[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1791.] Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. Chabroud. Je demande la parole. Plusieurs membres : La discussion fermée! (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion.) M. de Custine. Je demande la parole pour un amendement. Je demande, ainsi que M. Rœderer vient de l’énoncer, que l’article ne soit consacré que pour les corps constituants, et que les membres des législatures soient exclus des places de ministres seulement. MM. Goupil et de Tracy vous ont développé... Plusieurs membres : On sait votre amendement, c’est assez. M. Chabroud. Je demande la priorité pour la rédaction de M. Goupil, en y ajoutant la disposition très expresse que les membres de la présente Assemblée nationale ne pourront accepter aucune place du ministère pendant 4 ans (Non! non !) Je demande la permission de présenter à l’Assemblée que cette partie a été, en effet, discutée lorsque vous avez voulu qu’aucun de vous pût aspirer aux places du ministère et autres places qui dépendent du pouvoir exécutif; vous avez réellement discuté cette question, mais pour tout le reste, je prie l’Assemblée de se rappeler qu’il a été formé pièce à pièce, sans aucune discussion véritable... Plusieurs membres : Allons donc! allons donc! La discussion est fermée ! M. Chabroud... et que tel qu’il est rédigé... (Murmures.) Vous allez livrer au roi toutes les personnes qui aspireront aux places. M. l’abbé Grégoire. Je demande la question préalable. Plusieurs membres : Aux voix l’article ! M. Chabroud. Je demande la priorité pour la motion de M. de Goupil. M. Buzot. J’ai demandé la parole pour m’opposer, d’abord, à ce que vient de demander le préopinant, et cela, pour une raison bien simple : c’est que certainement, si l’article ne vaut rien pour cette législalure-ci, il ne vaut rien non plus pour la législature nouvelle; car, quoi qu’on en puisse dire, s’il y avait à choisir pour l’admission au ministère", j’aimerais autant y admettre les membres de l’Assemblée actuelle — je ne parle pas pour moi — que ceux des législatures à venir. Mais j’ai aussi demandé la parole pour un amendement qui peut-être conciliera tout le monde et qui tend à accorder l’article qui nous occupe avec un autre article qui est également constitutionnel. Vous avez dit, Messieurs, qu’un législateur ne pourra être nommé commissaire du roi que 2 années après la fin de la législature; je ne vois pas de raison pourquoi il y aurait ici 4 ans, lorsque dans l’autre cas, il n’y en a que 2. Je crois que pour ne pas mettre de dissonnance dans vos décrets, il faut se contenter de 2 ans non seulement, pour l’Assemblée actuelle, mais pour les législatures à venir, mais pour toujours et pour tout le monde. Le vice radical du système électif et représentatif est la corruption, disait hier M. Barnave; Il faut donc l’éviter avec soin. Je propose donc de décréter l’article proposé par]M. de Saint-Martin avec mon amendement, c’est-à-dire en réduisant à 2 années les 4 années d’exclusion qu’il propose. (Applaudissements.) Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. Buzot. L’article serait donc rédigé comme suit : « Aucun membre de l’Assemblée nationale actuelle, ni des législatures suivantes, les membres du tribunal de cassation et ceux qui serviront dans le haut-juré, ne pourront être promus au ministère ni recevoir aucunes places, dons, pensions, traitements ou commissions du pouvoir exécutif ou de ses agents, pendant la durée de leurs fonctions, et pendant 2 ans, après en avoir cessé l’exercice. (L’Assemblée, consultée, décrète que l’article ainsi modifié sera inséré dans l’acte constitutionnel.) M. Guillaume. Nous ne pouvons pas nous dissimuler que l’agitation qui a régné dans cette Assemblée depuis le commencement de la discussion de l’acte constitutionnel, vient de plusieurs omissions graves que les vrais amis de la Constitution ont pu apercevoir dans le projet qui nous est soumis. (Murmures au centre. — Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.) Les membres des comités de Constitution et de révision protestent et demandent que M. Guillaume soit rappelé à l’ordre. M. Ce Chapelier. Gomment ! les vrais amis de la Constitution? Mais nous le sommes tous. M. Barnave. Je demande la parole contre l’opinant. (Il monte à la tribune.) MM. Charles de Cameth, d’ André, Briols-Beaumetz et plusieurs autres membres demandent la parole pour des motions d’ordre. (Une vive agitation règne dans l'Assemblée.) M. Guillaume. Lorsque j’ai dit... (Murmures violents.) M. Alexandre de Cameth (montrant M. Guillaume). Je demande qu’il soit rappelé à l’ordre. MM. Duport et Charles de Cameth. Oui ! oui ! A l’ordre ! M. Guillaume. Lorsque j’ai dit à l’Assemblée nationale... (Murmures violents.) M. Tuant de Ca Bouverie. M. Guillaume n’a pas fini sa phrase, laissez-le continuer : il est possible que vous ayez mal entendu. M. Barnave (à la tribune). Je demande la parole pour une motion d’ordre, Plusieurs membres de l’extrême gauche demandent avec chaleur que M. Barnave descende de la tribune. (Bruit prolongé.)