[Convention nationale.] ARCHIVES ] parvenir que par des routes très détournées et très pénibles ; * D’après toutes ces considérations, le procu¬ reur syndic entendu, Le directoire est d’avis que la ligne de démar¬ cation du département de Paris partant � des bornes du Plessis -Picquet, doit aboutir à la partie des murs actuels du parc de Meudon appelée la grille de Chalais, de manière que le grand chemin pavé qui conduit à cette grille serve de borne de démarcation, ainsi que les-dits murs jusqu’au lieu de Fleury, et que tout ce qui est au delà des murs doit être du dépar¬ tement de Seine -et -Oise, et tout ce qui est en deçà, du département de Paris. Et sera, la pré¬ sente délibération, envoyée au département de Paris pour qu’il fasse également parvenir son avis le plus promptement possible au comité de division de la Convention nationale. Signé, Gervoise, vice -président et Héran, secrétaire. Pour copie conforme : Héran, secrétaire. Vu et approuvé par nous administrateurs composant le directoire du département de Paris. A Paris, le 26 septembre 1793, l’an II de la République française, Leblanc; Jourdain; Cou adieu; Houzeau. Un membre [Sergent (1)] fait une proposition, qui est renvoyée au comité des finances, pour déterminer et proposer, séance tenante, le mode par lequel on remboursera, soit aux comités révolutionnaires qui, en exécution de la loi font des recherches, fouilles, etc., chez les citoyens qui sont dénoncés pour avoir enfoui des matières d’or, d’argent, etc., et la saisie des objets de vaisselle portant des armoiries, les frais de ces recherches et du transport des objets à l’adminis¬ tration des domaines; de même, les frais de voyage et transport des députés des communes qui apportent à la Monnaie des offrandes patrio¬ tiques en or et en argent, et la dépouille du fana¬ tisme (2). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu sa Commission chargée des affaires de Belgique [Lecointre, rapporteur (3)], décrète : « Le ministre des affaires étrangères payera sur les fonds destinés aux dépenses secrètes: sa¬ voir, au citoyen Bernard la somme de 390 livres, et au citoyen Cornesse celle de 288 liv. 12 s., pour dépenses qu’ils ont faites dans la Belgique et le (1) D’après le document qui se trouve aux Ar¬ chives nationales , carton C 283, dossier 788. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 208. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 283, dossier 788. ELEMENTAIRES. 311 pays de Liège, où ils ont été envoyés pour y pro¬ pager les principes de la Révolution française (1). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation [Merlin (de Douai), rapporteur (2)], sur la péti¬ tion de Nicolas Badet, tendant à ce que le juge¬ ment par lui obtenu le 24 juillet 1793, au tri¬ bunal du district de Dieuze, contre les officiers municipaux de Bourchbach, soit exécuté, sans avoir égard au sursis prononcé par un soi-disant adjoint des représentants du peuple près les armées de la Moselle et du Rhin, le 12 octobre suivant; « Déclare que l’acte portant le sursis ci-dessus mentionné est nul; et, sur le surplus de la péti¬ tion, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf à Nicolas Bader à exercer ses droits par-devant les autorités constituées. « Décrète en outre que, sur les faits de concus¬ sion, abus de pouvoir et refus de recevoir des assi¬ gnats comme monnaies, imputés par ladite péti¬ tion aux officiers municipaux de Bourchbach, l’accusateur public près le tribunal criminel du département du Bas-Rhin, sera tenu de faire, sans délai, les poursuites et diligences prescrites par la loi; auquel effet la pétition ci-dessus lui sera transmise par le ministre de la justice, qui rendra compte dans deux mois, à la Convention nationale, de l’exécution du présent décret. « Le présent décret ne sera publié que dans le département de la Moselle (3). »] « La Convention nationale, sur la motion d’un membre [Philippeaux (4)], après avoir entendu la pétition du conseil général de la commune du Mans, visée par les deux administrations supé¬ rieures, autorise la commune du Mans à faire l’achat d’une quantité suffisante de réverbères pour éclairer cette ville, et à répartir la dépense d’achat et d’entretien, par émargement des con¬ tributions mobilière et foncière, sur tous les ci¬ toyens dont la cote est de 15 livres et au-dessus, par forme de sols additionnels (5). » Arrêté du directoire du département de la 8arthe (6). En la séance publique du directoire du dépar¬ tement de la Sarthe du 6 mais 1791, l’an II de la République. Vu la délibération du conseil général de la commune 4p. Mans, du 19 février dernier, par (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 209. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 283, dossier 788. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 209. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 283, dossier 788. (51 Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 210. (6) Archives nationales, carton C 282, dossier 788,