[Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) IMS 643 Noue, corps administratifs réunis, considé¬ rant qu’il ne nous est parvenu aucune plainte contre lui, au contraire qu’il a toujours joui de la réputation d’un honnête citoyen, qu’il s’est conformé sans contrainte, et dans toutes les occasions au régime dominant, invitons les re¬ présentants séants à la Convention de statuer sur ses demandes. Fait et arrêté les mêmes jour et an que dessus, et avons signé. Pour copie conforme : Barbé, secrétaire-grenier. Les citoyens de la commune de Chesnay, ne voulant reconnaître ni superstition, ni erreur, déposent sur l’autel de la patrie l’argenterie de leur église, attributs du mensonge et de 1’idô-lâ.trie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Adresse (2). « Les citoyens de la commune du Chesnay, près Versailles, reconnaissant que dans un règne où dominent les vertus l’on ne doit recon¬ naître ni superstition ni erreur, viennent, à cet effet, dans le sein de la Convention nationale, déposer sur l’autel de la patrie tous les attributs du mensonge et de l’idolâtrie; ils jurent que dorénavant ils ne reconnaîtront pour souverain que la loi, et pour toute religion que la raison. » Suit un extrait du registre des délibérations de la commune de Chesnay (3). Département de Seine-et-Oise et canton de Versailles. Commune du Chesnay, séance publique du vingt-six brumaire. Sur la motion qui fut faite par le citoyen Le-vêque, premier officier municipal, que dans un temps de lumières, l’on ne doit reconnaître ni superstition ni erreur et que l’on ne doit recon¬ naître d’autre culte que celui de la philosophie et que dès l’instant il devait être délibéré que tous les vases prétendus sacrés qui servaient au ci-devant culte devaient, dès l’instant, -être transportés à la Convention nationale et y être déposés sur l’autel de la patrie. Ouï le procureur de la commune dans ses conclusions il fut arrêté que le premier frimaire il serait transporté à la Convention nationale tous les vases soi-disant sacrés consistant en deux calices en argent, munis de leurs patènes, deux ciboires garnis de leurs couvercles, un ostensoir, un plat et deux burettes, un petit vase en argent dans lequel était renfermé un-reli¬ quaire, deux petites burettes, dont l’une est double, servant aux huiles, que la superstition nommait saint chrême, et une certaine quantité de galon or et argent qui servait d’ornement dans l’église, le tout en argent. Il fut, à cet effet, nommé pour transporter lesdits objets à la Convention nationale, les citoyens Fayolle, procureur de la commune, et Lévêque, officier municipal, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 34, (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 803. ,(3) Archives nationales, carton C 283, dossier 803. Nota. Une citoyenne ayant donné une somme de cent treize livres cinq sols en pièces d’argent de trente et quinze sols, y joint une pièce de six livres pour les pauvres de la commune. Le conseil général a arrêté qu’elles seraient remises au même instant par lesdits citoyens ci-dessus dénommés, à la Convention nationale pour en obtenir en échange pareille somme en assignats pour être distribuée aux pauvres de ladite commune. Le tout fait et passé lesdits jour et an que d’autre part. Fayolle, procureur de la commune; Lé¬ vêque, officier municipal. La commune de Nanteuil, district de Crépy, félicite la Convention de ses glorieux travaux, l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix et que la France républicaine soit entièrement régé¬ nérée (1). Mention honorable insertion au Bulletin (2). La commune de Paris envoie deux états des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, qui, à l’époque du 30 brumaire, étaient au nombre de 3,452, et à celle du 1er fri¬ maire, de 3,471 (3). ~ (Suivent deux lettres des administrateurs du département de police) (4). A. « Commune de Paris, le 1 er frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total journalier des déte¬ nus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 30 brumaire. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabri¬ cation ou distribution de faux assignats; assas¬ sinats, contre-révolution, délits 'de police mu¬ nicipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ................... . _ 49$ « Grande-Force (y compris 20 mili¬ taires) .............................. 560 « Petite-Force .................... 243 « Sainte-Pélagie ................... 176 « Madelonnettes .................. 267 « Abbaye (y compris 22 militaires et 5 otages) ..... .................... 130 « Bicêtre ......................... 757 « A la Salpêtrière .................. 365 « Chambres d’arrêt, à la mairie ...... 90 « Luxembourg .................... 365 « Total .............. 3,452 (1) D’après le Bulletin de la Convention du 3 fri maire, la commune de Nanteuil-le-Haudouin, aurait déposé sur le bureau de la Convention les orne¬ ments et l’argenterie de son église. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 34. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 34. (4) Archives nationales, carton C 284, dossier 8 644 [Convention nationale.] ARCHIVES « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Gagnant; Cordas. » B. « Commune de Paris, le 2 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, • « Les administrateurs du département de po¬ lice te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de déten¬ tion du département de Paris, à l’époque du 1er dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie .................... 516 « Grande-Force (y compris 20 mili-faires) ............................. 567 « Petite-Force .................... 247 « Sainte-Pélagie ................... 178 a Madelonnettes ......... .......... 267 « Abbaye (dont 17 militaires et 5 otages)... ........................ 125 « Bicêtre ......................... 749 « A la Salpêtrière .................. 362 « Chambres d’arrêt, à la mairie ...... 95 « Luxembourg .................... 365 «Total ........... 3,471 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Cordas; D.-E. Laurent. » W L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux envoie l’état des ventes de biens immeu¬ bles d’émigrés dans 82 districts. Il en résulte que des biens estimés 2,026,621 liv. 19 s. 6 d., ont été vendus 4,632,529 livres, ce qui donne une aug¬ mentation de 2,605,907 liv. 6 d. sur les estima¬ tions. Insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). L’administrateur provisoire des domaines nationaux informe la Convention nationale que les adjudications des biens immeubles d’émigrés continuent avec la plus grande acti¬ vité, et donnent chaque jour des résultats de plus en plus satisfaisants; 32 districts lui ont fait passer, dans le cours de la troisième décade de brumaire, les notes sommaires des ventes qu’ils ont faites. Les biens qui en sont l’objet, estimés 2 millions 026,621 liv. 19 s. 6 d. ont été vendus 4 millions 632,529 livres, ce qui donne sur les estimations un excédent de 2,605,907 liv. 6 d. ; le nouveau résultat ajouté à celui que présentent les quatre • (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 3jfrimaire an II (samedi 23 novembre 1793). PARLEMENTAIRES. } premiers états précédemment remis sous les yeux de la Convention, porte le produit des ventes faites dans 68 districts, à la somme de 14,633,372 liv. 10 s., qui donne sur les estima¬ tions un excédent de 8,094,583 liv. 13 s. 2 d. (1). Un membre [Romme (2)] demande que l’ins¬ cription qui se trouve sur plusieurs édifices dans la ville de Dole : Beligio et justitia œterna urbis fata , soit effacée. La Convention nationale décrète cette propo¬ sition, et que cette inscription sera remplacée par des légendes civiques, renvoie, au surplus, au comité d’instruction publique la proposition de faire effacer toutes les inscriptions latines (3). Compte rendu du Journal de Berlet (4). Un citoyen du Jura, prêtre malgré lui, abdique ses fonctions et renonce à son traitement (5). (1) Applaudissements, d’après le Journal des Dé¬ bats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 15). (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (4) Journal de Perlet [n° 427 du 3 frimaire an II. (samedi 23 novembre 1793), p. 426]. D’autre part, l’ Auditeur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 3] et le Mercure uni¬ versel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 38, col. 1] rendent compte de la motion de Romme dans les termes suivants : I. Compte rendu de l’ Auditeur national. Ici le Président annonce que dans la maison du chapitre de Saint-Claude, de Dol (Dole), occupée par les ci-devant bénédictins, et qui vient d’être détruite, on a trouvé sous le foyer d’une des chambres et à quatre pieds en terre, un squelette de femme et un autre d’enfant. (Un mouvement d'hor¬ reur et d' indignation se manifeste dans toute V Assem¬ blée.) Un autre membre rend compte que sur les maisons de Dol (Dôle) on voit des inscriptions latines, qui rappellent la superstition et la féodalité. Il demande que ces inscriptions soient supprimées et remplacées par d’autres patriotiques, et que toutes les inscrip¬ tions latines soient supprimées. Cette dernière proposition est renvoyée au comité d’instruction publique; les deux autres sont décré¬ tées. II. Compte rendu du Mercure universel , Romme observe que l’inquisition existait dans ce département ( celui du Jura) et que cette déclara¬ tion doit être insérée au Bulletin. « J’ajoute, dit-il, que lorsqu’on a démoli la ci-devant abbaye des bénédictins de Dôle, l’on a trouvé dans les murs beaucoup de squelettes, et sous une chambre de cette maison, à quatre pieds de profondeur, l’on a trouvé un squelette de femme avec son enfant. (Indignation. ) J’observe en outre que, sur une mai¬ son publique de cette ville, il y a cette inscription : Religio, Justitia, æterna urbis fata. » Sur la motion d’un membre, l’Assemblée décrète que cette inscription sera effacée. L’on y substituera ces mots ! Liberté, Egalité. L’Assemblée renvoie à son comité d’instruction publique la motion tendant à supprimer toute ins¬ cription latine sur les monuments publics. (5) Allusion à l’abjuration du citoyen Lemare, membre de la Commission administrative du Jura, que nous avons insérée plus haut au cours de la séance. (Voy, ci-dessus, p. 623.)