Sj0g [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 129 Juin 1791.] sacrifices qu’ils ont faits à la patrie ; je ne vous dirai pas que, dans la dernière guerre, la Guadeloupe étant sans troupes, les colons firent le sacrifice de leur fortune, et résolurent de périr, jusqu’au dernier, plutôt que de se rendre aux ennemis de la France. Si l’histoire ne rapporte pas ce fait, il n’est aucun marin qui ne le sache. Croyez que ces mêmes colons sont encore dignes de votre estime et de votre approbation. Je vous prie en grâce de ne pas repousser le décret qui vous est proposé par vos quatre comités. (L’Assemblée ferme la discussion et accorde la priorité au projet de décret de M. Delavigne sur celui des comités.) Un membre propose par amendement d’insérer dans le décret le préambule suivant : « L’Assemblée nationale, ayant égard aux explications et rétractations contenues dans les adresses des 85 membres de la ci-devant assemblée coloniale, déclare qu’il n’y a pas lieu à inculpation, etc... » Un membre propose de délibérer sur les principales dispositions du projet de décret de M. Delavigne et de les renvoyer aux comités pour présenter une nouvelle rédaction. (Cette dernière motion est adoptée.) En conséquence, l’Assemblée consultée décrète : 1° Qu’il sera fait mention dans le nouveau projet de la rétractation des 85 membres de la ci-devant assemblée ; 2° Qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre ces membres ; 3° Qu’ils seront libres de retourner dans leur patrie. L’Assemblée décrète en outre qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le surplus des dispositions. (M. le Président lève la séance à onze heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du mercredi 29 juin 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. MM. Ganthlcr, Humant et Meunier, adjudants généraux de V armée, sont introduits à la barre et prêtent le serment prescrit par le décret du 22 juin courant. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Berthier , adjudant général , par laquelle il informe l’Assemblée qu’il s’est réuni le 23 juin aux citoyens qui ont été admis à prêter serment dans son sein ; mais qu’ayant été depuis employé dans la 17e division, il s’empresse de renouveler le serment solennellement prêté, et qu’il supplie l’Assemblée de permettre que son nom soit inscrit dans le procès-verbal comme l’engagement sacré que, dans quelque position qu’il puisse se trouver, il est prêt à mourir pour la défense de la patrie et le maintien de la Constitution. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. le Président. Voici une lettre des administrateurs du district de Pont-Audemer. Ils annoncent la réception des décrets rendus à l’occasion du départ du roi, et le détail des mesures qu’ils ont prises pour maintenir et assurer la tranquillité publique. Ils rendent compte qu’en conséquence d’un décret de l’Assemblée nationale, qui défend la sortie hors du royaume d’effets ou espèces d’or et d’argent, la municipalité de Quilbeuf a fait arrêter un navire qui, outre plusieurs effets précieux, portait 817 marcs de vaisselle d’argent. L’Assemblée m’autorise sans doute à renvoyer cette lettre aux comités des rapports et des recherches réunis. (Ce renvoi est décrété.) Un membre observe que M. Maurice Lévêque, homme de lettres à Paris, a fait hommage à l’Assemblée, le 22 juin présent mois, d’un ouvrage de sa composition, intitulé : Tableau politique , religieux et moral de Rome et des Etats ecclésiastiques, et qu’on a oublié d’en faire mention dans le procès-verbal. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal de ce jour.) M. Dauchy, au nom du comité des contributions publiques, fait la relue des articles décrétés dans la séance d’hier et relatifs aux contributions (1). Il donne ensuite lecture de deux lettres de M. Tarbé, ministre des contributions publiques : La première est relative à l’exécution de la loi du 1er juin dernier, concernant l’accélération du recouvrement des impositions de 1790 et des années antérieures. La deuxième contient l’assurance qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour que les 83 départements puissent procéder à la répartition des contributions d e 1791. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre du sieur Mer-hel , citoyen de Bordeaux, ainsi conçue : « Augustes représentants de la nation, « Mon sang coulait dans les veines de 11 enfants, dont 9 garçons, et a été versé sur le champ d’honneur. Ce qui me reste, je l’offre à la patrie. Mon cœur brûle encore sous les glaces de l’âge et sous mes cheveux blancs. Exaucez ma prière. Je demande à partir de Paris pour la défense de nos frontières; je ne demande rien que l’honneur du poste le plus dangereux; un de mes enfants, le troisième de mes fils, qui se trouve en ce moment ici, combattra à mes côtés. Ordonnez qu’on nous place au premier rang de la compagnie; je dois éprouver le premier feu, voilà la faveur que je brigue. Si le vieux défenseur de la liberté est tué pour l’exécution de vos décrets, alors, père de la patrie, il laisse à votre providence ses enfants, et un jour ses fils imiteront son exemple, et verseront sur sa tombe, au lieu de pleurs, le sang de nos ennemis. « Pardonnez aux élans de mon ardente sensibilité; mais que dis-je, un vaste pressentiment m’annonce d’avance la gloire du nom français, et ma pensée atteste la victoire. Oui, nous jurons (1) Voy. ci-dessus, séance du 28 juin 1791, p. 567. 587 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 jnin 1791.] de vivre libres ou de mourir, nous jurons de vaincre. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : MERHEL, « Marchand de verres et de cristaux de la ville de Bordeaux, où réside sa famille, et engagé un des premiers dans la garde nationale avec deux de ses fils, ancien dragon du régiment Dauphin et employé comme tel dans les dernières campagnes du Hanovre. » (L’Assemblée applaudit à plusieurs reprises et oraonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal). M. d’Ambly. Messieurs, je ne vous porterais pas de plaintes si on n’avait pas menacé mes jours; c’est parce qu’on n’a pas ménagé ma vie que je vous les porte. 3 communautés ont été chez moi pour avoir des fusils neufs; ma femme leur en a prêté. Ils ont pris mon petit-fils, qui est un enfant, pour leur colonel. Il a eu le courage d’aller avec eux à une demi-lieue de chez moi. Ils ont demandé de l’argent et ont forcé ma femme à leur donner 150 livres. Us ont dit que d’ici à 8 jours il y aurait 7 communautés qui reviendraient encore, sous le prétexte que mon devancier, il y a 25 ans, les a fait désarmer. Certainement, j’ai hérité de ce bien ; il y a ici des députés de Reims qui le certifieront. Je n’ai jamais eu de fusil à personne et je n’ai pas à en donner. Si je dois en livrer, c’est à la justice à me les faire rendre, et non pas aux citoyens à aller à main armée où il n’y a que des femmes et un enfant. Un membre : Je demande à M. d’Ambly de vouloir bien nous dire quelles sont les communautés. M. d’Ambly. Les communautés sont : Gluny, Serzi et Falroche. Ma femme et mon petit-fils voulaient partir : je leur ai écrit de rester. Ils sont sous la protection de la loi, et je suis fort pour donner l’exemple de la fermeté. Dans les provinces, si les propriétés d’un député sont une fois dévastées, que direz-vous pour les autres ? Comment leur ferez-vous la loi? Je prie MM. les journalistes de mettre ma plainte dans toutes les feuilles, pour leur faire voir que je ne les crains pas. Je suis trop vieux pour avoir peur de mourir. (. Applaudissements, ,) M. Chabroud. Messieurs, la plainte de l’honorable préopinant est assurément très légitime; mais je ne crois pas qu’elle doive être adressée à l’Assemblée nationale. Je crois que le préopinant, lésé dans ses biens et dans les personnes de sa famille, doit se pourvoir aux tribunaux. Je crois que si le préopinant est menacé, c’est aux municipalités, c’est aux corps administratifs qu’il doit s’adresser, parce que c’est à ceux qui sont chargés de faire exécuter la loi de donner à tous les citoyens la prtection qu’ils ont droit d’en attendre. J’observerai à l’Assemblée que si, pour un de ses membres, elle dérogeait à la loi générale qui protège tous les citoyens, il en résulterait que les membres de l’Assemblée nationale auraient un privilège, ce qui ne doit pas exister. Un citoyen hors de l’Assemblée, qui éprouverait une pareille injure, ne serait certainement pas admis à la dénoncer; on le renverrait à l’exécution de la loi ou aux officiers qui sont chargés de la faire respecter. Je propose à l’Assemblée de se conduire vis-à-vis de M. d’Ambly comme elle se conduirait vi3-à-vis de tous les autres citoyens, et de passer à l’ordre du jour. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. de Moailles, au nom du comité militaire. Je suis chargé, Messieurs, au nom du comité militaire, de vous présenter deux dispositions. La première a pour objet de ramener dans votre sein des officiers qui ont servi pendant longtemps chez les puissances étrangères, qui y ont acquis de l’expérience, qui y ont montré du talent, et qui n’ont cessé, depuis le commencement de la Révolution, de désirer de revenir dans ce pays où ils n’avaient pas pu servir, parce qu’ils n’étaient pas nobles. Ils ont mérité, par des actions d’éclat, l’estime des puissances chez lesquelles ils ont servi. Le comité militaire a cru que, dans le moment où un grand nombre d’officiers français abandonnaient leur état et leur patrie, il était utile de donner un peu plus de latitude au premier décret que vous avez rendu, et par lequel vous n’avez appelé que ceux qui, ayant servi pour la cause de la liberté en Amérique, avaient continué de servir chez les personnes alliées de la France. Le deuxième décret a pour objet de vous présenter des mesures sur le licenciement des gardes du corps. Voici le premier décret : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité militaire, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Les officiers français qui avaient passé au service d’une puissance étrangère, et qui, depuis la Révolution, ont demandé à rentrer dans celui de leur pairie, pourront y être reçus s’ils en sont susceptibles par leurs talents, leur expérience et leur patriotisme. « Art. 2. Tout officier d’uu patriotisme reconnu et déclaré sera susceptible du grade d'aide de camp, laissé à la disposition des officiers généraux pour le premier choix seulement. » M. lie Chapelier. Il me paraît que les expressions dont on s’est servi dans le premier article sont bien vagues. On y dit : « qui l'auront mérité par leur expérience leurs talents et leur patriotisme. » Ce serait un moyen d’introduire beaucoup d’arbitraire dans cette admission. Un officier français, qui a servi chez les puissances étrangères et qui veut rentrer en France au moment où sa patrie se régénère, me paraît mériter assez de considération pour qu’on ne laisse pas à l’arbitraire de je ne sais qui, la question de savoir s’il doit être admis ou non. Sans présenter une autre rédaction, je voudrais au moins que les mots prêtassent moins à l’arbitraire que ceux dont on s’est servi. M. Gombert. Nous avons encore de braves gens à remplacer, ce sont les grenadiers royaux licenciés, ainsi que les officiers de la milice. Ges braves gens, pour la majeure partie, sont engagés dans la garde nationale, ont été nommés chefs de ces troupes et les instruisent. Le sort des officiers de grenadiers royaux a éié fixé de telle manière que, dans ce moment, iis sont appelés de droit à tous les emplois vacants. On a seulement voulu ménager aux officiers qui se sont distingués chez les puissances étrangères, aux officiers qui ont été appelés même dans les grades distingués, ce moyen de venir servir la France; et l’on peut remarquer qu’il en est, parmi ceux