[Assemblée natibââlè.) ARGHIYES PARLEMENTAIRES, . [18 août 1791.] créanciers des pensionnaires, fondés en titre, pour entretien, nourriture et logement. » M. Lanjuinais demande 'tà division : il trouve qu’il y a des inconvénients à admettre des exceptions du genre de celles (jui sont édictées par l’article 2 du projet de décret dont il demande le renvoi au comité; il convient, cependant, que les juges de paix qui ne jouissent que d’un traitement de 600 livres doivent bénéficier de cette disposition. (L’Assemblée, consultée, adopte le décret proposé par M. Gamüs.) M. Camus, rapporteur, présente ensuite un projet de décret portant rétablissement de pensions, Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, Ouï le rapport de son comité des pensions, qui lui a rendu compte des états dressés par le directeur général de la liquidation, annexés au présent décret, et des vérifications relatives auxditâ états, faites par le directeur général, décrète que les pensions énoncées au premier état, montant à 39,950 1. fie. 4 d., rétablies conformément audit état; lés pensions comprises au second état, montant à 78,135 1. 10 s., recréées conformément audit état; les secours portés au troisième état, montant à 17,400 livres; les secours portés au quatrième état, montant à 12,900 livres, seront payées sur les fonds qui y ont été destinés par les décrets du 3 août 1790 et 20 février 1791, àüx personnes dénommées dans lesdits états et pour les sommes énoncées à l’égard de tbàcütiè d’elles* de la manière et aux conditions portées pâT la loi du 4 juillet dernier. PREMIER ÉTAT. PENSIONS RÉTABLIES. SUPPLÉMENT. Naissance de 17 i$. Villeneuve-Playose (François-Antoine-B&ltM-2ar de), né le 6 janvier 1716, ancienne pension de 441 1. 13 S. 4 d. ; 17 ans seulement dé services dans la marine dernier grade : lieutenant de vaisseau. Rétablie comme ayant rendu des services à l’Etat (art. 10, titre III) ..... 441 1. 13 s. 4 d. Benissein (Jeau -Baptiste de), né le 11 mars 1716, ancienne pension de 265 1. 10 s. Nomination au gradé de lieutenant dans le régiment du commissaire général, du 14 juin 1743 ; réforme du 28 septembre 1748; concession conforme à l’article 8 de l’or-donliance du lw septembre 1748, contenant réforme d’un escadron du régiment du commissaire général, par laquelle il est accordé aux lieutenants réformés, dont les brevets seraient du 1er août 1743 ou antérieurs, 300 livres de pension de réforme. Rétablie (art. 7 , titre III) ................. Chauvin d’Offran-ville (Jean David), né le 15 avril 1716; ancienne pension, 7,337 1. 10 s. produisant net en 1789, 5,250 livres. Service dans les gardes françaises, du 28 mai 1756 au 16 avril 1780, époque de sa promotion au grade de maréchal de camp : 10 campagnes. Rétablie comme officier général (art. 5 , titre III) ................. Naissances de 1718. Cours, dit Courton (Antoine-Henri de), né le 5 janvier 1718; pension de 355 livres. 21 ans de services, commencés en novembre 1734, finis en 1756 dans le grade de capitaine; 8 campagnes; concession du 6 février 1756, antérieure aux règlements faits dans le département de la guerre, le premier desquels est du 12 novembre 1763. Rétablie (art. 6, titre III). Loi du 23 août 1790 ................... Révol (Joseph), né le 31 janvier 1718; ancienne pension de 443 I. 15 s. 25 ans de services, du 31 janvier 1734, époque des 16 ans d’âge au 13 janvier 1759, indépendamment de 6 années antérieures, ce service fini dans le grade de major ; 2 campagnes : concession du 13 janvier 1759, antérieure aux règlements; Rétablie (art. 6, titre III) ................. Vienne (François-Louis), né le 10 février 1718; ancienne pension de 6,000 livres. 25 ans de services de 1732 au 10 février 1759; grade de lieutenant général; 10 campagnes. Rétablie pour 4,2(f0 livres, produit net en 1789. (art. 5 et 9, titre III) . . Davach de These-Del-phin (Jean), né le 27 février 1718 ; ancienne pension de 837 1. 10 s. 25 ans de services, commencés le 1er janvier 1734, 265 5,250 355 443 4,200 516 [Assemblée nationale.] finis le 28 juillet 1759 dans le grade de commandant de bataillon ; 11 campagnes; concessions des 12 juin et 28 juillet 1759, antérieures aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III) ........... . ..... Belboeuf (Pierre-Nicolas), né le 9 mars 1718 ; ancienne pension de 921 1. 5 s., net. 26 ans de services, commencés le 11 juin 1735, finis le 2 mars 1762 dans le grade de major ; 7 campagnes ; concessions des 31 mars 1754 et 2 mars 1 762, antérieures aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III) ................ La Barthe de Thermes (Antoine), né le 9 mars 1718; ancienne pension de 4421., 10 s., concession pour réforme dans le grade de capitaine de grenadiers, conforme à l’article 23 de l’ordonnance du 25 novembre 1762, qui a prononcé ladite réforme. Rétablie (art. 6, titre III) ................. Coüvret (Jacques), né le 10 mars 1718; ancienne pension de 132 1. 15 s. : concession pour réforme dans le grade de cornette de dragons, conforme à l’article 72 del’or-donnance du 21 décembre 1762, qui a prononcé ladite réforme. 20 ans de services commencés comme dragon, 72 ans d’âge. Rétablie pour 600 livres: loi du 19 janvier 1791 ................... PlNIÈRE DE YALI RAR-gues de Clavin (Charles-Antoine), né le 31 mars 1718 ; ancienne pension de 443 1. 15 s. net. 20 ans et plus de services, du 31 mars 1734 au 7 juillet 1754, non compris 6 mois antérieurs aux 16 ans d’âge, le tout dans différents grades d'officier, et, en dernier lieu, avec rang de capitaine; 9 campagnes : concession du 7 juillet 1754, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III). Loi du 23 août 1790 .................. Dulau d’àllemant Henri Louis) , né le 6 avrjl ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 837 1. 10 s. » 921 5 442 10 600 443 15 » d. 1718; ancienne pension de 1,475 livres net. 28 ans de services à compter du 6 avril 1734, finis comme lieutenant-colonel le 14 juin 1762, non compris 6 mois antérieurs aux 16 ans d âge; 11 campagnes : concession du 14 juin 1762 antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6. titre III.) ................ Le Mercier de Renau-court (Pierre-Adrien), né le 29 avril 1718; ancienne pension de 265 1. 10 s. net. 27 ans de services militaires, savoir : 15 ans du J commencement de 1734 à 1749, et 12 ans, de 1750 à 1763; plusieurs campagnes, 2 blessures constatées, concession conforme à l’article 2 de l’ordonnance du 18 décembre 1748, portant suppression du régiment deBoufflers-Walon, sous la qualité de capitaine réformé de ce régiment. Rétablie (art. 6, titre 111) ................. La Croix de Chevrière de Saint-Vallier (Nico-las-Amédée de), né le 4 mai 1718; ancienne pension de 443 1. 15 s. net. 24 ans de services du 4 mai 1734 à 1759, non compris 4 ans et 3 mois antérieurs au 16 ans d’âge, et finis comme capitaine ; 6 campagnes : concession du 30 mars 1759, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III) ................. Calvimont de Saint-Martial (Jean-Alain), né le 14 mai 1718, ancienne pension de 443 1. 15 s. net. 24 ans de services commencés le 22 décembre 1735, interrompus en 1737, continués du 16 mai 1739, finis dans le grade de capitaine en 1762; 12 campagnes, concession du 30 novembre 1761, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, ti-tilre 111) ............... Trotter (Henri-Victor), né le 26 mai 1718; ancienne pension de 708 livres : concession conforme à l’article 27 de l’ordonnance du 21 décembre 1762, concernant 1791.] 1,475 1. » s. » d 265 10 443 15 » 443 15 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.] 517 les carabiniers, par laquelle il a été réformé dans -le grade de capitaine. Rétablie pour 680 livres, produit net en 1789 (art. 7 et 9, titre III). .... 680 1 Des Brosses de Goulet (Joseph-Nicolas), né le 31 mai 1718; ancienne pension : 1° par brevet sur le Trésor public, 5,098 I. 15 s.; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 3,000 livres; total, 8,598 1. 10 s. 33 ans de services, de l’époque de 16 ans d’âge au 1er février 1768, outre, 7 mois antérieurs à ladite première époque; grade de maréchal de camp; 14 campagnes. Rétablie pour 6,000 livres, maximum fixé pour les semblables cas (art. 5, titre III) ............... 6,000 Aubert de Gourserac (François), né le 3 juin 1718, ancienne pension : 1° par brevet sur le Trésor public, 3,868 I. 5 s. eu deux parties de 266 1. 5 s. et de 3,600 livres; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, 3,000 livres ; total, 4,166 I. 5. s. 42 ans de services de marine, du 10 janvier 1734 au 14 mars 1776, finis dans le grade de capitaine de vaisseau; 5 campagnes de guerre et 6 embarquements en paix, quelques blessures : concessions, savoir : pour les 266 I. 5 s., du 24 mars 1758 ; pour 300 livres, du 1er janvier 1773 ; et pour les 3,600 livres, du 14 mars 1776, toutes 3 antérieures au seul règlement fait pour la marine, en date du 24 juin 1788. Rétablie pour 3,225 livres, les parties payables au Trésor puDlic n’avant produit que 2,925 livres en 1789 (art. 6 et 9, titre III) ........... 3,225 Olivier de Senozan (Anne-Nicole de Lamoignon, veuve), née le 6 juin 1718, ancienne pension de 13,125 livres en 2 parties réunies au même brevet; concession pour 9,000 livres du 9 septembre 1765, confirmée par arrêt du conseil du 9 juillet 1767 et lettres patentes du même jour, enregistrées en la chambre des comptes de Normandie, le 17 novembre suivant. Rétablie quant à cette partie pour 3,000 livres maximum (art 8, titre III). Montfort ( François - » s. » d. Madeleine), né le 22 juin 1718, ancienne pension de 2,261 I. 13 s. 4 d. 22 ans de services, depuis l’époque des 1 6 ans d’âge, outre 18 mois antérieurs, jusqu’au 10 mai 1756, et finis dans le grade de colonel ; 8 sièges et campagnes, 3 blessures constatées. Rétablie pour 1,725 livres, produit net en 1789 (art. 6 et 9, titre III). . . . Mellony (Laurent de), né le 11 août 1718; ancienne pension de 354 livres net. 28 ans de services, de » i 1734 au 1er mars 1763, finis dans le grade de capitaine ; 9 campagnes : concession du 1er mars 1763, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III) ................. Perrichon (Jacques-An-dré), né le 22 août 1718; ancienne pension de 885 livres. 27 ans de services, comptés de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 8 mois antérieurs, et finis dans le rang de lieutenant-colonel ; concession d’avril 1762, antérieure aux règlements. Rétablie pour 850 livres, produit net en 1789, sur le pied de 1,000 livres brut (art. 6 et 9, titre III) ................. Vossey ( François-Joseph), né le 5 septembre 1718 ; ancienne pension de 266 1. 5 s. et 1,593 livres; total, 1,859 I. 5 s. 28 ans de services, depuis l’époque des 16 ans d’âge, non compris 10 mois antérieurs et jus-» » qu’en 1763, finis par réforme dans le grade de lieutenant-colonel de cavalerie ; 10 campagnes : concession pour la première partie du 30 novembre 1756, antérieure aux règlements; autre, pour la seconde, conforme aux ordonnances des 1er décembre 1761, et 21 décembre 1762, qui ont successivement prononcé ladite réforme, Rétablie pour 1,575 li~ 3,000 1. » s. » d. 1,725 354 850 51 g [Assemblée nationale. ) vres, produit net en 1789, sur le pied de 2,100 livres brut (art. 6 et 7, titre III) ....... . ....... ' Tressemànks - Brunet (Charles), né le 19 septembre 1718 : ancienne pension de 1,325 livres. 29 ans de services commencés le 6 juillet 1735, comme garde de la marine, finis le 16 septembre 1764, avec commission de capitaine de vaisseau de la même époque ; 4 campagnes de guerre, 11 embarquements de paix : concession du 16 septembre 1774 antérieure au règlement du 24 juin 1788, le seul fait pour le département de la marine. Rétablie pour 1,200 livres produit net en 1789 sur le pied de 1.500 livres brut (art. 6 et 9, titre III) ................ 1,200 Ge vigny (Théodore-Ignace), né le 12 octobre 1718; ancienne pension de 885 livres : concession pour réforme dans le grade de capitaine du régiment Royal-Suédois, conforme à l’article 54 de l’ordonnnance du 21 décembre 1762, concernant les régiments d’infanterie allemande. Rétablie pour 850 livres, produit net en 1789, sur le pied de 1,000 livres brut (art. 6 et 9, titre III) ......... . ...... 1,850 Allou (Pierre-Etienne)* né le 22 octobre 1718; ancienne pension de 455 livres. 20 ans de services commencés en 1737, finis comme capitaine en 1758 ; 9 campagnes, plusieurs blessures : concession du 22 décembre 1757, antérieure aux règle: ments. Rétablie pour 450 livres, produit net eq 1789, surle pied de 500 livres brut (art. 6 et 9, titre III) ................. 460 Hollier de Lormède (Jacques-Guillaume), né le 26 octobre 1718; ancienne pension de 355 livres. 22 ans de services, comptés de l’époque dé§ 16 ans d’âge, non compris 10 mois antérieurs, finis dans le grade de capitainè, le 6 décembre 1756 ; 8 caiti-pagnes: concession du 5 [18 août 1791*1 décembre 1756, antérieure aux règlements ......... Rétablie (art. 6, titre III). Guny (Gaspard-Joseph), né le 3 novembre 1718; ancienne pension de 708 livres : concession con-forme à l’article 23 de l’ordonnance du 25 no-vembrel762, portant suppression de plusieurs régiments d’infanterie française, par laquelle il a été réformé dans le grade de major du ré-gimentdeRoyal-Lorraine. Rétablie pour 680 livres, produitnet en 1789, sur le pied de 800 livres brut (art. 7 et 9, titre III). Cauvigny de Bouton-villiers (Bernard-Hec - tor), né le 15 novembre 1718, ancienne pension de 532 1. 10 s. net. 27 an s de services comptés de l’époque des 16 ans d’âge, non compris un an antérieur, et finis dans le grade de capitaine le 5 avril 1762 ; 7 campagnes, concession du 5 avril 1762; antérieure aux règlements . Rétablie (art. 6, titre III). Ménage du Bodue de Belleville (Charles-Alphonse), né le 21 novembre 1718; ancienne pension de 355 livres Det. 20 ans de services du 1er octobre 1734 au 1er juin 1755, finis dans le grade de capitaine r 6 campagnes : concession du 1er juin 1755, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre 1IR; Garrisson de Giscars (Jean-Robert), né le 25 décembre 1718 ; ancienne pension de 355 livres net. 23 ans de service?, commencés eu 1739, finis dans le grade de capitaine le 1er juin 1763; 14 campagnes : concession de cette dernière époque, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III). Dubois Dufresne de Libersag (Pierre), né le 25 décembre 1718; ancienne pension de 266 1. 5 s. et 708 livres ; total 974 1. 5 s. 28 ans de services, comptés de l’époque des lfians d’âge, non compris un an antérieur, et finis par réforme dans le grade de commandant de bataillon, le 15 mars 1763; ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1,57§ 1. » s. » d 355 1. »> s. » 68Q i « 532 1Q » 355 » ,» 355 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1191.] 10 campagnes : concession pour lapremière partie du 21 octobre 1760, antérieure aux règlements \ autre, pour la seconde partie, conforme à l’ordonnance du 10 décembre 1762, qui a prononcé ladite réforme. Rétabliepour9351ivres, produit net en 1789, (art. 6, 7 et 9, titre III). 9�5 * * Total du premier état. 3@,9§Q J, g & 4 d. SECOND ÉTAT. Pensions recréées. supplément. Naissances de 171$. Cuvier (Georges), né le 13 mars 1716; ancienne pensiou de 786 1. 13 s. 4 d. 43 ans de services dans un régiment suisse, comr-mencés comme soldat le 1er octobre 1734, finis le 26 avril 1778 ; 13 cam* pagnes ; total 56 ans ; grade de lieutenant pendant les 6 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant en 1778 (art. 19 et 20, titre Ier; 1,2 et 3, titre II) ............... . 9PP 1. ï s, p d* Duperche [François-Charles), né le 31 mars 1716, ancienne pension de 354 livres. 31 ans de services, commencés en 1736, discontinués en octobre 1763, repris le 22 juin 1767, finis le 9 décembre 1771 1 3 campagnes -.total 34 ans, grade de capitaine depuis 1761. Recréée, eu égard au traitement de capitaine, en 1771, pour 6Ô0 livres (art. 19 et 20, titre Ier : 1,2 et 3, titre II) ....... . $00 » Desfossés (Charles) né le lOavril 1716; ancienne pension de 1,59.3 livres� produisant net, en 1789, 1,440 livres. 36 ans de services dan§ les dragons, commencés le 1er mai 1732, finis le 18 juin 1768; 14 campagnes; total, 50 ans .; grade de lieutenant-co? . lonel pendant les 2 der-i niers mois, celui de capitaine les 19 années pré: cédentes. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1768 (art. 17 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II) ............... .. Hutre (Joseph), né le 3 juin 1716; ancienne pension, 2,000 livres. . . . 49 ans de services de chirurgien dans la marine, commencés lé 6 août 1740, retiré le 1er avril 1789 ; 13 campagnes d’embarquement ; emploi de chirurgien aide-major au traitement de 2,000 livrer pendant les 23 dernières années. Recréée pour la totalité du traitement (art. 19 et 20, titre Ier ; 4, titre II) Chasteigner pe Paradis (Pierre-Adrien), né lq 14 août 1716, ancienne pension de 3,100 livres. 43 ans de services', dont 33 dans les bureaux de la police, jusqu’au 28 mai 1766; et 10 ans, de cette époque A juin 1776, comme employé à la loterie royale eü qualité d’inspecteur, avec traitement de 1,728 livres par an. Recréée, eu égard audit traitement, pour 1,274 II 8 sous (art. 19 et 20, titre Ier ; 5 titre II) ...... La pension ne pouvait être rétablie attendu qu’il n’y avait pas de règlement pour la concession. Collart du Tilleul (Louis-Antoine), né Iq 25 août 1716 ; ancienne pension de 6,000 livres. 30 ans de services, tant en qualité de secrétaire du lieutenant-criminel (service qui doit être regardé comme pu-? blic, attendu qu’il était attaché à cette place uq traitement sur les fonds de la police) que, commç premier commis de 1$ police, avec appointements de 10,000 livres en cette qualité, peqdant les 3 dernières années au moins de son activité. Recréée, eu égard audit traitement, pour 2,500 livres (art. 19 et 20, titre Ier; 5, titre II) ..... AlïCHOUX DE BüZARINt gués (Jean -François - Ignace ch, né le 7 sep-r tembre 1716 ; ancienne pension de 1,007 1. 10 s. 1,500 1. * s. » d, 2.Q0P 1,274 3 * 520 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.1 30 ans de services commencés en 1734, finis le 24 décembre 1764, 14 campagnes; total 44 ans : grade de capitaine pendant les 17 derrières années. Recréée, eu égard au traitement de capitaine en 1764, pour 1,172 L 10 s. (art. 19 et 20, ti-' treï»; 1 et 3, titre II). . 1,172 1. 10 s. » d. Béàrt du Désert (Marie-Anne Lesquelen, veuve), née le 23 septembre 1716: ancienne pension de 300 livres. Son mari commandait le vaisseau de la comna-gnie des Indes, le Duc d'Orléans , qui a péri corps et biens, dans la rade de Madras. Elle est restée sans fortune. Recréée (art. 7, titre Ier) , pour ................... 400 » » Haynin (Jacques-Joseph de), né le 6 octobre 1716; ancienne pension de8861i-vres. 35 ans de services dans les gendarmes du corps de la gendarmerie, du 11 mai 1741 au 29 mai 1776 ; 14 campagnes ; total : 49 ans ; brevet de lieutenant-colonel depuis le 13 juin 1714 ; ce qui fait moins de 2 ans : grade de maréchal des logis, donnant rang de capitaine, pendant les 12 années précédentes. Recréée, eu égard au rang de capitaine, en jui n 1776, pour 1925 livres. (art. 17 et 20, titre Ier ; 1 , 2 et 3, titre II). . ......... 1,925 » » Himel (Jean-Georges), né le 10 octobre 1716; ancienne pension de 318 1., 12 s. 28 ans de services commencés comme soldat vers 1734, finis par réforme, comme hors d’état de service à cause de ses infirmités, en décembre 1762 ; 12 campagnes : grade de porte-drapeau pendant les 3 dernières années. Recréée, loi du ly janvier 1791, pour ........ 600 » » Razoul (Jean), né le 6 novembre 1716, ancienne pension de 500 livres. 46 ans de services aux hôpitaux militaires, commencés en 1743, finis le 1er janvier 1789 : emploi d’apothicaire, aide-major depuis 1781, avec 906 livres de traitement et nourriture. Recréée, eu égard au dit traitement de 906, pour 770 l. 2 s. (art. 19 et 20, tit. Pr) .......... 770 I. 2 s. » Paillot (Pierre-Joseph), né le 25 décembre 1716, ancienne pension de 240 livres. 50 ans de services de chirurgien des hôpitaux jusqu’en 1783 : emploi de chirurgien, aide -major pendant plus des 2 dernières années, avec 576 livres, tant en traitement qu’en nourriture. Recréée pnur la totalité desdites 576 livres (art. 19 et 20, titre Ier) ...... 576 Naissances de 1718. Bertrand (Jean), né le 4j .nvier 1718; ancienne pension de 2,125 livres. 41 ans et demi de services , commencés eu 1734, finis le 16 juillet 1776 et 9 campagnes vérifiées ; le tout formant plus de 50 ans : blessure grave ; rang de lieutenant-colonel, pendant les 6 dernières années d’activité. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1,2 et 3 titre II : loi eu 23 août 1790) ..... 3,600 » » PORCHEROT (Pierre), né le 6 janvier 1718 ; ancienne pension de 500 livres. 42 ans de services; commencés comme soldat le 3 janvier 1737 : finis le 22 janvier 1779; �campagnes, le tout formant 54 ans : grade de porte-drapeau [tendant les 16 dernières années. Recréée poer le traitement île ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3 titre II). 720 » & Vartel (Jean - Fran - J çois), né le 6 janvier 1718; ancienne pension de 700 livres. 39 ans de services, commencés comme soldat le 1er janvier 1741, finis le 5 avril 1780; 12 campagnes ; le tout formant 51 ans: grade de lieutenant pendant les 7 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, [Assemblée nationale.] titre Ier; 1, 2 et, 3, titre II). Du Cassé (Pierre), né le 7 janvier 1718, ancienne pension de 800 livres. 39 ans, 11 mois de services, commencés comme soldat le 21 février 1739, finis le 22 janvier 1779 ; 7 campagnes ; le tout formant 46 ans : rang de capitaine pendant les 8 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre I: 1, 2 et 3, titre II) ....... . ........ 1,700 Leclaire (Jean-Pierre), né le 8 janvier 1718; ancienne pension de 1,765 1., 10 s. 43 ans de services, commencés comme sergent volontaire en 1736, finis le 19 mars 1780; 15 campagnes ; le tout formant 58 ans ; grade de capitaine pendant les 33 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre 1er ; 1, 2 et 3 titre II). 2,000 Augier (Pierre), né le 24 janvier 1718; ancienne pension de 1,000 livres.. 48 ans de services, corn-, mencés comme cavalier en 1736, finis le 19 janvier 1785 ; 10 campagnes; le tout formant 58 ans ; grade de quartier-maître trésorier pendant les 8 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II). 1 ,200 Gaumont ( Charles - François), né le 25 janvier 1718 : ancienne pension de 885 livres. 35 ans et demi de services, du 1er janvier 1734 au 9 juillet 1769 ; 8 campagnes; le tout formant 43 ans, grade de capitaine pendant les 23 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, litre Ier; 1, 2 et 3, titre II) .............. 1,106 Charbonnier (Fran - çois), né le 14 février 1718 ; ancienne pension de 600 livres. 45 ans de services, commencés comme soldat en 1734, finis le 5 avril 1780 ; 14 campagnes ; le tout formant 59 ans : grade de Bouê-lieutenant. Lieute» [18 août 1791-.] nant dans la dernière année, celui de porte-drapeau pendant les 15 années précédentes. Recréée pour le traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier ; 1 , 2 et 3, titre II).. .......... ..... 720 Laboreys de Rospèche (Louis), né le 19 février 1718, ancienne pension de 1 ,000 livres. 35 ans de services, du 1er janvier 1743 au 22 janvier 1779; 11 campagnes; le tout formant 46 ans: grade de capitaine pendant les 23 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier ; 1,2 et 3 titre II) ................. 1,700 PÉNETREAU DE SAU-giers (Jean Simon), né le 22 février 1718 ; ancienne pension de 531 livres. 33 ans de services, du 12 juin 1734 au 23 juin 1767; 13 campagnes; le tout formant 46 ans : grade de capitaine pendant les 20 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titre II) ................. 1,275 Rayne de C antis (Joseph), né le 15 mars 1718 ; anciennes pensions : 1° sur le Trésor ublic, 1593 livres : 0 sur l’ordre de Saint-Louis, 1500 livres; total 3,093 livres. 41 ans 10 mois de services, du 22 septembre 1735 au 19 août 1777; 12 campagnes, le tout formant 53 ans : rang, puis grade en pied de lieutenant-colonel pendant les 16 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II). 3,600 Mabony (Derby), né le 15 mars 1718; anciennes pensions : 1° sur le Trésor public, 2,000 livres; 2° gouvernement payé par les Etats de Languedoc, 480 livres; total 2480 livres. 38 an s de services, du 5 avril 1742 au 24 juin 1780; 7 campagnes; le tout formant 45 ans : ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 900 1« » s. » d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [JR août 1191.) grade de lieutenant-colonel pendant les 22 derniers mois seulement, et rang de major pendantles quatre années précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce dernier grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre 1er ; 1, 2 et 3, titre II) ...... 2,437 1. 10 s. » dt Régnier (Pierre-Charles), né le 13 mars 1718; ancienne pension dq 3,066 livres, 5 sous. 45 années de services, . du 18 mars 1734, époqué des 16 ans d’âge (non compris 2 ans 10 mois antérieurs) jusqu’au 8 avril 1779; 16 campagnes; le tout formant; 61 ans : grade de lieutenant-colonel pendant les 9 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1,2 et 3, titre II) ................. 3,600 r>, Relchamps (Jean-Char-" les), né le 21 mars 1718; ancienne pension dé 442 1. 10 s. 32 ans de services, savoir : 16 dans les troupes de ligne, commencés comme cavalier le premier août 1739, interrom-: pus par réforme, dans le grade de cornette, vers la fin de mars 1749; repris le 1er juin 1756, et finis. en 1763, et 16autres dans la maréchaussée, du 6 mars 1770 au 6 mai 1786; 8 campagnes; lé tout formant 40 ans : grade et rang de capitaine pendant les 18 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du ...... traitement de ce grade lors de la dernière retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II). 1,250 * . » Bogillot (Claude-Sébastien), né le 5 avril 1718; ancienne pension de 398 1. 5 s. 39 ans de services, commencés comme soldat le 13 novembre 1738," finis le 7 août 1778; 15 campagnes; le tout ' , formant 54 ans; 2 blessures constatées : grade de lieutenant pendant les 10 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier ; 1 et3, titre II). m . > Hutin (Sylvestre-Nico-las), né le 15 mai 1718; ancienne pension dé 2,400 livres. 44 ans de services dans les bureaux des parties casuelles, de juillet 1740 au 31 décembre 1784, avec 3000 livres d’appointements pendant les 3 dernières années. Recréée sur le pied dé ces appointements (art. 18 et 20, litre Ier; 5, titre II). Hébert (Michel), né le 17 mai 1718; ancienne� pensions : 1° de 295 livres ; 2° de 4,280 livres, total 4,575 livres. 43 ans de services, savoir : dans la gendarmerie, 1742 et 1743; 2 autres années ensuite dans les bureaux pour fa marine ; et 39, de novembre 1746 au leT avril 1786, au bureau de l’artillerie; 2 campagnes de guerre ; le tout formant 45 ans : emploi de sous-chef pendant les 9 dernières années, avec 4000 livres d’appointements à sa re traite. Recréée sur le pied de ces appointements, (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 5, titre II) ............... .- Fock (Charles-Gustave), né le 28 mai 1718 ; ancienne pension : 1° par brevet sur le Trésor royal de 1943 1. 15 s. ; 2° sur l’ordre de Saint-Louis de 600 livres ; total, 2,5431. 52 s. 47 années de services, de mai 1734 au 22 mars 1782, 10 campagnes ; le tout formant 57 ans ; rang de lieutenant-colonel pendant les 8 dernières années d’activité. Recréée pour le trair tement de ce grade lors de la retraite (art. 19 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II) ............... ! R E gnard (Jean-Baptiste), né le 2 juin 1718 ; ancienne pension de 1,100 livres. 40 ans de services, du 8 mai 1741 au 27 août 1781 ; 13 campagnes formant en total 53 ans; grade de maréchal des logis, avec rang de capitaine pendant les 5 dernières années. Recréée pour le traitement de capitaine lors dp la retraite (art. 19 et 20 titre Ier; 1, 2 et 3, titre llj Peytès de Montoscel 2,325 1. * s. » d. 3,250 . > 3,600. v « !’00ft - " • ” [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791. j US3 Drilles (François), né le 26 juin 1718, ancienne pension de 885 livres. 33 ans de services, du 14 juin 1744 au 29 décembre 1777 ; 6 campagnes; le tout formant 39 ans : grade de capitaine pendant les 29 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade (art. 19 et 20, titre 1er; 1, 2 et 3, titre II) ......... Guerle (Claude), né le 5 juillet 1718; ancienne' pension de 2,187 1. 10 s. 38 ans de services, du 1er janvier 1750 au 31 décembre 1787, dans les bureaux de M. de Gagny et M. Darras, son successeur ; emploi de sous-caissier pendant les 29 dernières années, avec 2,600 livres d’appointements pendant les 11 dernières. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 2(3, titre Ier: 5. titre II) .......... ....... Brach (François-Louis), né le 28 juillet 1718 ; ancienne pension de 883 1. 6 s. 8 d. 2| ans et cjemi de services de rbarinè, du 22 mai 1734 au J5 janvier 1762; 4 campagnes de guerre sur iper ; 7 embarquements en paix, 3 campagnes sur terré dans l’artillerie, le tout formant 38 ans : grade de lieutenant de vaisseau pendant les 7 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite fart. 19 et 20, titre Ier ; 4, titre II) ........ . ........ Alleyrac (Elisabeth Brigitte de Bécourt, veuve du sieur d’), née le 28 juillet 1718 : ancienne pension de 300 livres. Le mari au service dans l’artillerie, tué sur les remparts deBapaume? dans une manœuvre d’artillerie; point de fortune. Recréée pour 600 livres (art. 7, titre I) ..... Ducroquet de Précourt (Pierre-Antoine Joseph), né le 29 juillet 1718; ancienne pension de 1 ,537 livres. 43 années de services, de l’époque des 16 ang d’âge, non compris 6 mois 1475 1. » s. » d. 1 , 430 » » 1,180 600 » >- antérieurs, au 29 décembre 1777 : 7 campagnes le tout formant 50 ans : rang de lieutenant-colonel pendant les 12 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Iep, 1, 2 et 3 titre II) 3,600 1. » *> dt Martin de Saint-Mar-‘ ' tin (Julien), né le 6 septembre 1718, ancienne pension de 398 1. 5 s.- 36 ans de services, commencés comme soldat lé 13 novembre 1740, finis le 29 septembre 1777; 13 campagnes; le tout formant 49 ans : grade de lieutenant pendant les 11 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier, 1 et 3, titre II) .................. 866 5 » Pérignon (Mathurin) né le 10 septembre 1718: ancienne pension de 700 livres. 42 ans de services, commencés comme dragon le 30 octobre 1738, finis le 4 avri 1 1781 ; 5 campagnes, le tout formant 47 ans : grade de lieutenant pen-r dant les 9 dernières an-nées. Recréée sur le pied du traitement de ce grade (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3 titre II) .......... 798 15 »? Lambert (Charles-François), né le 18 septembrè ' 1718, ancienne pension de 398 1. 5 s. Près de 40 ans de services, commencés oommo soldat le 29 avril 1737, finis le 21 avril 1777 : 12 campagnes, le tout formant 52 ans : grade de lieutenant pendant les 16 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1,2 et 3, titre II) 900 » ' *• Baguet (Antoine), né le 22 septembre 1718 j ancienne pension de 2,125 1. 10 s. 34 ans de services de 1741 au 29 décembre 1777 distraction faite d’une interruption de 13 mois; 10 campagnes, le tout - ■ formant 44 ans : rang de colonel pendant plus que les 2 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 1# ' > 524 (Assemblée nationale, J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (18 août 1791. J et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II) ................ Oudart (Jean-Henri Michel François), né le 6 octobre 1718; ancienne pension de 708 livres. 31 ans de services, depuis 1746 jusqu’au 29 décembre 1777 : 10 campagnes; le tout formant 41 ans : rang de capitaine pendant les 5 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier, 1, ? et 3 titre II) ................ PORTET DE RlBONNET (Michel-Bernard), né le 1 7 octobre 1 71 8 ; an cien ne pension de 300 livres. 44 ans de services, depuis l’époque des 16 ans d’âge, et non compris 9 mois antérieurs, jusqu’au 22 janvier 1779; 9 campagnes; le tout formant 53 ans : rang et grade de lieutenant - colonel pendant les 8 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20 titre 1er, 1 et 3, titre II). J euneux (J ean-Fran ço i s né le 22 octobre 1718 : ancienne pension de 1,600 livres. 42 années de services dans les ponts et chaussées, de 1740 à janvier 1783 ; place de l,7001ivres d’appointements pendant les 3 dernières années. Recréée sur le pied de ces appointements (art. 19 et 20, titre Ier; 5, titre II) Sainctlo (F rançois-Claude), né le 30 octobre 1718, ancienne pension de 2,124 livres. 38 ans de services, depuis l’époqoe des 16 ans d’âge, non compris 10 ans et demi antérieurs, jusqu’au 1 6 avril 1 767 ; 9 campagnes; le tout formant 47 ans; rang, puis grade en pied de lieutenant-colonel pendant les 10 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade'lors de la retraite (art 19 et 20 titre Ier; 1 et 3, titre II). Dubois (Joseph-Alexandre), né le 16 novembre 1718, ancienne pension de 531 livres. 30 ans de services du 1er juin 1738 au 24 mars 1769 j 14 campagnes, le tout furmant 44 ans: 3,100 1. » s. » d. grade de capitaine pendant les 23 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier ; 1 et 3, titre II) ................ 1,1621. 10 s. . d. Letan (Alexandre André), né le 20 novembre 1718 ancienne pension de 885 livres. 42 années de services, du 25 octobre 1735 au 29 décembre 1777; 10 campagnes; le tout formant 1,325 •> » 52 ans : gradedecapitaine pendant les 22 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20 titre Ier; 1 et 3, titre II). 2,000 Total du second Etat.. 78,135 I. 10 s. » <1. 3 , 600 » * 1,190 3,106 TROISIÈME ÉTAT. Répartition sur le fonds de 2 millions DE SECOURS ANNUEL. Décrété par l’article 15 du titre 111 de la loi du 22 août 1790. Quinquet (Victoire Julienne, veuve du sieur), qui était premiercommis du contrôle générai des finances; née le 11 janvier 1703. Pension de 600 livres sur le Trésor public; se-coursde 1000 livres, attendu sou grand âge et ses infirmités et parce qu’elle a une fille sexagénaire sans fortune, vivant avec elle .................... Magenis (Marie - Rose O’Donnelli, veuve en première noces du sieur O’Donnelli, et en secondes, du sieur Arthur de), née le 16 janvier 1704. Pension de 350 livressur le Trésor public; secours de 500 livres attendu son grand âge et ses besoins. Desrobert (Madeleine Anne-Françoise Soucellier veuve du sieur), qui était ingénieur ordinaire du roi ; née le 17 septembre 1705. Pension 'de 300 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu so i âge « tses besoins ........ Caillot (la veuve du sieur), morten 1788, lequel avait été directeur des comptes des domaines : naissance de 1705. Traitement annuel de 400 livres, déterminé au profit de cette veuve, par 1@ conseil; secours de 1,000 I. ). s. » d. 500 » 200 » > [Assemblée nationalé.J 500 livres, attendu son grand âge et ses besoins. Dupuy (Marie-An ne-Frouart, veuve du sieur) qui avait été lieutenant au régiment de cavalerie de Montcalm : naissance du 20 janvier 1706. Pension de 200 livres sur le Trésor public; se-coursde200 livres, attendu son âge et ses besoins. Aprez de Mannevil-lette (Marie -Madeleine Jacquette de Binard , veuve du sieur d’), qui était ancien capitaine de vaisseau de la compagnie des Indes : naissance du 13 mars 1706. Pension de 1,300 livres sur le Trésor public ; secours de 500 livres , attendu ses infirmités, son âge et ses besoins.. 500 Vimar (Catherine Pon-jarbieu, veuve du sieur) qui avaitété ingénieur des ponts-et-chau'sées : naissance du 7 août 1706. Pension de 500 livres sur le Trésor public: secours de 500 livres, attendu ses infirmités, son âge et ses besoins ...... 500 Lamer d’Hainault (Marie-Suzanne Sal berge de), née le 14 juin 1707. Pension de 150 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu qu’il ne lui reste presque pas d’autre moyen de subsistance... 200 Duchambon (Louise-Antonie), Dée le 17 octobre 1707. Pension de 150 livres sur le Trésor public; secours de 150 livres en considération des services de son père, aide-major de Bergues, attendu son âge et ses besoins ...... 150 Champion (Elisabeth Chevalier, veuve du sieur de), qui était ancien maréchal des logis dans la compagnie des gendarmes anglais du corps de la gendarmerie : naissance du 28 octobre 1707. Pension de 150 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 200 Shée (Marie-Thérèse Préponier, veuve du sieur de), qui était ancien capitaine au régiment du colonel général des hus-[18 août 1791.) sards : naissance du 26 février 1708. , Pension de 800 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 500 Amilaville (Marie-Anne La Gavée, veuve du sieur Etienne Noël d’), qui était employé au bureau des tailles et vingtièmes : naissance du 19 mars 1708. Pension de 600 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu ses infirmités, son âge et ses besoins ...... 500 Richmond (Marie-Barbe Crispozappa, veuve du sieur Georges de), né le 16 mai 1709. Pension de 600 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins ............... . .. 200 Bouvet (Marie -Claude Françoise de Romme-court, veuve du sieur de), ancien capitaine au régiment de Beauffremont-Dragons; naissance du 8 septembre 1709. Pension de 300 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 200 Paravicini (Jeanne-Marie Bouers du Puget, veuve du sieur de), brigadier d’infanterie, lieutenant colonel du régi-' ment suisse de Waldner : naissancedu20 mars 1710. Pension de 1,200 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins, et parce qu’elle est chargée d’une fille en démence ............... 1,000 Pillard (Hélène-Gilland, veuve du sieur) ancien aide-major du régiment de Caraman : naissance du 18 avril 1710. Pension de 150 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins. ............. , ... 200 Erlach (Marguerite-Julie de Stoppa, veuve du sieur d’), qui était brigadier et capitaine de grenadiers au régiment des gardes-suisses : née le 31 août 1710. Pension de 1,800 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, at-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 500 1. » s. » d. 200 lAeeemlilémUttiaU).} ARCHIVES PARLEMENTAIRES» 118 août nyl.i tendu son âge et ses be* soins. .. ............... Boré (Jeanne-ReDée Ciouet, veuve du sieur), qui était ancien inspecteur des manufactures de la généralité d’Alençon : naissance du 13 novembre 1710. Pension de 400 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins ................ Vallain (Renée Pin-guet, veuve du sieur), qui était commis du département delà guerre au dér partement des affaires du conseil : naissance du 1er février 1711. Pension de 800 livres sur le Trésor public ; se* cours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins .................. Pjncepré (M&rie-Àngé-lique Heister, veuve du sieur de), qui était commandant du bataillon de milice d’Amiens : néè le 6 mai 1711. Pension de 700 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins ................ O’Connor (Thérèse-Charlotte Jousselin, veuve du sieur), née le 5 juillet 1711. Pension de 600 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres ...... Garnaud (Jeanne-Marie Cormier, veuve du sieur), qui était lieute-naut-invalide; née lé 31 octobre 1711. Pension de 200 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et seè besoins ......... » ...... Wolf (Elisabeth de)<, née le 1er novembre 1 71 h Pension de 250 livreé sur le Trésor public, eii considération des services de son père, capitaine aide-major de cavalerie ; secours de 300 livres, attendu ses infirmités, son âge et ses besoîfcâ ....... Fontaine (Marie-Jeanne Vuidor, veuve du sieur Guislain ), ancien commis aux écritures du port de Brest : née le 10 février 1712. Pension de 300 livres surle Trésor public; veuve accablée d’infirmités, sans biens et sans res-500 1. i èi » du 600 » » 500 »» » 5(J0 5BO * » 200 >» 300 » sources; secours de 500 livres....» ......... Le Tellier de Lan-bray (Jeanne -Scholas* tique Mestadier, veuve dù sieur), qui était capitaine-invalide; née le 27 mai 1712. Pension de 300 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu ses infirmités, son âge et ses besoins. ...... Courtin (Marie-Françoise-Joseph Datin, veuve du sieur), capitaine dè grenadiers, née le 29 août 1712. Pension de 300 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu ses infirmités, son âge et ses besoins ....... Muller (Marie Herga, veuve du sieur), lieutenant au régiment de Poitou, née le 15 novembrè 1712. Pension de 200 livres sur le Trésor public, attendu ses infirmités, son âge et ses besoins ....... Souet (Jeanne -Claudine Boulachoux, veuve du sieur), ancien directeur des salines dé Salins, en Franche-Comté ; née le 20 novembre 1712. Pension de 2,000 livres sur la ferme générale; sé-cours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins ................ s . Bullier (Marie), religieuse, née le27 mail713. Pension de 500 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses be=* soins .................. Brun (Marie-Marguerite Guymard de Maisonforte; veuve du sieur), ancien subdélégué de l’inten* dance de Franche-Comté, et procureur du roi atl bureau des finances de Besançon, née le 25 juin 4713. Pension de 600 livres sur le Trésor public; se* cours de 200 livres, attendu ses infirmités , son âge et ses besoins ....... Neveur d’Aiguebelle (Glaire-Anglès de Sainte-Guitte, veuve du sieur), ancien capitaine de grenadiers au régiment de Languedoc, née le 20 février 1714. Pension de 400 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, at-50Ô 20Ô 200 200 m 209 200 [Assemblée nationale.] tendu son âge et ses besoins ........ ,44 ....... VAUCHEz(Glaude-Louise de Timonet des Gaudiè-res, veuve du sieur de)* aide-major et capitaine des portes d’Haguenau, née le 3 avril 1114. Pension de 600 livres; secours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins ................. . Rousseau du Pal (Marie-Joseph Gevalois, veuve du sieur François) , lieutenant de la maréchaussée à Moulins, née le 7 septembre 1714. Pension de 200 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins .................. Fordoison de la Cha-RASSe (Gabrielle-Anne-Madeleine), née le 30 octobre 1714. Pension de 150 livres sur le Trésor public; secours de 150 livres, attendu son âge et ses besoins .................. Thomassin (Marguerite-Françoise Abram, veuve du sieur), président du Parlement de Nancy; née le 9 janvier 1715. Pension de 500 livres sur le Trésor public; secours de 300 livres, attendu son âge et ses besoins .................. Boucher de Marolles (Françoise-Suzanne de Wasservas , veuve du sieur), ancien major de Gharlemont ; née le 1er février 1715. Pension de 200 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins .................. Ducheron (Anne) , née le 19 lévrier 1715 ; infirme et sans ressources. Pension de 150 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres ...... Josse (Marthe-Joseph-Adrienne Charpentier , veuve du sieur), employé au bureau des archives des finances; née le 22 février 1715. Pension de 300 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 200 Bié (Marie-Louise Le Fèvre de Vanoise, veuve du sieur de), brigadier d’infanterie; née le 15 mars 1715. Pension de 400 livrés sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses be-, soins.. ............... . 2010 1. # s Du Pereux (Joachime de la Place, veuve du sieur), capitaine-commandant d'artillerie; veuvé ayant perdu son fils, son unique ressource, et réduite à la plus grande indigence; naissance du 9 avril 1715. Pension de 300 livres sur le Trésor public ; secours de 500 livres ...... 500 » Le Bossu (Marie-Claude Collet, veuve du sieur), ui était garde-magasin e l’Ecole royale militaire; née le 16 avril 1715. Pension de 500 livres sur le Trésor public ; secours de pareille somme, attendu qu’elle n’avait d’autre ressource que sa pension ................ 500 » Lavechef du Parc (Pé-tronille-Hippolyte Latil, veuve du sieur), aide-major des ville et citadelle de Seine ; née le 31 mai 1715. Pension de 300 livres sur le Trésor public ; secours de 200 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 200 » Busoy-Lameth (Charlotte-Elisabeth Le Maître, veuve du sieur de) , maî-tre-de-camp au régiment des carabiniers; naissance du 24 juin 1715. Pension de 1,200 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 500 » Charpentier-Despaluz (Anne-Ma rie-Phili ppine-So-phie de Stadel, veuve du sieur), ingénieur en chef à Landau; née le 26 juillet 1715. Pension de 400 livres sur le Trésor public; secours de 500 livres, attendu son âge, la perte de sa vue, ses iufirmités et ses besoins ........... . 500 » Stichler (Anne Beis-chin, veuve du sieur), ci-devant porte-drapeau dans le régiment d’mfanterie allemande de La Marck ; née le 9 septembre 1715. Pension de 200 livres; secours de 200 livres, attendu son âge, ses infirmités et ses Besoins ..... 200 * ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1191.] 500 , s. ». à 527 5t)Ü 200 150 300 200 200 528 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 août 1191.] Loyal (Marie - Anne - Ursule Price, veuve du sieur), capitaine-invalide de la première classe; née le 2 octobre 1715. Pension de 150 livres sur le Trésor public; secours de 200 livres, attendu ses infirmités, son âge et ses besoins ...... 200 1. » s. » Kennedi (Grispine du Vignau, veuve du sieur de), aide-major à Lille; née le 17 octobre 1715. Pension de 300 livres sur le Trésor public; secours de 300 livres, attendu son âge et ses besoins .................. 300 » Ansart, dit Baptiste (Elisabeth Lemoine, veuve du sieur), ancien facteur des bureaux du premier commis des finances, née en 1715. Pension de 400 livres sur le Trésor public ; secours de 500 livres, attendu son âge et ses be-• soins .................. 500 » Total du 3® état. -, . 17,400 1. » s Quatrième État (Assemblée nationale.] archives parlementaires. (18 août 1791.] 529 QUATRIÈME ÉTAT. RÉPARTITION DU SECOURS DE 150,000 LIVRES, ACCORDÉ PAR LA LOI DU 25 FÉVRIER 1791. pour être distribué aux personnes précédemment comprises dans les états et suppléments d'états des secours affectés sur la loterie royale , sur le Port-Louis et sur les fermes générales . SOMMES PRÉCÉDEMMENT NOMS DES PERSONNES EMPLOYÉES ACCORDÉES. AVEC LES MOTIFS ET OBSERVATIONS. SOMMES ACCORDÉES. livres. 200 A A la dame d’AssiGNY (demoiselle Guillard Desnos), âgée de 42 ans. Femme d’un pauvre lieutenant d’invalides, retiré à l’Hôtel pour cause d’infirmités, sans ressources du côté de sa famille, qui a été ruinée par les Anglais, lors de leur descente à Cancale ........................................... livres. 200 B 600 300 500 250 300 700 A la dame de Broé (demoiselle Catherine Guilmin-Trépigny), âgée de 57 ans. Veuve d’un commis des finances, chargée de trois enfants, dans un besoin reconnu pressant ........................................................ A la demoiselle de Bannerot, la jeune, âgée de 45 ans. Réduite par la mort de sa mère, dans une gêne d’autant plus grande, qu’elle s’est dévouée depuis longtemps au soulagement de plusieurs de ses parents pauvres et qui sont encore à sa charge .................................. A la dame de Bellouan-d’Avaugour, âgée de 60 ans. Veuve d’un capitaine de vaisseau, mort après avoir sacrifié sa fortune au service de l’Etat, et sans avoir eu le temps de réparer ses pertes, accablée d’infirmités et dans la dernière misère ...... ............................. A la demoiselle de Beaufort. Fille d’un ancien officier de dragons, qui n’ayant d’autres ressources que sa retraite d’invalide, ne peut l’aider à se soutenir au couvent des Brigittines de Douai, où elle est retirée, hors d’état de pourvoir à sa subsistance par les travaux de son sexe, à cause de la faiblesse de sa vue et le délabrement de sa santé ................................................................ Au sieur Berlaymont aîné (Claude-Louis-Charles), âgé de 68 ans. Officier retiré à cause de blessures reçues à la guerre, et qui, après avoir consommé son modique patrimoine au service, se trouve avec ses quatre filles aux charges de ses parents ............................................... À la dame Buchoz (demoiselle Marie Hébert), âgée de 36 ans. Dans la plus grande misère après des malheurs, avec son mari et deux enfants en bas âge ..................... . ........................................ 300 150 300 250 300 50 D 1,000 300 400 800 !t A la demoiselle Dugretz (Jeanne-Etienne), âgée de 28 ans ................... A la demoiselle Dugretz (Marie-Louise-Nicole), âgée de 26 ans ............... A la demoiselle Dugretz (Elisabeth-Charlotte), âgée de 23 ans ................ A la domoiselle Dugretz (Marie-Charlotte-Rose-Cécile-Emilie-Adélaïde) , âgée de 17 ans .......................................... . .................... Filles d’un officier dont tous les ancêtres ont été attachés au service, faisant partie d’une famille de six enfants, sans autre fortune que 96 livres de rentes pour chacune. Au sieur Daiglançay. Ancien officier, sans pension, ayant servi tant en France que dans les colonies, et dans le plus grand besoin avec sa femme et deux enfants ............... A la demoiselle Desmelliers (Erançoise-Rose) , âgée de 30 ans ................ A la demoiselle Desmelliers (Charlotte-Flore), âgée de 32 ans ................. Deux sœurs, pauvres orphelines, filles d’un capitaine d’infanterie, dont la fortune a été entièrement dissipée au service. Aux demoiselles Dupeyroux Saint-Martial, deux sœurs ....................... [ Orphelines, retirées auprès de leur sœur, religieuse à la ci-devant abbaye de1 Loüye, près Dourdan, où elles ri’avaient pour subsister que les secours d’un oncle ecclésiastique, qui se trouve forcé de leur retirer son assistance. 150 450 150 150 300 150 150 250 250 lre SÉRIE. T. XXIX. 34 530 [Assemblée nationale.) ARCHIVES P ARUMiNT AIRES. [18 août 1731. j SOMMES PRÉCÉDEMMENT ACCORDÉES. livres. ...... 400 400 200 300 400 500 200 1,200 400 300 250 NOMS DES PERSONNES EMPLOYÉES AVEC LES MOTIFS ET OBijtRVATIONS. E A la dame Evin-Duretail (demoiselle Juoot). Restée ' V'etive d’un soiis-lièütenaiït d’infanterie, commissaire des poudres, avec quatre enfants en bas âge, dont trois, attenda son défaut absolu de moyens, ont été recueillis par leurs parents, retirée elle-même dans un couvent à Ham, avec, la plus jeune de ses filles .................................... A la demoiselle Ferdinand de Sebach (Jeanne-Bernard), âgée de 44 ans...... A la demoiselle Ferdinand de Sebach (Marie-Elisabeth), âgée de 36 ans ....... Deux sœurs, filles d’un' capitaine au régiment Royal-Allemand, mort après 33 ans de services ; sans fortune, avec leur mère dont elles prennent soin. 61 A la dame Guillard-Resnos (demoiselle Jeanne-Jacquette Lescoet), veuve, âgée Ruinée par la descente des Anglais à Cancale, et ne subsistant qu’à l’aide de quelques charités et du faible produit du travail de ses mains ............ A la demoiselle Gaucher (Anne), âgée de 38 ans. Orpheline, son père, officier de maréchaussée, est mort très pauvre, ne laissant à sa fille que des moyens insuffisants pour se soutenir au couvent des ürsulirîes déTLangrës/'bp eRë est retitééi'. .............. .‘.‘f .. .’ ..... ;. A là damé Goÿo'n de Vaucouléurs’ (demoiselle Françoise-Périne-Nicole Le Febvre), âgée de 59 ans! ..................... . * - • - . ..... . : ; , i < : ■ , (Yeuve d’un premier lieutenant des vaisseaux de la compagnie des Indes, mort àTJle France’; ëjle ê»f resJÊeê eMrgëe’âe deut ehfàlitsflè pèu fae bien'qûe son 'mari lui avait làissé ’è't �ui consistait en uhe niâison a Gaûcale. a été détruite par lés Anglais. . . . . . ..... A la dame Loys, âgée de 64 ans. Veuve d’tin officier d’art illërie. êhargée de quatre enfants, sans autres ressources :pôür subsister que les f bienfaits ' de la ûation, et 'manquant de moyens pour subvenir aux frais d’ün traitement qu’exigent ses - yeux qu’elle 'est menacée de perdre. '. . . \ . . : . : . . \>ï. f. . V; . ; .v. . . . . A. . ; ■. ; ..... ; . . . . . , . .... . . . A du demoiselle Lavigne-(Cktude-Ayenelle de). Pauvre demoiselle hors1 d’état, par ses infirmités, de pourvoir à sa subsistance 1 ’jiâr des travaux de son sex*e..i. . ; . � ... .*;7V . .i ..... i . . . . . . .. . m A la demoiselle Martigny (Fortunée, femme d’Augustin), âgée de 29 ans ........ A la demoiselle Martigny (Irène), âgée de 27 ans ............................. A la demoiselle Martigny (Félicité), âgée de 26 ans .......................... Trois sœurs orphelines, faisant partie d’une famille de neuf enfants, reste de treize, dont cinq filles sans fortune; l’aînée est femme d’un capitaine d’infanterie,- qui n’a d’autres biens qüé ses appointements. ; A la demoiselle dé MERAYfâgée de 70 ans.' Retirée aux annonciadës de Bar-le-Ddc, est obligée pour vivre, depuis la mort -de samaèrév dé vendre successivement fiés effets.. j..T. . ...... A la demoiselle de -Mareil� âgée de 70 ans.- ..... ..... .............. ... ..... A la demoiselle dé 'MaïMl, âgée de 68 ans. . .-. . . . . . .-. . ... ..... . ... . . .-. ..... . Deux ' Sœurs, dont fine infirme, retirées dans un couvent à Paris, et pour les aider à y payer leur pension. � > ■ - ■ M Au sieur Le Normand de la Rue (Louis-René), âgé de 58 ans. Septième cadet d’une famille, sans fortune, ayant été forcé d’abapçlonner le service, faute de moyens pour s’y soutenir ; à la charité de les parents..... A la dame de Nëzot, infirme et très âgée. Veuve -d’un officier, mort 'ingénieur en chef des ville et citadelle de Montreuil-sur-Mer, chargée de six enfants, dont deux filles, sans autre ressource pour elles et Jeur mère que le travail dé leurs mains et le produit (de quelques bestiaux . . ....... ...... ... ..... . . ... ................. ... . . . . . . ..... . . SOMMES ACCORDÉES. livres. 400 200 200 200 200 400 400 300 200 200 200 400 150 150 150 300 (Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (18 août 1791.] H -i 'S.U t 'ï / ' f'tu / V . f, , y • : i ? t -, : rj , 631 SOMMES PRÉCÉDEMMENT ACCORDÉES. livres. • 600 500 400 300 500 1,500 800 900 300 600 900 NOMS DES PERSONNES EMPLOYÉES AVEC LES MOTIFS ET OBSERVATIONS. O A la demoiselle O’Connor (Thérèse-Ausrteberthe-Josèphe). Fille d’un officier irlandais mort au service de France, restée sans ressources par Ia: mort de son frère, jeune officim' -au régiment de Dilkm, qui l’aidait, et qui a été tué en Amérique dans la dernière guerre, «ù il s’était distingué dans plusieurs occasions ........ ......... i . v. . ...... A la dame d’ORViLLiER (demoiselle Desjardins), âgée de 46 ans. Dans la misère avec son fils, encore jeune et sans état .................... A la dame Précorbin-Foulongue (demoiselle Marie-Jeanne Poilley), âgée de 45 ans. ; Veuve chargée de cinq enfants, dont trois filles, sans autre ressource que le travail de leurs mains, famille intéressante par ses vertus et son extrême pauvreté ............................................................. A la demoiselle Pinbusque de Saint-Padou, l’aînée (femme Lamothe) ....... A la demoiselle Pinbusque de Saint-Padou, cadette..,. ................... Deux sœurs-, filles d’on pauvre officier invalide, couvert de blessures, infirme et ruiné-par la perte d’où-procès; le -mari de Famée a perdu sa fortuné par des contestations de -famille: ! ; , • ••,■ Le père était employé dans les précédents états pour 300 livres. R A la dame de Roquefeuil (demoiselle Marie-Françoise-Catherine Gourdan Rebillier). Réduite avec son mari, dont la fortune a été détruite par un procès sur une question d’Etat, dans une telle misère, qu’ils manquent de moyens pour -payer même leur loyer», ............... ......................................... A la dame Ronault (Félicité-Flore-Françoise-Rose-Aimée). D’une ancienne famille que des malheurs opt appauvrie; ci-devant çhanoinesse de Salle, sans prébende, privée de la ressource d’une pension et du-secours1 de ses parents, que des pertes récentes ont mis dans l’impossibilité de l’aider, pouvant à peine se suffire à eux-mêmes. . ..... ; . ..... . ...... .............. A la dame-de Rentt (demoiselle Du Bourg) ............... .. ........... ......' A la demoiselle, sa fille . i .1 .......................................... . Cette dame, après avoir été ruinée par son mari, en a été abandonnée, ii y a plus de 20 ans; retirée avec sa fille au couvent de la Roquette, à Paria, elle y vit péniblement de quelques charités. ; A 4a demoiselle Du Royer (Marie-Anne-Flore-Gabriclle), âgée de 42 ans ...... A la demoiselle iDu Royer (Marie-Henriette-RoSe), âgée de 38 afas.,.- . . . ....... A la demoiselle Du Royer (Marie-Roch-Félicité), âgée de 35 ans ...... . ....... < Trois sœurs dont les ancêtres se sont distingués et:ruinés au service; dans une y extrême pauvreté, ayant été obligées de renoncer à -la succession de leur père. s *; A la demoiselle Saint-Etienne (Marguerite Duverger de). Dont les ancêtres se sont tous consacrés au service; ayant à peine un revenu de 450 livres pour subsister. .... . ..... '. ..... ..... SOMMES ACCORDÉES. SUPPLÉMENT. D A la dame Dufeuil (demoiselle Charlotte-Françoise Dumouchet die Beaumont), > âgée de 55 ans. - < , , - f ,t Femme ; d’un officier qui l’a abandonnée, la laissant avec un fis en bas âge, ' dans les embarras d'un procès qui l’a complètement ruinée . ........... .... A la dame Ducompas (demoiselle Marie de Vauchaussade), âgée de 43 ans. Femme d’un capitaine de dragons, chargée dç six enfants, dont deux, un garçon et une fille, sont en état d’imbécillité, mttnqùant ûe mfiyehs pour fournir à leurs besoins ..... ......................... t . * . i\ . . ..... Employée' avec trois de ses filles dans les précédents états pour 900 livres. livres. 200 300 400 150 150 400 300 300 300 200 "200 200 150 poo 500 532 lAssemblée nationale, j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 118 août 1191.] (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, aunom du comité des pensions , présente enfin un projet de décret relatif à l’emploi d'une somme de 74,550 Hures qui reste du fonds destiné à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les, fonds de la loterie royale et de Port-Louis. Ce projet >ie décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que sur la somme de 74,550 livres qui reste du fonds de 150,000 livres destiné par décret du 20 février dernier à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les fonds de la loterie royaie et de Port-Louis, il pourra être employé après les-dites personnes, sur lu vérification et le rapport du directeur général de la liquidation, des personnes âgées ou infirmes qui avaient des pensions, soit sur des corporations ou communautés supprimées, soit sur tous autres fonds qui, d’après les décrets de l’Assemblée, n’existent plus et ont été reversés au Trésor national. » (Ge projet est mis aux voix et adopté.) M. Varia, au nom du comité des rapports, présente un projet de décret sur les récompenses à accorder aux villes et aux particuliers qui ont concouru à l’arrestation du roi; il s'exprime ainsi : Messieurs, en chargeant votre comité des rapports de vous présenter un projet de décret qui doit, sinon acquitter la nation dont vous êtes les représentants, du moins assurer sa reconnaissance envers les citoyens qui se sont dévoués pour elle, vous n’avez pas eu l’intention, sans doute, que je vous rappelasse les faits qui provoque en cet instant le témoignage de sa gratitude. Si le souvenir de cos faits en rappellent l’importance, le même souvenir ne reporte-t-il pas notre pensée vers des idées affligeantes qui, malheureusement, en sont inséparables? Encore un moment, nos malheurs passés doubleront nos jouissances ; mais, jusque-là, respectons les événements. Laissons au temps qui les a vu naître le soin de les recueillir. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur les récompenses à accorder à ceux qui ont le plus utilement servi la chose publique lors des événements du 21 juin dernier et jours suivants ; « Déclare qu’elle est satisfaite du zèle et de la prudence des membres composant les directoires, corps administratifs et les municipalités des départements de la Meuse, de la Marne et des Ardennes; du courage des gardes nationales et de la gendarmerie de ces départements ; du civisme des troupes de ligne qui, eu ces circonstances, se sont réunies aux citoyens; qu’ils ont bien mérité de la patrie, et qu’ils ont honorablement fait leur devoir. « Décrète, en outre : 1° que 2 maisons nationales et dépendances, situées en la ville de Varennes-en-Argonne, occupées ci-devant, l’une par des religieuses anno iciades, l’autre par des cordtdiers, seront destinées, la première, à remplacement du tribunal du district, du juge de paix, et au logement de la gendarmerie nationale; la seconde, à former des casernes pour loger de la cavalerie, et que les frais de ces établissements seront supportés par Je Trésor national ; « 2° Qu’il sera donné, au nom de la nation, à la commune de Varennes 2 pièces de canon, un drapeau aux trois couleurs, perlant cette inscription : La patrie reconnaissante à la ville de