226 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-| ��embrllTO « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba-rère, rapporteur (1)], décrète que Bouret ( des Basses-Alpes ) se rendra à Cherbourg et dans le département de la Manche, au lieu et place de Meaulle, en qualité de représentant du peuple, et qu’il aura les mêmes pouvoirs que les repré¬ sentants près des armées (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de sûreté géné¬ rale [Louis (du Bas-Rhin ), rapporteur (3)], dé¬ crète qu’elle remet en liberté les maire et officiers municipaux de la commune de Neuî-Brisack, et les rétablit dans les fonctions aux¬ quelles ils avaient été appelés par le vœu de leurs concitoyens. « Décrète en outre que, sur la vu du présent décret, il sera payé, à titre d’indemnité, par la trésorerie nationale, une somme de 500 livres à chacun des membres de la municipalité de Neuf-Brisack, qui ont été traduits par-devant le comité de sûreté générale (4). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (5). Louis. Je viens au nom du comité de sûreté générale appeler votre attention sur une des municipalités les plus estimables de la Répu¬ blique. Dans le cours du mois dernier, lorsque de per¬ fides agents de la force armée livrèrent, par une trahison, les lignes de Wissembourg, la muni¬ cipalité de Neuf-Brisach s’occupa à mettre leur place (sic) en état de guerre. Les autorités constituées s’assemblèrent aussitôt. Aucune des mesures ne fut omise. On songea surtout aux approvisionnements, et dans cet objet il fut adressé une pétition à la Convention natio¬ nale. Cependant les représentants du peuple dans les deux départements du Rhin envoyèrent à Neuf-Brisach l’ordre de faire passer à Strasbourg un convoi de paille et de fourrage. Les citoyens qui composaient les autorités constituées furent quelque temps partagés entre la crainte de man¬ quer d’approvisionnements et le désir d’obéir aux organes de la loi. La crainte l’emporta. En refusant d’exécuter l’ordre, on en envoya les motifs aux représentants du peuple. Ils persis¬ tèrent dans leurs mesures et elles furent exécu¬ tées par la municipalité de Neuf-Brisach. Il faut observer ici qu’on avait ordonné le rem¬ placement à Neuf-Brisach des approvision¬ nements qu’on en retirait. Les représentants du peuple, ne voyant dans le refus de la municipalité qu’un acte de déso-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 81. (3) D’après les divers journaux de l’époque et la minute du décret qui existe aux Archives nationales carton G 282, dossier n° 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 82. (5) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 447, p. 2G1). Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 1, p. 259, le compte rendu du rapport de Louis, d’après le Moniteur universel. béissanœ, firent mettre ses membres en état d’arrestation. Ceux-ci furent aussitôt mandés au comité de sûreté générale pour rendre compte de leur conduite. Leurs déclarations ont été reçues. Ces déclarations et les pièces dont nous avons pris connaissance ont confirmé les faits que je vous ai exposés. Sans doute l’isolement d’une municipalité, dans quelque partie de la République qu’elle se trouve, serait une atteinte formelle à l’unité de la République; et lorsque cette municipalité serait située dans les départements frontières, un acte d’autorité de sa part pourrait mettre la patrie en danger. Sous ce rapport, nous avons tous applaudi à la juste sévérité des représen¬ tants du peuple. Mais ici, nous devons aussi considérer que les officiers municipaux de Neuf-Brisach sont des républicains animés du plus ardent amour de la patrie et qui brûlent de se signaler en face des ennemis de la liberté et de l’égalité. Chacun d’eux a fait depuis longtemps le sacrifice de sa vie à la République; leur vœu le plus ardent est de la servir et d’en consolider rétablisse¬ ment. Votre comité de sûreté générale n’ignore pas qu’il est peu de communes où la liberté ait de plus fidèles amis et de plus ardents défen¬ seurs; les vrais s ans -culottes des départements du Rhin rendent un hommage éclatant à leur civisme. Dans toute la Révolution ils en ont donné des preuves, et surtout à l’époque des 31 mai et 2 juin, en envoyant leur adhésion à toutes les mesures que le salut public exigeait, et qui ont anéanti le royalisme et le fédéra¬ lisme. Hâtez-vous donc, législateurs, de rendre cette municipalité à ses fonctions, qu’elle ne pourrait pas abandonner plus longtemps sans danger pour la chose publique. Tous les bons citoyens qui la connaissent réclament sa liberté. Si je voulais ajouter à l’intérêt qu’elle vous inspire déjà, j’invoquerais le témoignage de ceux de mes collègues qui étaient au Rhin et qui lui rendent justice. Ils constateraient que la marche du convoi n’a été suspendue que d’un seul jour; que l’intérêt public n’en a pas souffert, et que cette suspension a été causée par un excès de zèle. Ils déclareraient encore, avec tout le département du Haut -Rhin, que la municipalité de Neuf-Brisach est composée d’hommes fibres et de vrais républicains qui s’attachèrent tou¬ jours à dénoncer les abus et à surveiller les mal¬ veillants et les traîtres. Votre comité de sûreté générale, convaincu que cette municipalité est encore digne d’être appelée à servir la liberté, me charge de vous proposer la mise en liberté des citoyens qui la composent. Un membre pense que cela ne suffit point. II propose d’accorder à chacun des officiers municipaux de Neuf-Brisach une indemnité de 1,000 livres, parce qu’ils sont depuis un mois à Paris. Un autre membre. La détention de ces situa¬ tions n’eût pas été si longue si la malveillance de quelques ennemis particuliers n’eût fourni des motifs à sa prolongation. Ce sont de vrais s ans -culottes. Vous ne pouvez refuser à chacun de ceux qui se sont rendus ici une indemnité de 500 livres. Le décret est rendu avec l’amendement. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal. )