438 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 octobre 1789.] MM. le vicomte de Panat, président. Le marquis de Rostaing, vice-président. Dubois de Craucé j On tait lecture du procès-verbal de la séance de lundi soir. Un de MM. les secrç taires fait lecture des adresses ci-après : D’une délibération de la ville de Sisteron en Provence, par laquelle elle adhère sans restriction à tous les arrêtés de l’Assemblée nationale, et rectifie formellement la renonciation faite par les députés de la province à tous ses privilèges ; et dans le cas auquel la province s’opposerait à cette renonciation, la commune de Sisteron déclare qu’elle cherchera à se distraire du comté de Provence, et invitera toutes les communautés de la Viguerie à se réunir à elle pour demander à être unies à la province de Dauphiné. Des délibérations de la ville de Saint-Maximin, de la communauté de Ërignolle, de la ville de Castellane, de celle de Saint-Paul, chef de viguerie, de la communauté de Barjoles, de la ville d’Apt, de celle de Tarascon, de celle de Digne, de celle de Lambesc, de celle dePertuis, de celle de Seyne, de celle de Saint-Remy, de la communauté de Pignans, de celle des Mées, de celle de Trets, de celle de Valette, de celle deSaint-Césaire, decellede la Yerdière, de celle de Levens, de celle de Gassin, de celle de Bras, de celle de Fos-Amphoux, de celle de d’Albicso, de celle de Roumoules, de celle de Tborame-Basse, de celle de Saint-J ulien-le-Montagnier, de celle de Cassis, de celle de Lespennes , de celle d’Eyrague , de celle de Levernegues, de celle de Cotignac, tfe celle de Régusse, de celle de Bausset, de celle de Barge-mont, de celle de Grimaud, de celle de Varages, de celle de Garces, de celle de Bézaudun, de celle de Sülonnet, de celle de Barles, de celle de Verdaches, de celle de Monclar, de celle de Malvaux, de la ville de Vence, de la communauté de Pierrefeu , de celle de Neouies, de celle de Peyroules, de celle d’Allons, de la ville de Spnez, de la communauté Dubraye, de celle do Moriès, de celle de la Martre, de colle de Vergons, 4e celle de Venelles, de celle de Quinson, de celle de Ginasservis, de celle de Bonnes, de celle de la Ciotat, de celle d’Entrecasteaux, de ceUe de Roquebrussanne, de celle de Lourmarin, de celle d’Estoublon, de celle de Montagnac, de celle de Biot, de celle de Bourmont, de celle de Noves, de celle de Crans, de celle de Signes, de celle de Gensenos, de celle de Saint-Andiel, de celle de Vallauris, de celle de Camdumy, de celle d’Artignosc, de celle de Saint-Nazaire, de celle de Mezoargues, decelle de Puyvert, de celle de Bau-dinard, de celle de Tavernes, de celle de Château-Renard, de celle d’Ëynières, de celle de Maillanne, de celle d’Aubagne, de celle de laCadière, de celle de Lançon, de celle de Rians, de celle de Pour-c.eux ; Toutes lesdites villes et communautés de Provence ratifient la renonciation faite par les députés de leur province à ses droits et privilèges particuliers, et cependant se réservent d’obtenir une convocation générale du pays de Provence, immédiatement après que rAssemblée nationale aura établi la Constitution du Royaume et celle des provinces, formé les tribunaux de justice, afin de délibérer sur l’adoption qu’elle devrq en faire, à raison des avantages qu’elles lui présenteront. Des déclarations de la noblesse des sénéchaussées de Draguignan et Castellane en Provence, par lesquelles elles approuvent le vœu de leurs députés aux arrêtés de l’Assemblée nationale, aux arrêtés du 4 août ; d’une adresse de félicitations delà ville de Rieumes, des délibérations delà communauté de Colonzelle, de celle de Montregur, de celle de Salles, de celle de Chantemerle, delà villedeGrignan enProvence,par lesquelles elles adhèrent purement et simplement aux arrêtés de l’Assemblée nationale du 4 août, notamment à celui relatif à l’a-< bandon des privilèges des provinces, désirant ne faire qu’un corps avec le reste du Royaume ; D’une adresse de félicitations des habitants de la ville de Rugles, lesquels instruisent l’Assemblée que le peuple ne connaît plus de subordination, et qu’on dirait que le despotisme le plus cruel _ est tombé dans les mains d’une multitude effrénée; ' ils attendent de l’Assemblée un prompt remède à leurs maux ; d’une délibération de la ville du Buis en Dauphiné, qui adhère à celle prise par la ville de Romans au sujet du payement des impositions, et adhère encore à tous les arrêtés de l’Assemblée nationale; D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de l’Arbresle dans le' Lyonnais, qui demande une justice royale; D’une adresse des habitants delà ville de Pau, ■ capitale du Béarn, contenan t félicitations, remerciement et adhésion la plus entière à tous les arrêtés de l’Assemblée nationale ; D’une délibération de la communauté de Recey, où elle exprime le respectueux dévouement dont elle est pénétrée envers le Roi et la nation. Elle* supplie l’Assemblée de la faire rentrer dans la jouissance d’un bois considérable qu’elle a vendu aux Chartreux de Lugny à vil prix, offrant à ' l’Assemblée, pour l’extinction des dettes de l’Etat, la valeur de la coupe desdits bois ; D’une adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville de Pithiviers en Beauce, qui demande une justice royale ; D’une adresse des officiers municipaux de la ville de Gannat en Bourbonnais, contenant un arrêté du Ier octobre pour assurer la perception i des impôts, et maintenir l’ordre et la tranquillité puhlique. Ils prient l’Assemblée de le recevoir comme l’hommage du profond respect et du dévouement le plus absolu aux décrets de l’Assemblée nationale ; d'une délibération de la ville de Lons-le-Saunier en Franche-Comté, par laquelle elle adhère au décret de l’Assemblée nationale, qui soumet chaque citoyen à donner le quart de,. son revenu pour venir au secours de l’Etat, àcondition , et non autrement : 1° Que les arrêtés du 4 août, ou du moins les lois qui seront ” faites en conséquence , seront envoyées dans tous les tribunaux, pour y être publiées et enregistrées ; 2° Que la Constitution sera achevée et acceptée par le Roi, telle qu’elle lui aura été présentée; 3° Enfin, que la perception de la contributions du quart du revenu sera faite sans frais, les receveurs ordinaires des impositions devant à cet effet � fournir leur soumission ; sinon il sera permis aux municipalités d’en faire elles-mêmes le recouvrement et le versement au Trésor national ; D’une adresse de la communauté des habitants d’Epône, de félicitations à l’Assemblée nationale, et adhésion à tous les décrets qu elle a rendus jusqu’à présent. Ces habitants réclament les"' secours de i’ Assemblée pour l’incendie de six maisons, arrivé le 16 septembre, et sa protection contre M. Hérault, seigneur du lieu, et son garde. [13 octobre 1789. [ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 439 Et enfin, d’une adresse de la communauté de la ville de Bar-sur-Aube en Champagne, par laquelle les habitants déclarent qu’ils adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et à la contribution du quart de ses revenus. M. Costel, député du clergé de Sens, et M. Martin, député de Béziers, ayant demandé des passe-ports, M. le Président a été autorisé à les leur accorder. On a passé ensuite à la lecture des dons patriotiques qui seront inscrits dans le registre destiné à cet effet. Plusieurs communautés d’Alsace adressent à l’Assemblée nationale une délibération qui est ainsi conçue: « L’an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le cinquième du mois d’octobre, nous, les syndics préposés et municipalités, ainsi que les citoyens notables en grand nombre des villes et communautés du bailliage de Benfeld, soussignés, nous sommes assemblés en l’église des R. P. récollets, à Ehlv, où étant, l’un de nous nous aurait informés que le retard du payement des revenus publics, et le discrédit des finances du royaume menaçaient l’Etat des plus grands dangers, s’il n’y était promptement pourvu, et que cette considération a déterminé �Assemblée ha-tionale, par son décret du vingt-sixième septembre dernier, à accepter de confiance le plan proposé par le premier ministre des finances, qui consiste à faire payer, une fois chaque citoyen, le quart de ses revenus annuels, pour procurer à l’Etat Je moyen de faire face à ses charges dans ce moment de crise. « Nous avons pensé qu’it serait convenable, dans ces circonstances, de témoigner à l’Assemblée nationale, dont nous admirons depuis longtemps les travaux en silence, notre adhésion à tous ses décrets, et notre respectueuse reconnaissance pour tout le bien qu’elle a déjà fait à la nation; en conséquence nous avons unanimement décidé de prier M. Kaufman, l’un de nos députés, de présenter notre hommage à l’Assemblée nationale, de l’assurer de notre parfait et libre consentement à tous les décrets qu’elle a rendus et rendra encore par la suite; particulièrement à ceux du 4 août dernier et jours suivants, par lesquels l’Alsace se trouve entièrement unie et incorporée à la France, en détruisant lespriviléges qui, spus certains rap-Eorts, nous faisaient encore regarder comme abitants d’une province étrangère. Nous le prions d’assurer l’Assemblée que nous noqs faisons gloire d’être Français, et de donner en toute occasion les preuves de notre sincère attachement à la nation que nous considérons comme la première du monde entier. « Nous avons à l’instant unanimement prêté le serment de vivre et mourir Français, d’aimer la France, notre patrie commune, et de regarder tous les Français comme nos concitoyens et frères, membres d’une seule et même famille, et les traiter ainsi en toute occasion, de défendre leurs droits comme les nôtres, et leur bien-être comme le nôtre. « Non-seulement nous approuvons et confirmons de tout notre pouvoir le décret de l’Assemblée nationale, du vingt-sixième septembre, concernant l’impôt du quart, mais désirons donner à la patrie toutes les marques de notre attachement, et du désir de contribuer au bien commun ; nous avons résolu de lui faire hommage d’une contribution volontaire, bien inférieure, à la vérité, à nos sentiments pour elle, mais proportionné à nos faibles moyens. « Etant informés que l’Assemblée nationale avait intention d’ordonner des rôles particuliers pour imposer les ci-devant exempts , pour les six derniers iqois de la présente année, et de faire tourner au profit des habitants le montant de ce rôle, en les diminuant d'autant dans les impôts ; nous avons unanimement et par acclamation générale, résolu d’offrir le montant du rôle à faire par lesdits exempts, en don patriotique à l’Etat et de payer néanmoins nos cotes entières dans les impôts, sans diminution pour la présente année et sans vouloir profiter de la contribution des exempts pour les six derniers mois. « Les préposés, syndics et municipalités des villes et communautés du bailliage de Benfeld avec l’agrément et consentement de tous les habitants, qu’ils ont préalablement pris, font l’offre et la soumission de payer incessamment, ar contribution volontaire de leurs revenus et iens communaux, les sommes suivantes : « Savoir : la ville de Benfeld, la somme de mille livres, en effet royal, portant intérêt, ci. .... « La ville de Rhinau offre de ses revenus communaux, en don patriotique, la somme de douze cents livres, en témoignant ses regrets de ne pouvoir faire plus, à cause des dégâts que le Rhin lui cause cette année, ci ....... ..... « La communauté de Stotzheim offre de ses revenus communaux une somme de six cents livres, ci. ■ « La communauté d’Ebersmünster n’ayant pas suffisamment de revenus pour ses charges ordinaires, offre une somme de deux cents livres de la part des bourgeois du lieu, ci ............. « Laeommunautéde Friesenheim offre de ses biens communaux une somme de trois ceqts livres, ci. . « La communauté de LNorthausen offre de ses biens communaux une somme de mille livres, ci ..... « La communauté de Kertzfeld offre de ses biens communaux une somme de six cents livres, ci.. . . « La communauté de flilsen-heim offre de ses biens communaux une somme de quinze cents livres, ci ....... ...... . . 1,000 livres. 1,200 600 200 300 1,000 600 1,500 « La communauté de Hüttenheim offre de ses biens communaux une somme de mille livres, ci ..... 1,000 « La communauté de Matzenheim offre de ses biens communaux une somme de quatre cents livres, ci. 400 « La communauté de Herbsheim offre de ses biens communaux une pareille somme de quatre cents livres, ci ............ . 400 « La communauté de Sand offre de ses bjens communaux une somme de quatre cents livres, ci ..... 4Q0 « Les bourgeois du bailliage de la ville de Mittilbergheim offrent trente livres, ci . ........ 30 « La communauté de Kogenheim offre de ses biens communaux une somme de six cents livres, pi. . . 600 « Les bourgeois du bailliage de la A reporter ..... 9,230 livres