[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1791.] 117 M. Prieur. J’insiste pour le rétablissement de l’article premier présenté par M. Frochot. (L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à la proposition de M. d’André). M. i<e Chapelier, rapporteur. Dans la proposition que nous a faite M. d’André, vous apercevrez certainement, Messieurs, deux questions. La première est celle de savoir si les législatures pourront émettre le vœu présumé de la nation et établir que tel ou tel article a besoin d’être revu ; la seconde est que la quatrième législature, organisée d’une autre manière que les législatures ordinaires, puisse décider cela. Je demande, pour la liberté des suffrages, la division de ces deux questions ; car ceux qui, comme moi, adoptent la première partie de la proposition, mais repoussent la seconde et sont d’avis que la révision doit être attribuée à un corps particulier existant avec le Corps législatif, ne peuvent voter sur la question telle qu’elle est posée. (L’Assemblée décrète la division.) M. d’André. Je pose la première partie de la question eu ces termes : Art. Ier. « Lorsque trois législatures consécutives auront été uniformément d’avis que quelques articles de la Constitution doivent être révisés, il y aura lieu à reviser ces articles. » Plusieurs membres : Aux voix I aux voix ! M. Pétion. Comme il est impossible d’avoir des Conventions nationales avec cet article, je demande que l’on mette d’abord aux voix : L’Assemblée veut-elle qu’il y ait des Conventions nationales, oui ou non ? (Murmures.) (L’Assembléé, consultée, décrète l’article premier proposé par M. d’André.) M. d’André. Voici, Messieurs, la seconde partie de ma proposition : « La quatrième législature pourra reviser les articles seulement sur lesquels les trois législatures précédentes et consécutives auront demandé la révision. » M. I�e Chapelier, rapporteur. La deuxième proposition de M. d’André est que la quatrième législature soit chargée d’examiner les points soumis par trois législatures à la révision. Il ne faut pas, pour cette Assemblée, une assemblée très nombreuse; il faut une assemblée très réfléchie. Il ne s’agit pas de mouvement; il s’agit de penser, de réfléchir, de rédiger; ainsi le petit nombre de membres est la combinaison la plus heureuse; d’ailleurs, si vous ajoutez à une Assemblée législative, déjà agitée par tout ce qui l’aura portée à déclarer que tel ou tel point doit être visé, si vous y ajoutez de nouveaux membres, ils voudront aller d’un point à un autre, et il s’établira dans le corps composé de 1,200 personnes, une telle fermentation, que, contre votre intention, l’existence du pouvoir constituant dans sa plénitude arrivera, quoique trois assemblées précédentes aient limité ce pouvoir-là, et on peut bien ne pas apercevoir ces inconvénients ; je dis que c’est là la marche ordinaire de événements; au lieu qu'avec un corps séparé, qui n’a pas les mêmes passions que l’Assemblée législative, qui n’a pas à se mêler, comme l’Assemblée législative, de tous les autres objets de législation et d’administration, on n’apporte pas dans la réforme de la Constitution les mêmes passions que la législature dans la législation; que ce corps-là est le plus propre à suivre les formes que le corps constituant aura adoptées. Ainsi mon amendement est que l’Assemblée de révision soit une assemblée nommée exprès, et séparée du Corps législatif, qui tiendra néanmoins ses séances. M. Salle. Messieurs, si nous devons craindre la corruption dans un corps délibérant pour les intérêts de la nation, c’est sans doute pour le corps qui sera chargé de la révision ; car ce corps sera chargé des plus grands intérêts nationaux. D’ailleurs, je crois qu’une semblable institution nous conduit tout naturellement à la corruption de la Constitution, c’est-à-dire à un changement dans la forme de � notre gouvernement. En effet, Messieurs, vous devez sentir qu’il s’établirait une telle opiniâtreté entre ces deux corps ( Applaudissements .) à raison de leur compétence : l’une, et ce serait l’Assemblée de révision, voudrait soumettre à sa puissance l’Assemblée législative, voudrait se la subordonner; l’autre résisterait. Je ne sais, Messieurs, où ces disputes pourraient se terminer. Je dis, Messieurs, que cet inconvénient nous conduit insensiblement à l’établissement des deux Chambres. Je ne vois pas autre chose dans un semblable projet. (Applaudissements.) Plusieurs membres : La question préalable ! (L’Assemblée, consultéee, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Le Chapelier.) M. le Président. Je mets aux voix la seconde partie de la proposition de M. d’André ainsi conçue : Art. 2. « La quatrième législature pourra reviser les articles seulement sur lesquels les trois législatures précédentes et consécutives auront demandé la révision. » (Cette disposition est adoptée.) M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley-d’Agier.) Je demande que les membres de ‘la troisième législature ne puissent être nommés à la quatrième chargée de re viser les décrets. M. Prieur. M. Frochot a proposé de faire au corps de révision une addition de membres; j’appuie cette proposition. (Murmures.) M. d’André. Je pense, Messieurs, qu’avec trois ou quatre articles vous allez finir tout l’objet en discussion. Je demande à présent et j’appuie en cela la motion de M. Dedelay, que les membres de la troisième législature ne "puissent être de la quatrième chargée de reviser les décrets. Il y a à cela une raison sans réplique, c’est que tout homme cherchant sans cesse à augmenter son pouvoir, les membres de la troisième législature, dans l'espérance d’être de la quatrième et de recréer ou de modifier la Constitution, pourraient décréter contre la vérité qu’il y a lieu à modification. M. Prieur. Le peuple n’ayant que deux moyens pour manifester son intention, il est bien essen-