266 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 août 1791.] M. Duval d’Eprémesnil. Mon intention est de me soumettre très religieusement à l’ordre établi par l’Assemblée pour la discussion de l’acte constitutionnel; mais, pour m’y soumettre, il faut bien s’entendre et je dois m’assurer cjue je l’ai bien saisi. Il me semble que l’intention du comité, appuyée par plusieurs préopinants, est de distinguer, relativement à la parole, la méthode adoptée par le comité, d’une part, et la nature des décrets rassemblés dans l’acte constitutionnel de l’autre. Je crois qu’on pourrait réduire la question à ceci : La méthode adoptée par les comités de Constitution et de révision est-elle bonne? Les décrets rassemblés dans l’acte constitutionnel sont-ils véritablement constitutionnels y (Murmures et approbations.) Il ne s’agit pas de savoir si tel décret est ou n’est pas bon, s'il est ou n’est pas utile à la chose publique : on prétend la constitution décidée ; il faut donc se réduire à demander si ce décret est ou n’est pas réellement Constitutionnel et si on ne peut pas ajouter aux décrets qui sont déjà rangés dans l’acte constitutionnel quelque antre décret qui aurait été omis. {Applaudissements à gauche.) Ces dispositions étant bien entendues, je ne m'en écarterai pas, mais je crains qu’on né me retire les applaudissements que je viens d’entendre. Je ne désapprouverai rien, mais nous nous croirions indignes de l’estime des gens de bien, si nous n’avions pas la courageuse probité de vous déclarer d’avance que nous persistons dans toutes nos précédentes déclarations. ( Rires à gauche .) Les membres de l'extrémité droite se levant : Oui! oui! M. La vie. Tant mieux ! l’improbation des méchants est une apologie pour nous. M. Duval d’Epréracsnil. Oui ! nous persistons dans nos précédentes déclarations pt protestations au sujet des entreprises pratiquées depuis deux ans sur l’autorité royale... A gauche : fît sur celle des parlements, M. Duval d’Eprémesnil... et sur les principes constitutifs de la monarchie française. {Applaudissements à droite .) MM. l’abbé Maury, Madier de lion tj au Foucatilt-Eardimalie, de l’audreuil, et plusieurs autres membres de l'extrémité droite se lèvent en déclarant qu’ils partagent l’opinion dp M. Duval d’Eprémesnil. {Rires à gauche. Applaudissements à droite.) 4 gauche : 4 l’ordre du jour! M. Robespierre. L’objet de la délibération n’étant point de changer ni d’altérer la Constitution d’aucune manière, mais au contraire de la déclarer et de la déterminer d’une manière nette... M. La vie. La question étant connue, je demande que l’on passe à la délibération. M. Robespierre... pour accélérer la délibération, il faut, ce me semble, qu’il soit bien établi que la délibération a pour objet non seulement d’examiner si, tel ou tel article est ou non constitutionnel, mais encore de regarder comme constitutionnel tout article qui est relatif à la distribution des pouvoirs et qui fixe la forme du gouvernement. Plusieurs membres : L’ordre du jour ! M. La vie. Ce sont des phrases que cela. M. Treilhard. La motion est faite de passer à l’ordre du jour. Monsieur le Président, mettez-là aux voix, tout le monde la demande. M. Robespierre. Je demande que l’on discute le projet sous ce point de vue. M. Malouel. J’insiste pour continuer mon opinion (l). A gauche : L’ordre du jour! aux voix! aux voix ! M. Malouet. Je demande la parole, du moment qu’il n’y a pas de décret prononcé pour mel’ôter. A gauche : Aux voix ! aux voix ! M. Malouet. Un décret! un décret! M-le Président. Vous avez entendu, Messieurs, la proposition de M. Le Chapelier; à l’exception de M. Malouet, elle a été appuyée par tous les opinants, même par M. d’Eprëmesnil. {Rires à gauche.) M. Duval d’Eprémesnil. Je ne l’ai pas appuyée. M. le Président. Je vais mettre aux voix si l’Assemblée veut adopter l’ordre des matières, la distribution des parties du travail des comités. A gauche : Oui! oui! A droite : Point de voix ! (L’Assemblée, consultée, adopte l’ordonnance générale du travail et la distribution des matières présentées par les comités de Constitution et de révision, et elle ordonne de passer immédiatement à l’examen et à la discussion du projet.) M. le Président. Il résulte du décret que l’Assemblée vient de rendre, que la discussion est dans le cas d’être ouverte sur le commencement du travail, c’est-à-dire sur la disposition des articles qui composent la déclaration des droits. M. Thouret, rapporteur. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen est en tête de notre travail. Elle y est exactement telle qu’elle a été décrétée. Les comités n’ont pas cru qu’il leur fût permis de vous proposer d’y faire aucun changement. Ils croient même qu’il ne serait pas bon qu’il y fût fait aucun changement. Cette déclaration a, en quelque sorte, acquis un caractère sacré et religieux. Elle est depuis deux ans devenue le symbole de tous les Français, elle est imprimée dans tous les formats ; elle se trouve en placards dans tous les lieux publics et jusque dans les habitations des habitants d< s campagnes ; elle a servi et sert à apprendre à lire aux (1) Voir ci-après, aux Annexes de la séance, le texte complet de cette opinion, imprimée par les soins de M. Malouet.