482 [Assemblée nationile.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [U jaûfier 1790,] sauté, la permission de s'absenter pour un mois. L’Assemblée la lui accorde. M . Robert-François Georges dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis à remuer M. Dupré de Balay, député de Verdun, qui a donne d;l �émission. M. le Président fait part de la démission de M. Vanden-Bavière, curé de Terdegham, député de Bailleul. M. Palmaert, desservant la cure de Mardykso, dont les pouvoirs sont en règle, est admis à le remplacer. M. Bouehette, député de Bailleul, propose de traduire en langue flamande l’instruction sur la nouvelle formation des municipalités du royaume, et de la faire imprimer en deux colonnes, le français d’un côté et le flamand de l’autre, pour être envoyée dans la Flandre. L’Assemblée a approuvé sa proposition, l’autorise à l’exécuter. Elle décrète aussi que l’instruction sur la nouvelle formation des municipalités, sera traduite en allemand pour être envoyée en Alsace et dans la Lorraine-Allemande. M. le Président. Votre comité de la marine demande à faire un rapport sur le mémoire du ministre de la marine concernant l'administration des ports et arsenaux qui lui a été renvoyé le 9 de ce mois. Je donne la parole à un des membres du comité. M. de Curt, député de la Guadeloupe , membre du comité de la marine (1). Messieurs, votre comité de la marine s’est occupé d’après vos ordres, de l’examen des pièces dont vous avez entendu la lecture. Pénétré de l’importance des questions qu’elles présentent, et voulant en approfondir tous les rapports, il a cru devoir interroger le ministre de la marine, sur les détails et les preuves qui pouvaient conduire à des conséquences utiles. Les ordres, donnés par ce ministre, ont été exécutés avec la plus grande célérité, par les différents chefs de son département; et votre comité a pu, dans un court espace de temps, déterminer son opinion sur les intérêts majeurs qui sollicitent de votre sagesse une décision prompte. Quoique vous ayez décrété, Messieurs, que le pouvoir exécutif réside en la personne du roi; quoique ce décret, fondé sur les principes les plus politiques et les plus respectables, ait été promulgué dans tout le royaume, jamais l’administration de la marine n’éprouva plus d’entraves, que depuis cette époque mémorable : tant le souvenir des anciens abus, et la méfiance ouverte qui en est la suite, entraînent les esprits, vers le goût des innovations; par cela même qu’une innovation attaque le régime dont quelques agents de l’autorité avaient osé abuser. Mais lorsqu’un établissement particulier, formé sous ce régime, au lieu d’être vicieux, se trouve le seul qui puisse s’accorder avec de véritables principes d’économie; quand il ne blesse en rien les droits des citoyens ; quand sa conversation est nécessitée par {es besoins d’une admiuistra-(1) Le rapport de M. de Curt est incomplet au Moniteur. tion sage et éclairée, tout invite à ne pas céder à des réclamations dictées peut-être par des intérêts personnels, et c’est au législateur à faire connaître que tel ou tel usage, tel ou tel principe doivent être conservés, et méritent de concourir au bien général de la régénération. On réclame, dans les grands ports du royaume, contre les marchés à entreprise; et à Brest, contre le marché des hôpitaux, accordé aux sœurs de la sagesse. Votre comité a examiné séparément ces réclamations ainsi qu’il va vous en rendre compte. Les entreprises des ports ont été essayées, depuis la fin de la dernière guerre, à l’exemple de ce qui se fait dans les ports étrangers et dans nos ports de commerce. C’était la seule manière de diminuer les frais de main-d’œuvre, sans exciter des murmures. On dressa, on fît imprimer des états de détails de chaque espèce d’ouvrages; et lorsque l’expérience eut appris à connaître leurs différents prix, on proposa aux ouvriers de s’en chargera ces nouvelles conditions: bientôt l’espoir du gain redoubla leur activité e1 leur industrie. Ils calculèrent qu’un meilleur emploi de leur temps pouvait augmenter leurs profits, et la concurrence se joignant à l’appréciation du salaire qu ils devaient raisonnablement attendre, ils proposèrent eux-mêmes des rabais qui, dans quelques ports, et pour certains objets, ont déjà réduit d’environ un tiers cette espèce de main-d’œuvre. Il est nécessaire d’observer ici que quelques ouvrages sont entrepris par des compagnies d’ouvriers qui forment leur atelier et alors ces entreprises ne sont effectivement que des taxes d’ouvrages à la pièce. Mais, dans tous les cas, on paye les journées ; et à la livraison des travaux, il se trouve presque toujours un bénéfice assez considérable, qui est réparti entre les ouvriers. Cette administration doit successivement amener l’économie, éveiller l’industrie et procurer une grande célérité dans l’exécution des travaux. Mais ce sont ces motifs mêmes, qui la font redouter par ceux auxquels le défaut de talents et d’activité ôte l’espoir d’en profiter ; et malheureusement le nombre en est trop considérable. Aussi craignent-ils qu’à la suite d’une longue paix les ouvrages ne présentent plus assez d’entreprises pour les occuper tous ; et ils demandent que l’administration contracte envers eux l’engagement de les salarier toujours, et qu’en détruisant les marchés à entreprises tous les ouvriers, domiciliés dans les grands ports, y soient constamment employés. Si vous ne prononciez pas, Messieurs, sur ces prétentions dangereuses, l’administration, qui se trouve sans énergie, par les circonstances des temps, serait obligée de céder. Il faudrait alors résilier tous les marchés à entreprises, et perdre les avantages que quatre ans d’expérience et de soins ont déjà procurés. Il faudrait renoncer à metire à jamais de l’ordre dans cette dépense de la marine; il faudrait plus, il faudrait se résoudre à l’augmenter à l’instant même où tous les ordonnateurs s’occupent, par vos ordres, de porter sur toutes les parties du service l’ordre et l’économie. Bientôt il deviendrait impossible de calculer les bornes des dépenses de main-d'œuvre. Car, tous les ouvriers ayant acquis le droit de se faire occuper, les dépenses ne seraient plus subordonnées aux besoins des travaux, mais à la population d< s ports du royaume, qui s’accroîtrait tous les jours au préjudice de celle des ports du commerce.