(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S J. nivôse au u 385'. I 27 rtecembre li93 lement dans le département de Seine-et-Marne, de concert avec les autorités constituées et les Mention honorable, insertion au « Bulletin » forces militaires des cantons environnants. renvoi au comité de liquidation (1). « Picabd, président; Guérin, secrétaire; Houin, secrétaire. » Le citoyen Huvier, agent national de la com¬ mune de la Ferté-sur-Marne, annonce qu’un citoyen de cette commune avance sur les con¬ tributions arriérées de 1792 (vieux style) une somme de 6,200 livres; il fait part de la con¬ duite du bataillon de La Ferté et des citoyens de cette commune, lors de l’insurrection qui eut lieu aux environs de Robais. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les descendants et héritiers de Louis Sal-* ligny font don d’une rente au principal de 4,500 livres, et des arrérages échus depuis le 31 décembre 1790, laquelle appartenait audit Salligny, suivant les pièces jointes. Mention honorable. La section dés Champs-Élysées félicite la Convention nationale sur ses travaux, et l’in¬ vite de rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission des dépêches (3). Suit la lettre du citoyen Huvier (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). « Ferté-sur-Marne, ce 4 nivôse, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Tous les traits qui caractérisent une com¬ mune qui se tient à la hauteur de la plus éton¬ nante révolution intéressent la nation entière. Mon devoir est de vous les transmettre. « Lorsque le bataillon de la commune de La Ferté-sur-Marne se fut porté à Rebais au pre¬ mier bruit d’une insurrection dans les environs de ce lieu, le conseil général permanent de La Ferté-sur-Marne voyant que les secours d’une petite commune ne seraient pas proportionnés aux besoins d’un immense rassemblement, après avoir mis en réquisition chez les boulangers tout le pain qu’ils pourraient cuire, invita ses concitoyens de porter à la maison commune le pain dont ils pourraient disposer. En un ins¬ tant, l’affluence des citoyennes fut telle que plusieurs voitures furent chargées de pain, et le conseil permanent craignit bientôt que la ville elle-même ne fût privée dans cette journée de ses premiers moyens de subsistances; il sus¬ pendit foutes réceptions. Alors s’ouvrit une scène bien attendrissante : on vit des mères de famille presser le conseil de recevoir leur pain et verser des larmes de ce qu’il n’était point accepté. « Au moment où j’écris, un brave sans-culotte de La Ferté vient au secours de la République, il offre, et le conseil accepte, l’avance d’une somme de 6,200 livres sur les contributions arriérées de 1792. Adresse de la section des Champs-Elysées de Paris à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Le génie de la France l’emporte. Il plane sur la République entière, et son repos sur la Montagne est marqué par les plus brillants succès. C’est du haut de cette montagne qùé le comité de Salut public a tracé avec énergie le chemin de la victoire aux armées de la .Répu¬ blique. Que peuvent contre sa foudre les puis¬ sances coalisées? Que peuvent contre des répu¬ blicains, des soldats patriotes, de vils merce¬ naires? Rien, et Toulon en est la preuve. « Courage, montagnards, restez à ce poste où vous a placés la confiance, où vous main¬ tient la gloire; et bientôt tous nos ennemis imiteront dans leur fuite ces lâches Anglais; bientôt nous leur ferons payer à tous la peine due à leurs forfaits; bientôt Londres subira le sort de Carthage. La section des Champs-Elysées vous en répond. « C’est après tous ces travaux qui vous sont réservés, que les vrais républicains viendront vous féliciter. Mention honorable. « Signé: Joly, Tbjjet. » Le citoyen André Samary, agent secondaire militaire au district de Tarascon, envoie les commandements des républicains. Il fait don d’un brevet de 100 livres qui est entre les mains du directeur général de liquidation. « Vive la République! « L'agent national de la commune de La Ferté-sur-Marne, « Huvier. » Les descendants et héritiers de Louis Saligny, de Vitry-sur-Marne, font don à la nation d’un contrat de constitution de rente, au principal de 4,000 livres. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 119, (2) Archives nationales, carton C 288, dossier 884. pièce 8. !*• SÉRIE, T. LXXXII. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de liquidation (5). Le ministre de l’intérieur annonce l’envoi qu’il fait à tous les départements de la Répu¬ blique du décret relatif à la prise de Toulon (6). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 119. (2) Bulletin de la Convention du 7 nivôse an II (vendredi 27 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 119 (4) Bulletin de la Convention du 7 nivôse an II (vendredi 27 décembre 1793). (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 119. (6) Ibid. 25 386 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j 2 r;,'v*îse »n “ 1 (27 décembre 1793 Suit la lettre de Paré, ministre de V intérieur! I). k Paris, 5 nivôse, l’an II de la République française une et indivisible. » « Citoyen Président, « Je t’informe que j’adresse aujourd’hui à tous les départements de la République, par des courriers extraordinaires, le décret relatif à la prise de Toulon, et que j’ai donné des ordres pour qu’il soit imprimé en assez grand nombre pour être envoyé à toutes les munici¬ palités par les chefs-lieux de canton. « Le ministre de l’intérieur, « Pake. » La Société populaire, séant à Jaucourt [Le Haucourt], district de Saint-Quentin, invite la Convention à rester à son poste, et demande que l'on accorde à là commune de Jaucourt [Le Haucourt] le ci-devant presbytère pour y tenir les séances de la municipalité, du co¬ mité de surveillance, de la Société populaire, et pour servir de corps de garde. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité d’aliénation (2). L’agent national du district de Montîort-le-Brutus annonce que 27 communes de ce district ont abjuré le fanatisme, et ont adopté le temple de la Baison. Il a fait déposer à la trésorerie les dépouilles des ci-devant églises de ces 27 communes; elles se montent à 364 m. 4 onces 6 gros et demi en argenterie, et à 212 marcs de galons-franges tissus d’or et d’argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre de l’agent national du district de Montfart-le-Brutus (4), « Paris, le 6 nivôse de l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. L’agent national du district de Monlfort-le-JBrutus au citoyen Président de la Convention nationale � « Citoyen, « Le fanatisme est en partie écrasé dans mon district, et dans peu toutes les communes seront au pas. Le bandeau est déchiré, et le siècle de la raison succède à celui de l’erreur. * Le modérantisme cesse, le sans-culotte triomphe, encore un pas et nous arriverons an port si longtemps désiré. Déjà vingt-sept com¬ munes ont abjuré la superstition, ont adopté le temple de la raison, et ça ira. (1] Archives nationales, carton C 287, dossier 860, pièce 22. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 119. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 120. (4) Archives nationales, carton C 288, dossier 884, pièce 12. Nomenclature des communes ; « Plaisir, Jouars, Coigneru, Maurepas, Trappes, Etancourt, Le Tremblay, Marcq, Bazoches, Les Mesnils, Gain bais, Méré, Ma-reille-Gnyon, ÿTeauphle-Ia-Montagne, Septeuil, Neauphle-le-Viel, Thoiry, Beynes, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédérie, Auteuil, Gous-sonville, Boinvilliers, Garaneières, Prunay-le-Temple, Boissy, Bourdonné. « Je te préviens, citoyen Président, que je viens de déposer à la trésorerie les dépouilles des susdites communes, ayant fourni en argen¬ terie la quantité de trois cent soixante-quatre marcs, cinq onces, six gros et demi, ci ...................... 364“ 5° 6d 1 /2 « Plus en galons et franges d’or et d’argent, en étoffes bro¬ dées et tissus en or et argent dont une partie garnis de perles fines, la quantité de deux cent douze marcs, ci .............. 212m » » « Je te prie, citoyen Président, pour en pro¬ pager l’exemple aux antres communes, de vou¬ loir bien faire insérer au Bulletin le contenu de ma lettre; je te le demande an nom de mon administration et des communes qui le dési¬ rent. « Salut-et fraternité. « Le Roux. » La Société populaire de Tarascon se plaint des ehefs de l’armée des Pyrénées-Orientales, et des agents chargés des subsistances de cette armée. Insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités de Salut public et de la guerre (1). Compterendu in Bulletin de la Convention (2). La Société populaire de Tarascon appelle la sollicitude paternelle de la Convention sur l’armée des Pyrénées-Orientales, où la négli¬ gence du service militaire et la déprédation vont chaque jour en croissant. Renvoyé aux comités de Salut puhlic et de la guerre. Le citoyen Lefranc, de la municipalité de Zonafques [Zonafques], district de Calais, envoie à la Convention nationale sa renonciation à une rente de 460 livres qui lui a été accordée par la nation. Il prie que l’on en fasse annuler le brevet. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de liquidation (3). Les administrateurs du district de Nogeni [N ogent-sur-Seine] annoncent qu’un bien appar-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 120. (2) Bulletin de ta Convention du 7 nivôse an II (vendredi 27 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 120.