106 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mars 1790.] environ 3 raillions, c’est-à-dire le trentième de la totalité de la taille. Ainsi l’imposition de la taille, dans les provinces dites rédiraées, s’est progressivement augmentée. La capitation a éprouvé des accroissements non moins considérables ; celui ui, en 1695, payait 2 livres, a payé, par la suite, e 75 à 80 livres. Depuis 1695, la capitation a toujours augmenté en proportion de la taille, de sorte qu'une province qui payait double taille a payé double capitation. Qu’on cherche une province de gabelle qui ait été aussi chargée que l’Auvergne. {On interrompt.) Ah ! j’ai vraiment droit de me plaindre.il ne faut pas dédaigner ces connaissances qu’on trouve, non dans les livres des économistes, mais dans l’expérience, dans l’expérience ! Nous avons à remplacer un équivalent de 60 millions; il faut trouver ces 60 millions, et les faire supporter par ceux gui les payaient déjà. Jusqu’à ce que des commissaires qui, pour cette fois, mériteraient le nom d'impartiaux, aient établi les différences qui existent entre les provinces gabellées et celles qui ne le sont pas, il faut faire paver aux provinces gabellées ce qu’elles ont toujours payé. Je rappelle à la mémoire de l’Assemblée que les contribuables sont d’accord, puisqu’ils ont offert de donner un remplacement plus considérable que le produit de la gabelle. On vous parle <*e biens abandonnés dans les provinces non gabellées. Je ne reviens pas à ces idées meurtrières de banqueroute et de famine, qu’on se plaît à présenter sans cesse à l’inquiétude du peuple. Il y a sans doute des biens abandonnés; il yen a depuis longtemps : j’ai moi-même abandonné une de mes propriétés depuis dix-huit ans. Je pourrais sans doute payer les droits; mais ce bien ne me rapporte pas la valeur des impôts. Je rappelle ce fait pour prouver le danger d’augmenter les impôts réels. L’article 3 parle de 2 millions à imposer sur les provinces tranches ; vous feriez ainsi supporter à ma province une gabelle qu’elle n’a jamais payée. — Je supplie le comité de finances de présenter lundi un état comparatif des charges des provinces gabellées et non gabellées. (La séance est levée à trois heures, et l’Assemblée se retire dans les bureaux pour procéder à l 'élection de ses officiers.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DEM. FRÈTE AU, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 13 mars 1790, au soir (l). M. Fréteau, ancien président, ouvre la séance à 6 heures, en l’absence de M. l’abbé de Montes-quiou, président. M. Gaultier de Biauzat, l'un de MM. les se - crêtaires, fait lecture du procès-verbal de la 8éahce du matin. Il ne se produit aucune réclamation. M. le Président annonce que d’après le recensement du scrutin pour l'élection des secrétaires, MM. Mougins de Roquefort, Gossin et le marquis de Bonnay, ont obtenu la majorité des voix (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. en remplacement de MM. Gaultier de Biauzat, le comte de Castellaneet de Nompère de Ghampagny. M. Gaultier de Biauzat, secrétaire , fait la mention des adresses ainsi qu’il suit : Adresses des municipalités de Pont-Gibaut, Vi-verols, Murol, Bromont-Lamothe, Saint-Pardoux près de Laroie, Tauves, Bourg, Lastic et Mauzun, qui expriment l’adhésion la plus absolue aux décrets de l’Assemblée nationale. Les communautés de Yiverols, Mauzun et Murol, sont remises en don patriotique du montant de la contribution des ci-devant privilégiés, pour les six mois de 1789. Celles de Tauves demande que ce bourg soit pris pour centre de district par substitution à Besse. Celle de Bourg-Lastic, en manifestant sa répugnance à dépendre du district de Besse, à cause des rivières et des montagnes qui l’en séparent, dit : « qu’il n’est guère possible qu’il soit accordé un district à Tauves, qu’il n’était jadis qu’un petit endroit inhabité, qui ne compose aujourd’hui, et depuis que la route de Clermont à Mauriac y passe, qu’un très petit bourg. » Adresse des habitants de la communauté de Maraye en Champagne; ils demandent le rétablissement des foires et marchés dont ils jouissaient autrefois. Adresses des bas-officiers du régiment de la Fère, en garnison à Phalsbourg; ils jurent de vouer à jamais une haine irréconciliable aux ennemis de la liberté que cimente l’Assemblée, de n’employer leurs armes que pour le soutien de la Constitution désirée, d’être fidèle à leurs drapeaux, au souverain de la nation, et de ne jamais proportionner leur zèle aux récompenses qui leur sont accordées, mais bien à la valeur qui anime le cœur de tous les vrais français. Adresses des communautés de Charmes, de Chavannes, et de Veaunes en Dauphiné; elles sollicitent un tribunal de district pour la ville de Romans. Adresses des conseils politique et permanent de la ville de Nîmes; ils supplient l’Assemblée d’accorder à M. le baron de Marguerittes, nommé maire de Nîmes, un congé pour se rendre dans sa patrie, où sa présence est utile et nécessaire. Adresses des officiers municipaux de la communauté de Nancré, élection de Richelieu, contenant leur serment civique et celui de la commune, ayant à sa tête M. Bouin de Noi ré, seigneur de la paroisse, chevalier de Saint-Louis, et commandant la milice nationale du Ghâtelleraudois. Adresse des officiers municipaux de la ville de Cherbourg; ils annoncent que la lettre circulaire de M. le Président, relative au paiement des impôts indirects, a fait le meilleur effet. Adresse de la garde nationale de la ville de Vienne; elle supplie l’Assemblée de s’occuper au plus tôt de l’organisation des milices nationales. Adresse de la garde nationale de la ville de Gournay-en-Bray. « Nosseigneurs, disent-ils, vous avez affronté tous les dangers pour rendre vos décrets ; nous braverons la mort pour les défendre. » Adresse de la communauté de Podensac; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Beort en Béarn, de la ville de Mont-de-Marsan, de la communauté de Monsem-pron en Agenois, de celle de Cazordite, de celle deSaint-Martin-des-Lauriers, de celle de Brehat,de [Astemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mari 1790.] 157 celle de Charency, de celle d’Alhor en Béarn, de celle de Bailly en Auxerrois, de celle de Cazès-Mondenard, de celle de la Tour-Baselue en Roussillon, de celle de Glanes en Quercy, de celle de Chaignay en Bourgogne, de celle de Ceyrette, de celle de la Roche-des-Armands en Dauphiné, de la ville de Vezelay, de la communauté de Com-memin en Blaisois, de celle de Sauix, de celle de Gombovin en Dauphiné, de celle de Saint-Georges en Languedoc, de celle d'Helmaurapt, de celle deOuene, de celle de Sormonne, département de Mézières, du bourg de Vendresse, de la communauté de la Neuville-aux-Tourneurs, de celles de Lonny, de Virginy, de Cornay et de Singly-les-Omonts en Champagne, de la communauté de Saint-Geours en Gasgogne, de celle de Vallerov, de celle de Mareuil-sur-Ay, de celle de Saint-Val-lier en Saintonge, de celle de Sailly-le-Sec en Picardie, du bourg d’Argenteuil, de la communauté de Bellegarde et Poussieux en Dauphiné, de la ville de Fronlignan, de celle de Grignant en Provence, de Ja communauté de Becherel, de celle de Blansayes, de celle de Mauzac en Auvergne, de Ja ville d’Atiun en Marche, de la communauté de Neuvy en Champagne, de celle de Bost en Bourbonnais, de celle de Gavaudun, de celle de Gue-rare en Brie, de celle de Sorneuil en Lorraine, de celle de Saint-Laurent de Garnols en Languedoc, de celle deBresnov, de celle de Glitourp en Normandie, de celle d’Auzay en Poitou, de celle de Bauville, de celle de Ruaux, de celle de Monis-trole en Gévaudan, de celle de Vallerangue, de la ville de Montolieu, de la communauté de Saint-Léger en Saintonge, du Bourg de Mens en Dauphiné, du bourg de Painsol en Poitou, de la communauté de Nolre-Dame-du-Hamel en Normandie, de celle de Pihen, de celle de Boulié, de celle de Verneuil, département de Beauvais.de la communauté de la Chapelle-Saint-Laurent en bas-Poitou, qui supplie l’Assemblée de lui accorder un des nouveaux établissements. De la communauté de Lezay de la même province, qui demande l’entière abrogation des dîmes ; De celle de Domville, près de Granville ; elle supplie l’Assemblée de restreindre à cette seule ville un octroi établi eu sa faveur ; De celles de Montpezat en Quercy, de Saint-Saturnin et de Murol en Auvergne, qui font hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; Des communautés de Moulins en Bourbonnais, de Chàteauneuf-sur-Loire, et Riez, qui sollicitent une justice royale; De la ville de Limoges ; elle exprime le vœu le plus ardent pour le retour prochain de toute l’énergie du pouvoir exécutif, absolument nécessaire au maintien de l’ordre public, à la sûreté des citoyens, et à la garantie de leurs propriétés; De la communauté de Bellameil ; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don de tout ce qui lui est dû par le trésor royal ; Delà communauté d’Rspéraza; elle demande d’être le chef-lieu d’un canton considérable ; De la ville de Saint-Jean-de-Gardonneuque en Languedoc; indépendamment de la contribution patriotique, qui s’élève à 37,000 livres, elle fait le don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, et de près de vingt marcs d’argent ; elle sollicite un tribunal de district; Du bourg deBrienne-le-Chàteau en Champagne; il joint à la somme de 6,190 livres, montant de la contribution patriotique, le produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, à la déduction néanmoins de l’imposition des taillables ordinaires qui se trouvent insolvables ; Enfin, de la ville de Cerilly en Bourbonnais, de celle de Moissac en Quercy, et de la communauté de Saint-Remyen Puitou. Toutes ces nouvelles municipalités, après avoir prêté, de concert avec les habitants, le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement; la plupart expriment surtout avec énergie, les sentiments d’allégresse et de reconnaissance dont tous les citoyens ont été pénétrés à la lecture du discours du roi. Adresse de la garde nationale de Givet en Hainaut, qui a prêté avec la plus grande soleunité le serment civique. Adresse du conseil général de la commune d’Angoulême. Adresse de la nouvelle municipalité et de la garde nationale. Adresse du comité de Saint-Jean-de-Luz, qui annonce que la plus grande tranquillité règne dans cette ville par sa vigilance et les soins de la garde nationale, dont il ne saurait trop louer le zèle, o Nous aurons, disent-ils, la douce satisfaction de maintenir l’ordre, et d’épargner à notre monarque chéri cette douloureuse amertume qu’il éprouve à la nouvelle des actes de violence coutre les personnes. » Adresse du conseil général de la commune de Brillac; il supplie l’Assemblée de lui permettre de donner au bureau de bienfaisance qu’il a établi, le titre de bureau national de bienfaisance, dédié à l’Assemblée nationale, et établi sous ses auspices. Adresses des volontaires de la ville de Saint-Gilles, de la milice citoyenne de la ville de Cadillac, et de la garde nationale de la ville de Strasbourg ; ils jurent entre les mains de l’Assemblée nationale de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la constitution, et l’entière exécution de se3 décrets. Adresse de la commune de Juziers ; elle dénonce une coupe de bois ecclésiastiques. Adresse de la communauté de Ghàteauueuf d'Isère en Dauphiné ; elle supplie l’Assemblée de ne pas se séparer que l’édiSce de la constitution ne soit parachevé. „ Adresse de la ville de Blaye, contenant l’expression des sentiments de joie et d’attendrissement de tous les citoyens à la lecture du discours du roi, et leur prestation du serment civique. Adresse de la communauté de Saint-Quentin de Tressenneville en Picardie; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Saint-Fulquin en Artois, de la ville d’Autun, de celle de Château-Thierry, de la communauté de Saint-Pierre, de la ville de Cor-bigny-lès-Saint-Léonard, de la communauté de Sainte-Julie en Bugey, de la ville d’Yenville, de celle d’Auxerre, de celle du Palais à Belle-lsle-en-Mer, de la communauté de Sainte-Ramée de Gosnac en Saintonge, de la ville d’Issoire en Auvergne, de la communauté d’Ausage en Dauphiné, de celle de Senestin, de celle de Marolles au Maine, de la ville de Laigle en Normandie, de la communauté de Piamoet, de celle de Saint-Vincent-des-Landes en Bretagne, de celle de Saint-Gervais-lès-Magny, de celle de Saint-Mihel, de la ville de la Roche-sur-Yon en Poitou, de la ville de Donzy, de celle de Bourges, de celle de 158 [Assemblé* natianale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 màr* 1T90.} Saint-Géran-le-Püy, de la communauté de Saint-Severin-lès-Château-Landon, de la ville d’ Aigue-perse, de la communauté d’Issigny, de la ville de Moutalier en Languedoc, de la communauté des Billeaux, de celle de Mont-Saint-Vincent en Charolais, de celle de Saint-Vineent-sur-Jard, de la ville de Milhaud-sur-Garonne, de la communauté de Saint-Bonnet en Bourbonnais, de celle de Moutiers, de celle de Virginy, de la ville de Saintes, de la communauté de Cessey en Auxois, de la ville de Saint-Yrieix, de la communauté de Montignac en Angoumois, de celle de Pleven, de celle de Penguily en Bretagne, de celle de Laus-seignan en Albret, de celle de Bezaudun, de celle du Rouchage, de celle de Negret en Angoumois, de celle de la Mothe-Montravel, de celle de Cour-tenil près de Senlis, de celle de Grommeville, de celle de Marval, de celle de Saint-Martin de Mailloc, de celle d’Ancenis, de celle de Mamon, de celle de Saint-Louis de la petite Flandre, de celle de Cazillac, de celle d’Evin-Malmaison, de celle de la Française en Querci, de la ville de Chantelle, de la communauté de Moislin en Champagne, de celle de la ville de Bourg en Guyenne, de celle d'OUezy, de celle de Fouguerolle, de celle de Charonville en Beauce, du bourg de Saint-Sauveur en Faveur, de celle de Pierreville en Normandie, de celle de Ghâteaumeiliant en Dauphiné, de celle de Champ-Forgueil, de celle de Monimain, de celles de Vaudancourt et Chavot en Champagne, de celle de Buzet en Languedoc, de celle de Millançay, de celle de Paisac en Limousin, des villes de Montignac et Thenon en Périgord, de la communauté de Saint-Hilaire d’Hiers, de celle de Beaufrenne en Normandie, de la presqu’île de Quiberon en Bretagne, de la ville de Ciotat, de la communauté de Freistrolf, Di-ding et Guiching, de celle de Balot en Bourgogne, de celle de Meignac et du Terme, de celle de Dampierre en Graçay, de la communauté de Massay en Berry, de celle de Gréville à la Hogue en Normandie, de celle de Vaudoy en Brie, de celle de Jarmenil, de celles de Vikavier, Alas et Agudelle en Saimonge, du bourg de la Ferté-Fresnel, de celle de Saint-Gérand de Corps en Périgord, de la ville de Peyreeherade et Igaas, de la communauté de Saint-Martin, de la cité de Limoges, de celle de Notre-Dame-des-Prés, de celle de Bonneval, de celle de Saint-Helier en Auxois, de la ville de Lisieux, de la communauté de Vernon en Sologne, de celle de Saint-Sauveur d’Abournay en Poitou, de celle de Baleynac en Bazadais, de celle du Poit dans le haut Dauphiné, de celle de Condesaignes en Agenais, de celle de Margency, de la ville de Monrejeau en Cornalines, de celle de la Bastide dans le pays de Foix, e la communauté de Rouvray en Bourgogne, de celle de Montagna-le-Tem plier en Franche-Comté, de celle de Quemigny en Bourgogne, de celle de Montségur, dé celle de Labergement de Varey, de celle de Tourcieux, de la communauté de Ville-bois en Buget, de celle de Vignères en Gâtinais, de celle de Saint-Clément de Veignat. de la ville de Soudan, de la communauté de Mollans dans les baronnies en Dauphiné, de celle d’Alais, de la ville de Villeneuve-lès-Âvignon, du bourg de Verdun en Bourgogne, de la communauté de La-vigney en Franche-Comté, et de la ville deSaint-Benoît-sur-Loire. Toutes ces municipalités, après avoir prêté le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur adtfiiration et de leur dévouement. La ville de Saint-Gêrand-le-Pdy fait ie don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et sollicité une justice royale. ' ‘ La communauté d’Issigny demande la réunion d’une communauté voisine. La communauté de Mont-Saint-Vincent annonce que ses déclarations patriotiques arrivent à la somme de 3,293 livres. Les communautés de Courtenil, de Saint-Clément de Veignat, et de Saint-Sauveur, offrent à la patrie le produit du moins imposé sur les' ci* devant taillables. La communauté de Gomeville supplie l’Assemblée de ne pas priver les fabriques des biens et des revenus dont elles jouissent. La municipalité de la Française en Quercy remet à la nation le contrat de rachat des charges municipales, qui se portent à la somme de 4,800 livres et a délibéré d'établir un atelier de travaux pour occuper et nourrir 400 pauvres aux frais de la communauté, jusqu’à la récolte prochaine. La communauté de Bourecq en Artois annonce que les déclarations patriotiques des habitants s’élèvent à 1,192 liv. 17 s., quoiqu’il y en ait à peine trois qui jouissent de 400 livres de revenu, et celle de Pierreville en Normandie, à la somme de 2,000 livres. Les villes de Montignac et de Thenon en Périgord, annoncent que la paix règne actuellement dans celte province. La municipalité de la presqu’île de Quiberon en Bretagne, fait le don patriotique de la somme de 3,321 liv. 10 s., outre uu contrat viager sur l’Etat, du fonds de 300 livres. Les communautés de Vikavier, Alas et Agudelle annoncent un don patriutiquë de 2,500 livres, et demandent d’être comprises dans le district de la haute-Saintonge. Enfin la ville de Vilieneuve-lès-Avignoa instruit l’Assemblée que, malgré les pertes incalculables qu’elle éprouve par la privation de plusieurs corps religieux, aussi charitables que puissamment riches, et par l’abandon qu’elle a fait de tous ses privilèges, la tranquillité publique n’a point été ébranlée, que les impôts se sont ac-uittés avec exactitude, et que le registre des éclarations patriotiques en renferme déjà pour 64,021 livres, au moyeu des dons faits par nombre d’habitants qui en étaient exempts ; elle supplie l’Assemblée de lui accorder un tribunal de district. Adresse du comité patriotique de la ville de Juliac près de Cahors en Quercy, qui rend compte de ses démarches pour apaiser les troubles qui régnaient dans cette province. Adresse des habitants de Cancy et Fages, membres de la communauté de Luzuch ils demandent de former une municipalité. Adresse de la ville de Mirabeau en Poilou ; elle demande une justice royale. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Voutres, de celle de Vernay en Forez, des comunautés de Saint-Martin d’Aoust, de Ratière, de Ciaveison, Saint-Andéol et de Beaugard-Jaillans en Dauphiné. La communauté de Vernay fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Les communautés du Dauphiné demandent un siège royal dans la ville de Romans. Adresse des officiers du siège royal de Mesle en Poitou ; ils prêtent le serment civique entre le3 mains de l’Assemblée nationale. Adresse du conseil général de la commune d’Angoulême. [Assemblée nationale. ] ARG8IVB8 PARLEMENTAIRES. 1 13 mars 1790.] Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Chartres. Adresse de la nouvelle municipalité et de la garde nationale de Versailles. « Notre ville, disent-ils, sur laquelle ont porté, d’une manière plus marquante, les retranchements que votre sagesse et votre justice ont décrétés; notre ville qui calcule moins encore ses désavantages du moment que les sacrifices imposés sur la sensibilité de ses citoyens ; notre ville oublie ses intérêts après les avoir comparés aux grands intérêts de l’empire; elle les oublie, pour ne se ressouvenir que des biens inestimables qui seront l’effet du rétablissement de l’ordre dans les finances , de la suppression de toutes les vénalités de grâces et d'offices etd’une plus juste égalité entre tous les membres de la société... La garde nationale ose espérer que l’Assemblée nationale recevra avec bonté l'hommage de son profond respect, l’assurance de sa parfaite soumission aux décrets sanctionnés ou acceptés par le roi ; sa résolution inébranlable de les faire exécuter et le serment qu’elle aime à répéter d’être à jamais fidèle à la nation, à la loi et au roi. » Adresse de la ville de Baugé en Bresse. Adresse de la communauté de Gaussade en Querci. Adresse de la ville et municipalité de Gom-mercy en Touraine, contenant l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée, et la promesse de se soumettre aux sages lois que la nation attend encore de ses travaux; elle contient des plaintes sur les accaparements de grains qui se font dans ses environs, et elle présente, comme un moyen de les empêcher, qu’il soit défendu d’en acheter ailleurs que dans les marchés. Adresse de la ville de Saint-Bonnet-le-Château, et de treize communautés circonvoisines; elles supplient l'Assemblée de conserver le monastère des religieuses Ursulines, établi dans cette ville. Adresses des officiers municipaux de Saint-Va-lery-en-Caux et de la ville de Calais, qui accusent la réception. de la lettre de M. le président, relativement aux impositions, et attestent à l’Assemblée que les habitants, respectueux et soumis envers la loi, n’ont jamais cessé d’acquitter exactement tous les impôts. Procès-verbal de la confédération patriotique des gardes nationales du département du Velay, réunies sous les murs de la ville du Puy; elles ont prêté, avec la plus grande solennité, le serment de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la constitution, et l’entière exécution des décrets de l’Assemblée, acceptés ou sanctionnés par le roi. Adresse des citoyens de la ville de Pau, contenant une expression énergique des sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresses du même genre de la garde nationale de Villefranche, de Gonflant en Roussillon, de celle de Güatonnay en Poitou, et des chasseurs de Cognac. Adresse de M. le comte de Gadolle, député suppléant de la sénéchaussée de Montpellier, qui prête, entre les mains de l’Assemblée nationale, le serment civique. Adresses des nouvelles nuuicipalités de la communauté de Merchin, de celle de Saint-Léger-sous-Brienne, de celle de Drancourt en Artois, de celle de Saint-Maclou en Auge, de fa ville de Saint-Lô. de la communauté de Villerspol, de celle de Hodoncour, de la ville de Guebwiller en Alsace, de la communauté de Vaucouleurs, de la communauté de Saint-Germain-de-Montgornmery en Normandie, de celle de Pressy-sous-Dondin en Bourgogne, de celle de Proulieu en Bugey, de la ville de Saint-André, de celle de Vienne, de la communauté de Jaiogny, de celle de Guermenay, de la ville de Saissac en Languedoc, de celle de Pelissanne en Provence, de la communauté de Suze-la-Rousse, de celle de Mailleroncourt-Saint-Pancrace en Franche-Comté, de celle de Villefranche, de celles deSenas et de Roquebrune en Provence, de celle d’Estavar en laGerdagne française, de la ville de Chalon-sur-Saône, de la communauté de Dommartin en Bresse, de celle de Vosne, de celle de Franchesse en Bourbonnais, de celle de Château-Gaillard et Cormez, de celle de Bethe-mont, de celle de Gormeilles, de celle de Saint-Michel de Paladru en Dauphiné, de celle de Dam-pierre, decellede Saint-Felin-Damonten Roussillon, de la ville de Salins, de la communauté de Chau-denay-sur-Dheune, de la ville de Guéret, de là communauté de Saint-Germain-sous-Usson, en Auvergne, de celle de Maire-Levescault, de celle de la Barocbe-Gondouîn, de celle d’Ajain en haute Marche, de la ville de Lezoux, de la communauté de la Seyne en Provence, de celle de la Bastide-de-Fonds en Rouergue, de celle de Saint-Pierre-de Juillers en Saintonge, de celle de Tresnay, département du Bourbonnais, de celle de la Lande, de celle de Piouzat en Auvergne, des communautés de Gaujac, Boisset et Saint-Martin-de-Li-gausac en Languedoc. Ces trois communautés, réunies en une seule municipalité, supplient l’Assemblée d’approuver leur réunion ; De la communauté de Montinartin, district de Bar-sur-Seine ; elle supplie l’Assemblée de la réunir au canton de Vandeuvre; De celle d’Arquinvillers; elle fait hommage àla patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés; De celle deMarans; elle sollicite avec instance une justice royale ; De la communauté de Novillers, succursale de Sainte-Geneviève, élection de Beauvais; elle supplie l’Assemblée de lui accorder un rôle d’impositions particulier, et séparé de celui de Sainte-Geneviève ; De la communauté de Montmirail en Dauphiné; elle demande un siège royal pour la ville de Romans; Des communautés de Sainte-Foy, département de Bordeaux, et de Fontenay, département d’Auxerre ; cette dernière supplie l’Assemblée de ne pas désemparer qu’elle n’ait entièrement achevé la constitution; De la ville de Saint-Malo en Bretagne, et de la paroisse de Saint-Servan, près de Saint-Malo; cette ville supplie l’Assemblée d’ordonner que Saint-Servan, qu’elle considère comme son faubourg, soit réuni à sa municipalité ; Enfin, de la communauté de Gharnav, près de Mâcon: indépendamment de la contribution patriotique, elle fait don du moins imposé en laveur des anciens (ail labiés. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Rouen. Adresse du comité permanent et de la garde nationale de la ville de Bastia en Corse. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Milly en Gâtinais, présentée par MM. Havard, maire et Pasquet de Leyde, officier municipal; elle contient l’adhésion la plus absolue à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et le serment de les 160 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mars 1790.] maintenir de tout son pouvoir; elle annonce aue sa contribution patriotique s’élève à plus de 4,000 livres, et elle demande, enfin, avec beaucoup d’instance, d’être le siège d’une justice royale, attendu sa grande population. Adresse des habitants de la ville de Louviers ; ils font le don patriotique de la somme de 2,625 livres et supplient l’Assemblée d’intercéder auprès de Sa Majesté pour diminuer la durée des deuils de cour. Adresse des citoyens de la ville d’Anse en Lyonnais; ils font le don patriotique de la somme de 2,300 livres provenant de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de Carantoir en Bretagne; elle demande une décision sur la Trêve - de-la-Garilly, pour savoir si elle formera une municipalité séparée. Adresses de la communauté de Criquelet-Len-neval en Caux, de la ville du Bourg en Guyenne, de la paroisse de Segonzac en Angoumois; cette dernière offre à la patrie le produit du moins imposé en faveur des anciens taillables. M. Gaultier de Biauzat, après avoir terminé la lecture des adresses, ajoute: Je propose d’auto? riser M. le président à écrire à la nouvelle municipalité et à la garde nationale de Versailles pour leur exprimer la satisfaction de l’Assemblée nationale du patriotisme manifesté par leur conduite. Cette proposition est adoptée. M. Regnaold-d’Epercy. Je demande, à mon :our, à l’Assemblée d’autoriser M. le président à écrire une semblable lettre aux gardes nationales de Franche-Comté et des parties d’Alsace et de Champagne qui se sont réunies à Dôle, le 21 février dernier, pour y prêter le serment civique. M. Alexandre de Lameth. Messieurs, le régiment de Royal-Etrangerétait réuni aux gardes nationales qui* se sont assemblées à Dôle ; je demande qu’il soit également félicité par M. le président. La lettre que cette armée patriotique de 150,000 hommes a eu l’honneur d’écrire au roi et qui se trouve jointe à l’adresse envoyée à l’Assemblée nationale, contient ces attendrissantes et rassurantes expressions: « Quand le cœur de Votre Majesté s’afflige au souvenir des malheurs que nous avons ressentis comme elle, qu’elle se dise que partout ils furent arrêtés ou prévenus par la crainte de lui déplaire ; que jamais cette pensée ne fut vainement offerte, même à l’égarement et dans les troubles les plus effrayants. Si, au milieu de l’effervescence de l’anarchie, les vertus de Votre Majesté, et le respect au’elle inspire à son peuple, ont com-mandé à l'exaltation des passions les plus violentes, que ne pouvez-vous pas, Sire, pour la prospérité et le bonheur du royaume, lorsque ayant porté à un degré inexprimable l’amour des Français, vous ne vous offrirez à eux qu’environné des lois les plus justes et qui sont l’expression du vœu de la nation entière. # Les motions de MM. Regnauld-d’Epercy et Alexandre de Lameth sont mises aux voix et adoptées. Le collège de chirurgie de Paris présente en don patriotique une somme de 6,169 livres, et dix volumes in-4°, dont cinq volumes des mémoires de cette académie, et cinq des ouvrages qui ont remporté des prix. Cette offrande civique est accompagnée d'un compliment respectueux et de félicitations pour l’Assemblée nationale. M. le Président témoigne à cette société la satisfaction de l'Assemblée, et invite les députés à assister à la séance. x M. Guilleminot fait hommage à l’Assemblée nationale d’une médaille qu’il a gravée, avec des allégories patriotiques, à la gloire du roi des Français ; il déclare qu’il associe la patrie pour les deux tiers du bénéfice qu’il pourra retirer de la distribution de cette médaille. M. le Président répond à cet artiste sensible et généreux, par le discours qui suit : « Le monument que votre zèle consacre à la gloire du roi, vous assure une considération particulière auprès de tous les cœurs français ; tout ce qui annonce le dévouement des citoyens pour le prince qui les appelle à la liberté et au bonheur, ne peut être reçu par l’Assemblée nationale qu’avec une véritable satisfaction. » M. le Président. Voici le résultat du scrutin pour l’ élection du 'président. Sur 647 votants, M. Rabaud de Saint-Etienne a réuni 323 voix et M. de Lachèze 317. En conséquence, il y a lieu de procéder à un second scrutin. M. Eavie, député d’ Alsace, présente au nom des vallées haute et basse de Sainl-Amarin, 11,965 livres 9 sols, en don patriotique. M. Deeretot, député de Rouen. Je fais la motion de supplier le roi de diminuer le temps des deuils de cour, en considération du préjudice qu’ils portent au commerce. M. le marquis d’Estonrmel. La motion de l’opinant ne peut être l’objet d’un décret et n’est pas de la compétence de l’Assemblée nationale. M. Deeretot. Messieurs, ce n’est pas un décret que les manufactures sollicitent ; c’est une invitation au roi qui ne demande qu’à être averti de ce qui peut faire le bonheur de la nation. Déjà on assure que la prévoyante sollicitude de Sa Majesté pour le bien du commerce, l’a décidée à défendre l’annonce du deuil dans les papiers publics; mais l’incertitude de cette décision suspend les ventes dans un moment où le renouvellement de la saison devrait les faire reprendre avec une nouvelle activité. En conséquence, je demande, Messieurs, que l’Assemblée autorise son président à se retirer vers le roi, pour le supplier de réduire les deuils de sa cour à une très courte durée. Plusieurs membres demandent le renvoi de la motion au comité de commcree. Le renvoi est prononcé. M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour et à la discussion du projet de décret sur les lettres de cachet. M. le comte de Castellane, rapporteur , expose les divers motifs qui ont déterminé le comité à proposer le projet de décret qui est en discussion. M. l’abbé Maury. Nous sommes placés entre deux grands intérêts, celui de la liberté, qui doit