704 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 novembre 1789.] ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. CAMUS-Séance du vendredi 6 novembre 1789 (1). La séance a commencé par la lecture du procès-verbal de celle du jour précédent. Cette lecture a été suivie de celle de plusieurs adresses de villes et communautés portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale ; ü’une délibération des dignitaires, chanoines et chapitre de l’église collégiale de Lure, par laquelle ils déclarent solennellement adhérer, avec une admiration respectueuse, à tous les arrêtés faits et à faire par l’Assemblée nationale ; D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion des communes et ville de Gombourg en Bretagne, lesquelles demandent une municipalité et un siège royal ; D’une adresse et délibération de la communauté de Rauterive en Agénois, contenant félicitations et remerciements à l’Assemblée nationale, et l’adhésion la plus formelle au décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus de chaque citoyen ; D’une adresse du comité municipal de la ville de Bonnétable au Maine, où il exprime son vœu de voir accueillir par l’Assemblée nationale la motion de M. l’évêque d’Autun, concernant les biens ecclésiastiques ; D’une délibération de la ville de Rethel, contenant remerciements et l’adhésion ta plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale ; D’une adresse des officiers municipaux et habitants de la ville de Belmont, diocèse de Vabres en haute Guyenne, où ils supplient l’Assemblée nationale de préserver la ville du préjudice immense que lui causerait la destruction de son chapitre collégial, qui, soit pour le bien spirituel de la paroisse, soit pour l’éducation de la jeunesse, lui rend les services le plus importants : ils réclament avec instance sa conservation et môme son amélioration ; D’une délibération du conseil permanent de la ville d’Auch, où il adhère au décret de l’Assemblée nationale, du 5 octobre dernier, par lequel elle se déclare inséparable de la personne du Roi pendant la présente session, et applaudit en conséquence à sa translation dans la capitale. À la suite est une rétractation des députés composant la chambre ecclésiastique d’Auch, des supplications qu’ils avaient adressées au Roi, touchant la suppression des dîmes ; à l’exemple de la ville d’Auch, cette chambre adhère formellement aux arrêtés de l’Assemblée nationale des 4 et 10 août dernier ; D’une adresse de trois religieux bénédictins de l’abbaye de Tiron en Normandie, qui adhèrent, avec un respectueux dévouement, aux résolutions que l’Assemblée nationale pourra prendre touchant les biens ecclésiastiques et les ordres religieux ; mais, en cas de suppression, ils la conjurent de leur accorder la liberté avec une honnête pension ; D’une adresse de M. Mayereaux de Pancemont, curé de Saint-Sulpice, qui instruit l’Assemblée nationale que les religieux de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés distribuent chaque année des aumônes immenses dans la paroisse, et que surtout dans le dernier hiver, si cruel, nul n’a été aussi saintement prodigue que l’ont été ces religieux : au nom de l’humanité et de la religion il réclame la conservation particulière de l’abbaye de Saint-Germain, soit par estime pour ses religieux, qui de tout temps se sont voués à des études importantes, à de grandes entreprises littéraires, soit par rapport à la précieuse bibliothèque dont ils sont les fondateurs, les gardiens, et qui peut dépérir dans des mains moins habiles, soit à cause des biens infinis qu’ils font dans sa paroisse, dont ils sont les bienfaiteurs habituels ; D’une délibération de la ville de Valence en Dauphiné, par laquelle elle adhère de nouveau, au péril de la vie et de la fortune de ses citoyens, à tous les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, forme opposition à la tenue des Etats de la province, et proteste contre tout ce qui pourra y être délibéré de contraire aux décrets de l’Assemblée, et ordonne le payement des impositions, charge les receveurs d’user de contrainte contre les redevables en retard, à peine d’en être responsables, et cherche à encourager, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les dons patriotiques. M. Hébrard, membre du comité de vérification, a rendu compte des pouvoirs de M. Rœderer, député direct de la ville de Metz, et de ceux de M. Tréhotde Clermont, suppléant de M. Le Guillou de Kérineuf, député de Quimper démissio-naire : ces pouvoirs étant en règle, MM. Rœderer et Tréhot de Clermont ont été admis. M. le Président fait lecture d’une lettre, par laquelle le maître de la chambre des bâtiments annonce qu’il résulte, d’une visite très-scrupuleuse faite de fa salle construite au manège pour recevoir l’Assemblée, que les députés et le public n’y courront aucuns risques pour leur sûreté et leur santé. Une lettre de M. le garde des sceaux accompagne l’envoi d’une expédition en parchemin du décret relatif aux parlements, et annonce que la chambre des vacations de celui de Paris a enregistré ce décret. M. le duc de Bouillon offre plusieurs sommes à prendre sur divers objets, et qui réunies, forment celle de 332,484 livres, excédant de beaucoup le quart de son revenu. Ce jour est destiné à des discussions sur les finances. M. le duc d’Aigutllon, président du comité des finances. Le comité des finances n’a pas, dans ce moment, de point de travail arrêté à présenter à l’Assemblée. Les motifs de son silence sont : Premièrement, la translation et le défaut d’un local convenable qui ont empêchéjla réunion de tous les membres qui composent ce comité ; Secondement, quelques retards dans l’impression des états de finance concernantles revenus, les dépenses et les pensions ; Troisièmement, la connaissance qu'avait le comité que M. Necker devait incessamment présenter un plan de banque nationale. Plusieurs membres témoignent des inquiétudes sur les causes qui ont pu faire différer l’impression de l’état des pensions. M. le duc d’Aiguillon calme leurs craintes, en assurant que les épreuves sont déjà entre ses mains. M. Bouche propose de décréter la suppression de toutes les pensions au-dessus de 300 li-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.