l&g (Assemblée fiatiôbàle.] remords, si les remords pëiiVétit âltëîndfë deS cœurs aussi féroces. Dix mois d’instruction n’ont pas suffi au tribunal national, pour faire arrêter légalement ces indignes scélérats, et en quinze jouis, et peut-être moins, un tribunal illégal, violateur de la liberté, en trouve assez pour emprisonner des citoyens sur le crime desquels il est encore permis de douter, mais qui certainement n’ont pas commis celui de porter des mains criminelles sur la personne sacrée de nos princes. Eh! bien, Messieurs, c’est dans cet état de choses, qu’on voit l’Assemblée nationale délibérer, pour savoir si elle fera poursuivre criminellement un de ses membres qui a été pris, fuyant avec un citoyen évadé d’une prison où il était détenu contre les lois de l’Etat. Mais en supposant, pour un moment, que ce citoyen fut détenu par une autorité légitime, M. de Barmond ne serait -il pas encore excusable d’avoir été sensible au sort de cet infortuné et de lui avoir offert un asile contre le malheur? Ehl Messieurs, l’humanité et la compassion sont à compter au notabre des vertus des hommes, et c’est en leur nom que je vous demande si un criminel, quel qü’il soit, échappé de ses fers et des mains de ses bourreaux, venait vous conjurer, au boni de son sang prêt à couler, de protéger sa vie, de la dérober au supplice ignominieux qui l'attend; je le demande à tous ceux qui m’entendent, si le premier de tous les sentiments, celui de la bonté et de la piété, ne l’emportent pas bientôt sur l’austérité dont on a besoin pour imposer silence au cri de la nature, à ce cri qui nous invite si puissamment à secourir les malheureux ! Loin de croire M. de Barmond condamnable, je respecte en lui cette humanité sâib te qui lui a fait braveîr les dapgers qu’il court aujourd’hui pour sécohrir uû infortuné; et je ne crains pas de le dire, malheur à ceux qui, trouvant l’excuse de lehr. impitoyable insensibilité aux ma lheurs particuliers dan s ce q u’i 1 s appellent le bonheur public, se croient par là dégages de l’obligation d’être humains et sensibles. Non, Messieurs, vous ne ferez point un crime à M.de Barmond, d'ün sentiment dont vous ne pourriez vous défendre vous-mêmes. Mais lorsqu’il Se joint à cette considération celle de la loi, violée dans sa personne, lorsqu’il n’en a violé aucune, e pense que l’Assemblée nationale se bâtera de ui rendre sa liberté et de le rendre à ses fonctions'. Le président Lambert de Fronde ville. mais son jugement sur inon opinion ne m’a pas paru de même,, et le succès de sa motion m’aurait peu convenu : heureusement elle ne réussit pas, et les motions du côté droit vinrent me venger des motions du côté gauche ; malgré le tumulte on entendit assez distinctement celle de me voter des remerciements pour avoir poussé ta modération jusqu’à employer le mot peut-être, dans ma phrase ; un autre membre fit celle de partager mon sort, parce qu’il partageait mott opinion, et un troisième, à la vérité, arriva du côté qui n’est pas le mien, ét proposa de me censurer pour me finir, mais le côté droit se levant tout à coup, demanda unanimement d’être censuré avec moi; c’est ainsi qü'après avoir passé par toutes les Motions ïàisâhlés eh céttè êifcôtts-tanee, mon discôhrS ét moi nous fûmes censurés à la satisfaction -dé tout le monde, sans excepter la mienne; car, je crois qu’il est rigoureusement constitutionnel, d’être -satisfàit de tous les décrets du Corps législatif. [VS août i79o|. TROISIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 18 AOUT 1790. Etat actuel des travaux du comité de l’imposition (1). L’Assemblée nationale ayant décrété que ses comités lui mettraient sous les yeux l’état actuel des travaux dont ils ont été chargés par elle, le comité de l’imposition a l’honneur de lui présenter le compte succinct de ceux auxquels il s’est livré, et de l’ordre dans lequel il compte les suivre. Il n’y avait point en France un système de contributions publiques, toutes devaient leur origine au hasard, aux idées particulières de tel ou tel administrateur, et surtout aux droits que diverses provinces, villes et classes de citoyens prétendaient avoir de ne pas contribuer ou de ne contribuer que d’une certaine manière, et à l’espèce d’adresse que le despotisme même était obligé d’employer pour éluder ses prétendus droits et pour tromper le peuple sur la somme exorbitante des impositions, par leur variété et par les noms qu’il leur donnait. Les autres Etats de l’Europe ne sont pas plus avancés qu’elle sur cette partie de la législation et de l’administration, si importante au bonheur public. L’Angleterre même, si jalouse de sa liberté, est soumise à des impôts dont la perception est souillée par une inquisition révoltante ; et l’obscurité réelle qui règne dans ses finances, malgré les apparences de la publicité* est soigneusement entretenue par l’intérêt des ministres, dont le crédit et la grandeur sont attachés au besoin que la nation croit avoir de leurs lumières, pour débrouiller leur chaos dout sa volonté seule la ferait sortir. Le comité a donc pensé qùe lorsqu’une révolution heureuse donnait à la France une Constitution fondée sur la liberté, la justice et l égalité, ces mêmes principes devaieut dicter toutes les lois, que les contributions publiques devaient être établies d’après un plan simple, régies par des formes appropriées à la Constitution, et que la France devait donner aux autres peuples le salutaire exemple de substituer au régime et à l’esprit fiscal, un esprit et un régime tels qu’ils peuvent convenir à des hommes devenus libres, parce qu’ils ont eu assez de lumières pour vouloir l'être. Il â cru devoir méditer d’abord sur les principes de l 'impôt, ou plutôt des contributions publiques, car il pense que le nom d'impôt doit disparaître de notre langue, avec la nomenclature barbare qui eu classait les nombreuses et vexatoires espèces, et que le nom de contribution exprime mieux la part que chaque citoyen doif fournir aux frais nécessaires de la société. Il a cherché quelle est la source des richesses, et quelle est la partie des revenus qui doit la contribution: il a consulté les ouvrages où ces questions importantes ont été traitées, et s’est aidé des lumières de citoyens éclairés qui en ont fait une étude approfondie, et qui se sont prêtés avec zèle aux conférences qu’il léür a proposées. Il a discuté les moyens dé déterminer la quotité des . - . )uJJ‘ (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur, ARtmvES parlementaires. [Assemblée nationale.] AfocïlIVËS PàRLÉMeNTaIrÈS. [k.9 août 1790.) 159 cootributions, d’en faire l’assiette, de régler la forme de leur perception; il a vu avec douleur que les besoins d’un Etat chargé d’une dette immense, et la nécessité de laisser reprendre aux richesses leur cours naturel; que les erreurs, les déprédations et l’avidité de l’ancienne administration ont interverti, ne permettraient pas à l’Assemblée nationale d’adopter, dans toute leur étendue, les véritables principes ; mais il croit qu’en fondant la Constitution, elle doit au moins les déclarer, et que, s’en écartant avec connaissance de cause, le moins possible, mais autant que les circonstances actuelles l’exigeront, elle doit donner ces principes aux législatures pour bases de leurs opérations,, et leur recommander de ramener successivement le système des contributions à la simplicité et â là clarté aui doivent caractériser l’administration d’un peuple libre. Il a pris connaissance de la nature, de l’assiette, de la répartition, des formes de perception, et de la somfne des revenus publics actuels; il a appelé plusieurs des personnes qui dirigent, régissent ou exploitent les différentes parties, et il a embrassé avec satisfaction la certitude consolante que si l’Etat a besoin encore, pour un temps assez long, d’une masse considérable de contributions, elle sera cependant inférieure à celle qui grève actuellement les contribuables, que ce soulagement réel dans la somme versée au Trésor public, sera bien plus sensible encore par la diminution des frais de perception, par l’abolition de ces formes inquisitives et vexatoires qui accroissaient la charge, et par un moyen qu’il espère pouvoir présenter, de soulager la génération présente, éu prolongeant une partie de cette charge sur les générations futures qui n’en seront point lésées, puisqu’elles la verront s’éteindre graduellement, et que les heureux effets qu’elles recueilleront chaque année d’une bonne administration, compenseront avec avantage le secours qu’elles auront prêté à celles de qui elles tiendrûüt le bienfait inestimable de la liberté. Occupé de former ce plan général, qui ne pourra recevoir son exécution que l’année prochaine, le comité de l'imposition a vu avec plaisir le comité des finances proposer, dès cette année, la suppression de la gabelle, et de plusieurs autres impôts condamnes depuis longtemps par l’opinion publique, et leur remplacement sous une forme plus simple, et avec le prolit pour le peuple, de frais de perception très considérables, de frais de vexations qui ne l’étaient pas moins, et même avec un soulagement effectif sur la somme de l’impôt; il verra de même avec satisfaction tous les moyens que ce comité proposera pour pourvoir aux besoins de l’année courante, sans embarrasser les perceptions de la prochaine. Mais ces heureuses suppressions nécessitant Une opération très prompte pour celle des traites intérieures, il a cru devoir suspendre la suite de son travail sur les autres parties, pour s’occuper, de concert avec le comité d’agriculture et de commerce, des traites et du tabac, deux branches de revenu si étroitement liées l’une à l’autre, qu’il est impossible de les séparer dans la discussion, et de ne pas proposer à l’Assemblée nationale une décision combinée sur les d ux objets. Les deux comités espèrent bientôt être en état de l’en entretenir. Le comité de l'imposition reprendra ensuite l’ordre qu’il s’était prescrit; et le temps utilement employé dans l’examen ,des traites et du, tabac, ne sera pas perdu pour le reste, puisqu’il recevra, dans cet intervalle, des mémoires ét des renseignements qu’il a demandés tant à Paris que dans les provinces. L’Assemblée nationale, persuadée de sou zèle, a sans doute trouvé bon qu’il mûrit ses opinions dans le silence : il n’attendra cependant pas que son courage soit entièrement achevé, pour lui soumettre les bases sur lesquelles il se propose de l’asseoir, et dont l’adoption ou les modifications devront diriger la suite du travail ; mais ces bases eiles-mêmes ont besoin crétre discutées et elles le seront avec toute l’attention qu’exige leur influence sur le bonheur public. Honoré de la confiance de l’Assemblée nationale, le comité ne négligera rien pour la justifier : s’il ne parvient pas a remplir sa tâche aussi complètement qu’il le désire, il ose au moins se flatter que les efforts de son patriotisme ne seront pas entièrement vains ; et si le travail auquel il a dû se dévouer, même pour approcher de son but, est pénible, il en sera pleinement récompensé par l'approbation que l’Assemblée natio,na|e daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qu’il aura l’honneur de lui présenter. Signé ; de La Roche foücaüld, président; Dâu-chy, Defermon, Rœderer, Mottneron, Jârÿ, Dupont (de Nemours), secrétaire ; l’évêque d’Autün, Duport, d’Allarde, Laborde de Mêrevillei secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 19 août 1790, au matin (1). M. de Kyspote*, 'secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi soir , 17 août. Ce procès-verbal est adopté; M. de César gués, dont les pouvoirs ont été Vérifiés, prête le serment civique, corühïè suppléant de M. de Barville, député d’Orléans, qui a donné sa démission. M. l’abbé Joubert, ‘au nom, du comité des recherches. Il vous a été rendu compte, le 21 mai dernier, de l’insubordination et des excès auxquels se sont portés les dragons du régiment de Lorraine en garnison à Tarascon, dans les journées des 8, 9, 10 et 11 mai. Une lettre de Tarascon anonouçait que trois dragons étaient la cause de cette émeute, et avaient âvoué à leurs camarades avoir reçu de l’argent pour la susciter, et qu’ils étaient partis après avoir obtenu leurs congés, qu’il eût été dangereux de leur refuser, dans la crise où l’on se trouvait. Sur cet exposé l’Assemblée nationale ordonna que son président se retirerait par devers le roi, pour îè prier de donner des ordres pour que les noms, le signalement et la route qu’avaient prise les trois dragons congédiés dans l’un des jours susdits, fussent connus; que lesdits dragons fussent arrêtés ’ét incessamment conduits, sous bonne et sûre escorte', dans les prisons du Châtelet. En conséquence de ce décret, et d’âpfês-les ordres du ministre de la guerre, les nûmmés André-François Isambert et Charles-François Cau-chex, ci-devant dragonsdu régiment de Lorraine, ont été arrêtés à Marseille et deptiis ebnstîtüés (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.