§38 [Assemblée nationale.] M. le Président. J’ai reçu une lettre de M. de Latude dont je dois donner connaissance à l’Assemblée : « M. le Président, rempli de confiance dans les bontés des représentants de la plus généreuse nation de I’uî i vers, j’élève jusqu’à eux une voix trop longtemps affaiblie pur les tyrans et par le despotisme. « Je crois appartenir plus spécialement à la bienveillance publique ; il n’est personne dans l’Assemblée nationale qui ne si' souvienne avec effroi des tourments qui ont déchiré ma pénible vie. Ressuscité à la liberté après 40 ans de la mort, de l’esclavage, j’ai dû regarder comme le garant le plus sûr du bonheur de mes dernier jours, l’enthousiasme avec lequel mes concitoyens m’ont accueil li, lorsque j’ai reparu parmi eux. «Gomment cet ii térêt si touchent serait-il stérile aujourd’hui ? Les citoyens qui réclament le prix de leurs services ont pu du moins, pendant les journées actives de lern-existence, se ménager, par toutes les ressources du iravail et de l’industrie, ces honorables éj argnes qui mettent ta vieillesse à l’abri de !a misère. Mais moi, Monsieur le Président, moi toujours privé de mes facultés physiques, souvent de mes facultés morales, qu’ai-je pu recueillir?.,, des peines cruelles, des afflictions profondes, de douloureux et amers souvenirs. Voilà tout mon partage; voilà les litres que j’apporie, les droits qui sollicitent pour un infortuné. « Je vous supplie, Monsieur le Piésident, au nom de l’humanité, au nom de cette patrie qui me compte depuis si pi u de jours parmi scs enfants, je vous supplie de faire connaître mes besoins et mon vœu à l’Assemblée nationale. Ma longue captivité, mes douloureuses angoisses ne sont-elles pas autant de services négatifs rendue à la liberté publique, à la liberté de tous les peuples ? Ma jeunesse a été abreuvée d’amertuue, un avenir long et inceriam n’a rien de consolant pour un malheureux. « L’Assemblée nationale souffrirait-elle que mes dernièi es années fussent flétries par l’indigence? Non, Monsieur 1 Président, elle pensera que c’est aux amis de la liberté de réparer les torts du despotisme envers l’homme de douleur qui en a été lu victime. Elle pensera que c’est aux représentants d’un peuple, qui a brisé les fers d l’esclavage, à essuyer les larmes de celui qui les a si longtemps portés. ( Applaudissements .) «Je suis, avec un profond re-pect, Monsieur le Président, etc.. . « Signé : Latude. » M. Barnave. Il est inutile de rappeler à l’A-- semblée les malheurs de M. de Latude ; leur très longue durée, l’injustice du pouvoir arbitraire qui les lui a fait souffrir, sont connus de tout le monde; ce n’est pas un bienfait que la nation doit lui accorder, c’est véritablement une indemnité qu’elle lui doit; c’est une dette qu’elle a à acquitter envers lui. Je ne pense donc pas que rÀssemb'ée nationale puisse balancer à faire droit sur la pétilion qui lui est présentée. Je me borne à proposer qu’elb-soit spécialement recoin mandée aux combés de-pensions et des finances, pour en rendre compte lundi sans autre délai. ( Applaudissements ). M. Bouche. Un grand titre de plus à votre justice, c’e.-t 40 ans de malheurs; ces malheurs sont, pour ainsi dire, les aînés des malheurs qu’ont supportés les honnêtes gens sous la ty-]26 février 1791.] rannie et sous le plus affreux despotisme. Vous voulez renvoyer cette pétition au comité des pensions et des finances, eh bien, que vous diront-ils? De deux choses l’une: ils diront qu’il y alieu ou qu’il n’y a pas lieu à donner une pension. S'ils vous disent qu’il n’y pas lieu, vous êtes trop humains pour refuser aussi; s’ils vous disent qu’il y a lieu, vous devrez fixer la somme. Je demande donc, Messieurs, que vous la fixiez vous-mêmes à l’instant, et, pour la gloire de l’Assemblée, je demande que, par un acte éclaiant d’humanité, vous décrétiez sur-le-champ qu’il sera fait au sieur de Latude une pension annuelle et viagère de 1,200 livres. (. Applaudissements .) Un membre: Pour que les formalités soient remplies, je demande que les comités fassent un rapport dans la plus prochaine séance. M. Robespierre. Soit que vous adoptiez la motion de M. Bouche, soit que vous adoptiez celle de M. Barnave, il n’en est pas moins important de reconnaître le principe, que tout nomme qui a été aussi longtemps la victime du pouvoir arbitraire, qui a été persécuté au nom de la nation parle despotisme a, ainsi que tous ceux qui sont dans la meme hypothèse que lui, des droits à la justice et à la bienfaisance. Ce principe est surtout vrai pour M. de Latude; on ne saui ait trop tôt venir à son secours. Je demande que, si vous n’adoptez pas la motion deM. Bouche, vous adoptiez au moins celle de M. Barnave. M. de Cazalès. Je demande la priorité pour la motion de M. Barnav •. M. Charles de Lameth . Je demande la parole. Plusieurs membres demandent la priorité pour la motion de M. Bouche. (La discussion est fermée et la priorité accordée à la motion de M. Barnave.) M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. Barnave tendant au renvoi de la pétition de M. de Latude aux comités des finances et des pensions réunis pour en être rendu compte lundi sans autre délai. (Cette motion est décrétée.) M. le Président,. Une députation des commis aux aides de l'élection de Paris demande à être admise à la barre. (L’Assemblée ordonne qu’elle soit introduite.) L’orateur de la députation : Messieurs, les conn mis aux aide -s de la ci-devant élection de Paris, interprètes de tous ceux du royaume, pleins de vénération pour la sagesse de vos décrets et pénétrés de la soumission qu’on doit aux lois régénératrices qui vont assurer à jamais� le bonheur du peuple français, ont souhaité d’être admis à l’honneur de vous offrir l’hommage de leur respectueuse reconnaissance ( Applaudissements à gauche.) de ce que vous avez bien voulu prendre notre sort en considération. En détruisant un impôt, dont la suppression était universellement désirée, vous n’envelopperez pas les percepteurs dans la même pros-cripiion. Dans un temps où la naissance établissait des distances et des distinctions entre les hommes, on exigeait que nous fussions nés de ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1791.] ce qu’on appelait une famille honnête: obligés de subir des examens, de faire une surnumérariat long et dispendieux, nous étions encore assujettis, dans l’exercice de nos places, à des frais considérables; il n’est aucun d’entre nous qui n’ait été obligé de débourser une somme de 1,800 livres. Par la suppression des aides, nous restons la plupart sans ressources. L':is hommes qui longtemps ont été utiles, les pères de famille, ont des dioits incontestables à votre justice; nous demandons un traitement pour ceux d’entre eux qui ne peuvent plus être utiles. Les jeunes gens, ceux qui sont en état de servir encore, n’ont point la folle prétention de devenir | ensionnaires de l’Etat; ils ne vous demandent que des secours momentanés qui les mettent à même d’attendre la préférence qu’ils sollicitent peur l’admission aux emplois de nouvelle création. Leur éducation et leur capacité les rendent propres à les remplir; et plusieurs de vous, Messieurs, ont daigné se rendre garants de leur bonne volonté. Tel est l’exposé de la pétition que nous osons adresser à cette auguste Assemblée. Nous avons prouvé, par notre conduite, depuis le jour à jamais mémorable où s’opéra nobe heureuse Révolution, que les plus grands sacrifices, les pertes les plus sensibles, les dangers les plus imminents, que rien en un mot ne pouvait nous en détacher. Mais si vous daignez adhérer à nos demandes, vous ne ferez que nous rendre plus chère cette Constitution et vous ne nous mettrez pas dans la dure nécessité de verser seuls des larmes au milieu de la joie et de la félicité. » ( Applaudissements .) M. le Président répond: Lorsque l’Assemblée nationale, guidée par la générosité de la nation française, a formé l’entreprise immense de régénérer l’Empire, elle a dû porter ses regards sur le système des impositions, elle a dû surtout délivrer des hommes libres de toutes les entraves de l'ancien régime ; mais en détruisant les abus de la fiscalité, elle a également senti que 1 s hommes utiles employés jusqu’à ce jour à veiller à la perception des impôts, privés entièrement de, leur état sans avoir démérité d<- la patrie, avaient des droits assurés à son équité. L’Assemblée nationale prendra en considération la position où vous êtes; elle examinera également votre demande et vous permet d’assister à sa séance. ( Applaudissements .) M. Charles de Lemelh. Je demande que l’adresse qui vient q’êbe lue à l’Assembléesoit renvoyée à SfS comités des tinances et des pensions réunis, et j’ai l'honneur d’observer à l’Assemblée qu’elle doit prendre en considération la pétition de gens qui se sont sacrifiés pour le bien public; ils donnent les preuves de leur reconnaissance à la riouv lie Constitution ; ils donnent une grande leçon à ceux qui combattent contre elle. M. IFoucauUX<nr<!f malle. Monsieur le Président, je demande l’impression de votre réponse, surtout du dessein de l’Assemblée nationale. Un membre : Profitez de la leçon. M. de Cerna». Je demande que la pétition qui vous est présentée par des employés, qui, par leur patriotisme et leur courage à maintenir les 539 perceptions, ont mérité la plus grande faveur, soit renvoyée à la commission chargée des compagnies de finances. M. de Vïrlen. J’appuie la motion qui vient de vous être faite par M. de Lameth. Je vous prie de considérer que les mêmes opérations de finances qui privent de leur état les nombreux commis des aides, embrassent non seulement ceux de la capitale, mais encore ceux des provinces;... Plusieurs membres : Oui! oui ! M. deViriea.. . qu’on prive également de leur étatceuxquisontemployésdans la ferme du tabac. Je demande que l’Assemblée soit juste pour tout le monde. (L’Assemblée ordonne l’impression de l’a tresse et la renvoie à la commission chargée de l’organisation des compagnies de finances.) M. ïe Président. Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un président et de trois secrétaires : Sur 361 votants, M. de Noaiüe? a obtenu 193 voix et M. Troncbet, 128; 40 voix ont été perdues. En conséquence,!, de Nouilles est élu Président de l’Assemblée. MM. Cochon de L’Apparent, Salle et HébrarJ sont nommé? secrétaires en remplacement deMM.Bous-sion, Livré et Marolles. L'ordre du jour est la suite de la discussion sur l’affaire de Nîmes (1). Un membre : M. l’évêque de Nîmes, sans une maladie grave qui le relient dans son lit, se proposait de vous présenter ses observations sur l’affaire de Nîmes; il m’a seulement chargé de vous faire part de ses conclusions. Il se réfère aux conclusions prises par M. de M rgucrittes, pour une amnistie non partielle mais général'1, comme elle avait été proposée par le comité (2). (Rires à gauche.) M. Stanislas de Clermont -Tonnerre. Messieurs, discutée dans le discours du rapporteur de vos 3 comités réunis, présentée sous ses divers points de vue dans la défense de M. de Marguerittes et dans l’opinion de M. Rabaud de Saint-Etienne, l’affaire de Nîmes me paraît assez éclairci11, pour que, sans vous retracer les faffs et sans suivre les préopinants dans la discussion, il me suffise de vous indiquer en quoi je diffère d’eux dans les résultats et de vous présenter, à l’appui de chacune de ces différences, les raisons qui me paraissent les justifier. L’affaire de Nîmes présent dans ses nombreux détails, le tableau le plus affligeant pour l’humanité, pour la philosophie et pour la raison humaine. Le fanatisme religieux et le fanatisme politique y ont déployé leur funeste énergie; des armes atroces ont été inventées et fabriquées de part et d’autre, le sang a coulé et toutes les recherches d’une ingénieuse barbarie ont été ajoutées à l’atrocité des assassinats; et cependant, Messieurs, c’est par de petites passions, c’est par de petites rivalités, c’est par la misé-(1) Voyez ci-dessus, séance du 19 février 1791, p. 299, le rapport de M. Alquier sur cet objet. (2) Voyez, aux annexes de la séance, l’opinion d@ M. l’évêque de Nîmes.