[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { ™ S£S|L“«b 43 de havresac ; la loi leur accorde cinquante livres de poids sur les charrois de l’armée. Je dirai à Genissieu que la loi accorde un cheval aux officiers commandant en chef; dès lors, jamais les intérêts de la République ne peuvent être compromis; voilà ma réponse. Je termine par vous rappeler qu’il nous faut des subsistances pour la cavalerie nouvelle et qu’il est temps d’y penser. Letourneur observe que, nommé commis¬ saire auprès d’une armée, il avait cru utile de prendre un arrêté conforme au décret présenté. Bientôt, dit-il, nous fûmes obligés de le rap¬ porter, précisément par les motifs connus par Bourdon (de l’Oise); au reste, il insiste pour le renvoi de sa première proposition, et appuie la question préalable. Merlin oppose à cette observation le fait que partout, et particulièrement dans la Vendée, la principale cause des déroutes de nos armées était cette foule de chariots, de chevaux et de femmes qui les suivaient. Nous avons arrêté, dit-il, que l’état-major seul pourra avoir des chevaux ; tout n’en a été que mieux. Je demande que l’article du comité soit adopté. Un membre demande que les quartiers-maîtres puissent jouir des mêmes avantages que les états-majors. Gossuin lit sa rédaction, elle est adoptée en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessous d’après le procès-verbal.) ANNEXE N° 2 à la Convention nationale du fO frimaire an Kl, au matin. (Vendredi 6 décembre 1993). Discussion d'une motion de Léonard Bourdon tendant à ce que le linge, les vêtements et les outils, déposés en nantissement au Mont-de-S*iété, soient remis, sans aucune restitution de l’ar¬ gent prêté, au porteur de la recon¬ naissance (t). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Léonard Bourdon. L’hiver approche, et oette saison se présente très rigoureuse cette année. Les bureaux do l’établissement public connu sous le nom de Mont-de-piété, sont encombrés par les dépôts nombreux qui y affluent, et qui sont faits par la classe la plus infortunée de la société qui, par des combi¬ naisons coupables de l’aristocratie, n’a pas retiré de la Révolution tout le fruit qu’elle a le droit d’en attendre. Ceux qui n’ont pas de bois pour réchauffer leur nudité, ont déposé leurs vêtements pour nourrir leur famille (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 27, le compte rendu de cette discussion, d’après le Moniteur. (2) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 222). infortunée. La plupart de ceux qui ont fait de semblables dépôts sont des femmes de défenseurs de la patrie, des femmes dont les maris se battent sur la frontière contre les Anglais et les Prussiens, et qui conséquemment se trouvent privées du produit des travaux qui les alimentaient. Il est donc de la justice et de la bienfaisance de la Convention nationale, de décréter que le linge, les couvertures et tous les objets de cette espèce seront rendus à ceux qui les ont déposés, sans qu’ils soient tenus d’aucune restitution d’argent; je n’y mots qu’une condition : c’est qu’ils rapportent un certificat d’indigence et de civisme donné par leur section. Enfin, je pense que vous devez excepter de cette loi tous les objets de luxe comme bijoux et dentelles. Au milieu des travaux pénibles de la Conven¬ tion, au milieu des nombreux efforts qu’elle fait pour déjouer les complots de l’ aristocratie, il sera doux pour elle, sans doute, de pouvoir se reposer en soulageant l’humanité souffrante. Bourdon propose un projet de décret. Charlier. Toutes les fois qu’il sera question d’intéresser la Convention sous les rapports de l’humanité et de la bienfaisance, à coup sûr, on fixera, non seulement son intérêt, mais aussi celui de tous les bons citoyens. Cependant, en même temps qu’elle pourrait céder à des senti¬ ments bien dignes d’elle, la Convention doit prendre garde aux mesures qui s’ensuivent : les membres qui la composent doivent se défier de leur cœur. La motion qui vous est faite peut être envi¬ sagée sous une infinité de rapports, et celui des finances pourrait être mis dans le premier ordre. Ce n’est pas assez de dire que l’on rendra les objets de telle ou telle espèce qui ont été dépo¬ sés; il faut dire encore qui paiera les secours qui avaient été donnés dans l’ origine sur les dépôts que l’on avait faits. Vous avez déjà décrété que des secours seraient distribués dans les sections, et que les officiers publics s’en serviraient pour devancer les besoins des malheureux. On dit autour de moi que cette distribution ne se fait pas : eh bien î il faut qu’elle se fasse. Je demande que le mi¬ nistre de l’intérieur, entre les mains duquel il a été versé des fonds pour des œuvres de bienfai¬ sance, rende un compte sévère de la distribution de ces fonds dans toutes les parties de la Répu¬ blique. Quant au projet de Bourdon, comme il renferme de bonnes vues, j’en demande le renvoi au comité des finances, parce qu’il a besoin d’être médité. Léonard Bourdon. Les renseignements que j’ai reçus sur l’objet dont je vous occupe, m’ont prouvé que la somme dont il faudrait faire les fonds, ne s’élève tout au plus qu’à quinze cent mille livres : j’appuie cependant toutes les pro¬ positions de Charlier. Simond. Je suis de l’avis de faire rendre compte au ministre de la distribution des fonds qui lui ont été remis; mais je demande expres¬ sément la question préalable sur le renvoi du projet de Bourdon au comité, et sur le projet lui-même. Si vous ne l’adoptez pas, il se fera, d’ici à votre rapport, des dépôts frauduleux, et vous ressentirez, comme vous en êtes déjà pénétrés, les inconvénients d’obliger des indivi- 44 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j SéÏÏbr/nga dus que vous ne connaissez point, par des moyens également inconnus. Bourdon (de l'Oise). Je demande à la Con¬ vention d’ajourner cette question-ci : Est-il bon de laisser au peuple l’établissement connu sous le nom de Mont-de-piété? Selon moi, c’est un véritable privilège d’usuriers, qui est incompa¬ tible avec les principes de la République : je veux savoir s’il peut être conservé. Je crois qu’on peut organiser des maisons de secours plus humaines. Charlier. Je demande le renvoi au comité des propositions que vous ont faites Bourdon (de l’Oise) et Léonard Bourdon. Le premier vient de vous dire une grande vérité. Le Mont-de-piété est un véritable privilège pour exercer publiquement l’usure. Il est certain qu’il pèse surtout sur les citoyens les plus infortunés. Il ne leur procure des secours qu’en les dépouillant. Il leur fait payer, par une détresse entière, quelques efforts momentanés contre les atteintes de la misère. Simond insiste sur la question préalable. Dubouehet demande le renvoi de toutes les propositions au comité. Simond craint que l’aristocratie ne profite des mouvements qui pourraient s’ensuivre, pour inquiéter les bons citoyens. Fayau. Léonard Bourdon vous propose |de rendre aux citoyens les objets qu’ils ont déposés au Mont-de-piété, en linge et en couvertures, sans qu’ils soient obligés de faire aucune remise. On a demandé qui faisait les fonds de ce vide. Mais, observez que l’établissement du Mont-de-piété est entre les mains de la République. Or, qu’importe que la République accorde des secours directs aux pauvres, ou qu’elle leur fasse remettre leur linge et leurs couvertures. Je ne vois de différence que dans les moyens. L’objet est toujours le même. Il faut bien que la nation vienne au secours de ses membres infortunés. Si la Convention ne se trouve pas assez éclairée, ce n’est pas un motif pour rejeter la motion de Bourdon, mais bien pour la renvoyer au comité. Quant à la proposition de Charlier, relative au ministre, elle doit être adoptée sur-le-champ. La Convention renvoie au comité des finances les propositions de Léonard Bourdon et de Bourdon (de l'Oise). Elle enjoint au ministre de l’intérieur de rendre compte dans trois jours de la distribution des fonds de bienfaisance. ANNEXE N° 3 à la séance de la Convention nationale du 1« frimaire an II au matin. (Vendredi O décembre 4 903.) Comptes rendus, par divers journaux, des nouvelles données par Barèro sur les opérations militaires des diverses ar¬ mées (1). I. Compte rendu du Mercure universel (2). Lettre du général Dugommier, datée d'Ollioules, le 7 frimaire (3). « J’ai reçu le décret qui me nomme au com¬ mandement de l’armée devant Toulon. Il n’y a point de républicain qui ne soit flatté de l’es¬ time de ses concitoyens. Je répondrai à la con¬ fiance nationale. Nous travaillons tous les jours et je partage les travaux de mes frères. Le comité de Salut public pourra, s’il le juge à propos, vous donner connaissance de nos dispositions ; en attendant, nous allons tous disposer l’exécution. Nos prières sont des hymnes à la liberté et notre cri de ralliement est pour l’exécution. Vive la République! » Barère, au nom du comité de Salut public, présente les dépêches reçues des armées du Rhin, de la Vendée, de Toulon; en voici le précis : Lettre de Soubrany et Richaud, représentants du peuple près l'armée du Rhin, du 7 frimaire, datée de Schoneberg (4). « Les troupes de la République ont battu l’ennemi; une attaque dirigée sur trois points différents et qui a duré trois jours de suite, a prouvé que les républicains sauraient vainore, quoi qu’ayant un ennemi supérieur en nombre. L’une des trois colonnes, ayant attaqué seule, l’a fait infructueusement, et a donné le temps à l’ennemi, qui déjà se composait de 30,000 hom¬ mes, de se recruter de 10,000, ce qui l’a rendu plus fort que nous du double. Le 10, l’attaque s’est faite avec 22 pièces de canon. L’on a voulu emporter le poste de Kaiserslautern ; des postes et des redoutes ont été enlevés la baïonnette en avant. L’un des généraux de division, en char¬ geant en tête, a été fait prisonnier, et cette sur¬ prise eût entraîné la déroute, si nous ne nous fussions portés à l’instant sur le champ de (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 33, le compte rendu du Moniteur. (2) Moniteur universel [17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 265, col. 2 et 269, col. 1]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 33, le texte exact de la lettre de Dugommier, datée d’Ollioules, 7 frimaire. (4) Voy. ci-dessus, même séance, p. 30 et 31, le texte exact des deux lettres de Soubrany et Richaud, datées de Schoneberg, 11 frimaire, et de Deux-Ponts, d’après M. Aulard, 12 frimaire.