SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°42 61 [Extrait des registres de la municipalité de Sallies (séance du conseil gc“ de la comm., du 4 vent. Il)] Dans la même scéance, le citoyen maire a représenté que la commune est créancière sur l’Etat de la somme de 22 000 liv. pour la finance des offices municipeaux créés par l’Edit de 1771 et acquis au nom des habitans en vertu d’un arrêt du cy-devant Conseil du 14 juillet 1772, et elle a déjà fait des démarches pour faire procéder à la liquidation de cette finance, afin d’en obtenir le remboursement, conformément aux nouvelles loix, mais il a remarqué que la commune, composée tant par les autorités constituées que par le peuple réuny, avoit délibéré, le 13 otobre 1789, que le conseil général fairoit la recherche des titres pour être offerts à la nation. Il semble que celuy dont il s’agit est du nombre de ceux dont la commune a déjà fait le sacriffice. C’est à l’assemblée à aprécier la proposition et à déterminer le véritable but de la commune. Eue (sic) sur ce délibération, l’agent national près la commune entendu, l’assemblée, bien persuadée que l’intention du peuple de Sallies a toujours été de concourir par tous les sacrifices possibles au bonheur commun, déclare qu’elle fait don de la somme de 22 000 liv., formant le montant de la finance des offices municipeaux achettés en 1792 (sic). arrette qu’il sera fait une adresse à la Convention nationale pour luy offrir ce don et la prier de demeurer à son poste jusqu’à la paix. Qu’au surplus, une expédition de la présente sera envoyée à la société populaire et au peuple de Sallies réuny pour en obtenir son aprobation. Signés au registre Larrouy plus jeune, maire, Coustalé, officier municipal, Hedembaig-Idoy, officier municipal, St-Gaudens Naba, officier municipal, Faget Bern, officier municipal, Du-fourq, agent national, D’Espaux, Loustalot, F. Lembeye, Coussirat, Cousteres, Lapouble, Souvira Forbet, Lafitte, Bidache, D’Emperau-ger, Bidabé, Laclau aîné, Lacampagnolle, St-Gaudens, Molia, etc. Collationné Lembeye ( secrét .). [Extrait des registres de la sté popul. de Sallies (scéance du 3 vent. II) ] Le citoyen Harrouy, maire de la commune, a annoncé à la société que le conseil général, pénétré des besoins que prouve la République dans les circonstances de la guerre actuelle, a pris un arretté pour offrir à la Convention nationalle, à titre de don volontaire, la somme de 22 000 liv. provenante de la vente des officiers (sic) municipaux créés en 1771, et dont la liquidation a étté faite. Il demande que la société, et le peuple réuni dans son sein, approuve la générosité du conseil général, et veuille en témoigner l’adhésion. La société et le peuple réuny a aprouvé spontanément la proposition du citoyen maire et la délibération du conseil général, qui contient le don de la finances des officiers municipaux. Signés au p.v. de la scéance : Dufourcq, secrétaire, Dupourqué, secrétaire. Collationné Dupourqué (secrét.). . La municipalité de Sallies au présid. de la Conv.; Sallies, 8 vent. Il] Citoyen président, Les habitans de Sallies, toujours occupés du bonheur public, cherchent des nouveaux moyens de courir au secours de la patrie. Ils sont instruits d’une créance de 22 000 liv. provenant de la finance des officiers municipaux de cette commune, créés par l’Edit de 1771, et dont les titres ont été envoyés au Bureau de la liquidation, avec les formalités prescrittes par les loix qui rendent cette créance certaine. A peine cette nouvelle ressource est-elle connue que, par un vœu unanime, il a été déterminé qu’elle serait offerte en don à la Convention Nationale. Il a été également arretté que la Convention Nationale, dont les loix assurent le bonheur des François, et dont les mesures vigoureuses écartent les dangers inséparables d’une révolution la plus belle et la plus étonnante, sera priée de dem[e]urer à son poste jusqu’au terme glorieux de ses travaux. Reçois, citoyen président, le vœu des habitans de Sallies, et transmets-le à la Convention Nationale. Larrouy plus jeune (maire), Ducasse (secrét.). 42 Les citoyens Courtecuisse et Mahieux, citoyens de la commune de Cambrai, sont admis à la barre; ils y dénoncent la conduite tenue dans cette commune par le représentant du peuple Joseph Le Bon (1). L’Orateur : Représentants, animés du patriotisme le plus pur, vous félicitant sur la grande énergie que vous avez déployée pour terrasser ceux qui voulaient encore nous ravir la liberté parmi lesquels se trouvait Robespierre, second Catilina, nous venons vous en dénoncer un troisième. Nous nous regarderions comme ennemis jurés de la patrie, si nous ne vous tracions en peu de mots sa conduite tyrannique : c’est de Joseph Le Bon, votre collègue, que nous parlons. Le comité de salut public, conduit alors par des hommes que la loi vient justement de frapper, par des Robespierre, des Lebas, des Saint-Just, des Couthon, investit Le Bon de pouvoirs illimités. Il vient à Cambrai, arrive à la Société populaire : là ce despote, avec des airs d’arlequinade, se tournant de tous sens, frappant du pied, tirant le sabre à nu, avilit les autorités constituées, les fait despecter du peuple qu’il flattait beaucoup, jette partout la terreur et l’effroi, et cherche par ce moyen un soulèvement dans cette commune paisible. Il fut bien trompé sans doute ! car il n’a dû y rencontrer que des hommes amis des lois, de la concorde et de l’union. (1) P.-V.. XLI I, 305. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°42 61 [Extrait des registres de la municipalité de Sallies (séance du conseil gc“ de la comm., du 4 vent. Il)] Dans la même scéance, le citoyen maire a représenté que la commune est créancière sur l’Etat de la somme de 22 000 liv. pour la finance des offices municipeaux créés par l’Edit de 1771 et acquis au nom des habitans en vertu d’un arrêt du cy-devant Conseil du 14 juillet 1772, et elle a déjà fait des démarches pour faire procéder à la liquidation de cette finance, afin d’en obtenir le remboursement, conformément aux nouvelles loix, mais il a remarqué que la commune, composée tant par les autorités constituées que par le peuple réuny, avoit délibéré, le 13 otobre 1789, que le conseil général fairoit la recherche des titres pour être offerts à la nation. Il semble que celuy dont il s’agit est du nombre de ceux dont la commune a déjà fait le sacriffice. C’est à l’assemblée à aprécier la proposition et à déterminer le véritable but de la commune. Eue (sic) sur ce délibération, l’agent national près la commune entendu, l’assemblée, bien persuadée que l’intention du peuple de Sallies a toujours été de concourir par tous les sacrifices possibles au bonheur commun, déclare qu’elle fait don de la somme de 22 000 liv., formant le montant de la finance des offices municipeaux achettés en 1792 (sic). arrette qu’il sera fait une adresse à la Convention nationale pour luy offrir ce don et la prier de demeurer à son poste jusqu’à la paix. Qu’au surplus, une expédition de la présente sera envoyée à la société populaire et au peuple de Sallies réuny pour en obtenir son aprobation. Signés au registre Larrouy plus jeune, maire, Coustalé, officier municipal, Hedembaig-Idoy, officier municipal, St-Gaudens Naba, officier municipal, Faget Bern, officier municipal, Du-fourq, agent national, D’Espaux, Loustalot, F. Lembeye, Coussirat, Cousteres, Lapouble, Souvira Forbet, Lafitte, Bidache, D’Emperau-ger, Bidabé, Laclau aîné, Lacampagnolle, St-Gaudens, Molia, etc. Collationné Lembeye ( secrét .). [Extrait des registres de la sté popul. de Sallies (scéance du 3 vent. II) ] Le citoyen Harrouy, maire de la commune, a annoncé à la société que le conseil général, pénétré des besoins que prouve la République dans les circonstances de la guerre actuelle, a pris un arretté pour offrir à la Convention nationalle, à titre de don volontaire, la somme de 22 000 liv. provenante de la vente des officiers (sic) municipaux créés en 1771, et dont la liquidation a étté faite. Il demande que la société, et le peuple réuni dans son sein, approuve la générosité du conseil général, et veuille en témoigner l’adhésion. La société et le peuple réuny a aprouvé spontanément la proposition du citoyen maire et la délibération du conseil général, qui contient le don de la finances des officiers municipaux. Signés au p.v. de la scéance : Dufourcq, secrétaire, Dupourqué, secrétaire. Collationné Dupourqué (secrét.). . La municipalité de Sallies au présid. de la Conv.; Sallies, 8 vent. Il] Citoyen président, Les habitans de Sallies, toujours occupés du bonheur public, cherchent des nouveaux moyens de courir au secours de la patrie. Ils sont instruits d’une créance de 22 000 liv. provenant de la finance des officiers municipaux de cette commune, créés par l’Edit de 1771, et dont les titres ont été envoyés au Bureau de la liquidation, avec les formalités prescrittes par les loix qui rendent cette créance certaine. A peine cette nouvelle ressource est-elle connue que, par un vœu unanime, il a été déterminé qu’elle serait offerte en don à la Convention Nationale. Il a été également arretté que la Convention Nationale, dont les loix assurent le bonheur des François, et dont les mesures vigoureuses écartent les dangers inséparables d’une révolution la plus belle et la plus étonnante, sera priée de dem[e]urer à son poste jusqu’au terme glorieux de ses travaux. Reçois, citoyen président, le vœu des habitans de Sallies, et transmets-le à la Convention Nationale. Larrouy plus jeune (maire), Ducasse (secrét.). 42 Les citoyens Courtecuisse et Mahieux, citoyens de la commune de Cambrai, sont admis à la barre; ils y dénoncent la conduite tenue dans cette commune par le représentant du peuple Joseph Le Bon (1). L’Orateur : Représentants, animés du patriotisme le plus pur, vous félicitant sur la grande énergie que vous avez déployée pour terrasser ceux qui voulaient encore nous ravir la liberté parmi lesquels se trouvait Robespierre, second Catilina, nous venons vous en dénoncer un troisième. Nous nous regarderions comme ennemis jurés de la patrie, si nous ne vous tracions en peu de mots sa conduite tyrannique : c’est de Joseph Le Bon, votre collègue, que nous parlons. Le comité de salut public, conduit alors par des hommes que la loi vient justement de frapper, par des Robespierre, des Lebas, des Saint-Just, des Couthon, investit Le Bon de pouvoirs illimités. Il vient à Cambrai, arrive à la Société populaire : là ce despote, avec des airs d’arlequinade, se tournant de tous sens, frappant du pied, tirant le sabre à nu, avilit les autorités constituées, les fait despecter du peuple qu’il flattait beaucoup, jette partout la terreur et l’effroi, et cherche par ce moyen un soulèvement dans cette commune paisible. Il fut bien trompé sans doute ! car il n’a dû y rencontrer que des hommes amis des lois, de la concorde et de l’union. (1) P.-V.. XLI I, 305. 62 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Il employa cependant tous les moyens possibles pour y parvenir : il a fait distribuer de l’argent, donner des comédies gratis, où il se trouvait pour sottiser ceux qui auraient pu prendre la place qu’il se destinait; il a fait donner aussi des bals publics. Il faisait tous les deux jours assembler le peuple, le pérorait comme faisaient autrefois les Oratoriens, et répétait sans cesse ces mots : Citoyens, je dirai comme Saint-Just : « La révolution est un coup de foudre, il faut frapper... point de pitié... ». Ces mots, pour lui chéris, de Robespierre et de Saint-Just, lui venaient continuellement à la bouche. Nous ne parlerons pas de la conduite qu’il a fait tenir à son tribunal révolutionnaire; nous nous bornerons à dire que, s’il avait suivi les lois, bien des têtes seraient encore sur les épaules; mais il lui fallait du sang... Il fut supprimé, ce tribunal, et il le remplaça, en quelque sorte malgré la loi, par une commission inquisitoriale, qu’il prit parmi les membres qui le composaient. Quelques patriotes se soulevèrent contre cette commission, et ne voulurent pas la regarder comme autorité constituée. Que fit Le Bon ? Il la supprima et plaça plusieurs de ses membres dans le comité révolutionnaire; il est aisé de voir qu’il voulait toujours se réserver un parti. Nous tranchons sur les détails de la conduite indigne et tyrannique qu’il a tenue envers les citoyens Burard, officier de santé en chef à l’hôpital de la Montagne; Leroi, dit Unité, et Brabant, tous deux membres du conseil général de la commune de Cambrai, et autres dont il pourrait vous être donné les preuves les plus convictives : nous parlerons de celle qu’il a tenue décadi dernier, fête célébrée en l’honneur des jeunes Barra et Viala, martyrs de la liberté, jour où les têtes des triumvirs tombèrent sous le glaive de la loi. Au temple dédié à l’Etre suprême, il balbutia quelques mots relatifs à cette fête, et, à la fin de sa péroraison, il invita toutes les autorités civiles et militaires, ainsi que le peuple, à se réunir le lendemain, deux heures de relevée, pour quelque chose d’intéressant qu’il avait à leur communiquer. Il croyait sans doute leur apprendre que la faction du triumvirat l’avait emporté; il attendait cette nouvelle avec impatience, sans quoi il aurait pu annoncer ce qu’il avait à dire au moment même, puisque les autorités s’y trouvaient réunies. Cette époque, citoyens, doit vous faire ouvrir les yeux, et ne vous laisser aucun doute qu’il trempait dans ce complot infâme et liberticide. Frappez, législateurs, frappez, comme vous l’avez fait, ces têtes coupables... et la république est sauvée (1). (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 382; Débats, nu 681, 268. Sur quoi la Convention rend le décret suivant : La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieux, habitans de la commune de Cambrai, contre Joseph Le Bon, représentant du peuple (1). Un membre [André DUMONT] demande le rapport du décret d’ordre du jour rendu sur les accusations ci-devant portées contre Joseph Le Bon; il conclut en outre à son arrestation provisoire et à sa prompte punition. Un autre membre [CLAUZEL] appuie ces propositions, et demande que préalablement Joseph Le Bon soit entendu (2). [Applaudissements]. André Dumont : Citoyens, vous venez d’entendre des vérités déchirantes. La justice fut longtemps outragée dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord; ce bourreau, choisi par Robespierre, y faisait ruisseler le sang. Le Bon, cet homme sanguinaire, que nous avons le malheur de voir parmi nous; Le Bon, ce monstre pétri de crimes, enivré de sang, couvert de l’exécration générale, vous le voyez salir cette tribune, et y exhaler le venin de son âme infernale. Il n’existe pas une minute où il ne médite un nouveau crime, où il ne prépare un assassinat. C’est bien à lui qu’on peut adresser ce discours : « Monstre ! va dans les enfers cuver le sang de tes victimes ». Sans doute, citoyens, ce grand scélérat va expier ses crimes; sans doute il va disparaître de la société. Le jour est venu où ces assassins vont recevoir le salaire de leurs forfaits; le règne des fripons, des buveurs de sang, des traîtres, est passé; l’innocence va triompher; les bons citoyens se sentent renaître. Leurs âmes se dilatent : la mort d’un de ces scélérats est le triomphe des républicains. Poursuivons avec acharnement tous les ennemis de la patrie. Faisons tomber leurs têtes coupables, mais respectons l’innocence; faisons aimer et chérir la révolution par la justice, et remplaçons le système odieux de la proscription par celui de la punition des coupables. Je demande le rapport du décret par lequel vous passez à l’ordre du jour sur les accusations dirigées contre Le Bon; je demande son arrestation et sa prompte punition. Ne laissons pas plus longtemps ce monstre dégouttant de sang siéger parmi nous; purgeons-en la société. Clauzel : Je suis persuadé aussi que Le Bon est un scélérat; mais je demande qu’il soit entendu (3). Joseph Le Bon à la tribune obtient la parole : il parle pour sa justification, répond à plusieurs faits, et termine par demander d’être interrogé sur tous les faits sur lesquels on veut qu’il réponde, ou que la (1) Décret n° 10 216, sans nom de rapporteur. (2) P. V., XLII, 305. (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 376. 62 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Il employa cependant tous les moyens possibles pour y parvenir : il a fait distribuer de l’argent, donner des comédies gratis, où il se trouvait pour sottiser ceux qui auraient pu prendre la place qu’il se destinait; il a fait donner aussi des bals publics. Il faisait tous les deux jours assembler le peuple, le pérorait comme faisaient autrefois les Oratoriens, et répétait sans cesse ces mots : Citoyens, je dirai comme Saint-Just : « La révolution est un coup de foudre, il faut frapper... point de pitié... ». Ces mots, pour lui chéris, de Robespierre et de Saint-Just, lui venaient continuellement à la bouche. Nous ne parlerons pas de la conduite qu’il a fait tenir à son tribunal révolutionnaire; nous nous bornerons à dire que, s’il avait suivi les lois, bien des têtes seraient encore sur les épaules; mais il lui fallait du sang... Il fut supprimé, ce tribunal, et il le remplaça, en quelque sorte malgré la loi, par une commission inquisitoriale, qu’il prit parmi les membres qui le composaient. Quelques patriotes se soulevèrent contre cette commission, et ne voulurent pas la regarder comme autorité constituée. Que fit Le Bon ? Il la supprima et plaça plusieurs de ses membres dans le comité révolutionnaire; il est aisé de voir qu’il voulait toujours se réserver un parti. Nous tranchons sur les détails de la conduite indigne et tyrannique qu’il a tenue envers les citoyens Burard, officier de santé en chef à l’hôpital de la Montagne; Leroi, dit Unité, et Brabant, tous deux membres du conseil général de la commune de Cambrai, et autres dont il pourrait vous être donné les preuves les plus convictives : nous parlerons de celle qu’il a tenue décadi dernier, fête célébrée en l’honneur des jeunes Barra et Viala, martyrs de la liberté, jour où les têtes des triumvirs tombèrent sous le glaive de la loi. Au temple dédié à l’Etre suprême, il balbutia quelques mots relatifs à cette fête, et, à la fin de sa péroraison, il invita toutes les autorités civiles et militaires, ainsi que le peuple, à se réunir le lendemain, deux heures de relevée, pour quelque chose d’intéressant qu’il avait à leur communiquer. Il croyait sans doute leur apprendre que la faction du triumvirat l’avait emporté; il attendait cette nouvelle avec impatience, sans quoi il aurait pu annoncer ce qu’il avait à dire au moment même, puisque les autorités s’y trouvaient réunies. Cette époque, citoyens, doit vous faire ouvrir les yeux, et ne vous laisser aucun doute qu’il trempait dans ce complot infâme et liberticide. Frappez, législateurs, frappez, comme vous l’avez fait, ces têtes coupables... et la république est sauvée (1). (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 382; Débats, nu 681, 268. Sur quoi la Convention rend le décret suivant : La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale la dénonciation faite à la barre par les citoyens Courtecuisse et Mahieux, habitans de la commune de Cambrai, contre Joseph Le Bon, représentant du peuple (1). Un membre [André DUMONT] demande le rapport du décret d’ordre du jour rendu sur les accusations ci-devant portées contre Joseph Le Bon; il conclut en outre à son arrestation provisoire et à sa prompte punition. Un autre membre [CLAUZEL] appuie ces propositions, et demande que préalablement Joseph Le Bon soit entendu (2). [Applaudissements]. André Dumont : Citoyens, vous venez d’entendre des vérités déchirantes. La justice fut longtemps outragée dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord; ce bourreau, choisi par Robespierre, y faisait ruisseler le sang. Le Bon, cet homme sanguinaire, que nous avons le malheur de voir parmi nous; Le Bon, ce monstre pétri de crimes, enivré de sang, couvert de l’exécration générale, vous le voyez salir cette tribune, et y exhaler le venin de son âme infernale. Il n’existe pas une minute où il ne médite un nouveau crime, où il ne prépare un assassinat. C’est bien à lui qu’on peut adresser ce discours : « Monstre ! va dans les enfers cuver le sang de tes victimes ». Sans doute, citoyens, ce grand scélérat va expier ses crimes; sans doute il va disparaître de la société. Le jour est venu où ces assassins vont recevoir le salaire de leurs forfaits; le règne des fripons, des buveurs de sang, des traîtres, est passé; l’innocence va triompher; les bons citoyens se sentent renaître. Leurs âmes se dilatent : la mort d’un de ces scélérats est le triomphe des républicains. Poursuivons avec acharnement tous les ennemis de la patrie. Faisons tomber leurs têtes coupables, mais respectons l’innocence; faisons aimer et chérir la révolution par la justice, et remplaçons le système odieux de la proscription par celui de la punition des coupables. Je demande le rapport du décret par lequel vous passez à l’ordre du jour sur les accusations dirigées contre Le Bon; je demande son arrestation et sa prompte punition. Ne laissons pas plus longtemps ce monstre dégouttant de sang siéger parmi nous; purgeons-en la société. Clauzel : Je suis persuadé aussi que Le Bon est un scélérat; mais je demande qu’il soit entendu (3). Joseph Le Bon à la tribune obtient la parole : il parle pour sa justification, répond à plusieurs faits, et termine par demander d’être interrogé sur tous les faits sur lesquels on veut qu’il réponde, ou que la (1) Décret n° 10 216, sans nom de rapporteur. (2) P. V., XLII, 305. (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 376.