�Assemblée nationale.] « Messieurs, « G’est au nom de dix-huit cents volontaires que nous vous témoignons le respect, la reconnaissance et l’adhésion la plus entière à tous vos décrets. Parvenus jusqu’ici, à force de zèle et d’activité, à garantir notre ville de tous désordres, à assurer l’obéissance aux lois, nous n’en mettons pas moins à défendre notre nouvelle constitution. « Dans le voisinage d’un peuple qui, comme nous, marche à grands pas vers la liberté, comme lui nous sommes prêts à tout sacrifier pour elle ; nos sentiments sont ceux de tous les habitants de notre ville, et sans doute de toute la province. En vain les mécontents espèrent-ils encore que vous rencontrerez de l’opposition. « Soyez peu sensibles, Messieurs, aux vaines frayeurs qu’on voudrait vous inspirer. Quand un corps proteste, le peuple entier le désavoue. « Le plan pour l’organisation des départements et des municipalités est le dernier coup à porter à l’aristocratie expirante. Nous attendons avec une vive impatience cet ouvrage important, qui consolidera le bonheur du peuple français. « Nous sommes avec la soumission la plus respectueuse, « Messieurs, « Vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, « Pour les volontaires de Dunkerque, les membres de leur conseil d’administration , signé : Archdecicon; Emmery, colonel; A. Delille; J. Boubert ; G. Ollevyer; de Bercheür ; Lefeve ; J.-P� Ryckervaest ; Henderycksen ; P. Guillon fils ; Morel, bachelier; J.-L. Houwen fils ; Langlois; P. Brax. » On lit une lettre adressée à M. le président par M. l’évêque de Nancy, député à l’Assemblée nationale ; elle a pour objet de mettre sous les yeux de l’Assemblée trente et un actes capitulaires de couvents de religieux, Cordeliers et capucins de la province de Lorraine, qui demandent la conservation de leur ordre. M. de llontmorand, député extraordinaire de la ville et bailliage de Saint-Marcelin en Dauphiné , se présente pour renouveler l’adhésion de cette ville à tous lés décrets de l’Assemblée nationale, et lui offrir un don patriotique en bijoux d’or, boucles et autres objets d’argent, quittances de tensions et souscriptions, montant le tout ensemble à environ 12,000 livres. L’Assemblée accorde a séance à M. de Montmorand. Une députation de la garde nationale de Versailles se présente à la barre, pour offrir, en don patriotique, ses boucles d’argent; on lui accorde la séance. Les adjudants, fourriers, sergents, caporaux, fusiliers et tambours de l’ancienne garde de Paris, composant le corps des 600 hommes de la milice nationale parisienne affecté à la garde des ports, quais et îles, présentés par MM. de Rul-lière et de Raimond, leurs commandants, sont introduits à la barre, pour offrir un don patriotique de la somme de 1,053 livres; les adjudants, fourriers, sergents-majors, et tambours-majors, ont donné chacun 6 livres, les sergents chacun 3 livres, les fusiliers et tambours chacun 20 sols. L’Assemblée accorde séance à la députation. Un député de la province de Dauphiné présente à l’Assemblée nationale un don patriotique de la [29 décembre 1780.] 33 somme de 3,000 livres, offert par M, Prat père, et MM. Antoine et François Prat, ses enfants, l’un âgé de 14 ans, et l’autre de 8 ans, tous les trois demeurant à Gênes en Italie, où ils exercent le commerce, mais originaires de Briançon en Dauphiné : ce don patriotique est accompagné d’une lettre à l’Assemblée nationale, exprimant les témoignages de respect et d’admiration dont sont pénétrés, pour les décrets de l’Assemblée nationale, MM. Prat, qui, quoique absents, pour le moment, de leur patrie, n’en reconnaîtront jamais d’autre que la France, et concourront toujours, avec le plus vif empressement, à tout ce qui pourra contribuer à la régénération du royaume. La société des frères cordonniers établis à Paris, rue de la Grande-Truanderie , paroisse Saint-Eustache, district de Saint-Jacques-de-l’Hôpital, offre à l’Assemblée nationale l’abandon de ses propriétés, et autres biens consistant : 1° en deux maisons contiguës sises susdite rue de la Grande-Truanderie, dont une partie est louée pour la somme de 3,200 livres ; 2° en deux contrats perpétuels, l’un sur les aides et gabelles, de 7, 65Ô livres de principal, l’autre de 20,000 livres de principal sur le chapitre de Saint-Louis-du-Louvre : ledit abandon à condition qu’il sera accordé à chacun des frères cordonniers, au nombre de cinq, une pension viagère suffisante pour les faire vivre. Cette demande est renvoyée au comité des finances. On lit une pétition du sieur René Leballeur, demeurant à Mamers, province du Maine, ayant pour objet d’offrir à l’Assemblée nationale de faire la recette de tous les deniers fiscaux de ce canton, et de les verser au Trésor royal sans aucune rétribution quelconque. Cette pétition est appuyée par les habitants de Mamers. On fait lecture d’une lettre de M. Philippeaux, avocat, demeurant à Paris, qui fait hommage à l’Assemblée nationale d’un ouvrage de sa composition, sur un nouveau projet de législation civile pour tout le royaume. M. le Président dit qu’il vient de recevoir Un courrier expédié par le comité permanent de Ville-neuve-le-Roi-sur-Yonne , pour un objet très-important ; l’Assemblée ayant décidé qu’on ferait lecture de la lettre de Villeneuve-le-Roi, il s’est trouvé que le comité permanent de cette ville faisait part à l’Assemblée qu’une guimbarde, venant de la messagerie de Paris, et chargée de 391,799 livres 4 sols 9 deniers d’argent monnayé, sauf erreur, avait été arrêtée par le peuple, parce que le conducteur de la voiture n’était pas muni de papiers suffisamment en forme, et que l’on craignait que cet argent, au lieu d’être destiné pour Lyon, ainsi que l’assurait le conducteur, ne fût exporté hors du royaume. Le comité de Villeneuve-le-Roi finit sa lettre par demander les ordres de l’Asseipblée. M. .Arnoult. Le papier de Paris perd 3 0/0 à Lyon. Des capitalistes l’achètent et le font payer à Paris en billets de caisse. Ils escomptent les billets à 1 1/2 de perte; ils donnent à la diligence 1 1/2 0/0 pour le port jusqu’à Lyon. Ainsi, dans une semaine, ils ont converti des effets en argent, et gagné 1 0/0. Il est très-possible qu’une semblable opération ait donné lieu à l’envoi des espèces arrêtées à Villeneuve-le-Roi. M. Camus demande le renvoi de la délibération prise par la ville de Villeneuve-le-Roi au comité des recherches. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 décembre 1789.] M. de Montloster. La voiture doit être délivrée sans aucun délai, afin de ne pas causer du dommage aux propriétaires des sommes dont elle était chargée-, nous avons permis la circulation des grains ; pouvons-nous empêcher celle de l’argent? Un membre : Si l’Assemblée cause du retard dans le payement des personnes à qui appartiennent les sommes arrêtées, je pense qu’elle dflit leur voter une indemnité. M. Rewbell. Il est possible que les sommes arrêtées appartiennent à des commerçants, et sans doute on doit de grands égards au commerce ; mais rien n’est plus suspect que l’envoi qu’on vous a dénoncé. La lettre de voiture n’est pas signée ; elle ne porte ni le nom de l’expéditionnaire, ni celui de la personne à laquelle on expédie ..... Je pense qu’il convient d’envoyer deux députés aux messageries, pour y vérifier sur les registres l’expédition de ces sommes. M. l’abbé *** : Il serait, ce me semble, plus convenable de faire apporter ici les registres des messageries. M. l’abbé Maury. Je crois que j’ai été le premier à dénoncer à l’Assemblée l’exportation du numéraire. Le cas particulier qui vous est soumis vient à l’appui de ma première dénonciation ; j’ai d’ailleurs découvert d’autres machinations semblables, et ce n’est pas ici le moment de vous les révéler. 11 est malheureusement certain que le produit de la vaisselle et des effets d’or et d’argent qu’on a remis à l’Assemblée nationale ne sert qu’à alimenter et propager l’agiotage. Ce procès-verbal de Villeneuve-le-Roi mérite la plus sévère attention, et je pense qu’il convient de renvoyer l’affaire au comité des recherches de la commune de Paris, en lui enjoignant de vous en rendre compte. M. Target appuie la motion de M. l’abbé Maury. M. Champeaux. Cette affaire doit être promptement examinée. Si l’on en chargeait uniquement le comité des recherches de l’Assemblée, il pourrait s’en occuper à l’instant et en rendre compte dans une heure ou deux. M. le comte Charles de Tameth. On aurait une idée bien fausse des précautions que prennent les négociants pour envoyer leur argent, si l’on pensait aisément que le numéraire arrêté à Villeneuve-le-Roi est destiné à des payements. Les circonstances qui ont été exposées rendent au moins cette opinion très-douteuse et doivent déterminer à charger le comité des recherches de vérifier sur-le-champ cette expédition sur les registres des messageries. On ne peut regarder comme au-dessous de la dignité de cette Assemblée d’envoyer deux de ses membres recueillir les notions nécessaires dans le lieu où elles doivent se trouver réunies. Une démarche quelconque acquiert un grand caractère de noblesse quand elle a le bien public pour objet. M. Wairac propose de faire accompagnerde ville en ville par la garde nationale la voiture arrêtée à Villeneuve-le-Roi, avec ordre de ne remettre les espèces dont elle est chargée qu’à des personnes en état d’en répondre. M. de Cazalès demande la question préalable. M. le Président. Je ne puis me dispenser d’observer au préopinant que le comité de Villeneuve-le-Roi attend qu’une délibération de l’Assemblée nationale lui indique la conduite qu’il doit suivre. Il est donc impossible de ne pas délibérer. L’Assemblée charge le comité des recherchas de vérifier sur-le-champ les faits et de rendre compte de cet examen avant la fin de la séance. M. l’abbé Maury. J’ai demandé la parole avant l’ordre du jour pour proposer l’établissement d’un comité de nuit ou dix personnes. Il aurait pour objet de constater la dette, et serait tenu de rendre compte incessamment de son étendue et de ses différentes parties. Mais il s’occuperait avant tout de l’examen des dépenses extraordinaires, indiquées par le ministre pour l’année 1790. Voici ma motion : « L’Assemblée nationale a nommé un comité de dix de ses membres chargé de constater la dette publique dans tous ses détails et d’en rendre compte, le plus tôt possible, aux représentants de la nation. » M. d’Ailly. Le comité des finances désire sans doute que tout le monde concoure à ses opérations. Hier nous avons établi une section de dix personnes, particulièrement employées à rédiger un plan de travail qui sera présenté samedi prochain à l’Assemblée. Six autres commissaires sont chargés d’examiner les dépenses dans leur détail. Ils en rendront compte également samedi. Nous sommes arrêtés en ce moment par le défaut de fixation des dépenses de la marine et de la guerre. Nous adopterons avec reconnaissance les adjoints qui nous seront donnés; mais nous croyons de notre devoir de vous offrir une idée de notre travail, afin que l’Assemblée puisse apprécier notre zèle. On passe à l’ordre du jour concernant les articles à ajouter au décret sur l’organisation des municipalités. M. Te Chapelier donne lecture des articles additionnels ainsi qu’il suit : « Art. 1er. Nul citoyen ne pourra exercer en même temps dans une ville ou communauté les fonctions municipales et les fonctions militaires. » M. de Cazalès. , Cet article n’est pas clair, et je demande qu’on explique formellement qu’il ne porte que sur les militaires en activité dans la même ville. M. l’abbé Maury. Cet article pourrait être rédigé ainsi : « Nul militaire ne pourra exercer les fonctions municipales dans la ville où il sera en activité. » M. le vicomte de üoailles présente cette rédaction : « Les militaires en activité de service ne pourront exercer les fonctions municipales. » M. le duc de Tiancourt. L’article du comité est extrêmement clair; je demande pour lui la priorité. M. Te Chapelier. Il faut insérer dans l’ar-