(Assemblée nationale.] ARCHIVES. PARLEMENTAIRES. (29 mai 1790.] nira de nouveau pour procéder à de nouvelles élections, et qu’il n’y sera admis à voter aucun citoyen qui, ayant notoirement plus de 400 livres de rente, n’aura pas fait la déclaration prescrite pour la contribution patriotique, et n’en présentera pas l’extrait; « 2° Que pour déterminer la qualité de citoyen actif il faut avoir égard, non seulement à la capitation et aux impositions territoriales, mais encore aux taxes pour la milice et l’industrie, et aux impositions affectées sur les biens communaux, lesquelles doivent être considérées comme des impôts directs; qu’en conséquence si, comme le porte la pétition d’un grand nombre de citoyens de la ville de Douai, les officiers municipaux n’ont point, dans la formation du rôle des citoyens actifs de cette ville, pris en considération ces taxes pour la milice, l’industrie et les biens communaux, ce qui a privé beaucoup d’habitants de leurs droits, les assemblées primaires qui se sont tenues sont irrégulières, et les élections qui y ont été faites nulles. Charge M. Warenghien de Flory de vérifier le fait, et s’il le trouve conforme à ce qui est porté dans la pétition des citoyens de Douai, décrète qu’il fera aussitôt réunir les assemblées primaires pour procéder à de nouvelles élections, et que dans lesdites assemblées seront admis et regardés comme électeurs et éligibles, tous ceux qui, à raison, soit de la capitation, soit des impositions territoriales, soit de l’industrie, soit de la milice, soit des taxes sur les biens communaux, payent les impositions nécessaires pour jouir des droits de citoyen actif, et pour élire ou être élus. » (Ce dernier projet de décret est adopté.) M. le baron d’AUarde, au nom du comité des finances, fait un rapport sur la situation de la Caisse d'escompte , qui est ainsi conçu : Messieurs, les administrateurs de la Caisse d’escompte ont présenté le 14 de ce mois, aux commissaires que vous leur avez donnés, et à votre comité des finances, un mémoire relatif à leur position et à l’influence que vos décrets ont eue sur elle. Ils représentent que, par votre décret du 19 décembre, vous avez exigé que la Caisse d’escompte ajoutât un nouveau prêt de 80 millions, à celui de 90 millions qu’elle avait déjà fait au gouvernement, indépendamment des 70 millions que les actionnaires avaient précédemment déposés au Trésor royal ; Que vous avez pris, par ce décret du 19 décembre, l’engagement, en donnant à la Caisse d’escompte pour 170 millions d’assignats, portant 5 0/0 d’intérêt, d’en rendre 30 millions remboursables, à raison de 5 millions par mois, depuis le 1er Juillet 1790 jusqu’au 1er janvier 1791, et le reste dans les quatorze mois suivants, à raison de 10 millions par mois; Que vous aviez imposé à la Caisse la loi de reprendre ses payements à bureaux ouverts le lor juillet, et qu’elle devait, d’après votre décret, compter, pour les continuer, sur les 30 millions dont vous lui avez assuré le payement pendant l’année 1790, savoir: 5 millions le même jour 1er juillet, et 5 autres de mois en mois; Que le surlendemain, comptant sur le zèle des actionnaires et pour diminuer les charges de l’année 1790, vous avez de vous-mêmes, sur la demande du premier ministre des finances, déclaré qu’il ne serait remboursé aucun assignat en 1790, et que le remboursement de la Caisse d’escompte serait reculé de trois mois de plus en 1792; 709 Que ce retard dans vos payements rendant plus difficile à la Caisse d’escompte de reprendre les siens à l’époque fixée, elle a été obligée de faire les efforts les plus grands et le plus coûteux pour se procurer du numéraire; Qu’il a fallu qu’elle employât une forte partie de ce numéraire pour les payements journaliers e t écus contre billets, dont vous ne lui aviez pas fait une loi posilive par vos décrets, mais qu’elle savait conformes à vos intentions, et qui étaient impérieusement exigés par les besoins de la circulation la plus indispensable dans la capitale, et pour assurer la tranquillité publique; Qu’elle a ainsi acheté pour 28,600,000 livres de piastres, d’écus, ou de matièresd’or et d’argent, qui, joints à 6 millions qu’t lle avait en caisse, lors de votre opération du 19 décembre, et à 6,150,000 livres de métaux achetés en Hollande, déposés à la banque d’Amsterdam, et qui ne seront payés que lorsqu’on les en tirera, forment un fouds de 40,750,000 livres. Qu’elle a tiré presque la totalité de ce numéraire d’Espagne, d’Angleterre, de Hollande et des Pays-Bas, quoiqu’il lui eût coûté beaucoup meilleur marché si elle le fût procuré dans le royaume; mais qu’elle a regardé comme un devoir de" patriotisme de ne se pas borner à retirer des écus de la circulation d’une main, pour les remettre de l’autre, ce qui, ouvrant une concurrence de plus, aurait encore fait hausser le prix de l’argent; qu’elle a préféré de sacrifier tous les bénéfices que pourraient faire les actionnaires, pour verser sur la place du numéraire étranger; Qu’il n’y a pas une de ses actions et de ses opérations qui ne soit ainsi marquée par le patriotisme et le zèle le plus pur; Qu’elle en a sucessivement convaincu quatre comités de l'Assemblée nationale, chargés d’inspecter sa situation et ses travaux. Vos commissaires du comité des finances ont vérifié sur les pièces originales et probantes, sur les factures, sur les lettres missives, sur les livres tenus par la Caisse d’escompte pour se rendre compte à elle-même, lorsqu’elle ne pouvait prévoir que vous rompriez le marché que vous aviez conclu ; ils ont vérifié les faits exposés par cette compagnie, et ils remarqueront en passant, Messieurs, combien il était absurde et cruel d’exciter l’animosité publique contre la Caisse d’escompte, comme si elle eût accaparé et vendu l’argent, tandis qu’elle l’achetait chez l’étranger à 8, à 10, à 12 et jusqu’à 16 0/0 et qu’il ne se vendait à Pans que 4 0/0. Des négociants n’achètent pas par cupidité pour 16 francs une marchandise qu’ils ne pourraient revendre que 4 livres 10 sols. Mais le fait est que la Caisse d’escompte donnait gratuitement et au pair pour ses billets, par le payement journalier qu’elle n’a pas cessé de faire en écus, cet argent qui lui revenait si cher; et que depuis le 18 décembre jusqu’au 15 de mai, elle a ainsi payé en écus 23,427,900 livres, qui sont à déduire sur les 40,750,000 livres , qu’elle a eus ou achetés, et dont un peu plus de 6 millions sont encore en dépôt à la banque d’Amsterdam. Vous aviez, Messieurs, autorisé la Caisse d’escompte à tenir en émission jusqu’à 206 millions de billets, savoir : les 170 millions prêtés à la nation, dont 90 avec votre autorisation subséquente, et 80 en sus par vos ordres spéciaux ; à quoi vous trouviez convenable d’ajouter les 40 millions qui servent à l’escompte et forment le véritable fonds commercial de cette banque. Les actionnaires ont craint qu’une telle somme 710 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [29 mai 1790.1 de billets n’embarrassât encore plus la circulation. Ils ont pris la résolution courageuse et vraiment patriotique de faire sur eux-mèmes un appel de 40 millions , pour retirer de la circulation et convertir en demi-actions pareille somme de leurs billets, de manière qu’il n’en restât en émission que pour la valeur de la somme qu’ils ont prêtée à la nation, et que ceux qui serviraient à l’escompte fussent pris sur cette somme même, dont on retirait journellement une partie par les payements en argent effectif, à mesure que la caisse était obligée, selon vos décrets, de fournir de nouveaux billets au Trésor public. 11 est résulté de cette opération qu’il n’y a pas un billet de la Caisse d’escompte on circulation, qui n’ait été par elle fourni au gouvernement; que les porteurs de ces billets sont des créanciers de l’Etat, et que presque la totalité du capital de la Caisse d’escompte, fourni en écus par ses actionnaires, a été remis au gouvernement. Chez une autre nation que la nation française, il eût été impossible de trouver une banque qui se fût autant immolée au service public. Tous les commissaires des quatre comités que vous avez successivement ou concurremment chargés d’examiner les opérations de la Caisse d’escompte, ont eu occasion de se convaincre qu’elles ont été conduites avec beaucoup de méthode, d’intelligence et de lumières; mais que tous les frais de ce travail ont été, depuis vingt mois, constamment absorbés par le dévouement du patriotisme ; tous ont déploré les préventions qu’on s’est attaché à répandre dans la capitale, et jusqu’au sein de cette Assemblée, contre un établissement dont les actionnaires n’ont jamais cessé de livrer leur fortune et leurs efforts à toutes les mesures que vous avez cru convenables, et de vous montrer un zèle, une soumission, une désappropriation, un désintéressementdignesdes plusgrands éloges, et qui, seuls, vous ont donné et vous donnent le tempsd’attendre que la ressourcedes assignats soit réalisée d’une manière efficace, et que les ventes de biens domaniaux puissent s’effectuer. Ils n’ont jamais calculé avec vous; ils ont toujours commencé par obéir à toutes les dispositions nouvelles qu’il vous a plu de décréter. Il ont pensé que votre justice était un garant suffisant de leurs intérêts. Cependant un point de vue pouvait soutenir et fonder leurs espérances, et justifier, de la part des administrateurs, les dépenses auxquelles ils se sont livrés pour obéir à vos décrets. Le premier ministre des finances vous avait proposé, en employant la ressource de la Caisse d’escompte, d’assurer, dans tous les cas, à ses actionnaires un dividende de 6 0/0 par an. Vous n’avez point adopté cette mesure ; mais n’ayant pu savoir à quelle dépense se monteraient les achats d’argent, vous aviez jugé qu’en effet le bénéfice devrait, par la suite naturelle des opérations, excéder cette évaluation; et vous aviez réglé par les articles 6 et 7 de vos décrets des 19 et 21 décembre, que le dividende ne pourrait pas excéder 0 0/0, et que les bénéfices excédants formeraient un fonds d'accumulation. Les actionnair es ont donc pu et dû croire qu’un dividende de 6 0/0 leur était moralement assuré ; ils ont donc dû se décider avec plus de courage aux sacrifices qu’entraînaient les achats d’argent, et à l’effort qu’il leur a fallu faire pour éviter l’émission de 210 millions de billets, à laquelle vous les aviez autorisés ; borner les bénéfices de leur escompte et porter leurs efforts sur le service eu écus, nécessaire aux besoins journaliers de la capitale, et vers les moyens de reprendre leplus promptement possible leurs payements à bureaux ouverts. C’est dans cette vue qu’ils ont résolu d’employer à se procurer de l’argent effectif tout ce qu’ils re-cevraientd’intérêts pour le prêt de 170 millions que vous leur avez ordonné de faire. Leurs spéculations alors avaient de la vraisemblance : l’argent ne coûtait que 5 0/0, à le tirer de Hollande ; lorsque vous avez rendu vos décrets au mois de décembre, on espérait qu’il pourrait baisser. Vous payiez 5 0/0 d’intérêt; la chose semblait devoir couvrir la chose. Mais le change a baissé ; les frais pour se procurer de l’argent ont augmenté dans une proportion excessive. Et au lieu de payer l’intérêt des 170 millions qui vous avaient été prêtés pendant tout le cours de l’année 1790, et ensuite jusqu’au premier d’août 1792, en diminuant seulement chaque mois le capital de 10 millions par mois, comme l’ordonnaient vos décrets du 19 et 21 décembre, ce qui aurait pu couvrir toutes les pertes qui étaient à faire pour acheter chez l’étranger les fonds nécessaires au payement à bureaux ouverts, vous avez, Messieurs, rompu ta convention le 17 avril, et, à compter du 15, la Caisse d’escompte n’a plus eu à prétendreque les intérêts de trois moisetdemi seulement ; elle s’est trouvée en différence énorme sur le calcul des bénéfices auxquels vos décrets lui donnaient droit de s’attendre ; tous les frais' qu’elle a faits pour se procuref de l’argent sont demeurés à sa charge, et elle est tombée dans l’impossibilité d’en faire de nouveaux pour continuer le service en écus. Elle est également demeurée sans intérêt pour faire le service, puisque n’ayant pas plus de billets dehors que la nation ne lui en doit, elle n’aura pas une seule dette exigible; au Ie1, juillet, il ne lui restera qu’une créance sur l’Etat, et, après un long travail, elle recommencera son commerce avec le peu de numéraire qu’elle pourra se trouver entre les mains, et le désavantage d’avoir à soutenir avec des billets qui ne porteront point intérêt, la concurrence des assignats-monnaie qui portent intérêt. Cependant vos commissaires et M. le premier ministre des finances ont jugé que l’intérêt public exigeaient absolument que le service en écus fût continué pour les besoins les plus indispensables de la troupe soldée et des ateliers de Paris. Il l’ont demandé aux administrateurs de la Caisse d’escompte, et vous avez approuvé vos commissaires lorsqu’ils vous ont annoncé le 20 avril qu’ils avaient pris cette précaution. Dupuis le 15 avril au moins, il est donc clair que le service en écus ne se continue et ne peut se continuer qu’aux dépens de la nation, ei qu’il sera néces-aire de compter à cet égard avec la Caisse d’escompte, qui en a fait les avances et les dépenses, sans y être aucunement obligée que par son zèle et l’injonction de vos commissaires. Votre comité a pensé, Messieurs, que le service pourrait cesser au moment où les assignats feraient dans la circulation l’effet du numéraire; il ne s’agit donc que de vous mettre à même de régler l’indemnité qui sera due à la Caisse d’escompte pour la continuer jusqu’à cette époque. Celle-ci représente que puisque Vous avez jugé, Messieurs, devoir rompre le marché conclu avec elle, il est juste que vous l’aulorisiez de compter de clerc à maître des dépenses extraordinaires qu’elle a faites, et que vous jugeriez convenable 711 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] qu’elle fît encore, pour se procurer les fonds nécessaires à cet échange d’écus contre billets ou promesses d’assignats, et que vous la regardissiez pour le capital qu’elle a confié à la nation comme les autres créanciers de l’Etat. Il est difficile, Messieurs, que vous vous refusiez à cette demande, car elle est juste. Il était simple que la Caisse d’escompte, ayant avec vous un marché, en vertu duquel elle devait toucher pendant un an les intérêts de 170 millions, et pendant 17 autres mois les intérêts diminuant de 500,000 francs tous les mois, de la même somme prêtée en billets au gouvernement, elle fît les frais du remboursement de ces billets en écus. L’intérêt qui lui était adjugé était une sorte de prime pour assurer ce service et ce remboursement. C’était une convention à prix fait, qui a été mal à propos regardée par quelques bons citoyens dans cetie salle, comme un intérêt accordé à un service illusoire. Le service n’était point illusoire, puisqu’il vous procurait et vous procure une jouissance anticipée sur le capital des biens domaniaux et ecclésiastiques. Il n’était pas illusoire, puisqu’il emportait l’engagement d’acheter chèrement des fonds pour retirer les billets. Si le numéraire eût été pendant tout le cours du marché aussi cher qn’il l’a été depuis le mois de décembre, la Caisse d’escompte y aurait beaucoup perdu ; mais il doit baisser dès que le cours naturel des choses, le payement des impositions et l’activité du commerce seront rétablis, et dans ce cas il était vraisemblable que la Caisse d’escompte y aurait gagné. C’est vous qui avez rompu le marché; il est juste que si vous ne tenez pas compte à l’autre partie contractante du profit qu’elle devait légitimement espérer, vous la garantissiez du moins d’une perte qui ne serait que l’effet des décrets de l’Assemblée nationale. Vous devez considérez que de 5 0/0 que vous aviez promis aux actionnaires de la Caisse d’escompte, vous en avez supprimé deux en bornant l’intérêt des assignats à 3 0/0, et vous avez transporté ces 3 0/0 eux-mêmes des actionnaires à leurs créanciers; car ce sont les porteurs de billets ou d’assignats qui jouiront de l’intérêt, et non pas les actionnaires. La Caisse d’escompte reste donc désemparée, privée du moyen que vous lui aviez assuré pour couvrir et perpétuer les frais et avances nécessaires au versement journalier et aux approvisionnements d’écus, en pure perte sur ceux-ci, de tous les frais qu’elle a faits. L’opération que vous avez faite est très bonne pour la nation, puisqu’en substituant l’intérêt de 3 0/0 à celui de 5 vous avez économisé, en supposant les payements faits aux mêmes époques, 4,600,000 livres sur les intérêts de la seule créance de la Caisse d’escompte. Il ne serait certainement pas juste, ni digne de vous, lorsque vous faites cette économie, d’exiger que la Caisse d’escompte, pour avoir ôté docile à vos ordres et à vos vues, et avoir rendu à la circulation et à la tranquillité publique un service très important, éprouvât une perte considérable. Non seulement cela ne serait pas juste, mais cela ne serait pas conforme à votre sagesse: vous devez prévoir le temps où les assignats portant intérêt et spécialement délégués sur l’espèce de biens la plus solide, et dont la valeur est la moins variable, seront préférés à l’argent même. Vous devez hâter, par une progression naturelle, cette époque heureuse à laquelle les esprits se disposent, et qui arrivera presque d’elle-même, à mesure que les assignats se répandront dans les provinces, que vous aurez prévenu tout danger dans leur transport, et que l’on verra les mesures pour la vente des biens nationaux, se développer, s’entr’aider l’une l’autre, et ces ventes se réaliser. Mais il faut que le progrès juste et nécessaire de l’opinion publique à cet égard n’éprouve point de secousse, ni de marche rétrograde; car peu de gens calculent les véritables motifs de confiance, et le plus grand nombre se laisse entraîner par l’imagination ; la confiance quin’a pas été déroutée s’accroît sans cesse, si elle a un fondement réel; la confiance perdue, même à tort, a une peine extrême à se ranimer. Vous voyez donc que si la Caisse d’escompte éprouvait une perte sensible sur les frais qu’elle a faits pour se procurer un numéraire nécessaire au service public, cette perte, qui diminuerait son capital, ne pourrait avoir lieu sans que ses actions perdissent, et vous remarquerez que ses actionnaires ont déjà sacrifié 20Ü francs sur chacune d’elles pour l’appel qu’ils ont fait, afin de diminuer de 40 millions la masse des billets que vous les aviez autorisés à répandre, et qu’ils eussent pu répandre avec profit, s’ils n’eussent pas préféré le plus grand bien public à l’intérêt personnel. Les actions ne peuvent baisser sans que le discrédit s’étende sur les billets. Tout ce qui tient à une même affaire participe de son sort. Le discrédit des billets est, en d’autres termes, le renchérissement de l'argent . Les billets font actuellement fonction d'assignats, et la fabrication des assignats ayant été plus longue que vous ne l’aviez présumé, vous avez été obligés de prolonger aux billets de caisse cette fonction représentative. Les gens mai intentionnés ne manqueraient certainement pas d’abuser de cet usage passager des billets pour attribuer aux assignats le discrédit, qui ne tiendrait qu’au moyen adopté pour les représenter provisoirement. Et encore une fois, il ne suffit pas à cet égard d’avoir les plus solides motifs de confiance, il faut qu’aucune espèce d’habileté ne puisse trouver moyen d’effrayer l’imagination. La politique et la prudence concourent donc à vous recommander l’exercice de la justice, qui, auprès de vous, n’a pas besoin de recommaqda-tion. Voici le projet de décret que votre comité a l’honneur de vous proposer : Projet de décret du comité des finances. Art. 1er D’après l’examen et le rapport du comité des finances, l’Assemblée nationale décrète qu’elle autorise le premier ministre des finances à recevoir de la Caisse d’escompte son compte de clerc à maître, depuis le 1er janvier 1790, en sorte qu’elle soit légitimement indemnisée des dépenses et pertes qu’elle a pu ou pourra faire pour la distribution de numéraire qu’elle continuera jusqu’au 1er juillet, époque à laquelle ce service cessera, attendu que les billets de Caisse d’e-compte seront en grande partie échangés contre des assignats; duquel compte, ainsi que des pièces justificatives, un double sera remis au comité des finances, pour être ensuite déposé aux archives de l’Assemblée nationale.