SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 51 A 55 131 la citoyenne Nicole Thibault, veuve du citoyen Claude Morel, maréchal-des-logis dans la trente-sixième division de la gendarmerie nationale, mort au service de la patrie dans la guerre de la Vendée; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Thibault, veuve Morel, la somme de trois cents livres, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, et qui sera déterminée par le comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 51 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BRIEZ, au nom] du comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Hanquier, âgé de 42 ans, dont 25 ont été employés au service de la patrie; ayant été expulsé du trente-deuxième régiment d’infanterie où il était sergent-major, employé à la Martinique dans le mois de septembre 1792, et éprouvé les plus cruels traitements avec ses camarades de la part de l’aristocratie, à cause de leur attachement à la révolution; s’étant rendu encore utile à son arrivée en France, en faisant à Saint-Jean-de-Luz le service dont il a été requis, et, depuis, en combattant les rebelles de la Vendée dans le deuxième bataillon de Bordeaux, où il était sous-lieutenant de la compagnie des grenadiers; finalement en remplissant par ordre du ministre de la guerre les fonctions d’instructeur des bataillons de réquisition à l’armée du Rhin, jusqu’à l’époque de l’incorporation; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Hanquier la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire; «Renvoie la pétition et les pièces jointes, au comité de liquidation pour déterminer la pension due au citoyen Hanquier, s’il y échet. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2) . 52 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BRIEZ, au nom] du comité des secours publics sur la pétition des citoyens François-Auguste Laussel, procureur de commune de la municipalité de Commune-Affranchie (3), et Elizabeth Pomier, son épouse, et Marie-Françoise-Amour Cler, négociant audit lieu, qui, après une longue détention, ont été (1) P.V., XXXVI, 37. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1066, p. 18). Décret n° 8871. Reproduit dans Bin, 2 flor. (suppl‘); J. Sablier , n° 1272. (2) P.V., XXXVI, 38. Minute de la main de Briez (C301, pl. 1066, p. 19). Décret n° 8874. Reproduit dans Bln, 2 flor. (suppl4). (3) Lyon. acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 frimaire dernier; « Renvoie la pétition et les pièces y annexées aux représentants du peuple délégués à Commune-Affranchie, pour vérifier les faits et statuer sur la demande en secours et indemnité, s’il y échet. « Le présent décret ne sera point imprimé » (1). 53 Des députés du comité révolutionnaire et du conseil-général de la commune d’Ecouen, district de Gonesse, sont admis à la barre. Ils réclament contre la destitution de quelques-uns de leurs membres. Renvoyé au comité de sûreté générale » (2). 54 Une députation, admise à la barre, au nom de la commune d’Auteuil, district de Montfort-le-Brutus (3), félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste : elle annonce qu’elle a substitué le culte de la raison à celui du fanatisme, et demande que son église lui soit conservée, pour y tenir les assemblées de commune et l’instruction publique. Ils font un don patriotique de quelques effets d’habillement, de 58 liv. 11 s. en numéraire, et de 14 liv. 15 s. en assignats Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi aux comités de division et d’instruction publique (4). 55 La société populaire de Bernay, département de l’Eure, envoie à la Convention nationale l’offrande des citoyennes de cette commune, consistant en 65 pièces de 6 liv., trois de 3 liv., 18 pièces de 12 sous, une de 6 sous, 1 pièce de 12 sous de Bâle, 12 pièces étrangères, 15 médailles et 5 autres hochets d’argent : ce sont leurs pièces bénites, qu’elles consacrent à la défense de la patrie. Le fanatisme est mort dans cette commune : on n’y célèbre plus que les fêtes décadaires. Les écoles primaires y sont en activité. La société populaire a organisé un comité d’instruction secondaire, où les enfants reçoivent des leçons de grammaire, d’histoire, de dessin, de géographie, de mathématiques. Les Droits de l’homme et la Constitution sont les bases de l’éducation républi-(1) P.V., XXXVI, 39. Minute de la main de Briez (C301, pl. 1066, p. 20). Décret n° 8867. (2) P.V., XXXVI, 39; J. Fr., n° 575. Pas de mention dans F7. f3) Montfort-l’Amaury. (4) P.V., XXXVI, 30 et 226. Bin, 3 flor., 10 flor. (2e suppl1). Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction publique. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 51 A 55 131 la citoyenne Nicole Thibault, veuve du citoyen Claude Morel, maréchal-des-logis dans la trente-sixième division de la gendarmerie nationale, mort au service de la patrie dans la guerre de la Vendée; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Thibault, veuve Morel, la somme de trois cents livres, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, et qui sera déterminée par le comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1). 51 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BRIEZ, au nom] du comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Hanquier, âgé de 42 ans, dont 25 ont été employés au service de la patrie; ayant été expulsé du trente-deuxième régiment d’infanterie où il était sergent-major, employé à la Martinique dans le mois de septembre 1792, et éprouvé les plus cruels traitements avec ses camarades de la part de l’aristocratie, à cause de leur attachement à la révolution; s’étant rendu encore utile à son arrivée en France, en faisant à Saint-Jean-de-Luz le service dont il a été requis, et, depuis, en combattant les rebelles de la Vendée dans le deuxième bataillon de Bordeaux, où il était sous-lieutenant de la compagnie des grenadiers; finalement en remplissant par ordre du ministre de la guerre les fonctions d’instructeur des bataillons de réquisition à l’armée du Rhin, jusqu’à l’époque de l’incorporation; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Hanquier la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire; «Renvoie la pétition et les pièces jointes, au comité de liquidation pour déterminer la pension due au citoyen Hanquier, s’il y échet. « Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2) . 52 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BRIEZ, au nom] du comité des secours publics sur la pétition des citoyens François-Auguste Laussel, procureur de commune de la municipalité de Commune-Affranchie (3), et Elizabeth Pomier, son épouse, et Marie-Françoise-Amour Cler, négociant audit lieu, qui, après une longue détention, ont été (1) P.V., XXXVI, 37. Minute de la main de Briez (C 301, pl. 1066, p. 18). Décret n° 8871. Reproduit dans Bin, 2 flor. (suppl‘); J. Sablier , n° 1272. (2) P.V., XXXVI, 38. Minute de la main de Briez (C301, pl. 1066, p. 19). Décret n° 8874. Reproduit dans Bln, 2 flor. (suppl4). (3) Lyon. acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 frimaire dernier; « Renvoie la pétition et les pièces y annexées aux représentants du peuple délégués à Commune-Affranchie, pour vérifier les faits et statuer sur la demande en secours et indemnité, s’il y échet. « Le présent décret ne sera point imprimé » (1). 53 Des députés du comité révolutionnaire et du conseil-général de la commune d’Ecouen, district de Gonesse, sont admis à la barre. Ils réclament contre la destitution de quelques-uns de leurs membres. Renvoyé au comité de sûreté générale » (2). 54 Une députation, admise à la barre, au nom de la commune d’Auteuil, district de Montfort-le-Brutus (3), félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste : elle annonce qu’elle a substitué le culte de la raison à celui du fanatisme, et demande que son église lui soit conservée, pour y tenir les assemblées de commune et l’instruction publique. Ils font un don patriotique de quelques effets d’habillement, de 58 liv. 11 s. en numéraire, et de 14 liv. 15 s. en assignats Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi aux comités de division et d’instruction publique (4). 55 La société populaire de Bernay, département de l’Eure, envoie à la Convention nationale l’offrande des citoyennes de cette commune, consistant en 65 pièces de 6 liv., trois de 3 liv., 18 pièces de 12 sous, une de 6 sous, 1 pièce de 12 sous de Bâle, 12 pièces étrangères, 15 médailles et 5 autres hochets d’argent : ce sont leurs pièces bénites, qu’elles consacrent à la défense de la patrie. Le fanatisme est mort dans cette commune : on n’y célèbre plus que les fêtes décadaires. Les écoles primaires y sont en activité. La société populaire a organisé un comité d’instruction secondaire, où les enfants reçoivent des leçons de grammaire, d’histoire, de dessin, de géographie, de mathématiques. Les Droits de l’homme et la Constitution sont les bases de l’éducation républi-(1) P.V., XXXVI, 39. Minute de la main de Briez (C301, pl. 1066, p. 20). Décret n° 8867. (2) P.V., XXXVI, 39; J. Fr., n° 575. Pas de mention dans F7. f3) Montfort-l’Amaury. (4) P.V., XXXVI, 30 et 226. Bin, 3 flor., 10 flor. (2e suppl1). Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction publique.