402 [Assemblée nationale.] mande, Monsieur le Président, que M. le maire vous remette et son discours et le procès-verbal de la municipalité et qu'ils soient imprimés sur-le-champ. M. Barnave. Gomme je pense que la réponse de M. le Président a été dans ce moment l’expression du sentiment véritable et universel de l’Assemblée, je demande qu’elle reçoive la plus grande publicité. La conduite de la municipalité de Paris, qui a montré tout à la fois le sentiment qui doit animer les pères du peuple et la fermeté qui doit caractériser les exécuteurs de la loi, le courage et la lidélilé delà garde nationale, d’autant plus estimable qu’il est connu que, depuis les premiers jours du trouble qui nous agite, on n’a cessé de la tromper ou de la séduire, doivi nt obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale de la manière la plus éclatante et la plus publique. Il est temps que, par une volonté ferme, claire et indubitable, l’autorité de la loi exerce sou pouvoir absolu, il est temps que chacun sache que le véritable moyen de défendre la Constitution est d’assurer la liberté de tous, que le caractère distinctif de l’homme libre est essentiellement dans le culte religieux de la loi; le moment est venu où e s hommes qui ont été pendant quelque temps le tourment de leur patrie doivent éprouver enfin un éternel mépris, et où, après avoir exercé tant de haines individuelles, lorsque la loi énervée pouvait mettre entre leurs mains les instruments d’un peuple trompé, ils deviennent à leur tour les victimes de cette même loi, qui découvre leurs manœuvres et qui reprend toute sa force pour les punir. Je demande donc que le discours de M. le Président, qui énonce les sentiments de l’Assemblée nationale relativement à la conduite de la garde nationale et de la municipalité, suit imprimé et affiché dans toutes les rues, et que les accusateurs publics des tribunaux de Paris poursuivent avec ia plus grande promptitude et les auteurs des meurtres qui ont été commis et les chefs des émeutes qui auront pu être saisis. Le moment viendra bientôt où, les détails étant connus, nous pourrons montrer aux familles de ceux qui ont été les malheureuses victimes de cet événement, qui, combattant pour la loi, avtc les habits de la loi, sont tombés sous le fer des scélérats, où, dis-je, nous pourrons montrer que la nation les adopte, que leurs enfants sont nos enfants, que leurs veuves, que tout ce qu’ils ont laissé sur la terre nous appartient par le sentiment de la reconnaissance; et, après nous être livrés aux mesures de sévérité que les circonstances et la loi nous imposent, nous nous livrerons avec douceur aux sentiments de reconnaissance qu’ils ont droit d’obtenir de nous! » (Vifs applaudissement ts.) (La motion de M. Barnave est mise aux voix et adoptée.) Hn conséquence, le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale ordonne l’impression du procès-verbal de la municipalité de Paris, qui a été lu à la barre par le maire, décrète que le discours adressé par son président à la municipalité, et qui renferme l’expression de ses sentiments, sera pareillement imprimé et affiché dans toutes les rues de la capitale; ordonne aux accusateurs publics auprès des tribunaux de Paris, de poursuivre, avec la plus grande promptitude, la punition des auteurs des délits et des chefs L18 juillet 1791.] des émeutes qui ont eu lieu dans la journée d’hier. » (La municipalité de Paris et le commandant général de la garde nationale se retirent.) M. Legrand. Je demande, Messieurs, à présenter une observation à l’Assemblée et à appeler tout particulièrement son attention sur un des passages du procès-verbal qu’elle vient d’entendre. M. de La Fayette, y est-il relaté, a ordonné l’élargissement d’un homme qui l’avait attaqué et qui avait tiré sur lui un coup de fusil à bout portant. M’est-il permis de reprocher, en ce moment, au commandant de la garde nationale, son action généreuse? Sa valeur lui a fait oublier ses devoirs. Uu délit a été commis contre sa personne, ce n’est point à lui qu’il appartenait d’absoudre. Je demande qu’il soit fait défense à M. le commandant général delà garde nationale parisienne de lâcher à l’avenir de pareils criminels et que le coupable soit poursuivi. M. Treïlhard. Il n’est personne qui ne respecte et qui n’admire le mouvement de générosité qui a engagé M. de La Fayette à faire relâcher l’homme qui a tiré sur lui ; et je déclare, en mon particulier, que je m’honorerais d’en avoir été capable : cette action montre la grandeur d’âme du commandant général. Néanmoins l’Assemblée ne doit pas permettre qu’un délit aussi grave reste impuni et si la loi pouvait avoir des égards, c’est surtout dans cette circonstance qu’elle devrait sévir. Je demande donc que l’Assemblée prenne tous les moyens qui peuvent assurer l’effet de la vindicte publique et que le coupable, s’il est connu, soit décrété et arreté sur-le-champ. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) . La mesure que l’on propose à l’Assemblée est hors de sa compétence; l’Assemblée nationale ne doit pas ordonner l’arrestation d’un citoyen quand il existe des autorités instituées pour cela. C’est aux tribunaux à poursuivre les délits. Je demande donc, en partageant le sentiment de M. Treilhard, qu’on passe à l’ordre du jour. Plusieurs membres : Non! non! M. Fréteau-Saint-Just. Vous ne pouvez contester à l’Assemblée le droit d’ordonner une arrestation. Dans les décrets que l’Assemblée a rendus la semaine dernière, elle en a prononcé plusieurs. Il u’est pas possible que l’Assemblée diffère un moment de marquer cette juste sollicitude pour l’homme sur lequel elle a fait reposer la contiance et la tranquillité publiques. (Vifs applaudissements.) (L’Assemblée adopte la motion de M. Legrand.) En conséquence, le projet de décret suivant est rendu. « L’Assemblée nationale décrète que la municipalité de Paris fera mettre, sur-le-champ, eu état d’arrestation, le particulier qui a tiré hier un coup de fusil sur M. de La Fayette. » M. Begnaud (de Saint-Jean d' Angély), au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle. Messieurs, vous avez renvoyé à vos comités de Constitution et de jurisprudence criminelle les dispositions que je vous ai proposées hier relativement à la désignation et à la punition des délits commis dans la vue de provoquer ARCHIVES PARLEMENTAIRES.