[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«r juillet 1790.] constatés, il en reste à recouvrer environ les deux tiers qui seront définitivement perdus, s’il n’est pas pris promptement des mesures qui assurent les moyens d’en suivre le recouvrement. Ce sont les villes de Péronne, Saint-Quentin et Roye, qui sont le foyer de l’insurrection. C’est de Péronne et de Roye qu’est sortie la pétition du sieur Babeuf contre les aides ; elle a été répandue jusques dans les campagnes ; il s’en envoyait deux exemplaires, principalement aux cabaretiers et aubergistes, en les invitant à en conserver,; un, et à adresser l’autre à M..., député à l’Assemblée nationale, après l’avoir fait revêtir du plus grand nombre de signatures possible. Pour remédier efficacement au mal, il semble nécessaire de l’attaquer dans sa source, et par conséquent de s’attacher principalement à rétablir les exercices et les perceptions dans les villes de Péronne, Saint-Quentin et Roye. Si l’on peut y parvenir, il y a lieu d’espérer que l’on obtiendra facilement le retour à la soumission de la part des redevables des autres lieux : beaucoup ont été entraînés par l’exemple, l’exemple les ramènera. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du jeudi 1er juillet 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Vernier, rapporteur du comité des finances. Le 30 mai dernier, vous avez autorisé la ville de Montbrison à contracter un emprunt de 8,000 livres pour achat de grains nécessaires à la subsistance des personnes indigentes de la commune et établissement d’un atelier de charité. Cent cinquante habitants ont formé, par le ministère de procureurs, opposition à l’exécution du décret, et le maire et les officiers municipaux ont cru devoir donner leur démission. Le comité des finances n’a vu dans ces oppositions que des chicanes et aucune raison plausible. Les 150 habitants, dont plusieurs ne sont pas même citoyens actifs, affirment qu’ils ont pourvu aux besoins des pauvres, mais ils ne le prouvent pas; ils soutiennent que le conseil général n’a pas le droit de faire des demandes d’emprunt, sans le concours de tous les citoyens. Ces principes étant faux et de la plus dangereuse conséquence, nous vous proposons le décret suivant : « L’Assemblée nationale s’étant fait rendre compte, par son comité des finances, de l’opposition formée par des particuliers de la ville de Montbrison, à l’emprunt décrété le 30 mai dernier; des actes relatifs à ladite opposition, des motifs qui ont déterminé les officiers municipaux à donner leur démission, déclare que le décret rendu le 30 mai pour la ville de Montbrison sera exécuté selon sa forme et teneur; invite les officiers municipaux de cette ville à continuer leurs fonctions avec le zèle qu’ils ont apporté jusqu’ici dans l’administration qui leur a été confiée. » (Le décret est adopté.) 587 M. Populus, secrétaire , donne lecture d’une lettre de M. de Clermont-Tonnerre, commandant de la garde nationale de Corbsil, et de deux autres lettres écrites à M. de Clermont-Tonnerre par les administrateurs du district. M. de Clermont-Tonnerre rend compte qu’il revenait de Corbeil, pour reprendre sa place de membre de l’Assemblée nationale, lorsque des députés des gardes nationales de trois communes, au nombre desquelles se trouve celle de Ris, l’ont prévenu qu’elles voulaient s’affilier avec la garde nationale de Corbeil, chef-lieu de leur district et qu’elles le priaient d’assister à la cérémonie. M. de Clermont y a consenti pourvu qu’il n’y eût pas d’opposition. Sur ces entrefaites, le sieur Raby, maire de Ris, qui s’opposait à la démarche, sous prétexte que les gardes nationales ne doivent rien faire que de concert avec leur municipalité, avait été remontré, insulté et frappé de coups de bâton par quelques gardes nationaux et s’était sauvé dans une maison voisine. Aussitôt M. de Clermont y court, délivre le maire et réussit à rétablir le calme et l’union. Tout paraissait tranquille, lorsque, le même soir, les partisans du sieur Raby ont assassiné le sieur Moutier, vieillard de 74 ans. Le brigadier de la maréchaussée de Ris dit que la municipalité ne fait aucune poursuite. M. de Clermont-Tonnerre ajoute qu’en sa qualité de commandant de la garde nationale de Corbeil, il se croit obligé de rester sur les lieux pour employer toute son influence au maintien du bon ordre. On demande le renvoi des pièces au comité des rapports. M. d’André fait remarquer que le comité est saisi depuis longtemps d’une affaire relative à l’organisation de la municipalité de Ris. Il demande que les deux affaires soient rapportées incessamment. Ces propositions sont adoptées. M. Robespierre, secrétaire , commence la lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Ce procès-verbal, ne rendant pas un compte exact ; de la séance, est ajourné pour que la rédaction en soit révisée. M. de Villoutreix de Paye, évêque d' Oléron. Un de vos plus chers désirs étant de venir au secours des malheureux, je vais vous mettre sous les yeux la situation déplorable des régions méridionales du royaume. Des inondations excessives ont causé dans ce pays d’affreux dégâts : les rivières, en se creusant de nouveaux lits, ont enlevé pour plus de 200,000 livres de biens-fonds, détruit des moulins, renversé des maisons, et fait périr un grand nombre de familles. Les malheureux qui restent dans ces contrées se trouvent dans l’impossibilité non seulement de payer leurs impositions, mais même de pourvoir à leur subsistance. Tous ces faits ne sont que trop avérés. Nos malheureux riverains m’ont écrit à ce sujet des lettres déchirantes : vous êtes devenus leur unique refuge et leur seule espérance; daignez prendre leur sort en considération. Us m’ont chargé de vous exposer leur infortune pour la rendre plus touchante. Il est démon devoir de vous faire considérer que nulle part on ne s’est montré plus ami de la Révolution : la contribution patriotique de la ville d’Oléron seulement s’élève à 100,000 livres, quoique le commerce soit ruiné, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.