[Paris hors les murs.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 786 [États gén. 1789. Cahiers.] Aubervilliers , la Chapelle-Saint-Denis , signé des syndics desdites paroisses, intitulé : Mémoire pour servir a la confection des cahiers de doléances des habitants de la banlieue de Paris commençant par ces mots : La règle primitive de rassemblée des subsides et finissant par ces mots : de venir au secours des victimes de l'oppression, signé Darrigan, avocat, suivi d’un tableau en dix pages d’impression, sera remis à M. le comte deSanois, seigneur de ce lieu, pour le porter à l’assemblée de l’ordre de la noblesse dont il est membre, le 24 de ce mois, à l’effet de faire passer ledit mémoire imprimé aux députés qui seront nommés aux Etats généraux, afin de prouver à cette auguste assemblée à quels excès les fermiers généraux, par leurs brigandanges et leurs suppôts, ont ci-devant opprimé les habitants de la banlieue, à plusieurs égards, et notamment ceux de Pantin. Fait et arrêté en l’assemblée desdits habitants du village de Pantin tenue par-devant nous, Philippe-Louis de Singly, juge civil et criminel de police du bailliage et seigneurie dudit Pantin, ce-jourd’hui 15 avril 1789. Signé Louis Colmant ; Bardou ; Saguet; Poulard; Thiphane ; Grangelet ; Meliia; Le Coin te ; Jacob; Louviers ; Testu ; Pamacet ; Cozette ; d’Amour ; Launes ; Dehaine ; de Singly. CAHIER Des représentations et des demandes des habitants de la paroisse de Paray (1). Les habitants de la paroisse de Paray, diocèse de Paris, distante de 3 lieues, route de Fontainebleau, près la Vieille Poste, sur grâce que veut bien, Sa Majesté, octroyer à ses fidèles sujets de la campagne de s’assembler en corps de municipalité pour luifaire leurs très-humbles représentations, demandes et doléances tendantes au soulagement de ses peuples et à l’amélioration et bonne culture des tiens, terres et fermes qu’ils sont par état obligés d’exploiter par eux-mêmes, prennent la liberté de représenter ce qui suit : Art. 1er. lis requièrent que tous les impôts soient réduits en un seul et soient payés par tous les propriétaires pour plus grande sûreté des deniers de Sa Majesté. Art. 2. Que l’abonnement de l’impôt soit accordé à chaque province et réparti par chaque municipalité. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Art. 3. Qu’il soit prononcé la suppression de tous les privilèges. Art. 4. Qu’il soit aussi prononcé la suppression des capitaineries et des remises, tant vertes que sèches. Art. 5. Qu’il soit prononcé la destruction des lapins. Art. 6. Qu’il soit permis de faire le rachat des dîmes et un abonnement en argent. Art. 7. Qu’en conservant la chasse aux seigneurs ils soient tenus de détruire les lièvres et perdrix à la première réquisition des communautés qui auront droit de se plaindre de la trop grande quantité, sans pouvoir gêner le cultivateur soit pour nettoyer ses blés soit pour les épiner. Art. 8. Qu’il soit prononcé la suppression du droit de la gabelle, des droits d’aides et du gros manquant. Art. 9. Que la liberté du commerce soit autorisée dans l’intérieur de la France. Art. 10. Qu’il soit prononcé la suppression de la corvée comme étant un surcroît d’impôt très-onéreux, frappant sur ceux qui ont des chevaux et voitures comme sur ceux qui n’en ont pas. Art. 11. Que la suppression des milices soit ordonnée, comme étant contraire à la tranquillité et au bonheur des campagnes. Art. 12. Qu’il soit pourvu à une police précise pour empêcher l’exportation des grains, et qu’il soit pris des mesures promptes pour en diminuer le prix actuel qui est excessif. Art. 13. Qu’il soit prononcé la suppression de la mendicité et pourvu à ce que chaque paroisse soulage ses pauvres. Art. 14. Qu’il soit prononcé sur la suppression des tarifs concernant les droits de contrôle et d’insinuation, et qu’il en soit établi de nouveaux, moins onéreux, où la classe indigente des citoyens sera favorisée, en tarifant pour le contrôle, dans une proportion modique, les droits jusqu’à 10,000 livres et tous donnant ensuite une progression fixe comme devant frapper sur des classes plus fortunées. Art. 15. Que les baux des ecclésiastiques aient leur exécution et soient même prolongés. Art. 16. Au surplus, lesdits habitants en réfèrent aux autres vœux, doléances et représentations des bourgs, villages et communautés, qui auront pour objet le bien de l’Etat et le bonheur du peuple français. Et avons tous arrêté le présent cahier qui a été signé en la susdite assemblée par les soussignés qui le savent. Signé Beaupied; Toussaint; Hallé; Pierre-Hector Gretté ; Beaupied ; Desforges ; Levieux ; Baupré ; Desgranges. FIN DU TOME QUATRIÈME.