SÉANCE DU 26 FRUCTIDOR AN II (12 SEPTEMBRE 1794) - N03 33-37 111 33 On relit divers décrets; la rédaction est adoptée (54). 34 Le représentant du peuple Dameron demande que le congé d’un mois qu’il avoit obtenu pour le rétablissement de sa santé, soit prorogé de deux décades. Cette prorogation est décrétée (55). [. Demande de la prorogation du congé de santé de Dameron, député de la Nièvre, à Donzy le 20 fructidor an II] (56) Dameron député de la Nièvre demande à la Convention nationale qu’elle proroge de deux décades le congé d’un mois qu’elle a accordé pour le rétablissement de sa santé. 35 Au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, le décret suivant est rendu. La Convention nationale après avoir entendu son comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, décrète que le citoyen Charles Dumont est réintégré dans ses fonctions près l’agence des lois (57). 36 ISORÉ : La prospérité de l’agriculture exige à certaines époques le renouvellement ou le changement de semences sur les terrains où la nature a besoin d’un stimulant pour faire agir la végétation. Depuis plusieurs années les cultivateurs n’ont pas eu cette faculté, ou s’ils l’ont exercée, ils ont contrarié la loi. Il est toujours temps de faire le bien quand on aperçoit sa possibilité. C’est dans ces vues que votre comité d’Agriculture, qui veut maintenir les principes et protéger l’émulation rurale, m’a chargé de vous présenter le décret suivant (58). Un membre [Isoré] obtient la parole, au nom du comité d’Agriculture, sur la nécessité d’autoriser les cultivateurs à re-(54) P.-V, XLV, 220. (55) P.-V., XLV, 220. Décret n° 10 846. Rapporteur : Lou-chet. (56) C 318, pl. 1298, p. 20. La demande de prorogation est de la main de Dameron; l’accord est de la main de Lou-chet. (57) P.-V., XLV, 220. C 318, pl. 1285, p.33. Décret n° 10 843. Rapporteur : Monnel. M. U., XLIII, 444; J. Perlet, n° 720. (58) Moniteur, XXI, 743. nouveler les semences nécessaires à l’em-blavement des terres; la Convention nationale, après l’avoir entendu, décrète ce qui suit : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité d’Agriculture sur la nécessité d’autoriser les cultivateurs à renouveler les semences nécessaires à l’emblavement des terres, décrète ce qui suit : Article premier. - Les cultivateurs sont autorisés à se pourvoir de bleds pour renouveler leurs semences, et non pour d’autres causes, dans le lieux où ils croiront en trouver de propres à leurs ter-reins, soit en achetant ou échangeant de gré à gré, à la charge de prévenir à l’avance leurs municipalités respectives. Art. II. - Les municipalités donneront aux cultivateurs actes de leurs déclarations, et préviendront chaque décade les administrations de district des ventes et échanges, afin que les approvisionemens des marchés ou les réquisitions n’éprouvent aucune contrariété. Art. III. - Les cultivateurs saisis en contravention aux dispositions des articles précédens, seront, à la diligence des agens nationaux des districts, traduits devant les juges de paix, qui prononceront contre les contrevenans une amende du double de la valeur des grains saisis, payable aux caisses de districts. Art. IV. - Les agens nationaux des districts rendront compte à la commission du commerce et approvisionemens, dans le courant du mois de brumaire, des quantités de bleds achetés ou échangés, et désigneront les communes où les bleds seront sortis ou entrés. Le présent décret sera promulgué par la voie du bulletin (59). 37 LAKANAL, au nom du comité d’instruction publique : Citoyens, votre comité d’instruction publique a maintenant la latitude de puissance nécessaire pour opérer le bien, et il sent fortement le besoin de remplir son importante mission. Il fallait imprimer un mouvement prompt et régulier à ses travaux; il les a distribués en trois sections. La première, sous la dénomination générale d’enseignement, comprend l’organisation et la surveillance des divers degrés d’instruction publique et les livres élémentaires. La seconde embrasse la bibliographie, la commission des poids et mesures, le bureau (59) P.-V., XLV, 220-221. C 318, pl. 1285, p. 34. Décret de la main d’Isoré, n° 10 844. Bull., 27 fruct. (suppl.); Moniteur, XXI, 743; Débats, n°726, 504. M. U., XLIII, 428-429 et 485; Rép., n° 267; J. Univ., n° 1754; J. Perlet, n° 721; Ann. R. F., n° 285; F. de la Républ., n°433; J. Paris, n° 621. 112 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de constitution, la commission temporaire des arts, des musées considérables comme monuments scientifiques ou littéraires. La troisième section renferme la morale publique, qui se compose de fetes nationales, des monuments élevés aux vertus sociales, et du recueil des actions héroïques. La première de ces sections vous présentera incessamment les mesures supplétives propres à mettre en activité les écoles primaires sur toute la surface de la République. Nous n’avons pas cru qu’il fallût vous demander le rapport d’une loi incomplète, mal rédigée, mais qui renferme des dispositions utiles; les institutions nouvelles renversent presque toujours les ouvrages des institutions qu’elle remplacent; elles ne cherchent pas à faire mieux, il leur suffit de faire autrement. Loin de nous ces misérables calculs de la vanité; elle ne produit que des choses d’éclats; c’est l’amour du bien qui fait les choses utiles. Si vous adoptez les mesures supplémentaires que nous vous proposerons, dans un mois les jeunes citoyens recevront partout les instructions nécessaires pour remplir leurs devoirs envers la patrie, et la liberté sera enfin rassurée sur les destinées de la génération qui s’avance. Les colonnes qui doivent supporter l’édifice de l’instruction publique sont les livres élémentaires : ceux qui doivent servir aux écoles primaires vont être publiés. Il existera donc enfin une éducation fondée uniquement sur des vérités utiles et intelligibles. Quel bon esprit on prépare à celui qui n’adopte jamais que ce qu’il a compris ! L’élève qui suivant son âge, n’aura jamais cru que la vérité, arrivera à la principale époque de la vie avec un jugement inaltérable, et les idées morales devenues pour lui des propositions géométriques, s’enchaîneront dans sa pensée depuis le berceau jusqu’à la tombe. On ne le préservera pas des mouvements tumultuaires des passions, mais on le garantira des excuses qu’elles cherchent; il pourra être entrainé, jamais égaré; et s’il tombe dans des erreurs coupables, ses yeux restés ouverts l’aideront bientôt à s’en tirer lui-même. C’est aux livres élémentaires destinés aux premiers âges de la vie que nous nous attachons d’une manière particulière. Vous ne voulez pas faire des hommes extraordinaires; le génie et l’héroïsme sont les exceptions de la nature, dont elle fait seule l’éducation. Vous aviez donné à votre comité un instrument propre à activer, sous ses ordres et sous ses yeux, les lois de l’instruction publique : cet instrument est brisé. La commission exécutive est démontée par la fuite du traître Payan et l’arrestation du jeune Jullien. Cette commission servit puissa-ment le dernier tyran dans le projet de van-daliser la France. Elle peut rendre de grands services à la liberté si on la compose d’hommes qui unissent à des connaissances d’administration un amour sincère, un zèle éclairé pour les connaissances utiles qui fondent le bonheur des peuples libres. C’est pour remplir ces vues de salut public que votre comité vous propose le projet de décret suivant (60). Sur le rapport d’un membre [Lakanal], au nom du comité d’instruction publique, le décret suivant est rendu. La Convention nationale, ouï le rapport du comité d’instruction publique, décrète ce qui suit : La Convention nationale nomme le citoyen Garat commissaire de la commission de l’instruction publique, et les citoyens Ginguené et Clément adjoints de ladite commission. La Convention nationale décrète l’impression du rapport (61). 38 Un membre [Léonard Bourdon] propose, au nom du comité d'instruction publique, un projet de décret qui est adopté. La Convention nationale décrète : Le dernier jour des Sans-Cullotides sera célébré ainsi qu’il suit : Les citoyens se réuniront dans le jardin du Palais National à huit heures précises du matin, et l'institut national de musique y célébrera les victoires de la République, et les charmes de la fraternité. Le président de la Convention nationale proclamera, en présence du peuple, que toutes les armées de la République n’ont pas cessé de bien mériter de la patrie. On lui présentera pour chacune d’elles un drapeau, sur lequel seront écrits ces mots : à Varmée de ........ la patrie reconnaissante , cinquième jour des Sans-Cullotides, l’an deuxième. Le président attachera à chaque drapeau une couronne de laurier, et le remettra à chaque défenseur de la patrie, blessé, de chacune desdites armées. Le président proclamera ensuite le premier article du décret du 24 brumaire, qui accorde les honneurs du Panthéon à Jean-Paul Marat, Vomi et le représentant du peuple, et le décret du 5 frimaire, qui ordonne que le même jour le corps d’ Honoré Riquetti-Mirabeau en sera retiré. Le peuple et la Convention nationale se rendront au lieu où est déposé le corps de Marat, pour le porter au Panthéon. Un détachement de l’Ecole de Mars et des orphelins de défenseurs de la patrie, assisteront à cette fête. (60) Moniteur, XXI, 743-744. Débats, n° 722, 440-441. J. Mont., n° 143; Mess. Soir, n° 755; M.U., XLIII, 428; J. Perlet, n° 720; Ann. R. F., n° 285; F. de la Républ., n°433. (61) P.-V., XLV, 221-222. C 318, pl. 1285, p. 35. Décret de la main de Lakanal, n° 10 845. J. Mont., n°136; Mess. Soir, n° 755; M.U., XLIII, 428; Gazette Fr., n° 986; Rép., n° 267.