[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 nivôse an 11 4 janvier 1794 697 l’attention de l’assemblée sur l’hospice des en¬ fants naturels de la patrie. Le nombre des enfants est très considérable, celui des nourrices n’égale pas le tiers de celui de ces êtres faibles mais intéressants. Elle demande que le salaire des nourrices soit augmenté, et prie la Conven¬ tion de s’occuper de l’organisation des secours à domicile. Cette pétition est renvoyée au comité des secours. IV. Un artiste fait hommage d’un tableau DE SA COMPOSITION (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un artiste fait hommage d’un tableau de sa composition; il offre de consacrer ses talents à représenter les faits glorieux de nos défen¬ seurs; mais il demande que la Convention l’autorise à se rendre auprès des armées. Sa pétition est renvoyée au comité d’instruc¬ tion. (lundi 6 janvier 1794) p. 431, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 472, p. 215) rend compte de la pétition de la com¬ mune de Paris dans les termes suivants : « La commune de Paris est à la barre. « L'orateur. Parmi les établissements confiés à notre surveillance immédiate, un des plus intéres¬ sants est l’hospice des enfants naturels de la patrie. i Deux choses frappent en s'occupant de cet éta¬ blissement : le nombre prodigieux des enfants que l’on y apporte et la pénurie des nourrices. « Cette pénurie devient de jour en jour plus affli¬ geante. Par un arrêté nous avons augmenté le salaire des nourrices, en le proportionnant à la loi du maxi¬ mum, dans la vue de les amener à ces hospices. « Nous nous proposons d’environner ces enfants de celles des femmes en couches, qui, jusqu’à présent n'ont été accueillies que dans des hospices spéciale¬ ment destinés aux malades. « Cependant ces moyens sont insuffisants. Nous venons vous proposer une mesure, la seule propre, selon nous, à atteindre le but que nous désirons tous. « L'affluence affligeante des enfants abandonnés est due, entre autres causes et à la misère et à la honte d’une maternité anticipée. « Déjà, par l'effet de vos sages décrets, cette maternité n'est plus un crime. Il ne nous reste donc plus que l’obstacle qui naît de la misère. Organisez les secours à domicile, et vous aurez suppléé efficacement au défaut des nourrices. Vous aurez fait plus ; vous aurez rendu aux enfants les nourrices que la nature leur avait spécialement destinées; vous aurez conser-servé à la postérité des générations nombreuses dont un abus la frustrait. i Renvoyé au comité des secours. » (1) L’hommage de ce tableau n'est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 15 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 107 du 17 nivôse an II (lundi 6 janvier 1794) p. 431, col. 1], V. Lettre des administrateurs du directoire du district de Carcassonne (I). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du directoire du district de Carcassonne adressent à la Convention nationale, sous la date du 3 nivôse, l’état de répartition de la contribution mobiliaire pour l’année 1793 (vieux style) tant en principal qu’en accessoires, entre les 98 communes de son arrondissement. Ils la prient de le recevoir comme la preuve du zèle avec lequel ils exé-cuent les lois. La Convention nationale en décrète mention-honorable au procès-verbal et dans le Bulle¬ tin et renvoie l’état au comité des finances. VI. Adresse de la commune de Brioude (3). Suit le texte de cette adresse d’après l’original qui existe aux Archives nationales (4). « Législateurs, « Quelle est glorieuse cette lutte que vous soutenez avec tant de courage contre les enne¬ mis de la Képublique, et qu’il est grand le triomphe que vous remportez malgré tous les efforts combinés des traîtres. D’un pôle à l’autre la renommée transmettra à la postérité la plus reculée vos noms et vos bienfaits, et vous aurez dans le cœur des bons citoyens un monument plus solide que le marbre et le bronze. « Bientôt, par votre énergie, le chêne robuste qui croit et s’élance si majestueusement en France, couvrira de son feuillage épais et les nations flétries par l’ignorance, et les peuples stupides courbés sous la verge du despotisme. Alors les tyrans disparaîtront de la surface (1) L'état de répartition de la contribution mobi¬ liaire du district de Carcassonne n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 15 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Con¬ vention de cette séance et dans le Moniteur. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794). D’autre part, le Moniteur universel [n° 107 du 17 nivôse an II (lundi 6 janvier 1794) p. 430, col. 3] rend compte de la transmission de cet état de répartition dans les termes suivants : Ramel présente le tableau de la répartition des impositions faites par le district de Carcassonne, en execution de la loi du 3 frimaire. L'Assemblée applaudit à la vigilance des adminis¬ trateurs de ce district, et en ordonne l’insertion au Bullelin, comme un exemple à proposer aux autres administrations. (3) L’adresse de la commune de Brioude n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 15 ni¬ vôse an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur Universel. (4) Archives nationales, carton C 289, dossier 890, pièce 24. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S '.livô� a" “ { 4 janvier 1j94 698 [Convention nationale.] ■de la terre et les mortels, débarrassés par votre sollicitude de leurs fers, se jureront une paix éternelle sous l’étendard de la liberté et du bonheur, alors cette cage de fer d’où sur l’Eu¬ rope entière se répandaient l’aveugle fana¬ tisme et les préjugés cruels, cette cage qui tenait la raison prisonnière se brisera, et la philoso¬ phie prendra sa place. « L’Hercule des Grecs, au berceau, étouffa deux énormes serpents, et vous, vertueux législateurs, l’Hercule des Français, armé de sa massue, vous ne devez la remettre en d’autres mains qu’ après avoir assuré à la liberté recon¬ quise les succès les plus heureux. « Oui, c’est à toi, Montagne sacrée, le plus ferme boulevard de l’égalité à n’y cesser de travailler pour elle que lorsque le dernier tyran aura laissé sa tête criminelle à côté du dernier esclave. C’est le cri de la vertu républicaine, c’est le vœu unanime de la commune de Brioude, département de la Haute-Loire. o Cette commune, opprimée durant huit siècles par tout ce qu’il y avait de plus redou¬ table dans nos antiques préjugés, vient de fou¬ ler aux pieds tous les hochets de l’orgueil et de la superstition. « Le champ de la fédération, l’autel de la patrie, l’arbre de la liberté, voilà son temple, son culte et ses images, et c’est avec plaisir qu’elle consacre à la défense de la patrie tout l’or et l’argent de ses églises, pour elle désormais inutiles. « Et certes, législateurs, quel ne doit pas être votre espoir dans la guerre que vous avez à soutenir contre les satellites des tyrans, lorsque pour étouffer cette prétendue déreli¬ gion (sic J les saints, sans avoir égard à aucun ordre de réquisition, se sont levés en masse et sont venus se sacrifier pour vous. « Cassius Alluys, commissaire de la commune de Brioude, département de la Haute-Loire. » Compte rendu du Moniteur universel (1). Une députation de la commune de Brioude, félicite la Convention sur ses glorieux travaux et dépose sur l’autel de la patrie différents dons en or et argent. VII. L’abbé Turban, ci-devant curé constitu¬ tionnel DE SOUPPES, RENONCE A SES FONCTIONS (2). Suit le texte de la lettre de l'abbé Turban, d’après l’original qui existe aux Archives natio¬ nales (3). (1) Moniteur universel [n° 107 du 17 nivôse (lundi 6 janvier 1794), p. 430, col. 3.] (2) La lettre de l’abbé Turban n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 15 nivôse an II mais en marge du document qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante : « Renvoyé au co¬ mité d’instruction publique, le 15 nivôse, Tan II de la République. Thibaudeau, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton F‘" 892, dossier Turban. « A Souppes, ce 11 nivôse, l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je te prie de vouloir bien annoncer à la Convention nationale que je renonce aux fonc¬ tions ecclésiastiques en donnant ma démission de la cure de Souppes, à laquelle la confiance de mes concitoyens m’avait appelé. « Je ne leur ai jamais prêché d’autre morale que celle de la justice, de la bienfaisance et de la soumission aux lois. Telles ont toujours été à mes yeux les bases de la religion dont j’étais le ministre : elles me serviront également pour remplir en bon républicain les nouvelles obliga¬ tions que je vais contracter dans la société. « Je suis avec respect, ton concitoyen, « Turban, ci-devant curé constitutionnel de Souppes. » VIII. Observations du citoyen F. Comte, mar¬ chand drapier a Trévoux (Ain), sur les successions (1). Suit le texte de ces observations d’après l’ori¬ ginal qui existe aux Archives nationales (2). A la Convention nationale. Législateurs, Admirateur de vos grands travaux pour le bonheur et l’ordre social, j’ai vu avec satisfac¬ tion la loi du 5 brumaire, fondée sur les grands principes de l’égalité. Je ne viendrais pas prendre sur les moments précieux que vous consacrez au bien général de la République, si je ne savais que vos regards sont sans cesse tournés sur l’indigent, et si ma position actuelle ne me mettait hors d’état de continuer des bienfaits rendus à l’humanité, dont un vrai républicain doit se faire un devoir Je vais donc vous l’exposer. Père de dix enfants, dont trois garçons vivants, seront au moyen de leur éducation de vrais détenseurs de la République. J’ai une mère chez moi âgée de 80 ans, avec la modique pension de 400 livres; n’eût-elle rien, mon devoir serait de lui donner le seul morceau de pain que j’aurais, en reconnaissance des soins qu’elle a donnés à mon enfance. J’ai plus, une tante septuagénaire sans fortune quelconque; mon aïeul n’en ayant laissé aucune en mourant : il ne lui restait que la probité. En 1781, un oncle de ma femme nous fit, par un testament, ma femme et moi, ses légataires universels des fruits de ses travaux, à oharge de legs il avait disposé antérieurement de ses bien patrimoniaux en faveur de sa famille. Dès lors et déjà avant je travaillais à l’augmenta¬ tion de cette hoirie. (1) Les observations du citoyen F. Comte ne sont pas mentionnées au procès-verbal de la séance du 15 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante: « Renvoyé au comité de législation, le 15 nivôse. Couthon, président. » (2) Archives nationales, carton Dm 2h dossier 78.