584 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |12 septembre 1791.1 prié de nommer des commissaires qui se rendront incessamment à Avignon et dans le Comiat Ve-naissin, pour faciliter l’incorporation de ces deux pays à l’Emnire français. L’Assemblée nationale décrète que dès ce moment toutes voies de fait, tous actes d’hostilités sont expressément défendus aux différents artis qui peuvent exister dans ces deux pays. es commissaires envoyés tar le roi veilleront à l’exécution la plus exacte des lois; ils pourront requérir, avec les formes accoutumées, les troupes de lignes et gardes nationales pour le rétablissement et le maintien de l’ordre public et de la paix. « L’Assemblée nationale décrète que le roi sera prié de faire ouvrir des négociations avec la cour de Rome, pour traiter des indemnités et dédommagements nui pourraient lui être dus. « L’Assemblée nationale charge ses comités de Constitution, diplomatique et d’Avignon, de lui présenter incessamment un projet de décret sur rétablissement provisoire des autorités civiles, judiciaires et administratives qui régiront les deux pays réunis d’Avignon et du Comtat Venaissin, jusqu’à leur organisation définitive. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) M. l’abbé Maury parait à la tribune. M. Malouet. Monsieur le rapporteur, vous avez annoncé que votre rapport avait été préparé dans une conférence tenue chez le ministre de la justice. Comme tout ce qui a rapport aux affaires étrangères, doit véritablement être discuté et proposé en initiative par Je ministre, et que dans cette circonstance l’avis des ministres, qui du moins présenterait une base de responsabilité importante, n’a point été donné, je vous demande, Monsieur le rapporteur, quel est l’avis des ministres? (Murmures à gauche.) M. de Menou, rapporteur. J’observe à M. Ma-louet que, nans ia conférence tenue chez M. le ministre de la justice, il était seul de ministre. Je ne connais point son avis, mais je sais que M. le ministre de la justice a pris l’initiative, car il est venu solliciter l’Assemblée nationale de s’occuper incessamment de la question que nous traitons. M. ülalouet. Vous ne savez pas ce que c’est l’initiative. M. d’André. Monsieur le président, c’est une pure chicane, puisqu’en effet l’initiative que doit avoir le pouvoir exécutif, c’est lorsqu’il s’agit de faire un traité, d’établir des conventions avec une nation étrangère. Ici, il ne s’agit pas d’établir des conventions avec le pape; il ne s’agit point de négocier aveclui ; par conséquent, il ne Îieut pas y avoir d’initiative. Il s’agit d’examiner e vœu émis par les Avignonais et les Gomtadins. Ainsi la proposition de M. Malouet ne tend qu’à retarder une délibération qu'il est instant de prendre, et je demande que l’on passe à l’ordre du jour. {Assentiment.) M. Malouet. Comment le préopinant ose-t-il dire que l’initiative ne doit être demandée au pouvoir exécutif que lorsqu’il s’agit de traités, de conventions à faire avec les puissances étrangères? Qu’était l’Etat d'Avignon ? Sous tel rapport que vous le considériez, soit qu’il soit possédé par le pape, soit qu’il puisse être regardé et reconnu comme indépendant, n’est-il pas à votre égard une puissance étrangère ? L’Etat du pape a-t-il pu changer, par votre propre fait, sans que vous soyez provoqués par un édit du conseil du roi? {Murmures.) Vous violez dès ce moment les principes de votre Constitution, si aujourd’hui, sans aucune proposition du roi, sans aucune responsabilité de ses ministres, et dans la position où nous sommes vis-à-vis de l’Europe, vous prononcez définitivement que vous avez le droit de réunir à la France Avignon et le comtat Venaissin. {Bah! bah!) M. Fréteau-Saint-Just. Il y a eu, Messieurs, une réunion des comités, pour délibérer sur l’affaire d’Avignon. Plusieurs ministres s’y sont trouvés, et ils ont paru être de l’avis de la réunion, du moins de M. le garde des sceaux. Plusieurs membres : L’ordre du jour ! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la motion de M. Malouet.) M. l’abbé Manry. Messieurs, pour suivre la marche de la délibération qui vous occupe dans ce moment... M. Dnval-d’Epréinesnil. Je demande pardon à M. l’abbé Maury, si je l’interromps. Monsieur le président... A gauche : L’ordre du jour! M. Duval-d’Eprénaesnil. C’est pour une motion d’ordre et pour vous demander la permission de déposer sur le bureau une déclaration d’un très grand nombre de nos collègues sur l’acte constitutionnel. Plusieurs membres à droite se lèvent en signe d’adhésion. {Rires à gauche.) A gauche : L’ordre du jour ! Un membre à droite : Il faut qu’il en soit fait mention au procès-verbal. M. le Président. Ceci est hors de l’ordre. M. de Folleville. Monsieur le Président, suivant 1 ordre du règlement, quand une motion est appuyée par plus de 10 membres, elle doit être mise aux voix. {Rires à gauche.) M. Duval-d’Eprémesnil. Si l’Assemblée refuse de délibérer sur ma proposition, nous sommes forcés d’ajouter encore un article à notre déclaration. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la motion de M. Duval-d’Eprémesnil.) {Applaudissements.) M. l’abbé Manry. Pour traiter avec méthode la question qui vous occupe en ce moment, je la diviserai en deux parties distinctes : la première, sera relative au rapport dont vous venez d’entendre la lecture ; l’autre, aura pour objet la mission des commissaires médiateurs que vous avez envoyés à Avignon et dans le Comtat. Quant au rapport que M. de Menou vient de vous faire, après avoir déclaré à cette Assemblée qu’il n’avait pas été communiqué définitivement aux comités diplomatiques et d’Avignon, je rappelle à l’Assemblée un usage qu’elle a constam- [Assemblée nationale.] ment suivi et auquel elle se conformera sans doute. Je demande, en conséquence, que les pièces sur lesquelles M. de Menou a fondé son rapport, soient déposées au comité diplomatique pour être communiquées aux membres de cette Assemblée qui voudraient en prendre connaissance ; enfin que la discussion soit fixée au jour qu’il plaira à l'Assemblée d’indiquer. Relativement au second objet sur lequel je crois que l’Assemblée peut avoir, dès aujourd’hui, une opinion très déclarée, je la supplie de se rappeler d’abord trois faits qu’il ne faudra jamais perdre de vue dans cette discussion. Le premier fait est relatif au vœu des habitants d’Avignon et du Comtat. 11 n’y a pas un membre de cette Assemblée qui ne convienne, quelle que soit l'opinion politique que l’on adopte sur l’autorité et la liberté des peuples pour changer de domination, que cette liberté doit avoir un terme, parce qu’il est bien démontré que, si les peuples pouvaient revenir tous les jours sur les engagemems qu’ils ont contractés en établissant un genre de gouvernement, le genre humain serait livré au désordre et à l’anarchie. Vous convenez tous, Messieurs, de ce principe. A gauche : Non ! non ! M. l’abbé Maury. Vous avez dit, et M. de Menou l’a déclaré lui-même à celte tribune, je vais citer ses propres paroles, que, depuis l’acte de la Fédération du 14 juillet, aucune province de l’Empire ne pouvait se détacher du gouvernement français, parce que ces provinces s’étaient liées-*par un serment. Or, Messieurs, le vœu d’Avignon et du Comtat a été prononcé à une époque infiniment libre, aux mois de novembre et décembre 1789. Toutes les communes du Comtat, celle d’Avignon leur en donnant l’exemple, ont librement et solennellement déclaré qu’elles voulaient rester fidèlement unies au gouvernement du pape. (Rires à gauche.) S'est dans le mois de novembre 1789 que ce vœu solennel et libre a été émis. Second fait : le 24 du mois de mai 1791, l’Assemblée nationale de France, procédant par la voie de l’appel nominal, a décrété qu’Avignon et le Comtat ne faisaient pas partie intégrante de l’Empire français. A gauche : Cela n’est pas vrai. M. l’abbé Maury. Troisième fait qui n’est ni une conjecture ni une opinion : l’Assemblée nationale de France délibérant sur la pétition de la ville d’Avignon, le 24 mai 1791, a rejeté par la voie de l’appel nominal la pétition des Avignon-nais qui demandait la réunion. La puissance souveraine peut changer souvent d’avis ; mais il importe cependant, Messieurs, de régler une fois ses comptes et de savoir quelle a été la mobilité et Ja versatilité des opinions sur cette matière. A présent que ces faits soient avoués, qu’ils soient désavoués, ils n’en sont pas moins évidents, et l’univers entier ne peut pas les révoquer en doute. Vous avez rendu, le 25 du même mois, un décret par lequel vous avez statué que vous enverriez à Avignon et dans le Comtat des commissaires médiateurs pour y rétablir l’ordre et la tranquillité. Le pape, par la médiation de son nonce, avait réclamé les bons offices de la France depuis le mois de décembre dernier ; il ne pouvait pas déployer dans Avignon et le Comtat une [12 septembre 1791.] 58g force publique suffisante pour réprimer les insurrections qui s’y étaient élevées. M. le nonce avait formellement requis l’intervention de la France, et vous n’avez pas cru envoyer à Avignon et dans le Comtat des hommes qui préjugeassent la question de la souveraineté, qui allassent prendre possession au nom de la Fiance de la ville d’Avignon et du Comtat. J’examine la conduite des médiateurs d’Avignon sans aucune partialité, avec toute la sévérité que doit s’imposer un homme honnête quand il accuse, avec toutes les précautions qu’un homme sage doit prendre quand il sait qu’il sera jugé avec sévérité. Je me fais à moi-même trois questions : Qu’ont-ils dû faire? Qu’ont-ils fait? Comment se sont-jjs conduits? Je me suis posé ces trois ques tions... (Rires ironiques à gauche), et je me suis convaincu, comme j’espère convaincre cette Assemblée, que les commissaires médiateurs n’ont rien fait de ce qu’on leur avait dit de faire, et qu’en rapprochant leur conduite des principes qui auraient dû les diriger, ils ont fait le contraire de ce que portait leur mission. En exécutant les prétendus ordres de l’Assemblée, ils se sont rendus coupables de séduction, de partialité, de complicité avec des scélérats, enfin de violences et d’injustices personnelles. Je m’engage à prouver cette assertion par des lettres qu’on leur a écrites. (Murmures.) Je demande, Messieurs, que vous daigniez vous souvenir dans cette discussion d’un principe de justice que vous connaissez tous. On ne manquera pas de m’opposer que ces commissaires, contre lesquels je m’élève avec tant de force, sont munis des certificats les plus honorables, qu’ils ont dans leur portefeuille des lettres par lesquelles les Avignonais et les Com-tadins leur témoignent leur satisfaction, leur reconnaissance. Ou vous dira qu’ils se sont rendus célèbres dans le Comtat par leur honnêteté, leur impartialité, leur justice. Aus-i je ne contesterai aucun de leurs titres de gloire, pourvu que ces titres de gloire soient hors de la cause ; mais vous savez qu’en matière criminelle on ne démontre jamais l’innocence d’un homme par des opinions générales et vagues quand on oppose des faits formels et précis. Ainsi, de même que je n’accuse point par des épithètes, qu’on ne me réponde point par ries panégyriques, car les panégyriques n’ont pas d’autorité. Plaçons la discussion où elle est, et que chaque fait, indépendant des préventions de faveur ou de haine, soit présenté à cette Assemblée pour en déterminer l’opinion. Je dis d’abord, Messieurs, que vos commissaires médiateurs n’ont rien fait de ce qu’ils devaient faire ; que leur demandiez-vous, Messieurs? de faire cesser les hostilités dans le Comtat, de désarmer les parties belligérantes ; c’était là l’objet de votre décret du mois de mai ; car, dans votre décret, il n’était nullement question de favoriser la réunion d’Avignon et du Gomtat à la France. Voici votre décret : « L’Assemblée nationale décrète que le président se retirera par devers le roi pour le prier d’envoyer des médiateurs qui interposent les bons offices... Il s’agit seulement, Messieurs, d’interposer les bons offices de la France. « ..... entre les Avignonais et les Comtadins, et fassent tous leurs efforts pour les amener à la cessation de toutes hostilités, comme un pro-ARCH1VES PARLEMENTAIRES. 586 [Assemblée nationale.] visoire nécessaire pour émettre un vœu libre, etc.... » Avant de prendre des mesures ultérieures sur ]e3 droits de la France sur ce pays, vous avez donc voulu, Messieurs, par le 1er article, que la paix fût éiablie dans Avignon et dans le Comiat ; vous avez dit formellement qu’avant que les Avignonais et les Gomtadms pus-ent émetire un vœu, il fallait qu’ils jouissent delà paix et delà liberté des opinions. Eh bien, Messieurs, la paix y est-elle établie? Vous avez vu ici M. le maire d’Avignon et deux officiers municipaux ; ils vous ont apporté le vœu de ceite ville. Savez-vous comment ils en sont partis? Déguisés en hussard-. Ils auraient été pendus s’ils avaient été pris. {Rires.) Voilà, Messieurs, queiR est la paix et la tranquillité dont nous jouissions. Le chef de la municipalité d’Avignon, il rn’ënlend et ne me dédira pas, n’a dû sa vie qu’à la précaution qu il avait prise do se cacher pendant trois jours, avec 2 officiers municipaux de la ville d'Avignon, chez MM. les commissaires médiateurs qui leur ont donné asile. Le 3e jour, ils se sont déguisés en hussards et sont partis pendant la nuit pour venir vous parler de la liberté du peuple avignonais. {Rires adroite.) Si ce fait ne suffit pas pour vous faire juger du vœulibredes habitants d’Avignon et dnCoratat, dont on vous parle, j’ajouterai que, dans ce moment, tous les officiers municipaux sont en prison; j’ajouterai que, dans ce moment, la ville d’Avignon est gouvernée par l’armée des brigands que MM. les médiateurs n’ont pas voulu désarmer. On ne vous a pas dit que cette armée de brigands, le jour où le général Jourdan, connu dans toute l’Europe sous le nom de Jourdan coupe-tête , est entré à Avignon, y a été reçue avec les plus grands égarés par MM. les médiateurs, et qu’ils la présentent même, ainsi qu’il est prouvé par un écrit signé de la main deM. l’abbé Mulot, comme d» s hommes dignes de l’estime et de la considération publique. Si je donne à ces soldats le nom de brigands, ce n’est que d’après eux, car ils i ortaieut ces mots écrits sur un papier en forme de cocarde: « Braves brigands de l’armée du département de Vaucluse. {Rires.) Ce sont donc, Messieurs, des transfuges qui ont échappé à la mort, qui viennent disposer d’une ville dans laquelle ils seraient pendus s’ils y rentraient : ce sont ces hommes-là qui viennent vous offrir la souveraineté d’Avignon, et qui viennent vous exposer le vœu libre de ce peuple qui ne paraît pas les avoir choisis pour interprètes, puisqu’il est si cruellement disposé à en faire ses victimes. Vos médiateurs sont arrivés à Avignon chargés d’interposer leurs bons offices, ciiargés d’employer tous les moyens pour amener toutes les parties belligérantes à mettre bas les armes ; mais ce n’étaient pas des vice-consuls, ce n’étaient pas des vice-rois que vous aviez envoyés dans ces provinces méridionales : ils y ont cependant déployé tout le faste d’une grande autorité, et vous verrez bientôt avec quelle affreuse partialité ils se sont établis les amis, les convives, les protecteurs, les complices des brigands qu’ils auraient dû faire périr sur l’échafaud. {Murmures.) 11 est bien vrai qu’en arrivant dans ces provinces méridionales les commissaires médiateurs parurent comprendre la nécessité de faire exécuter vos ordres. Vous leur aviez ordonné de [12 septembre 1791-.] faire cesser les hostilités et de faire tous leurs efforts pour amener les différents partis à mettre bas les armes. En conséquence, ils firent uae proclamation; ils ordonnèrent aux déserteurs français de quitter les corps auxqu» ls ils étaient attachés ; mais cet ordre n'a jamais été exécuté. Ils ordonnèrent à tous les citoyens de mettre bas les armes; et pourquoi l’ordonnèrent-ils ? Parce que l’armée de Jourdan allait être écrasée, parce qu’à leur arrivée la paix y allait être rétablie pour toujours, et sans eux ce malheureux pays jo irait, depuis plus de deux mois, de la plus grande tranquillité. {Murmures prolongés à gauche.) Vomi la preuve du fait que je viens d’avancer. J’ai dit, que sans les médiateurs, le Comiat serait tranquille. Lorsque MM. les médiateurs arrivèrent dans le Comiat, les habitants du Gomtat, réduits à eux-mêmes, sentant la nécessité de se défendre conire cette armée de brigands, avaient rassemblé à Carpentras 8 à 10, d’autr s disent même jusqu’à 12,000 hommes et allaient exterminer J’armée d’Avignon qui était moitié moins forte. Un membre à gauche : Vous appelez cela la paix. M. l’abbé llanry. Je ne suis pas surpris qu’à la distance où vous êtes placés, fi s faits les plus vrais vous paraissent ab?urd< s; mais ne vous impatientez pas, demandez-moi seulement la preuve-, je ne vous ferai pas languir. Lorsque les médiateurs arrivèrent à Orange, ils eurent la piécaution d’y faire un séjour de 15 jours ou environ, parce que le Coupe-tête avait compté sur un grand succès 11 avait cru leur po ter les clefs de Carpentras, pour célébrer leur arrivée dans le Gumtat; et, quand les mé dateurs virent que non-seulement les clefs de Carpentras u’ai rivaient pas, mais que l’armée d’Avim.on composée de scélérats, et pur conséquent de lâches, car ils l'avaient bien prouvé sous les murs de Carpentras, qu’ils avaient assiégé quatre fois inutilement, quand ils virent que l’aimée d’Avignon allait être attaquée par 4 endroits différents, et qu’il était impossible que cette armée ne fût pas détruite, ce ne fut que pour son salut que vos commis-aires médiateurs rendirent leur proclamation de mettre bas les armes, car si nous, les habitants du Comtat? avions été seuls en danger, on n'aurait désarmé personne. {Murmures à gauche). Un membre à gauche : La preuve 1 M. l’abbé üiaury. Je dis nous et je vais le démontrer; les fars parleront plus haut : je dis que, si nous avions été seuls m danger, nous, habitants du Comiat, on n’aurait désamié personne, et cela n’e-t-il pas dérao uré? Remarquez qu’au moment où la proclamation fut rendue, le respect de tous les habitants du Comiat pour des ordres émanés des commissaires médiateurs, envoyés par l’Assemblée nationale et le roi, fut tel que toutes fis gardes nationales mirent bas les armes sur-le-champ ; il ne resta pas un seul habitant du pays nui conservât ses armes. Que firent les brigands? Ils conservèrent les leurs. Oh alla sommer MM. les commissaires médiateurs: de faire exécuter la loi pour tous les partis ; ils refusèrent de le faire, ils ne l’ont jamais fait. Ils n’ont jamais désarmé les brigands et ont répondu aux citoyens: « Les armes sont mal placées" entre vos mains, elles sont bien entre les leurs»... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] A gauche : La preuve! La preuve! M. l’abbé Maury. J'ai la preuve légale de res faits, et l’un cruit m’embarrasser par cette question. Ma s la preuve n’est-elle pas encore mieux dans le palais d’Avignon, dont les brigands se sont rendus maîtres. La preuve, Messi urs, n’est-elle pas dans un fait que toutes les puissances de l’enfer ne contrediront pas?... (Rires ironiques à gauche .) Un membre à gauche : Vous êtes une de ces puissances. M. l’abbé ilaury. Or, cette preuve cruelle, que tant d’assassinats vont couronner, pourra bien ête su-pendue; mais on ne l’éludera pas. N’est-il pas vrai, Messieurs, que le jour où les médiateurs sont arrivés dans le comtat, où ils ont ordunné par une proclamation à tous les partis de mettre bas les armes, si les brigands ont refusé n’obéir, vos médiateurs ont dû user du droit que leur donnait votre décret, d’implorer le secours des garnisons et des gardes nationales voisines pour les désarmer? Qu’ont fait alors les commissaires médiateurs? Ils les ont protégés et les protègent encore; les brigands ont toujours été armés, les brigands se sont emparés d’Avignon : ce n’etait pas pour eux que la loi a été faite. M. Mulot, — j’en ai la preuve léga’e et je le démontrerai à Orléans (Rires à gauche), — M. Mulot dit à M. Vilmer, procureur de la commune d’Avignon, qui lui reprochait sa panialité et qui lui disait : « Pourquoi désarmez-vous les habitants du Comtat, tandis que l’aimée de Jourdan est encore sous les armes ? » M. Mulot lui répondit en présence de plusieurs témoins... A gauche : La preuve! la preuve! M. l’abbé Maury. La preuve en est dans un écrit signé de sa main. M. Mulot lui dit : « Les armes sont bon dans les mains de ces gens-là, et non dans les vôtres. » Il est ailé à Carpentras, et en présence de la municipalité de cette ville, il a ordonné que les brigands restassent armés. J’accuse vos commissaires médiateurs de n’avoir fait aucun acte d’autorité pour désarmer Jourdan et ses comp iees. Vous leur aviez ordonné de faire mettre bas les armes à tous les partis. S’ils l’ont fut, je suis un calomniateur, je dois êire puni. S’ils ne l’ont pas fait, il est donc démontré que les médiateurs ont abusé de votre confiance. Voilà une première prévarication que je vous dénonce. Il est ariivé par la faute de vos commissaees que les brigands qui n’ont pas été désarmés, ont fini par vouloir être républicains, par vouloir, disent-ils, donner un grand exemple à la France ; car, il faut que vous le sachiez, c’est le premier germe d’une République qu’on veut établir à Sérigaon (Rires.); ils ne s’en cachent pas. Si vous en douiez, je vous lirai la délibération de l’assemblée électorale de Bédar-rides, qui a toujours été protégée par les commissaires médiateurs comme ils ont proiégé l’armée de Jourdan. L’armée de Jourdan a fini par vouloir les pendre. Savez-vous ce qu’a fait rassemblée électorale ? Elle les a décrétés. (Rires à droite.) Voici le décret contre M. Mulot, qui ne peut plus vivre dans le Comtat. Il s’était en effet réfugié à Couriaison où il s’est attiré une telle vénération que dans cette ville, imi atieme d’être française, il ne serait pas en sûreté s’il y retour-[12 septembre 1791.] 587 nait, et je vous assure qu’il y a bien d’aulreâ ennemis que ses créanciers. Un membre à gauche : Et les vôtres. M. l’abbé Maury. Ne vous scandalisez pas, Messieurs, je ne sus encore qu’aux peccadilles. (Ah! ah !) On a présenté à votre comité de liquidation un billet à ordre de M. Mulot, qui a emprunté 3,600 livres à un marcha' d d’Avignon ; et ce M. Mulot que l’on annon<e à Paris pour être resté dans le Comtat, ne serait pas en sûreté dans une seule commune du pays. 11 s’est réfugié à Gourtaison. Dès qu’il y a été,* l’assemblée générale du département de Vaucluse, tant protégée par lui, tant vantée, comme l’élixir des meilleurs citoyens du pays, a pris contre lui cet arrêté : « L’an 1791, le 30 août, l’assemblée électorale tenant séance dans l’église paroissiale de Bédar-rides, M. le président a eomn umqué une lettre, signée : au nom de mes collègues, Mulot, datée du 30 août 1791. Le secrétaire en a but lecture. Cette lettre a été regardée comme contenant des principes erronés, des conséquences sans base, des faits inexacts ; comme offensante pour l’assemblée électorale ; corn ue pouvant avoir pour effet d’altérer ta confiance qui seule peut être le prix de ses travaux, de ses veilles. » Le comité des rapports de l’assemblée électorale, car ils connaissent les bonnes manières (Rires), a été chargé de présenter incessamment à rassemblée les observaiions auxquelles elle a donné lieu. Voici le rapport du comité : il est mutile de vous le lire; je vais s ulement vous donner communication de l’arrêté: « L’assemblée électorale se doit à elle-même, elle doit au peuple vauclusiei, dont les intérêts lui sont confiés, de contredire hautement les assenions de M. Mulot, et de rappeler que ses véritables sentiments, ses vues, les objets qu’elle se propose, sont consignés dans son adresse au département de Vaucluse, ariêtée dans sa séance du 13 de ce mois ; adresse que ses députés sont chargés de présenter à l’Assemblee nationale, dont efie attend la oécision avec impatience. » Le comité ayant dit qu’il terminait là ses observations, quoique la lettre de M. Mulot fût susceptible d’une infinité d’au'res, l’assemblée électorale a arrêté de les adopter. Elle a arrêté en outre qu’elles seraient imprimées et envoyées par un comrier extraordinaire, à ses députés à Paris, pour les présenter à l’Assemblée nationale, et qu’elles seraient aussi envoyées à toutes les communes, pour les prémunir contre les insinuations pernicieuses qu’elles auraient pu recevoir de M. Mulot. Voix diverses à gauche : Le décret I le décret ! — Ce n’est pas là un décret. M. l’abbé Maury. Gomme l’assemblée électorale de Bédarrides u’esl pas un tribunal, mais, dans l’opinion de ceux qui la composent, un corps administratif, je me suis servi d’un mot impropre en disant un décret ; je devais dire arrêté. (Ah ! ah !) Je dis que b s médiateurs ont constamment protégé les brigands; eu voit i une preuve : un juge d’Avignon élu par le peu le, nommé Raphel. et qui a joué un rôle dans les troubles d’Avignon, s était établi le grand juge prévôtal de l’armée de Jourdan, pour juger les criminels de lèse-nation. Il se disposait à faire pendre tous les ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 588 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.) [Assemblée nationale.] hommes suspects à Jourdan qui lui seraient livrés. La municipalité d'Avignon a déposé ce juge ; les districts l’ont révoqué et ils ont déclaré qu’un homme, qui était le pouvoir exécutif ou exécuteur de Jourdan, ne méritait plus d’être juge de ses concitoyens. MM. les médiateurs, oubliant ce qu’ils étaient, ont exercé la souveraineté à Avignon et ils ont ordonné que Rapbel fût reconnu pour juge. Ils ont enjoint à la force publique de protéger et d’exécuter ses jugements. Un juge d’Avignon, M.Hem, a instruit contre cet attentat; il a rendu une sentence par laquelle il a déclaré que, conformément au vœu de la municipalité et des districts, le sieur Raphel n’était plus juge, et qu’il défendait aux procureurs d’instruire devant lui. Lorsque l’armée de Jourdan est arrivée, cette armée terrible qui voulait pendre tous ceux qui avaient lancé des décrets de prise de corps contre ses amis, qui a fait mettre au cachot plusieurs de ses officiers municipaux qui étaient ses ennemis, cette armée a intimidé M. Hem, le véritable juge d’Avignon. M. Hem est sorti d’Avignon et du Gomtat. Il a cru trouver un asile en France; c’est en France qu’il a été pris, qu’il a été mutilé. Ou lui a donné un coup de sabre qui lui a coupé le visage. Il a été transporté à Avignon sur une charrette, et, pour recevoir les secours que l’humanité sollicitait en sa faveur, on l’a mis dans un cachot. M. Mulot a été requis par la famille de et t infortuné et par tous les honnêtes gens du pays d’interposer sa médiation auprès de l’assemblée électorale, car on ne savait où trouver de l’autorité, et de demander son élargissement provisoire, sauf à le maintenir en état d’arrestation. M. Mulot a répondu qu’il était sans pouvoir auprès de cette assemblée, qu’on ne voulait plus l’y reconnaître, et, qu’en conséquence, il ne demeurerait plus dans le Gomtat, et, en effet, il n’y est plus. Voilà comme il a gardé fidèlement le poste que vous lui aviez confié ; voilà comment on a désarmé le Gomtat. Vous voyez que les hostilités n’ont pas cessé dans le Gomtat, que la ville d’Avignon est dominée par des brigands, que, de plus, par défaut de pouvoir, et deux fois par défaut de volonté, vos médiateurs ont négligé de se conformer aux ordres que vous aviez donnés ; qu’ils n’ont pas désarmé les brigands, et qu’on les doit bien regarder comme les véritables auteurs des troubles ; car s’ils n’avaient pas eu d’intérêt à les perpétuer, ils n’auraienl point hésité à désarmer Jourdan. Mais, d’ailleurs, pourquoi MM. les médiateurs se sont-ils crus obligés à être les missionnaires de la Constitution française dans le Gomtat, et à prêcher dans ce pays la réunion à la France? Qu’ils aiment la Constitution française, il D’y a rien d’étonnant, ils sont Français. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes.) Mais pourquoi se sont-ils faits les missionnaires de la Révolution à Avignon ? Les avait-on chargés de faire la conquête de ce pays? Leur mission tendait-elle à la réunion du Gomtat ? Si elle n’y tendait pas, pourquoi ont-ils recueilli son vœu ? Le Gomtat avait sa Constitution ; ils ne devaient conséquemment pas s’immiscer à chercher, à embaucher des sujets étrangers, des soldats à cette Constitution. Ils ont demandé le vœu des coœrouues, et personne ne les avait chargés de le oemander. Je propose, s’il y a quelque doute à cet égard, que le ministre de la justice soit tenu de déposer sur le bureau les instructions qu’il a données aux commissaires médiateurs, lorsqu’ils sont partis pour Avignon ; et je suis autorisé à vous dire que le ministre de la justice déclare n’avoir jamais indiqué à ces commissaires médiateurs que leur mission tendît à la réunion d’Avignon à la France. Messieurs, on compte la ville de Garpentras parmi celles qui sollicitent la réunion à la France. Hé bien, Messieurs, la ville de Carpentras veut, et veutunanimement rester fidèle à la domination du pape. Alors qu’a-t-on fait ? 1 y a 8 jours on a tenté d’enlever les armes de la ville de Carpentras. Cette ville ne se défendait qu’avec son canon. Des hommes se sont rendus, le sabre à la main, à la municipalité, et par bs menaces les plus insolentes, ils ont provoqué la vengeance de toute la ville. Deux frères, nommés Escoftier, ont été arrêtés par la volonté du peuple; l’un, ecclésiastique, a été enfermé dans un séminaire, l’autre, laïque, a été mis dans un cachot, et au moment où on les arrêtait, est arrivé M. Mulot, qui venait d’avoir des nouvelles de l’expédition et qui venait savoir si l’on s’était emparé des canons de Garpentras. La ville de Garpentras a été indignée de cette manœuvre, et la ville de Garpentras a véritablement expliqué son vœu libre: elle a déclaré qu’elle voulait vivre sous la domination du pape. Au momeut où l’acte allait en être dressé, M. d’Espezron, qui commandait alors le régiment de Soissonnais, en garnison à Garpentras, leur a dit : (. Messieurs, vous êtes libres de prendre tel parti que vous voudrez; mais, si vous le mettez par écrit, je suis obligé de rae retirer à l’instant, parce que je vais eu recevoir l’ordre de M. Mulot. Ainsi pren-z le temps de réflexion, afin de n’être pas livrés aux brigands avant que ia discussion soit terminée. » Vous saurez à quoi vous en tenir sur cette manœuvre protégée par M. Mulot, et sur le véritable vœu des habitants rie Garpentras, qu’on a voulu prendre par surprise, après avoir essayé inutilement de les soumette les armes à la main. Ils avaient résisté à 6 mois de siège; on a cru qu’un instant suffirait a ies conquérir; on s’est bien trompé, et il t st humiliant pour la nation française, que le nom d’un homme qui se dit son commissaire, d’un homme revêtu d’un caractère aussi sacré que celui de médiateur, se trouve mêlé dans des intrigues aussi odieuses, dans des manœuvres si opposées à la dignité de cette Assemblée, et à la grandeur de la nation française. Voilà, Messieurs, des excès qu’il faut déplorer; voilà co i me on compromet un grand peuple en paraissant agir en son nom; voilà comment des mandataires qui s’égarent de la volonté sacrée qu’ils sont chargés d’exécuter, ne peuvent plus faire que des fautes. Vos commissaires, en oubliant vos décrets se sont mis dans cette malheureuse position où ils ne pouvaient faire que des fautes, et ils ont rempli la mesure. Vous savez, Messieurs, que, lors de vos premiers décrets sur Avignon, vous n’avez pas jugé ce vœu drs Aviguoi ais suffisant pour fonder votre décision : vous avez craint que ce vœu ne fût pas légal. Je vous demande, Messieurs, si depuis l’arrivée des médiateurs dans le Gomtat, des médiateurs qui ont extorqué les vœux de réu-uuion les plus nuis, qui sont contredits par la protestation que les citoyens ont faite avec tous les caractères de la révolte contre l’autorité de leur souverain légitime, je vous demande si les vœux qu’on vous apporte à présent ont un caractère de liberté et de légalité plus imposant que ceux que vous avez déjà rejetés. Lorsque M. Tronchet discuta le vœu d’Avignon et du / ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] 589 [Assemblée nationale.] Gomtat, M. Tronchet n’y aperçut aucune liberté, et vous en jugeâtes comme lui. Lorsque M. de Menou vous a fait le rapport du vœu des habitants d’Avignon et du Gomtat, M. de Menou a prouvé alors que ce vœu était parfaitement légal ; mais vous n’avez pas pensé, et vous ne penserez pas encore aujourd’hui comme lui. Le nouveau sophisme qu’il vient de hasarder à cette tribune , pour vous prouver que vous avez reconnu implicitement, dit-il, l’indépendance d’Avignon, est digne, Messieurs, de l’impartialité d un rapporteur qui , nous voyant réduits aux plus grands malheurs, craint que le Comtat, qui n’est qu’un point dans le royaume, qui est environné de tous les côtés par la France, ne soit un foyer de contre-révolution. M. de Menou sait mieux que moi qu’on ne veut pas tenter de contre-révolution. Il sait bien mieux que moi que jamais Avignon n’a été mêlé aux troubles de la France, que jamais Avignon n’a pu servir de réceptacle aux ennemis de la nation française. Il sait parfaitement bien qu’il ne suffirait pas, en bonne morale, que le voisinage d’un pays fût dangereux pour aller s’en emparer. Si cela était vrai, vous auriez déjà perdu 3 provinces. Si vous voulez tenter de prendre tous les pays où l’on peut essayer une contre-révolution, je vous en indiquerai un : je vous dirai : allez prendre le Brabant; c’est là, Messieurs, qu’on peut porter un foyer de contre-révolution; mais ce n’est pas à Avignon, et l’on ne fait semblant de nous craindre que pour s’autoriser à nous opprimer. Remarquez, Messieurs, l’induction misérable, j’ose même dire indécente, que l’on s’est p remise à cette tribune, pour vous enhardir à une grande injustice. Les médiateurs, arrivés à Orange, ont appelé le général Coupe-tête, quia stipulé comme partie contractante , les officiers municipaux d’Avignon, ceux de Garpentras, et les députés du corps électoral; et là, il a été convenu, pour la sûreté de la récolte, que l’on mettrait nas les armes; et c’est là ce qu’on appelle un peuple indépendant. Je demande à M. de Menou si c’est ainsi qu’un peuple se déclare libre et indépendant; je lut demande si c’est ainsi que les Américains ont établi leur indépendance. Je n’examiue pas le droit de se reconnaître indépendant ; mais je tiens au fait, et je dis que jamais le Gomtat n’a cru se déclarer indépendant. Mais, Messieurs, si vous voulez achever de vous convaincre combien ce vœu que vous apportent les médiateurs est nul, combien même il est coupable! il suffira de vous retracer la marche qu’ils ont suivie dans leurs opérations. D’abord, MM. les médiateurs, en arrivant dans le Gomtat, se sont déclarés des hommes de parti. Ils ont écrit une lettre dans laquelle ils l'ont l'éloge des brigands de l’armée de Jourdan, de cette armée exécrable. Ge n’était sûrement pas à des médiateurs français à parler d’eux avec estime ; et cependant, tout en prêchant la paix, ils ont écrit à M. Ferrières, commandant des troupes françaises réparties en Provence , ces propres mots*: « Il ne faut pas oublier que ceux qui reviennent de l’armée de Vaucluse sont des citoyens qui ont tout sacrifié à la lib-rté, et qui méritent estime et considération. » Quels égards pouvait-on avoir pour des médiateurs, qui, en arrivant, professaient et sollicitaient estime et considération pour des brigands? Dans le discours qu’ils ont adressé à l’assemblée électorale de Bédarrides, il ne fallait, selon eux, reconnaître cette assemblée que pour faire la paix avec tout le monde : on ne devait lui donner de pouvoirs que pour traiter avec les médiateurs; et vos médiateurs l’ont autorisée à établir des impôts, vos médiateurs l’ont autorisée à exercer la souveraineté dans le Gomtat. Ge sont eux qui nous ont précipités dans l’abîme ; ce sont eux qui nous ont livrés à l’autorité despotique, arbitraire et tyrannique de ces mêmes prétendus députés du département de Vaucluse, avant que le Gomtat appartînt à la France. On est toujours parti de l’idée que la réunion était rétablie par le fait, et vos médiateurs ont consenti à traiter d’après cette base. Ensuite, cet acte ou il n’est question ni de souveraineté, ni d’indépendance, où il s’agit uniquement de mettre bas les armes, et auquel tout le monde obéit, excepté Coupe-tête et son armée. 15 jours après, cet acte se transforme en diplôme absolu de la souveraineté populaire, qui va choisir le souverain auquel il veut obéir; et ce sont ces mêmes médiateurs qui ont dit aux habitants du Gomtat et d’AvignoD : « Vous ne leur donnerez que des pouvoirs relatifs à notre médiation » , qui autorisent l’extension de ces pouvoirs qui leur permettent d’établir et de percevoir des impôts. Les brigands avaient levé des contributions dans le Gomtat : la ville de Vaison avait été le premier théâtre de ces exactions. On envoyait un mandat par ordre du Coupe-tête à tous les propriétaires de donner 1,200, 1,500 livres et jusqu’à 3,000 livres, ou on menaçait de dévaster les propriétés de tous ceux qui refuseraient de payer. Les médiateurs ont autorisé la perception des impôts établis pour le département de Vaucluse, qui n’est rien. Ils ont supposé que les lois de la France régissaient le Gomtat pour les biens du clergé, car le déparlement de Vaucluse s’en est emparé; il ne paye pas môme les ecclésiastiques qu’il a dépouillés. Les médiateurs eux-mêmes ont été obligés de leur montrer qu’ils s’éeartaient de leurs pouvoirs. En cela, les médiateurs ont bien fait, et je les en loue avec plaisir; mais il ne fallait pas d’abord leur donner cette autorité dont ils ont abusé contre eux-mêmes. Quelle partialité plus révoltante pouvait montrer les médiateurs, que de donner l’exemple de s’isoler? L’un d’eux, M. Verniuac, a été nommé président de la Société des Amis de la Constitution d’Avignon, d’un club qui ue peut être composé que d’amateurs puisqu’ils ne sont pas Français. Quelle confiance pouvait-il inspirer, lorsque, médiateur, il allait tout simplement se déclarer président du club des révolutionnaires du pays? Gonservait-il ce caractère impartial, que votre confiance devait lui donner? Il a écrit en cette qualité, il a déclaré en cette qualité, que personne D’avait osé attaquer la brave armée d’Avignon; qu’on ne l’avait pas osé parce qu’on craignait la vengeance de cette armée. On ne l’a pas osé! Mais les officiers municipaux l’ont osé, car ils ont instruit une procédure contre elle et ont lancé des décrets de prise de corps; et, au moment où Jourdan est arrivé dans le Gomtat, il a voulu faire justice de ceux qui avaient décrété ses amis. C’étaient là ces hommes que M. Verni-nac disait que personne n’oserait accuser. La municipalité l’a osé, et cependant, aujourd’hui, elle est dans les cachots. Cette lettre de M. Ver-ninac, président du club des Amis de la Constitution d’Avignon, vous montre qu’il aurait dû être révoqué dans l’instant, parce qu’en se ren- $90 [Assemblée nationale.] dant suspect à un parti, il était bien manifeste qu’il n’éiait plus propre à remplir ses fonctions. Les médiateurs vous disent qu’i's ont respecté la liberté des opinions dans le Contât; à cette question on vous a cité avec emphase la ville de Vairéas. Le Hiut-Comtat a unanimement persisté, Messieurs, dans le serment de fidelité qu’il avait prêté au pape. M. Lescène des Maisons, qui est ici, y est allé avec 50 hussards. Il a sondé les dispositions des esprits; il a vu que l’unanimité ou du moins la très grande majorité des habitants, voterait pour la domination du pape. Il a d’abord retardé de 8 jours l’assemblée primaire qui était fixée au 1er du mois d’août; il a dit qu’il voulait se réserver ce temps pour parler au peuple. Mais, d’ailleurs, il entrait dans ses vues de paraître protéger celte prétendue liberté de la ville de Vairéas, paœe qu’il voulait en conclure, comme on n’a pas manqué de le faire, que, puîsqu’en présence des gardes nationales françaises, on avait voté pour le pape, les vœux avaient été parfaitement libres. Non, Messieurs, ils ne l’étaient pas. Si la vi'le de Vairéas a osé dire ce qu elle pense, en présence de 150 gardes nationales qui ne nous haïssaient pas, on ne l’a pas osé ailleurs; et quand on l’a osé, vous allez voir comment les habitants ont été traités. La ville de Bolem avait décla'é qu’elle voulait rester fidèle au pape : son vœu avait été librement émis ; je le tiens entre mes mains, comme l’effet de l’enthousiasme pour la douceur du gouvernement du pape qui, quoi qu’eu dise M. de Menou, n’a jamais établi pour un sou d’impôts. Voici le compte que celte ville a rendu elle-même: « On nous annonça la prochaine arrivée des médiateurs; mais, n’en ayant reçu aucun avis de leur part, nous nous persuadâmes que MM. les médiateui s, uniquement occupés à rétablir l’ordre et la paix dans cette province, ne voudraient pas visiter un pays où la plus parfaite harmonie avait toujours régné. Nous sommes néanmoins informés, par un courrier qui le précédait, que M. Lescène des Maisons devait arr ver dans 2 heures. Nous fîmes alors les dispositions nécessaires pour le recevoir et lui rendre les honneurs dus à l’envoyé du roi des Français. La municipalité, en écharpe, précédée d’un corps de musique, fut le recevoir à la poite de la ville. Elle vil défiler un détachement de hussards, sabre nu à la main, qui précédait la voiture où se trouvait M. le médiateur. Il en descendit et fut complimenté par le procureur de la commune, pendant que le bruit des boîtes annonçait au peuple la présence d’un des pacificateurs de la province. Il fut, de là, accompagné à la commune où il témoigna le désir de se rendre, et la marche fut fermée par le détachement qui avait accompagné la voiture. » Ici, Messieurs, je m’interromps pour vous raconter un fait bien certain. On dit à M. Lescène des Maisons que la ville de Mornas avait voté pour le pape; M. Lescène des Maisons fit des reproches au commandant de la garde nationale de Montélimar Je ce qui s’élait passé. Ce commandant répondit : « Monsieur, je vous assure que c’est véritablement le vœu libie d< s habitants qui a été énoncé. » — « G* la n’est fias, répliqua le médiateur, et, pour vous le prouver, j • vous mets aux arrêts. » Il osa mettre aux arrêis le commandant de la garde nationale qui avait protégé la liberté des citoyens. M. le commandant se mit aux arrêts; mais, un quart d’heure après, l’in-[12 septembre 1791.] surrection de la garde nationale fut telle, que M. Lescèue des Maisons a été trop heureux d’obtenir que M. le commandant de la garde nationale de Montélimar voulût bien se mettre en liberté. E i effet, à Bolem, la garde nationale aurait exterminé M. le médiateur, pour avoir donné des ordres dans le Comtat à un chef qui ne méritait aucun reproche; mais, Messieurs... M. de Menou, rapporteur. Il n’y a pas là un mot de vrai. A droite : C’est vrai ! c'est vrai ! M. l’abbé Manry. Vous avez entendu, Messieurs, c« s hommes parler ici, à la barre, de la malveillance et de la calomnie qui les poursuit. Vous allez les entendre parler dans le Comtat : « Lorsque le conseil général de la commune de Vairéas fut assemblé, M. le médiateur prit la parole. Ap è� avoirexposé les moifs de sa mission, après avoir détaillé les malheurs qui ont accablé cette province, il rendit compte des eff rts qu’il avait faits avec ses collègues pour parvenir à la pacification ; et, eu parlant des préliminaires de paix qui avaient été acceptés, tantp ir les principales vil les de cet Etat, quepar les chefs de l’armée de Vaucluse, et par les commissaires de l’a-semblée électorale du département, il nous dit : « G<js préliminaires so t actuellement votre loi ». Il détailla toutes les raisons qui éta-bl ssent la souveraineté du peuple et le droit imprescriptible qu’a le peuple de faire des lois à sou gré »... Un membre : Une municipalité qui est libre de faire des lois! M. l’abbé Manry, continuant sa lecture. « 11 amena l’éloge de l’Assemblée nationale de France qui, ayant des droits certains et reconnus dans le Comtat, dédaignant de les faire valoir, ajoutant qu’elle recevrait dans le moment avec reconnaissance le vœu de réunion à l’E ■ pin français ; mais qu’elle le rejetterait en tonte autre circonstance, quand même il serait fait à genoux. Il fit aussi valoir les avantages que te Comtat retirerait de sa réunion à la France, protestant qu'étant sans intérêt dans cette affaire, notre bonheur soûl était ce qu’il avait en vue. Il dit qu’il démontrerait que nous ne pouvions exister tranquilles si cette réunion ne s’opérait pas; que si nous étions regardés comme éi rangers, les impôts mis aux barrières détruiraient tout commerce, que nous manquerions du nécessaire, les denrées de première nécessité de ce pays étant insuffisantes pour les habitants ; que nous ne jouirions plus des anciens privilèges, parce que ces privilèges n’étaient que le résultat de calculs arrêtés dans les cabinets des deux despotes, le pane et le roi. Il ajouta: « Vous avez appartenu à un prince qui, étant sans moyens, vous a abandonné à l’anarchie, qui a causé les malheurs dont vous êtes assaillis et qui vous menacent encore. » « Revenant ensuite sur ce que nous avions émis d’une manière un peu grave notre vœu, il a été surpris, après cela, de voir encore les armes de France sur les portes de la ville, — on les avait mises pour se défendre des brigands, — et que le peup e d’une ville qui n’avait pas voulu être libre, ne devait pas conserver les armes u’un peuple libre. Il requit la municipalité de les faire enlever, et terminant son discours, il déclara que ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 septembre 1791.] 591 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] dans le cas où le Comtat persisterait à demeurer sous la domination du pape, la France lui accorderait la même protection qu’elle accorde à tous les peuples de l’Europe. » Il ordonna de remettre au commandant des gardes nationales de France les clefs de la ville, puisqu’il devait répondre de sa tranquillité; lui enjoignant, d’ap'ès l’invitation de M. le maiie, de pourvoir à tout ce qui pourrait concourir à la sûreté des personnes, au respect dû aux nro-priétés. Il monta ensuite en voiture et prit la route de Mornas avec les hussards, le sabre à la main. > M. Bouclie. Et où est le discours original? C’est le rédacteur qui dit cela. M. l’abbé Maury. Vous voyez qu’un médiateur vient dans une ville, sans aucun prétexte de troubles ni d’insurrection, et arrive avec un grand appareil. Il se rend à la salle de vi le où il n’avait plus lien à faire puisque le vœu était émis; il menace des plus grands malheurs si on ne votait pas pour la réunion; on menace le peuple de perdre son commerce, de mourir de faim parce qu’il ne pourra plus tirer ses subsistances de la France; et c’est ainsi qu’on e t impartial, c’est ainsi qu’on croit avoir un œu libre ! En parlant à 200 lieues de Paris, au nom de l’ Assemblée nationale et du roi, ce hardi médiateur ordonne à de malheureux habitants qui avaient mis sur leurs portes les armes de France c omme un signe sacré de salut, il leur ordonne, dis-je, ar un sentiment de hauteur, de les renverser. tait-ce un outrage fait à la nation française? Aviez-vous à rougir de ce que l’on arborait les armes ne la nation avec honneur? Pourquoi M. le commissaire médiateur s’est-il permis cette voie de fait? Pourquoi a-t-il voulu faire entendre aux brigands que toute protection éiait retirée du Comtat, du moment que Je Comtat ne votait plus pour la réunion à la France ? et si c’est ainsi que M. le médiateur s’est conduit dans les principales villes du Comtat, dans une ville où il a trouvé des hommes éclairés, courageux et fermes comment a-t-il dû traiter les pauvres municipalités de carai agn -, où l’appareil seul qui environnait les médiateurs aurait sufti pour inspirer le plus grand effroi et étouffer la parole �ur les lèvres de c<js pauvres habitants, qui ne sont pas accoutumés à voir de si grands personnag s, ni à traiter de si grands intérêts? (Rires.) Il est manifeste, Messieurs, que ces voyages armés que vous n’aviez pas ordonnés, que ces reproches enlevaient la liberté aux habitants. On avait des troupes de ligne dans le Comtat; ces troupes de ligne ont été suspectes à vos médiateurs. Il-les ont éloignées parce que les troupes de ligne protégeaient la vraie liberté. On les a remplacées, et comment? Dans le moment de l’année où les travaux des campagnes rendaient nécessaires les bras des hommes les p'u-précieux, les médiateurs ont employé des gardes nationales, non pas celles des lieux les plus rapprochés, mais de Nîmes et de Marseille. Les départements des Bouches-du-IUiône et du Gard vous en ont porté ues plaint s. Ce dernier vous à dénoncé les abus d’autorité des médiateurs : il vous a dit qu’ils avaient osé taxer la caisse de district du Pont-Saint-Esprit, mais qu’il avait défendu aux officiers municipaux d’obéir à cet ordre. Et pourquoi nous envoyaient-ils des gardes nationales? Etait-ce pour nous défendre? Non. C’était pour nous opprimer, c’était pour nous intimider : on voulait n’avoir que des hommes de parti. J'ai dit que ce n’était pas des gardes nationales du voisinage, mais des protestants de Nîmes. M. Woulaud. C’est faux; lisez la pièce que vous avez. M. l’abbé Maury. On avait un motif pour les choisir dans le département d i Gard. Enfin, noue malheureux pays avait beau dire qu’il était heureux, qu il éiait tranquille, qu’il demandait l'éloignement des gardes nationales, M. Lescène des Maisons n’a révoqué l’ordre qu’en revenant à Paris, à son passage à Valence; et c’est là son dernier acte de souveraineté, dont je le remercie sincèrement au nom de mes concitoyens. Quand on a rassemblé la commune d’Avignon, des hommes armés ont paru dans l’église des Cordeliers. Là \e Coupe-tête, l’exécrable Jourdan, qui présidait, fait ouvrir de vastes tombeaux, des tombeaux immenses, en disant qu’on y précipiterait tms les habitants d’Avignon qui oseraient voter pour le pape... Un membre à gauche : J’atteste le contraire. M. l’abbé Maury... et on a tenu parole. Un citoyen d’Avignon y a été précipité. (Murmures.) Je dis la vérité, Messieurs. On est al é dénoncer cei exécrable attentat à vos médiateurs qui étaient à Avignon au moment où l’on opinait aiimi au milieu des tombeaux ouverts. (Murmures prolongés.) Si je ne dis pus la vérité, il faut me confondre comme un calomniateur. J’affirme, et je voudrais être entendu par l’univers entier, j’aflirme que les tombeaux ont été ouverts à Avignon dans l’église des Cordeliers au moment de l’émission du vœu. Un homme y a été jeté, et il en a été retiré par M. Mançau. A gauche : La preuve ! La preuve ! M. Bonnet. J’affirme le contraire. On accuse à la tribu e, et il ne reste aucun moyeu de confondre le calomniateur. Je demanda queM. Maury rédige son aceusaiion et qu’il la signe, alors les accusés pourront se défendre. (Le côté gauche et M. l'abbé Maury applaudissent.) A gauche : La preuve! La preuve! M. l’abbé Maury. Je n’ai pas besoin qu’on m’ordonne ce que la probité me commande. N’allez pas persuader aux tiibunes que je cherche à éluder. Je m’engage sur muii honneur et sur ma vie. . . Un membre à qauche : Vous n’en avez pas d’honneur. M. l’abbé Maury. Il n'y a qu’un scélérat qui puisse m’accuser d’en manquer; qu’il se nomme. On crie devant moi, derrière moi, autour de moi. Je lépondrai à tout le mon e, mais qu’on ne m’interrompe pas. Je m’engage à mettre sur le bureau les accusations libebées et signées : je les y mettrai demain matin. (Ah! ah!) M. de Menou, rapporteur. Je demande que les commissaires médiateurs soient entendus. M. Delavigne. Il n’y a rien de si clair que la motion et la matière dont M. l’abbé Maury accepte