SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - N08 30-33 165 [Le représentant du peuple [Faure (de la Creuse)] près les ports et côtes de Brest et de Lorient au comité de Salut public ] (108) Brest, le 17 brumaire, l’an troisième de la République française une et indivisible. Citoyens collègues, La fortune qui sembloit avoir oublié la seule armée navale de la République, vient enfin de nous donner signe de souvenir : nous avons un beau vaisseau de 74 de plus. Le contre-amiral Nielly, qui vient de mouiller à 2 heures après minuit, a expédié sur-le-champ un canot au général, qui n’a pas perdu un instant pour m’apporter cette heureuxe nouvelle. Le vaisseau s’appelle L’Alexander, commandé par le commodore Rodney-Blinc, qui venoit d’escorter un convoi avec un autre vaisseau que sa marche, le gros temps et la brume nous ont enlevé. Je n’ai pas d’autres détails. Je vous les donnerai par le prochain courrier. Salut et fraternité. Signé, A. Faure (de la Creuse). La Convention nationale déclare que l’armée du Nord ne cesse de bien mériter de la patrie. La Convention nationale déclare que la division du contre-amiral Nielly a bien mérité de la patrie. La Convention nationale décrète l’insertion au bulletin des nouvelles et du rapport du comité de Salut public (109). 30 CARNOT a fait lecture de la lettre suivante : [Gillet, représentant du peuple près l’armée de Sambre-et-Meuse, au comité de Salut public ] (110) Au quartier général à Maëstricht, le 18 brumaire l’an troisième de la République française une et indivisible. Je vous envoie, chers collègues, par un aide de camp du général Kléber, trente-six drapeaux hollandais et autrichiens, trente-un appartenant à la garnison de Maëstricht; quatre ont été pris à la bataille de l’Ourt et un à Mons, avec deux pièces de canon de dix-sept, par la cent-vingt-troisième demi-brigade d’infanterie et la troisième de gendarmerie, le 13 messidor (108) Bull., 22 brum. Moniteur, XXII, 488; Débats, n° 780, 746; J. Mont., n° 32; Rép., n° 53 (suppl.); F. de la Républ., n° 53; C. Eg., n° 816; M.U., n° 1340. (109) P.-V., XLIX, 126. Bull., 22 brum.; Moniteur, XXII, 488. Rapporteur Carnot selon C* II, 21. (110) Bull., 22 brum. Moniteur, XXII, 488; Débats, n° 780, 745-746. Mention dans F. de la Républ., n° 53; C. Eg., n° 817. dernier. Il en reste un trente-septième qui fait partie de ceux pris à la bataille de l’Ourt, que je vous enverrai lorsque le chef d’état-major de l’armée me l’aura remis. Nous avons trouvé à Maëstricht : 1° trois cent cinquante-deux bouches à feu, parmi lesquelles il y en a trois cent deux de bronze, presque toutes de gros calibre. Cette formidable artillerie ne provient pas toute de la place : les Autrichiens avoient fait de Maëstricht leur place d’armes, et il y avoient laissé le reste de leur artillerie de siège; voilà pourquoi nous n’avions pu, à notre grand étonnement, mettre la main dessus en les poursuivant de la Meuse au Rhin ; 2° trois cent quatre-vingts milliers de poudre, non compris ce qui est employé à l’arsenal et dans les mines ; 3° quatorze mille fusils, outre ceux de la garnison. La fameuse tête de crocodile est trouvée : c’est dans son genre l’un des plus beaux morceaux d’histoire naturelle qui existe. Salut et fraternité. Signé, Gillet. [On demande que la tête de crocodile soit apportée au cabinet d’histoire naturelle du jardin des Plantes] (111) La Convention nationale décrète que la tête de crocodile trouvée à Maëstricht sera envoyée au Muséum d’histoire naturelle (112). 31 Un membre a représenté combien il étoit urgent de hâter les réparations à faire au canal de Briare, pour faciliter l’arrivage des denrées de première nécessité à Paris. Renvoyé au comité de Salut public (113). 32 Un membre au nom des comités des Finances et de Législation présente un projet de décret sur l’établissement d’une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés. Renvoyé aux mêmes comités (114). 33 L’agent national près le district de Lodève [Hérault] envoie à la Convention (111) Débats, n° 780, 746. (112) P.-V., XLIX, 126. (113) P.-V., XLIX, 126. Mess. Soir, n° 817, mention. (114) P.-V., XLIX, 126. 166 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE une décoration militaire et une pièce d’argent de 6 L, dont le citoyen Négron, maire d’Aumelas, fait don à la patrie. Insertion au bulletin, mention honorable de l’offrande (115). [L’agent national près le district de Lodève au président de la Convention nationale, le 8 brumaire an III] (116) Citoyen président, La municipalité d’Aumelas au présent district m’a fait passer et je m’empresse de te transmettre le brevet et la décoration militaire du citoyen Cellier, cy-devant de St Marc et cy-devant garde du tyran Capet. J’y joins une pièce d’argent de six livres que le citoyen Négron, maire de la même commune d’Aumelas donne à la République ; je te prie de vouloir faire remettre ces objets au dépôt qui leur est destiné et de m’en faire accuser la réception pour ma décharge. Salut et fraternité. Marquez, substitut. 34 Un membre demande que le comité de Commerce et approvisionnemens fasse arriver le plus promptement possible dans les grandes communes de fabrique les objets qui y sont nécessaires et qui se trouvent encombrés dans les divers ports de la République; et que pour les objets qui seront destinés à être vendus dans ces divers ports, les ventes en soient annoncées d’avance bien publiquement et disposées à petits lots pour que tous les commerçans puissent aller s’y approvisionner. La Convention nationale renvoie au comité de Commerce et approvisionnemens (117). 35 La Convention nationale, ouï le rapport de [THIBAUDEAU, au nom de] son comité d’instruction publique, nomme les citoyens Sieyès et Lakanal, représen-tans du peuple près l’école normale de Paris (118). (115) P.-V., XLIX, 127. (116) C 323, pl. 1379, p. 24. Mention de la bonne réception des dons, signée Ducroisi. (117) P.-V., XLIX, 127. (118) P.-V., XLIX, 127. Moniteur, XXII, 486. M.U., n° 1340; J. Perlet, n° 780. Rapporteur Thibaudeau selon C* II, 21. 36 La Convention nationale décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation lui feront, dans le plus bref délai, un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique (119). BARAILON : On vient de se plaindre des dilapidateurs ; je dois faire connaître à la Convention un fait qui regarde ces sangsues de la fortune publique. Une partie des diamants de 1 million a été prise à Toulon. Comme il est dans l’intention de l’Assemblée de punir les brigands et les dilapidateurs, je demande que les comités fassent un rapport sur les propositions que j’ai faites il y a quelques jours. DUBOIS-CRANCÉ : Il est un autre genre de dilapidateurs contre lesquels l’Assemblée doit se prononcer particulièrement, parce qu’ils se sont fait un appui de la loi pour voler. La plupart des gens mis en arrestation, soit comme nobles destitués, soit par ordre des comités révolutionnaires, rendus à la liberté parce qu’aucun fait ne s’est trouvé à leur charge, n’ont pas trouvé en rentrant chez eux une paillasse pour se coucher. On avait tout vendu, et c’est pour cela sans doute qu’on les avait incarcérés. Je demande que les comités présentent un projet de loi qui puisse atteindre ces dilapidateurs. Il faut donner au peuple une justice réelle, et non illusoire. BARAILON : Il y a dans le projet de décret que j’ai présenté un article qui concerne cet objet. L’Assemblée décrète que les comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et des Finances, feront, dans le plus court délai, un rapport sur les propositions faites par Barailon (120). 37 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de LAIGNELOT] qui lui a été fait au nom de ses comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités réunis et contenus dans l’arrêté suivant : Du 21 brumaire, l’an III de la République française une et indivisible. Les comités de Sûreté générale, de Salut public, de Législation et Militaire, réunis, arrêtent : (119) P.-V., XLIX, 127. (120) Moniteur, XXII, 489.