(Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 24 brumaire an II 209 ( 14 novembre 1793 blicanisme, c’est que j’ai le premier osé donner à Reims, et dans cinq district du département, le courageux exemple du mariage. Je suis marié, citoyens, j’ai épousé une fille pauvre et de la classe des véritables sans-culottes. Je jouis du bonheur d’être époux et dans peu de mois je sentirai combien il est doux d’être père. « Puisse-t-il être bientôt suivi cet utile exem¬ ple ! Puissent tous les prêtres devenir comme moi hommes et citoyens, et tirer du néant une multitude de générations que le fanatisme reli¬ gieux y tient ensevelies ! Puissent -ils bientôt acquitter comme moi la triple dette dont ils sont comptables à la morale, à la nature, et à la patrie. « Je demande, citoyens représentants, à n’être plus jamais considéré comme prêtre puisque des faits non équivoques prouvent que je ne le suis plus, et que je ne peux plus être que le fidèle adorateur de la patrie et de la na¬ ture. Sur la motion de Romme, la Convention charge son comité de division de réunir les lettres de prêtrise qui lui seront envoyées, pour en faire un autodafé solennel. La Convention nationale, sur le rapport des différents comités qu’ils concernent, rend en¬ suite les décrets suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, décrète : « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion du ministre de la guerre la somme de 300,000 livres pour être employée par le citoyen Lanchère, entrepreneur des transports d’artille¬ rie, à l’habillement des charretiers de ses équi¬ pages. « Ant.-Jos. Bastien, ci-devant vicaire épiscopal de la Marne. » Compte rendu du Mercure universel (1). Un autre citoyen pétitionnaire , le citoyen Bas-tien. « Cette somme sera payée audit citoyen Lan¬ chère, ou à Paris, ou aux armées, par les payeurs généraux de chacune d’elles, à son choix; à cet effet, il remettra dans le délai de quinzaine audit ministre de la guerre un état de distribution con¬ forme à ses besoins (1). » (Suit un résumé de V adresse du citoyen Bas-tien que nous reproduisons ci-dessus.) Réponse du Président : « Vous êtes époux; vous serez bientôt père; vous voilà vraiment citoyen, vraiment ami de la Révolution. Vous n’êtes plus considéré comme prêtre. L’assemblée vous invite aux honneurs de la séance. » Suit l'attestation de la Société populaire de Rouen en faveur du citoyen Jeanneney (2). La Société populaire de Rouen, à la Convention ■ nationale. « Rouen, le 22 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Législateurs, « La morale universelle est devenue l’évangile des amis de l’humanité. « Le citoyen Jeanneney vient, le premier dans notre ville, de fouler aux pieds les préjugés en déposant dans le temple de la liberté le chiffon qui lui donnait le nom de prêtre. « Ce philosophe sans-culotte est d’autant plus estimable, qu’il n’a cessé d’aimer la Révolution quoi qu’il soit sans aucune espèce de fortune. « La Société, jalouse de trouver des imita¬ teurs de Jeanneney, a délibéré que sa bricolique vous serait envoyée. « Salut et fraternité. « Roland; Yvennet; Denise; Oudard. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). On lit plusieurs lettres de prêtres qui abjurent. (1) Mercure universel [26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 245, col. 1]. (2) Archives nationales, carton F19 883, dossier Jeanneney. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 422, p. 327). lre SÉRIE. T. LXXIX. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des finances et de surveillance de l’examen des marchés, sub¬ sistances, habillements et charrois militaires, dé¬ crète ; Art. 1er. « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion du ministre de la guerre une somme de 4 millions pour achats de mulets et des objets nécessaires à leur équipement, de charrettes, cha¬ riots et fourgons, et la formation de divers ate¬ liers et hangars, conformément à l’arrêté du 19 septembre dernier (vieux style) pris par les représentants du peuple près l’armée d’Italie. Art. 2. « L’emploi de ces fonds se fera sous l’inspec¬ tion de la régie générale, en observant les formes prescrites par les décrets antérieurs (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois des armées, décrète : Art. 1er. « Les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, qui ont été remis à Lanchère, entrepreneur des transports d’artillerie, par les représentants du peuple près l’armée des Alpes, le 10 septembre dernier (vieux style), ainsi que les 200 chevaux achetés par ledit Lanchère, en vertu de l’ordre du ministre de la guerre du 20 juin dernier (vieux style), resteront à sa dis¬ position pour servir au complément de ses équi¬ pages. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 218. (2) Ibid. 14 210 [CpmveDtion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 5 ff brumaire an II / U novembre 4793 Art. 2. « En cas d’insuffisance, il se complétera dans les 1,500 chevaux dont l’achat lui a été ordonné par les représentants du peuple près l’armée du Bas-Rhin, le 20 septembre dernier (vieux style). Art. 3. « Le surplus de ces 1,500 chevaux sera mis à la disposition de la régie des charrois mili¬ taires, après la réception qui en aura été faite dans les formes requises. Art. 4. « Il sera, par un commissaire des guerres, en présence de la municipalité la plus voisine, et des parties intéressées, ou de leurs préposés, pro¬ cédé au partage desdits 1,500 chevaux, de ma¬ nière que les intérêts respectifs de ladite régie et dudit Lanchère seront conservés. Art. 5. « Les 500,000 livres accordées audit Lanchère par les représentants du peuple près l’armée du Rhin, seront appliquées jusqu’à due concurrence au payement des chevaux dont l’achat lui a été ordonné par les arrêtés. « Le surplus des sommes nécessaires pour par¬ faire ce payement sera versé entre ses mains, d’après les formes prescrites par le décret du 11 de ce mois, relatif au complément de ses fourni¬ tures et de celles de Choiseau, par le payeur général de l’armée du Bas-Rhin, auquel la tré¬ sorerie nationale transmettra les fonds suffi¬ sants, Art. 6. « Les prix des chevaux qui auront été employés au complément des équipages dudit Lanchère, seront portés au débet de son compte (1). » « La Convention nationale, après avoir en* tendu le rapport de son comité de sûreté géné¬ rale [Vadier, rapporteur (2)], sur la lettre de l’accusateur public relative au traître Cussy, a passé à l’ordre du jour, motivé sur l’article 3 du décret du 3 octobre dernier (vieux style), por¬ tant qu’il n’est rien changé par les dispositions dudit décret à celui du 28 juillet précédent, qui a déclaré traître à la pairie Cussy, ci-devant député du Calvados à la Convention (3). » Compte rendu du Mercure universel (4). Vadier, au nom du comité de Sûreté générale, expose que l’accusateur public a demandé des renseignements sur la marche qu’il devait suivre relativement à Cussy, ex-député, traduit dans la prison de la Conciergerie. Vadier lit le décret d’octobre dernier (vieux style), portant qu’il n’est rien dérogé au décret qui met en état d’accusation Brissot et ses com-(1) Procès-verbaux de la Convenlion , t. 25, p. 219. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 732. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 220. (4) Mercure universel [26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 247, col. 1], plices, et dans lequel l’ex-député Cussy se trouve compris. En conséquence, il demande l’ordre du jour motivé sur ce décret. {Adopté.) « La Convention nationale, après avoir en* tendu le rapport [Lefiot, rapporteur (1)] du co¬ mité d’agriculture et de commerce, sur la péti* tion des tuteurs du mineur Jannel, qui deman¬ dent la cassation de l’arrêté du 17 juin 1793 (vieux style), par lequel le département de la Marne a ordonné que l’étang de Belval soit des¬ séché et son sol rendu à l’agriculture, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette péti* tion (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de sûreté géné¬ rale [Vadier, rapporteur (3)], rapporte son décret du 8 avril dernier (4), relatif à la citoyenne Ega¬ lité; charge en conséquence son comité de sû¬ reté générale de faire traduire à Paris ladite femme Egalité, et de prendre à son égard les mesures que la sûreté générale exige, en exécu¬ tion du décret du 17 septembre dernier (5). » Compte rendu du Jouxnal de la Montagne (6). Le même rapporteur (Vadier, au nom du comité de Sûreté générale) observe que les raisons de sauté qui avaient fait différer la translation de la citoyenne Égalité, à Marseille, ne subsistent plus. Il demande que le comité soit autorisé à la faire traduire à Paris et à prendre à son égard toutes les mesures de sûreté générale qu’il jugera nécessaires. (Adopté.) (1) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, earton G 277, dossier 732. (2) Procès-verbaux de la Convention, t, 25, p, 221. (3) D’après les divers journaux de l’époque. (4) Voy. Archives parlementaires, lr? série, t. LXI, séance du 8 avril 1793, p, 419, le décret dont il est question. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 221. (6) Journal de la Montagne [n° 2 du 25e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 15, col. 2]. D’autre part, le Mercure universel (26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 247, col. 1] et l'Auditeur national [n° 419 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 4] rendent compte du rapport de Vadier dans les termes suivants s I. Compte rendu du Mercure universel. Le même rapporteur observe que la santé de la citoyenne Égalité, épouse de d’Orléans, n’avait pas permis qu’elle fût transférée de Marseille à Paris. Il propose, et la Convention charge son comité de Sûreté générale de la faire transporter à Paris, afin de prendre à son égard des mesures de sûreté géné¬ rale, conformément au décret dp 17 septembre. II. Compte rendu de l'Auditeur national. Par le second (décret), elle (la Convention ) a rapporté le décret du 8 avril dernier qui permettait à la citoyenne Égalité de rester dans sa maison, près Vernon, pour le rétablissement de sa santé. Le comité de Sûreté générale la fera conduire à Paris, pour qu’à son égard les mêmes mesures soient prises que celles décrétées sur tous les individus de la famille des Bourbons.