18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE rebelles : que ces commissaires ayant rempli l’honnorable mission qui leur avoit été confié avec autant de zèle, de scélérité que de patriotisme venoient de terminer leurs opérations et qu’il ne s’agissoit plus, en se conformant aux intentions de la Convention nationale que de les indemniser des frais résultans de leur déplacement; mais les citoyens Mezin et Vignoles n’ayant jamais eu en vue en acceptant cette commission que de justifier du choix et de la confiance qu’on leur avoit accordée, faisoient hommage à la Convention nationale de toutes les indemnités qu’ils pou-voient prétendre et leur allouer à cette occasion. L’administration, l’agent national entendu, arrette que pour rendre hommage au civisme des commissaires, extrait du présent sera transmis au président de la Convention nationale afin que les autres commissaires qui opèrent dans les autres districts et départements ravagés par les ennemis de la République prennent pour guide les principes d’économie et de désintéressemens dont les citoyens François Mezin et Louis Vignoles viennent donner des preuves non équivoques et dont tout véritable républicain ne doit jamais s’écarter. L’adminitration déclarant nu surplus déchargée ?) aux citoyens Mezin et Vignoles d’un double original des procès verbaux qu’ils ont rédigés dans les differentes communes du district et adressés chaque décade à fur et à mesure de leur confection à la commission des secours publics où remis à son agent national; ensemble d’un double original, des listes nominatives des réclamans ou indemnisés dont le civisme atteste qu’ils on également déposé au secrétariat des exemplaires des decrets du 27 février et 14 aoust 1793 (V. S.) et 9eme jour du second mois de cette année républicaine ainsy que d’une pétition du citoyen Jean Mon-tails natif de la Malene repondue de l’arrette du directoire du 12 floréal de renvoy au citoyen Houehard alors un des agens du cy-de-vant conseil exécutif provisoire dans ce département qui leur avait été aussi confié pour les éclairer sur l’objet de leurs opérations, Belom vice-présid., Pollerm Vincent, administrateur, Florit, agent national, Roucouly, se-crét. signé au registre. Collationné Roucouly, secrétaire. 25 Les cultivateurs diu canton de Roche et les artistes de l'horlogerie établie à Beaupré, département du Doubs, réunis en société populaire, après avoir exprimé leur indignation contre le Cromwell français et ses complices, et leur joie d'avoir appris qu’ils étoient tombés sous le glaive de la loi, annoncent à la Convention nationale qu’ils ont célébré la fête du 10 août; que ce jour-là, ils ont renouvelé le serment de vivre libre ou de mourir, un attachement inviolable à la représentation nationale, et de maintenir de tout leur pouvoir l'unité et l’indivisibilité de la République. Ces citoyens terminent par inviter la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (42). [Les cultivateurs du canton de Roche, district de Besançon et les artistes de l’horlogerie nationale établie à Beaupré, territoire de Roche, réunis en société populaire, à la Convention nationale, le 23 thermidor an II, 10 août 1794(v.s J] (43) Liberté, Egalité, Fraternité. Citoyens représentans Nous avons comme tous les bons Français frémi d’indignation à la nouvelle de la conspiration abominable que vous venez d’étouffer avec autant d’énergie que de sagesse conspiration d’autant plus dangereuse pour vous et pour les patriotes que le scélérat qui étoit à la tête de cet horrible complot depuis le commencement de la révolution sous des dehors hypocrites, et par des talents toujours funestes quand ils ne sont pas dirigés vers le bien avoit obtenu la confiance d’une grande partie du peuple français. Cultivateurs et artistes laborieux, nous n’employerons point de belles phrases ou des expressions élégantes pour vous exprimer la vive reconnoissance due à vos pénibles travaux et à vos soins infatigables. Notre langage sera aussi simple que nos sentiments sont purs et vous trouverez toujours en nous des républicains prêts à agir lorsque le besoin de la patrie l’exigera et lorsque la Convention nous appellera à son secours. Aujourd’hui rassemblés autour de l’autel de la patrie élevé au milieu des champs, sur lequel l’être suprême a répandu la fertilité pour la subsistance des hommes libres qui l’adorent en esprit et en vérité, nous célébrons la fête du 10 Août (v.s.), jour à jamais mémorable qui nous a délivré du dernier des tyrans qui vou-loit assassiner le peuple, nous renouvelions avec toute l’énergie dont nous sommes capables le serment sacré de vivre libres ou de mourir, nous jurons un attachement inviolable à la représentation nationale nous jurons de maintenir de tout notre pouvoir l’unité et l’indivisibilité de la République. Nous jurons obéissance aux loix, haine aux tyrans, aux traitres, aux conspirateurs de quelque espèce qu’ils soient. Amour et fraternité à tous les bons sans-culottes. Restez à votre poste, citoyens représentants, le vaisseau de la Rép. ne peut être conduit par des mains plus sures. Le courage et les talents que vous avez montrés tant de fois pour le garantir du naufrage nous sont de (42) P. V., XLV, 174. (43) C 320, pl.1318, p.8. SÉANCE DU 23 FRUCTIDOR AN II (9 SEPTEMBRE 1794) - N“ 26-27 19 surs garants de son arrivée heureuse au port de la liberté et de l’égalité. Vive la Rép., vive la Convention Nat. Salut et fraternité David, président, François Vitte, maire de Roche et 22 autres signatures. 26 La municipalité de Paimpol, département des Côtes-du-Nord, fait hommage à la Convention nationale du procès-verbal de la fête du 10 août que les citoyens ont célébrée dans cette commune; ce procès-verbal contient plusieurs discours prononcés dans cette fête civique, qui tous respirent l’horreur de la tyrannie, l’amour des lois, et une confiance sans borne dans la représentation nationale. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d'instruction publique (44). 27 La société populaire de Puget-Thé-niers, département des Alpes-Maritimes, annonce que le jour où le décret de la Convention nationale leur apprit que cette commune faisoit partie intégrante de la République, a été le plus beau jour qui ait jamais brillé sur leur tête; leur vœu est de jouir long-temps d’une félicité dont elle sent tout le prix et de laquelle elle est redevable à la Représentation; elle ajoute qu’elle a fait porter au district 12 livres pesant d'argent, 25 paires de souliers et trois douzaines de chemises, pour les soldats de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (45). [La société populaire du Puget-Théniers, département des Alpes-Maritimes à la Convention nationale, le ( ?) thermidor an II] (46) Le jour auquel un décret de la Convention annonça aux peuples de ces contrées retenues depuis tant de siècles dans les liens de la servitude qu’ils feroient partie intégrante de la République sera dans nos annales le plus beau qui ait jamais brillé sur nos têtes par un bonheur inoui sauvés subitement et comme par miracle de la verge d’un gouvernement militaire et par conséquent despotiques de la nature, délivrés des fléaux de la féodalité chacun de nous est rentré dans sa liberté naturelle et considérés tous ensemble nous avons repris (44) P.-V., XLV, 174. (45) P.-V., XLV, 174-175. (£6) C 320, pl. 1318, p. 7. Mentionné dans Bull., 26 fruct. (suppl.). Ann. Pair., n° 621. notre hberté politique. C’est à vous, citoyens représentons que nous devons ces rares et inestimables présens par l’effet d’une générosité dont on ne vit jamais d’exemple vous les avez comme placés dans nos mains, et il nous a suffi de les accepter en voulant nous faire partager avec le peuple français les trésors de la liberté et de l’égalité vous n’avez exigé de nous aucun sacrifice et notre reconnoissance doit par conséquent être infinie. Le hazard fit les rois : il seroit impossible de citer une monarchie établie par le libre consentement des peuples mais l’auteur de notre être en créant l’homme lui donna la liberté comme partie essentielle de sa nature. Ses décrets sont donc rétablis aujourd’hui grâces à la valeur de nos frères. Les droits de l’homme et des nations consignés par vous dans des decrets immortels seront portés par la renommée chez tous les peuples de la terre et des gou-vememens républicains fondés sur les mêmes bases que celui que vous avez établi seront adoptés par les nations les plus reculées. Alors l’humanité sera partout vengée et respectée. Le bonheur est inséparable de la Hberté et de l’égalité. Tandis que la plus grande partie de la terre gémit sous le poids de la tyrannie, incorporés à un peuple libre, nous nous réjouissons de notre heureuse destinée. Une vaste carrière de gloire s’ouvre devant nous. Déjà nous sommes les maitres de nos loix et de nos volontés. Admis dans la représentation nationale nous participons à tous les avantages d’une constitution libre. La Convention s’occupe de nos besoins avec autant de sollicitude que si nous avions toujours fait partie de la grande famille qui nous a tendu les bras et nous a reçus dans son sein. Des établissemens utiles se forment de tous cotés autour de nous et nous présagent d’avance le bonheur qui nous est réservé et à nos descendants. La liberté de la presse et la distribution des decrets de la Convention sur tous les points d’un païs si long-tems entretenu par sistême dans l’ignorance des droits de l’homme, répandent les lumières dans tous les esprits. Ainsi les sources des lumières naturelles qui nous étoient fermées, s’ouvrent aujourd’hui pour nous avec abondance et les sistêmes despotiques de la cour de Rome que nous étions forcés de croire et de défendre pour maintenir la force que donnoit aux pouvoirs des rois l’esprit d’une religion toute humaine dévoilés à nos yeux sur tous les abus qui existoient, sont tombés dans un mépris et dans un oubli éternels. Les principes de la morale naturelle développés dans des écrits éloquents et faciles à saisir par la simplicité du stile ont fait une révolution dans les esprits comme dans les cœurs. Tous les individus commissent la dignité de l’homme et que leur principale gloire consiste à n’obéir qu’à soi-même à ne respecter que ses propres loix ou celles de ses représentons. Les efforts sublimes de la Convention pour régénérer l’esprit public et le conduire à la perfection produisent d’un jour à l’autre des fruits salutaires; et la nouvelle loi sur les donations et les successions est un code précis et clair où chacun lit avec plaisir les droits de la sim-