SÉANCE DU 1er BRUMAIRE AN III (22 OCTOBRE 1794) - Nos 10-13 333 b Ensuite, le citoyen Lefevre, officier municipal à Nancy [Meurthe], fait hommage à la Convention nationale d’une estampe allégorique. Mention honorable de ces deux dons, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (38). 10 Le conseil-général de la commune de Troyes, département de l’Aube, envoyé une collecte des citoyens de la huitième section, pour la construction du vaisseau le Vengeur. Ce don patriotique monte à 847 L 10 s. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (39). Le conseil général de la commune de Troyes, département de l’Aube, a envoyé 847 L 10 s. qui ont été déposés hier sur le bureau provenant d’une collecte des citoyens de la 8e section de cette commune (40). 11 Les administrateurs du district de Mor-tagne donnent avis qu’ils ont versé dans la caisse du receveur une somme de 260 L pour la construction d’un vaisseau qui portera le nom de l’Orne. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (41). [Les administrateurs du district de Mortagne, département de l’Orne, au président de la Convention nationale, du 16 vendémiaire an III] (42) Citoyen, Nous te donnons avis que les membres du Directoire, l’agent national, le secrétaire, le receveur du district, les chefs et commis des bureaux de l’administration ont versé dans la caisse du district une somme de 260 L pour contribuer à l’armement et équipement d’un vaisseau de ligne, qui portera le nom de l’Orne, sera l’émule du Vengeur et le vengeur de son anéantissement. Salut et amitié. Delestang. (38) P.-V, XL VIII, 3. (39) P.-V., XLVIII, 3. Bull., 5 brum. (suppl.). (40) C 323, pl. 1378, p. 3. Voir plus haut n° 6. (41) P.-V., XLVIII, 3. Bull., 7 brum. (suppl.); J. Fr., n° 755; M. U., XLV, 22. (42) C 323, pl. 1384, p. 8. 12 Plusieurs rapporteurs de divers comités se succèdent à la tribune, et les décrets suivans ont été rendus. [Sur la proposition de GOSSUIN] (43) La Convention nationale décrète que le discours prononcé hier par son président, au champ de la Réunion, sera imprimé, inséré au bulletin, et envoyé aux armées de la République (44). 13 Un membre [MARRAGON] (45), au nom du comité des Travaux publics, fait le rapport qui avoit été décrété il y a quelques jours, sur le projet de joindre l’Oise à la Sambre (46). Il développe d’abord la grande utilité qui doit résulter de cette jonction pour l’économie des transports militaires, et pour les communications entre la frontière, le pays conquis et l’intérieur de la République, par le moyen de la Seine. Ce canal facilitera en outre les communications entre l’Escaut, la Meuse, et les trois rivières ci-dessus désignées, l’importation dans l’intérieur de la potasse, du charbon de terre, des cuivres et des bois de construction (47). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Travaux publics, décrète : Article premier. - Il sera fait un canal d’art et de navigation pour joindre la rivière d’Oise à celle de la Sambre. Art. II. - La commission des travaux publics est chargée de faire les recherches les plus promptes des plans et mémoires relatifs au projet de ce canal, et, à défaut, elle fera procéder, sans délai, à toutes les opérations préliminaires et indispensables pour ces sortes de constructions. La commission est autorisée à ordonnancer, sur les fonds mis à sa disposition, jusqu’à concurrence d’une somme de dix mille livres. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (48). (43) F. de la Républ., n” 32. (44) P.-V, XLVIII, 3-4. C 322, pl. 1363, p. 1, minute signée de Guyomar. Décret attribué à Gossuin par C* II 21, p. 15. F. de la Républ., n° 32; J. Fr., n 757. (45) Débats, n° 759, 447. (46) J. Paris, n° 34. (47) M. U., XLV, 23. (48) P.-V, XLVIII, 4. C 322, pl. 1363, p. 2, minute de la main de Marragon, rapporteur. Moniteur, XXII, 308; Bull., 1er brum. Débats, n” 759, 447 ; Ann. Patr., n° 660; Ann. R.F., n” 31; C. Eg., n" 795; Gazette Fr., n° 1024; J. Perlet, n” 759; J. Fr., n° 757; J. Paris, n' 34; M. U., XLV, 22; Mess. Soir, n° 795; Rép., n' 32. Voir séance du 25 vendémiaire, n° 40, pour le rapport. 334 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Sur la motion d’un membre, la Convention a décrété que les cartes et plans relatifs au système général de navigation seront exposés dans le salon de la Liberté, à mesure qu’ils seront faits (49). 14 La Convention nationale, sur la pétition de la citoyenne veuve Touchard, appuyée d’un certificat d’indigence, réclamant une pension dont elle n’a pu, en l’état, justifier suffisamment, attendu la perte du livre où cette pension étoit inscrite, Renvoie au comité des Finances ; et sur la demande d’un membre, surseoit à toute déchéance que ladite veuve Touchard pourroit encourir dans l’intervalle du rapport du comité des Finances (50). 15 SALLENGROS fait rendre le décret suivant (51) : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics, sur la pétition du conseil d’administration du second bataillon de la Meurthe, par laquelle il résulte que le citoyen Jean-Baptiste Charlemont, lieutenant-colonel du bataillon, âgé de 60 ans ou environ, n’a craint ni les dangers ni les fatigues de la guerre que la liberté soutient contre la tyrannie, ni de perdre le fruit de vingt années de service dans les troupes du tyran d’Autriche, pour raison desquelles il jouis-soit d’une pension de 1 200 L, sa seule fortune ; que depuis la formation du bataillon, le 17 août 1791, il n’a pas quitté son drapeau un instant; que le bataillon s’honore en publiant que la conduite civique, les ta-lens militaires, le zèle, le courage, l’audace et l’intrépidité de Charlemont ont été utiles au bataillon et à la patrie; qu’à la tranchée, sur la rive droite de la Meuse, devant Maastricht, où il commandoit son bataillon, il se comporta de manière à mériter les témoignages d’estime et de re-connoissance du général-commandant; que dans le mouvement pour quitter ce poste, que le cinquième bataillon des Vosges relevoit, un boulet tiré de la place assiégée lui emporta la main gauche dans l’articulation avec l’avant-bras, qui de plus lui fractura le quatrième doigt de la main droite et mutila grièvement les autres; (49) Mess. Soir, n” 795. (50) P.-V., XLVIII, 4. C 322, pl. 1363, p. 3, minute de la main de Boissieu, rapporteur. (51) Débats, n” 759, 446. Décrète que la Trésorerie nationale fera passer sans délai au citoyen Jean-Baptiste Charlemont, lieutenant-colonel du second bataillon de la Meurthe, la somme de 600 L de secours provisoire. Renvoie la pétition du conseil d’administration du bataillon, pour régler et déterminer promptement la pension du brave Charlemont. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (52). 16 Un membre [LEQUINIO], au nom du citoyen Gamas, fait hommage à la Convention, d’une pièce de théâtre intitulée Cange ou le Commissionnaire de Saint-Lazare , dans laquelle ce littérateur célèbre cette action de désintéressement de ce sans-culotte vertueux, qui s’est privé de son nécessaire pour alimenter un prisonnier et sa famille indigente. La Convention décrète mention honorable du zèle de l’auteur, et le renvoi de sa pièce au comité d’instruction publique (53). 17 On lit deux lettres, l’une de Saint-Prix et l’autre de Ribéreau, mis en arrestation, qui demandent à être transférés dans leur domicile pour rétablir leur santé. - Accordé (54). PÉNIÈRES : Quatre décrets ont ordonné le rapport sur nos collègues détenus ; celui d’avant-hier ordonnait l’impression de l’acte qui a servi de base à leur arrestation; cet acte ne se trouve point aujourd’hui dans la distribution ; aucun de vos décrets à cet égard n’est exécuté. Il me semble aujourd’hui que nous devons aborder la question (55). [Pénières saisit cette occasion pour rappeler que les décrets avoient ordonné qu’il seroit fait un rapport sur les députés détenus. Il expose que c’est avec étonnement qu’un grand nombre des membres de l’Assemblée n’ont pas vu dans la distribution du jour la pièce qui a servi de motif à la détention de divers de leurs collègues. Il pense qu’aucune loi ne défendoit et ne pou-(52) P.-V., XLVIII, 4-5. C 322, pl. 1363, p. 4. Décret attribué à Sallengros, par C* II 21, p. 15. Bull., 1er brum. (suppl.); Débats, n° 759, 446-447. (53) P.-V., XLVIII, 5-6. Décret de renvoi attribué à Lejeune, par C* II 21, p. 15. Moniteur, XXII, 302-303; Débats, n” 759, 448; F. de la Républ., n“ 32; M. U., XLV, 23. (54) Débats, n° 760, 453 ; Moniteur, XXII, 303 ; M. U., XLV, 23; J. Mont., n° 9. (55) Moniteur, XXII, 303. Pour ce débat, nous suivons le texte du Moniteur. Les variantes sont indiquées entre crochets.