(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 14 juillet 1791.J Procès-verbal du sieur Lonnet, administrateur du district de Dax , et commissaire nommé par le départeu,ent des Landes, qui rea l compte de la vérification qu’il a faite de l'état' des fortitl-a-tions et des munitions de la ville et citadelle de Bayonne, du serment qu’il a fait prêter aux officiers et soldats du régiment d’Angoumois en garnison dans cette place, du civisme et de l’harmonie qui unissent les différents corps administratifs et les chefs des pouvoirs civil et militaire. Adresses du directoire du district et de la municipalité de Dorât , réunis, et des directoires des districts de Nevers, de Fontenay , de Châtillon-sur-Seine , de Forcalquier , de Sainte-Hippolyte , de La-grasse , de Saint-Sever-Cap , de Saint-Marcellin, de Pontarlier. de Monlmorillon, de Sisleron, de Saint-Etienne-en-Forez ; Des juges des tribunaux de district de Grasse , de Caslellane , de Fréjus, d’ Is-sur -TU , de Langogne , de Saintes , de Boussac et de Prades ; Des municipalités du canton d' Arpa jon, de Neuf-châtet-en Bray, d’Aurillac , de Vertus, de Font-vielle, de Mirepoix, de la Flèche , de Saint-Jean-du-Gard , de Die et d’Alais, de 6 municipalités du district de Laigle, de 15 municipalités du district de Loudêac , des communes de Quesîiay, Montbrison, Guènon, de Sers, d’ Epernay et de la paroisse de Sainte Foy de Lyon. Toutes ces adresses annoncent à l’A�semblce que le départ du roi n'a servi qu’à augmenter le zèle et le dévouement patriotique des administrateurs et des administrés. Us ont agi comme de concert pour assuier l’ordre public et meitre la pairie en état de défense; tous font éclater les sentiments les plus vifs d’admiration et de reconnaissance envers l’Àsemiilée nationale qui, par sa conduite noble et courageuse, a sauvé l’Etat dans la circonstance la plus critique. Ils lui jurent une soumission sans bornes. Le directoire du district de la Grasse a arrêté d’ouvrir unesouscriptiou libre et volontaire, pour que toutes les municipalités de son arrondss-- ment acquittent, pour le plus tar l au mois d’août prochain, en attendant la nouvelle contribution, une somme égale à Celles quelles ont pavées en 1790. Le directoire du district de Saint-Sever rend compte du patriotisme que les habitants ont fait éclater lorsqu’on leur a appris que les Espagnols faisaient une invasion sur nos frontières. Adresse des sociétés et des amis de la Constitution séant à Bergerac , à Mane , à Rouen, au Mans, à Nevers, au Port-Louis, à Dinan , à Saint-Paul-Trois Châteaux, à Mezenc, à Fontenay-le-Comte , à Mont-de-Marsan, à Agen, à Tarascon, à Castres, à Auxerre, à Effiat, à Sens, à Is-sur-Til, à Perpignan et à Montpellier. Toutes ces société' expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Elles rendent compte de leurs soins et de leurs démarchés pour mettre la patrie en état de. défense. Toutes font le serment le plu-sacré de maintenir, au pé il de leur fortune et do leur vie, l’ex cutiou de tous les décrets de l’Assemblée nationale, s, motionnés ou non sanctionnés. Elles réclamentia vengeance dvs 279 lois contre les auteurs et complices de l'évasion du roi. La société séant aux Récolets à Nevers annonce que les sons-oflicierset cavaliers du 14e régiment, ci-devant Royal-Piémont, et plus de 6,000 citoyens et citoyennes, ont juré, en sa présence, do maintenir la Constitution jusqu'à i’eifusion de leur sang. La Société établie au Port-Louis annonce que les militaires de tous grades, le général à leur lête, se sont présentés pour être admis dans son soin. Adresse des assemblées primaires des cantons de Bourdeaux et de Chabeuil, département de la Drôme, de Châteaulin et de Blois, contenant l’adhésion la plus tonnelle à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale. Les citoyens actifs de Blois supplient l’Assemblée de suspendre la co ivocation de la première législature, et de continuer ses séances jusqu’à ce que la liberté soit consolidée. Adresse du directoire du département de la Nièvre, contenant les arrêtes des citoyens de Pou 1 1 1 y et de la Chari é-sur-Loire, qui sont venus jurer à l’administration, q fils étaient prêts à marcher au premier s gnal, pour aller repousser les ennemis de la patrie. Adresse des ouvriers employés aux manufactures d’ Aubusson, qui renouvellent leur serment civique entre les mains de l'Assemblée, et la supplient instamment de s’intéresser à leur sort. Procès-verbal de prestation du nouveau serment, faite devant la municipalité de Lyon par M. TEs-pinasse, brigadier des armées du roi, commandant au Pont-Saint-Esprit. Adresse des femmes et filles patriotiques de la paroisse de Saint-Sauveur, qui sollicit nt la permis-ion de présenter an 4e régiment, ci-devant de Provence, en gar nison dans cette ville, le premier drapeau aux couleurs nationales. Adresse de M. Astier, consul de France à VAr-cana-en-Chypre , qui annonce que tous les Français résid-nls et passagers en l’Echelle de Chypre, convoqués par ses soins, se sont empressés de satisfaire à la loi qui change le pavillon national, et ordonne à tous les fonctionnaires publics de France dans les pays étiangers, de prêter le serment civique. Un membre demande que la réserve qui a été insérée par amendement dans l’article 6 du titre II du décret sur les mines , rendu à la séance de mardi sur 12 de ce mots, et qui consiste à interd re les sondes dans les terres chargées de leur mcolte, soit également insérée dans l’article 18 du U ême titre de ce décret qui est relatif aux lavoirs. (Cette pr position est. adoptée.) En conséquence, l’article 18 modifié du titre II du décret sur T s mines est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 18. « Les maîtres de forges se concerteront avec les propriétaires, le plus que faire se pourra, pour 280 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (14 juillet 1791. j établir leurs patouillets et lavoirs de manière à ne causer aucun préjudice aux propriétés voisines ou inférieures; et s’il résultait quelques dommages de ces établissements, les maîtres d'usines seront tenus d’indemniser les propriétaires, soit de gré à gré, soit à dire d’experts; maislesdits lavoirs ne pourront être établisdans des champs et héritages couverts de fruits. » (Adopté.) Un membre demande que le décret sur les mines soit envoyé sans délai dans tous les départements. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. Messieurs, M. Boussieu, artiste célèbre, et déjà connu par plusieurs ouvrages, demande à vous faire hommage d’un tableau allégorique sur la Révolution actuelle. Une indisposition l’empêche de vous présenter lui-même ce tableau ; mais il vous demande la permission que MUe sa fille vous le présente en son nom ( Assentiment .) ; elle est présente à la barre. Mlle Boussieu s’exprime ainsi : « Messieurs, « Daignez accepter le faible hommage que mon père offre à vos sublimes travaux. Sa fortune ne lui permettant pas de vous en offrir de plus précieux, il a employé l’art que la nature lui a donné, pour peindre sous les traits de l’allégorie les bienfaits dont votre sainte Constitution a comblé l’heureuse France. Pour représenter le lieu de vos séances, il a choisi le temple de la Raison. Cette divinité, qui y préside sans cesse, reçoit le sacrifice de tous les anciens abus que lui offre la France régénérée ; elle est revêtue des couleurs de la nation, qui forment sa ceinture et se mêlent à la gloire immortelle qui l’environne. Les génies, qui l’ont si bien dirigée jusqu’à ce jour, s'empressent d’alimenter le feu sacré de la liberté, qui brûle sur l’autel, par tout ce qui caractérise le despotisme. Déjà les lettres de cachet sont consumées; l’un des génies brise le sceptre de fer; l’autre est chargé des titres de noblesse; un autre traîne après lui les attributs de l’ancienne magistrature, et foule aux pieds le livre rouge, celui des gabelles, enfin tout ce qui mérite d’être dévoré par le feu épuratoire. Sous les portiques du temple, on voit le peuple, éclairé par un des rayons qui partent de la statue de la Raison, applaudir avec enthousiasme au sacrifice. L’époque à jamais mémorable qui nous est rappelée en ce jour, ce jour où les Fiançais se couvrirent de gloire aux yeux des nations par la conquête de leur liberté”, est marquée dans le tableau par les foudres vengeurs, qui semblent seconder une si belle entreprise, en détruisant la Bastille et le joug de la tyrannie. « Voilà, Messieurs, le sujet de ce tableau ; s’il est digne de vous, acceptez-le; et le vœu de son auteur est rempli. » ( Vifs applaudissements.) M. le Président répond en ces termes : « L’Assemb'ée nationale, qui regardera toujours comme un de ses devoirs de protéger les arts propres à accroître la gloire de la nation, ne peut que voir avec plaisir un artiste célèbre employer ses talents à consacrer, par un monument ingénieux, l’événement de la Révolution. Elle accepte lefruit du patriotisme de Monsieur votre père, et elle regretterait de ne pouvoir, en ce moment, lui témoigner sa satisfaction, si elle ne voyait pas un autre lui-même dans une tille qui partage ses talents, comme elle partage son patriotisme. » (. Applaudissements .) M. Bouche. Gomme ce tableau ne peut pas et ne doit pas même être déposé dans les archives, parce qu’il est à propos que tous les bons citoyens puissent le voir et en réjouir leur cœur (Rires.), je demande, Messieurs, que ce tableau orné d’une bordure convenable soit placé dans cette extrémité de la salle (il désigne le fond gauche) où le jour est extrêmement favorable et où tout le monde pourra l’admirer à son aise, et sa vue transmettra le souvenir des grands événements qu’il représente. Je ferai encore une autre motion. Toute l’Assemblée, Monsieur le Président, a admiré la dé-lica'esse de la réponse que vous avez faite et l’éloquence touchante des sentiments qu’elle renferme; elle vous prie de vouloir bien permettre qu’elle ordonne l’impression de votre discours et de celui de Mlle Boussieu... A droite : Et du vôtre aussi. M. Bouche... et leur insertion dans le procès-verbal. M. Boissy d’Anglas. J’ose proposer à l’Assemblée de faire transporter le tableau dans l’édifice de Sainte-Geneviève; ce n’est point une église proprement dite, mais un édifice national qui doit être orné. Un membre : Oui! le remettre entre les mains des maçons. (L’Assemblée, consultée, adopte les deux propositions de M. Bouche.) M. Camus, au nom du comité des pensions , rend compte à l’Assemblée des états dressés par le direcœur de la liquidation relativement aux pensions des personnes nées en 171b et en 1717 et des vérifications qui en ont été faites ; il propose à cet égard le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui lui a rendu compte des états dressés par le directeur général de la liqui-d stion, annexés au présent décret, et des vérifications relatives auxdits états, faites par le directeur général, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les pensions énoncées au premier état montant à la somme de 48,768 livres pourles personnes nées en 1716, et 48, 104 1. 8 s. pour les personnes nées en 1717, seront rétablies et payées sur les fonds ordonnés par l’article 18 du titre 111 du décret du 3 août 1790, concernant les pensions en général, à compter du 1er janvier 1790; à la charge par les pensionnaires de faire compensation sur ce qui leur sera dû, avec ce qu’ils auraient reçu à titre de secours. Art. 2. « Les pensions énoncées au second état montant à la somme de 126,248 1. 10 s. pour les personnes nées en 1716, et à 83,760 1. 5 s. pour les personnes nées en 1717, seront recréées et payées sur les fonds ordonnés par l’article 14 du titre Ier du décret du 3 août 1790, à compter du 1er janvier 1790; à la charge par les pensionnaires de faire compensation, sur ce qui leur sera dû, avec ce qu’ils auraient reçu à titre de secours.