SÉANCE DU 29 BRUMAIRE AN III (19 NOVEMBRE 1794) - N08 41-44 399 soies à la manufacture des Gobelins, pendant les deux semestres de l’année 1792 (vieux style) (99). 41 Le rapporteur du comité de Législation a la parole ; après l’avoir entendu, la Convention nationale rend les décrets qui suivent : La Convention nationale, sur la proposition [de OUDOT au nom] du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions de président de l’administration du district de Janville [Eure-et-Loir], le citoyen Jean-Charles Denizet, cultivateur à Cottainville et membre du conseil de ladite administration. Pour celles de membres du directoire, à la place des citoyens Genty, Beslouis et Leclerc, les citoyens Guy-Paul Offude, marchand à Omainville, aussi membre du conseil, Gervais Soulaz, marchand et agent nationsd de la commune de Toury et François Barrau, juge de paix à Voves. Pour celles de membres du conseil de la même administration, à la place des citoyens Offude et Denizet, les citoyens Dousset l’aîné, marchand à Santilly et Jean Courtois, cultivateur à Melleroi, commune d’Oinville. Pour remplir les fonctions d’agent national près ce district, le citoyen Beslouis, administrateur à Janville. Pour celle de maire de cette commune, le citoyen Lecomte, officier municipal, marchand chapelier; et pour celle d’officier municipal, à la place de ce dernier, le citoyen Genty, notaire public à Janville. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (100). 42 La Convention nationale, sur la proposition du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions d’agent national près le district de Nogent-sur-Seine [Aube], à la place du citoyen Laporte, le citoyen Gardon, administrateur du district; et pour remplir les fonctions d’administrateur à la place du citoyen Gardon, le citoyen Marie-François-Pierre Jeulin, chef du bureau des domaines nationaux. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de (99) P.-V., XLIX, 283. Débats, n° 787, 838. Rapporteur Ramel selon C* II, 21. (100) P.-V., XLIX, 284. F. de la Rep., n° 60. Rapporteur Oudot selon C* II, 21. prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (101). 43 Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour recomposer la municipalité et le conseil de la commune de Livry [ci-devant Livry-en-l’Aunois, Seine-et-Oise], conformément à la loi du 7 vendémiaire dernier. Maire : Le citoyen Étienne Maréchal. Municipaux : François Lebègue, François Chaperon, François Alibert Vinante, Louis Charpentier, François Charpentier. Notables : Nicolas Barriaut, Jean-Pierre Moreau, Pierre Didelot Sauvigny, François Morisset, Paul Trolard, Roch Grivelle l’aîné, Pierre-Jacques Béthemont, Nicolas Courtier, Pierre Oblin, Paul Jacob, Jean-Pierre Emery, Jean-Pierre-Martin Renoux. Agent national : Pierre Ducoursaut. La Convention nationale, sur la proposition [de OUDOT au nom] du comité de Législation, décrète : Tous les citoyens dénommés en la liste annexée au présent décret, entreront sur le champ dans les fonctions qui leur sont désignées. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (102). 44 Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour former l’administration du district de Reims [Marne]. Président : Brochet, de Reims. Membres du directoire : Gonel-Party, idem, Dupressoir, de Verzy, Bernier, de Reims, Forzy, de Fismes. Membres du conseil général : Lemerez, de Reims, Rouget-Leclerco, idem, Besançon-Guillaume, idem, Saubinet-Trousson, idem, Champagne, idem, Petit-Féard, idem, Hedin, de Verzy, Poinfînet dit le Dragon, de Cau-rel. Agent national : Sorlet-Prevoteau. Secrétaire : Petizon. La Convention nationale, sur la présentation [de OUDOT au nom] du comité de Législation, décrète : tous les citoyens (101) P.-V., XLIX, 284-285. (102) P.-V., XLIX, 285-286. Rapporteur Oudot selon C* II, 21. 400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dénommés en la liste annexée au présent décret, entreront sur le champ chacun dans les fonctions qui lui sont désignées. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (103). 45 Liste des citoyens présentés à la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels , civils , de commerce et dans les directoires des départemens, conformément aux dispositions des articles V et VI de la loi du 7 vendémiaire dernier. Noms des citoyens présentés; places pour lesquelles ils sont proposés, leurs fonctions antérieures. Département de la Drôme : Tribunal criminel : Humbert Long (104), accusateur public, administrateur du district de Mon-telimart. Département de Maine-et-Loire : Tribunal criminel : Jacques Gautret, d’Angers, accusateur public ; il a déjà rempli la même place. Département du Lot : Tribunal de commerce : Revellat cadet, juge, négociant; Jean Garisson, suppléant ; Temaud Debia, suppléant ; Dumas Neveu, suppléant ; Mariette d’Auriol, suppléant. Département de l’Yonne : Tribunal de commerce : Comillet fils, juge suppléant, tanneur; Chaltat, juge suppléant, architecte ; Bourgis, juge suppléant, marchand ; Renard, juge suppléant, marchand. Tribunaux civils de district. Département de la Drôme. District de Nyons : Jean-Jacques Jacomin, père, juge suppléant, notaire ; District de Die : Rous-set père, juge suppléant, ex-officier municipal, Morand père, juge suppléant, capitaine des vétérans à Die. Département de l’Yonne : District de Mont-Armance : Louis Boudard [le jeune], juge suppléant, ex-greffier du juge de paix, Jean Boucheron aîné, juge suppléant, ci-devant praticien. Département de l’Ariège : District de Pamiers : Avignon jeune, juge suppléans, ex-avoué, Borelly aîné, juge suppléant, exavoué, Biard, juge suppléant, ex-avoué, Baille aîné, juge suppléant, homme de loi ; District de Saint-Girons : Vidal, juge suppléant, défenseur officieux. Département de la Haute-Saône : District de Lure : Goisset, juge suppléant, homme de loi ; District de Vesoul : Etienne Thomas, juge, ex-avoué, Gabriel Magny, juge suppléant, ex-avoué, Meunier cadet, juge suppléant, juge au ci-devant baillage, Grisot cadet, juge suppléant, marchand; District de Gray : Carret, juge suppléant, homme de loi; District de Champlitte : Poncelin, juge suppléant, ex-avoué. Département de l’Ailier : District de Val-Libre [ci-devant Le Donjon] : Pierre Meil-heurat, juge suppléant. Département du Lot : District de Gour-don : Belly-Duvignan, juge suppléant, homme de loi. Département de la Manche : District du Rocher-la-liberté [ci-devant Saint-Lô] : Denis Silly, juge suppléant, homme de loi, Cau-chard-Chambert, juge suppléant, maire de Torigny; District de Cherbourg : Vastel, juge suppléant, ancien président de ce tribunal. Directoire de département. Département de la Haute-Loire : Arnaud, administrateur, officier de santé. Gaillard, administrateur, homme de loi. Département de Paris : Leblanc, administrateur, étoit auparavant administrateur du même département (105). PORCHER, au nom du comité de Législation : L’article V du décret du 7 vendémiaire, concernant la composition, l’organisation et le complément des autorités constituées, a imposé à votre comité de Législation l’obligation de veiller à ce que la chaîne des pouvoirs les plus intéressants pour le maintien de l’ordre public ne fût jamais rompue. Cette tâche importante est plus difficile qu’on ne le croirait d’abord, et fait l’objet de toute sa sollicitude; et déjà, à l’aide des renseignements qui lui ont été transmis, principalement par ceux de nos collègues que des connaissances locales mettaient à même de donner des avis salutaires, il vient vous indiquer, pour compléter plusieurs tribunaux, tant criminels que civils, et quelques départements, des sujets propres à assurer la marche du gouvernement révolutionnaire, de ce gouvernement dont les formes doivent être plus promptes, plus rigides, plus appropriées aux dangers dont vous débarrassez chaque jour notre horizon politique, mais qui ne peut avoir rien d’effrayant pour le citoyen honnête et paisible ; car il ne peut jamais admettre dans les éléments qui doivent lui servir de base le moindre atome de ce qui pourrait porter l’empreinte de la tyrannie. (103) P.-V., XLIX, 286-287. (104) Moniteur, XXII, 543, indique Hubert Lony. (105) Moniteur, XXII, 543. P.-V., XLIX, 257-291.