[4 janvier 1791. J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 17 que nous soyons dans le calme qui convient à nos délibérations. Ces ordres sont sûrement exécutés maintenant. M. de Saint-Simon. Je déclare, au nom de mes commettants, que l’Assemblée n’est pas libre. M. Dnfraisse-Ducliey. Vous entendez ces scélérats qui, après avoir détruit la monarchie par d’in famés moyens, veulent maintenan �anéantir la religion. Je déclare que l’Assemblée n’est pas libre, et je proteste... Un très grand nombre de voix : Laissez faire l’appel ; laissez exécuter le décret. M. Dusson de Bonnac, évêque d' A g en. N ous avez fait une loi. Par l’article 4, vous avez dit que les ecclésiastiques, fonctionnaires publics, prêteraient un serment dont vous avez décrété la formule. Par l’article 5, que s’ils se refusaient à prêter ce serment, ils seraient déchus de leurs offices. Je ne donne aucun regret à ma place, aucun regret à ma fortune; j’en donnerais à la perte de votre estime que je veux mériter ; je vous prie donc d’agréer le témoignage de la peine que je ressens de ne pouvoir prêter le serment... ( Une partie du côté droit applaudit.) On continue l’appel nominal. — il/. Fournetz, curé de Puy-Miélan. M. Fournetz. Je dirai, avec la simplicité des premiers chrétiens : Je me fais gloire et honneur de suivre mon évêque, comme Laurent suivit son pasteur. On appelle M. Leclerc, curé de la Combe. M. licclerc. Je suis l’enfant de l’Eglise catholique... ( Bruits . — Murmures.) M. Rœderer. L’interpellation de prêter le serment ne permet pas d’autre réponse que de le prêter ou de refuser de le prêter. M. Faydel. Quand vous avez reçu le serment de M. l’abbé Grégoire, vous lui avez permis une explication. M. le Président. Pour se conformer au dé' cret, les fonctionnaires publics ecclésiastiques appelés doivent répondre : je jure, ou : je refuse. M. de Foucault de Fardimalie. C’est une tyrannie. Les empereurs qui persécutaient les martyrs leur laissaient prononcer le nom de Dieu et proférer les témoignages de leur fidélité à leur religion. M. de Bonnay. Il est de fait que l’appel nominal commencé n’a pas été décrété ; il est de fait que ce mode a été choisi par M. le président, pour exécuter le décret. Je n’ai pas l’honneur d’être de V ordre ecclésiastique. {Il s'élève beaucoup de murmures.) Vous avez connaissance d’un faux, commis dans la proclamation de la loi. On a voulu le réparer, mais il n’a pu l’être complètement. Cette erreur très grave a excité dans l’esprit des malintentionnés une animadversion très forte contre les ecclésiastiques, et un danger réel pour les fonctionnaires publics qui ne prêteraient pas le serment... Plusieurs serments individuels ont été prêtés ; les noms des ecclésiastiques qui s’y sont soumis sont con-lre Série. T. XXII. signés au procès-verbal. Le délai est expiré ; il ne reste donc plus qu’à demander collectivement aux autres fonctionnaires publics ecclésiastiques, membres de cette Assemblée, de se présenter à la tribune. Cette forme n’a pas les dangers de l’appel nominal. On inscrira sur le procès-verbal ceux qui auront prêté le serment; ceux qui ne s’y trouveront pas auront encouru la destitution. M. Cliasset. Vous ne pouvez vous dispenser d’adopter cette proposition. Le décret porte que chaque ecclésiastique fonctionnaire public, membre de cette Assemblée, sera tenu de retirer du procès-verbal et d’adresser à sa municipalité le certificat de son serment, à peine de déchéance de son office. Plusieurs membres demandent la question préalable sur la motion de M. de Bounay. (L’Assemblée décide qu’il y a lieu à délibérer ; et cette motion est adoptée.) M. le Président. En conséquence des ordres de rassemblée, j’interpelle les ecclésiastiques fonctionnaires publics, membres de cette Assemblée, présents, et qui n’ont pas prêté le serment décrété, de monter à la tribune pour se conformer au décret. Voici la formule : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m’est confié, d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui voudront prêter le serment diront : Je le jure. M. Fandrin, curé de Garencières. Je prête le serment conformément au décret. {On applaudit.) M. Couturier, curé de Salives. J’offre de prêter le serment, en réservant ..... M. de Bonnal, évêque de Clermont, paraît à la tribune. Plusieurs voix .-Prêtez le serment pur et simple sans réserve. M. de Bonnal, évêque de Clermont. Il est bien étonnant qu'un certain nombre de membres s’arrogent la parole et nous obligent à rester comme des statues ; il est bien étonnant qu’on nous ferme fa bouche, pendant que d’autres parlent tant qu’ils veulent. Adoptant le sentiment de l’Assemblée que je prends pour modèle, et qui a dit n’avoir pas entendu toucher au spirituel, je prétends faire ainsi mon acte. M. le Président. L’Assemblée a décrété, dans toutes les circonstances, qu’elle n’entendait pas toucher au spirituel. {La partie gauche applaudit.) M. de Cazalès. Le devoir du président est de déclarer le vœu de l’Assemblée. Je demande si c’est là son vœu, et je fais la motion qu’elle le déclare positivement. M. le Président. Ne se présente-t-il plus personne pour prêter serment ? (Il se passe un quart d'heure dans le silence.) M. de Cazalès. Je demande que l’Assemblée 2