128 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l,r septembre 1791.] « A celui du 12, relatif à la fabrication des assignats. « A celui du 16, relatif au dégrèvement de 4,268,400 livres, sur les contributions foncières et mobilières. « A celui du 18, concernant le projet du canal proposé par le sieur Barbe. « A celai du 16, relatif à la circonscription des paroisses des villes de Marville, Orange et Arles. « A celui du 17, qui ordonne que le nombre des gardes nationales destinées à la défense de l’Etat, sera porté à 101,000. « A celui du même jour, concernant l’école d’artillerie établie à Châlons-sur-Marne. « A celui du même jour, relatif à remplacement du directoire du district de Grépy. « A celui dudit jour, qui fixe le prix du transport des lettres, paquets et argent par la poste. « A celui du même jour, relatif aux droits payés sur les toiles blanches, provenant du commerce français dans l’Inde. « A celui du 18, interprétatif des articles 11 et 18 du titre Ier, du décret du 3 août 1790, relatif aux pensions. « A celui du même jour, sur l’emploi des fonds destinés à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les fonds de la loterie royale et du Fort-Louis. « Au décret dudit jour, qui fixe les récompenses écuniaires à accorder à ceux qui ont concouru l’arrestation du roi. « A celui dudit jour, qui autorise les sieurs Grignet, Gerdet, Jars et compagnie, à rétablir la navigation des rivières de Juines, d’Essonne et du Remard. « A celui dudit jour, relatif à l’envoi de deux commissaires civils aux Iles de France et de Bourbon. « Au décret du 20, relatif aux traitements et secours à payer aux ci-devant officiers ou employés ecclésiastiques ou laïques, qui avaient des fonctions relatives au service divin dans les églises des ci-devant chapitres séculiers ou réguliers. « A celui dudit jour, relatif à l’emplacement de la municipalité de Bordeaux. « A celui dudit jour, qui maintient la nomination du sieur LaFargueàla place de juge de paix du canton de Ribagnac. « A celui dudit jour, relatif à la procédure instruite contre Jacques Marguenot. « A celui dudit jour, qui renvoie le sieur Bonne-Savardin devant la haute cour nationale provisoire à Orléans. « A celui des 18 et 21 août, qui charge les commissaires de la Trésorerie nationale et le trésorier delà caisse de l’extraordinaire, de dresser l’état général des recettes et dépenses depuis le 1er janvier 1790, ainsi que celui de la dette nationale. « A celui du 21, portant que la caisse de l’extraordinaire fera une avance de 300,000 livres par mois à la municipalité de Paris. « A celui dudit jour, relatif à l’exposition des ouvrages de peinture et de sculpture au Louvre. « A celui dudit jour, qui charge le ministre de la justice de donner des ordres pour l’instruction de la procédure dirigée contre le sieur Claude Fauchet, évêque du Calvados, et le sieur Destange, son vicaire. « A celui du 28 août, relatif aux moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées. « Le ministre de la justice transmet à M. le président de l’Assemblée nationale les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est signé de sa main l’ordre d’expédier et sceller du sceau de l’Etat. « Paris, le 30 août 1791. « Signé : M.-L.-F. Duport. » M. d’André. Je viens d’apprendre à l’instant, par M.deNoailles, que dans quelques départements Yêlection des nouveaux représentants est consommée et que ceux-ci ne tarderont pas à se rendre à Paris. Il devient donc nécessaire d’aviser dès maintenant aux moyens à prendre pour que l’Assemblée, au moment où elle pourra terminer ses travaux, soit instruite s’il se trouve à Paris un nombre de représentants suffisant pour la remplacer. Dans cette vue, je propose de décréter que les députés élus dans les départements, à mesure qu’ils arriveront à Paris, seront tenus d’aller se faire inscrire aux archives nationales et d’y déposer leurs noms et adresses. ( Marques d'approbation.) Voici, en conséquence, le projet de décret que je prie M. le Président de mettre aux voix : « L’Assemblée nationale, considérant que le terme de ses travaux est très prochain, et désirant remettre la conduite des affaires publiques aux nouveaux représentants élus par la nation, dès qu’elle les saura arrivés en assez grand nombre pour former la nouvelle législature, « Décrète que les députés élus dans les départements pour former la première législature, se présenteront, dès leur arrivée à Paris, aux archives nationales, et y feront inscrire leurs noms et adresses sur un registre qui y sera tenu à cet effet. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un membre du comité d'agriculture et de commerce prie l’Assemblée de vouloir bien indiquer le jour où elle pourrait entendre la lecture d’un rapport et d’un projet de décret sur la conservation des entrepôts dans divers ports de V Océan. (L’Assemblée ajourne cette lecture jusqu’après la clôture de l’acte constitutionnel.) M. le Président. Messieurs, je suis forcé de vous rendre compte de deux écrits qui me sont parvenus relativement aux monnaies ; ils émanent d’un M. Beyerlé. Le premier est une critique des dernières fabrications des pièces de 15 sols; l’autre contient des réflexions sur le danger de la monnaie faite avec le métal des cloches. Je crois que nous ne devons rien négliger relativement à cet objet, et l’Assemblée examinera où elle voudra envoyer ces deux documents. Plusieurs membres: Au comité des monnaies! „ (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi des mémoires de M. Beyerlé au comité des monnaies.) M. le Président. J’ai reçu, d’autre part, de M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, diverses lettres dans lesquelles il dénonce à l’Assemblée son comité monétaire, la commission des monnaies et le ministre des contributions; il demande avec instance à être admis à la barre pour prouver, assure-t-il, la vérité de ses assertions. L’Assemblée aura à délibérer sur la question de savoir si elle veut renvoyer simplement ces pétitions au comité des monnaies ou lui adjoindre un autre comité.