[Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 septembre 1790.] projet de décret que je suis chargé de vous soumettre, et qu’il a cru devoir terminer par provoquer des témoignages de satisfaction en faveur de M. d’Albert et des officiers municipaux de Brest. Le rapporteur propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : c L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui ont été rendu des mouvements qui ont eu lieu parmi les équipages de Brest lors de la publication du code pénal de la marine, ayant égard à l’exposé fait par M. d’Albert, commandant de l’escadre, que la majeure partie des équipages et tous les vrais marins sont restés fidèles à la discipline militaire ; persuadée que la confiance due par les gens de mer à leur commandant, et le sentiment de leur devoir suffiront pour maintenir cette exacte subordination qui a toujours distingué lespauples libres, veut bien oublier les torts de quelques hommes égarés qui ont méconnu les dispositions bienfaisantes des décrets de l’Assemblée, et qui, se trompant sur l’intention de quelques articles, n ont pas vu combien le nouveau code qu’elle leur a donné dans sa sollicitude paternelle, est plus doux et plus juste que le régime rigoureux et arbitraire par lequel ils étaient gouvernés. « Et en ce qui concerne les représentations faites par M. d’Albert et par les officiers municipaux de Brest, au nom des matelots, sur quelques articles du code pénal ; « Considérant qu’en rappelant l’usage de la liane suivi de tout temps dans la marine française et dans toutes les marines de l’Europe, elle a voulu surtout en prévenir l’abus ; « Qu’en créant la peine de l’anneau au pied et de la petite chaîne, elle a eu pour unique objet de substituera la peinedouloureuse et mal saine des fers sur le pont, et du retranchement de vin pendant une longue suite de jours, une peine douce et légère, et qui, rangée dans la classe des peines de discipline, ne peut être regardée comme infamante, ni faire supposer aucune similitude entre de vils criminels et l’utile et honorable classe des matelots français ; « Jugeant enfin qu’une disposition de bienfaisance et d’humanité ne peut compromettre le véritable honneur, quia toujours été le partage de ces enfants delà patrie, et s’en rapportant, au surplus, à la sagesse des cummandants pour la dispensation et le choix des peines de discipline; « A décrété qu’il n’y avait lieu à délibérer sur les représentations faites par M. d’Albert et par les officiers municipaux de Brest, au nom des matelots de l’escadre; et néanmoins l’Assemblée, approuvant la conduite de cet officier général et celle des officiers municipaux de Brest, tant dans cette circonstance que relativement aux ouvriers du port, charge son président de leur en témoigner sa satisfaction. » M.Voidel. Vos comités de commerce, d’agriculture et des rapports se sont occupes de différentes réclamations sur la libre circulation des grains . Les pièces qu’ils ont examinées sont au nombre de plus de 200 ; elles ont toutes le même objet et ne contiennent que deux faits particuliers. A Nantes et à Carcassonne, on a remarqué que des particuliers inconnus parcouraient les campagnes, achetaient des blés à un prix même supérieurà celui que les cultivateursdemandaient, et fixaient pour la livraison une époque très éloignée. A Angers on a trouvé à chacun des séditieux faits prisonniers la somme de 18 livres. Le comité s’étant d’abord occupé des moyens d’empêcher les accaparements aontle peuple se plaint, après un long examen il a reconnu que la libre circulation était le moyen le plus efficace et le seul que les principes permissent d’employer ; en conséquence, il m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, instruite, par le rapport de ses comités des recherches, d’agriculture et de commerce réunis, des inquiétudes mal fondées qui se sont élevées dans plusieurs parties du royaume, à l’occasion de la libre circulation des grains, prescrite par ses décrets des 29 août, 18 septembre et 5 octobre de l’année dernière; « Considérant que cette liberté de circulation intérieure est le gage le plus certain que l’Assemblée nationale ait pu présenter au peuple français de sa sollicitude et de son attachement inaltérable à ses vrais intérêts ; « Que la récolte de toute espèce de grains a été généralement abondante , et telle qu’il ne peut rester au peuple aucun motif raisonnable de crainte pour ses subsistances ; que tout obstacle, toute résistance apportée à la circulation, ont l’inévitable et constant effet de hausser le prix des grains et vont ainsi directement contre le but qu’on se propose ; « Que ces troubles, ces inquiétudes sont évidemment le fruit de manœuvres coupables de la part des ennemis de la patrie, qui cherchent à égarer les citoyens honnêtes, mais peu instruits, et les poussent ainsi à leur perte par l’habitude de la violation des lois ; « Charge son président de se retirer, dans le jour, par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus prompts à toutes les municipalités, corps administratifs et tribunaux du royaume, de veiller avec le plus grand soin à l’exacte et rigoureuse exécution de ses décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains, particulièrement aux dispositions prohibitives de toute exportation à l’étranger, d’informer contre tous auteurs, instigateurs, fauteurs, complices, participes et adhérents de troubles , émeutes et séditions excités à cette occasion, et à toutes les gardes nationales , troupes de lignes et maréchaussées, de prêter mainforte à l’exécution des jugements ». M. l’abbé Gouttes. L’appât du gain fait commettre bien des abus. Ainsi, comme les grains se vendent deux fois plus cher en Espagne qu’en France, quand nos barques sortent de nos ports elles transbordent leur chargement sur d’autres barques espagnoles ou elles s’échouent sur les côtes d’Espagne ; et les grains, au lieu d’aller d’un port français à un autre, s’en vont à l’étranger. (Le projet de décret du comité est ensuite mis aux voix et adopté.) (La séance est levée à trois heures ) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 15 SEPTEMBRE 1790. Opinion de J.- A. Brouillet , curé d' Avise, député à V Assemblée nationale, sur les duels (1 ). Messieurs, mon honneur esta moi; c’est ma (1) Il fallait un César, gu un curé de campagne pour