596 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-[30 juin 1791.] détachements des gardes nationales de Varennes, de Sainte-Menehould , de Châlons et des atitres villes de la route que le roi a parcourue, désirent, avant de partir, rendre hommage à l’Assemblée. Voulez-vous qu’ils entrent ? (Oui ! oui !) (Les gardes nationales sont introduites.) L'orateur de la députation : « Messieurs, « Vous voyez devant vous le détachement de la garne nationale de Reims, de Châlons, de Varennes, de Sainte-Menehould et des lslettes, qui a eu le bonheur de participer à l’exécution de vos décrets en protégeant le retour de Louis XVI. « Vous avez rempli votre devoir en saisissant les rênes de l’Empire. « Nous avons l'ait le nôtre en nous soumettant à la loi. « Continuez, Messieurs, à donner aux nations l’exemple de l’amour du bien public; nous ne cesserons d’offrir à nos frères d’armes celui de l’obéissance. « Nous avions juré de vivre libres ou de mourir ; nous renouvelons cette promesse en présence de l’Assemblée nationale. « L'observation rigoureuse du premier serment doit garantir à la patrie que le second ne sera jamais violé. » (Les gardes nationales lèvent la main et prêtent le serment.) M. le Président répond : « Messieurs, « Au premier signal d'alarmes, la France entière a pris les armes; on a vu la liberté en danger, et le peuple, qui a juré de mourir pour conserver ce bien si précieux, s’est rallié autour de ses représentants. 11 a vu la Constitution presque achevée, ses droi's affermis; il a su conserver dans cette crise la dignité ci’un peuple libre, fidèle à des sermenis qu’il est trop généreux pour trahir; cette dignité, ce calme, cet ordre public maintenu, font à la fois la gloire du nom français et la honte de ses détracteurs. Vous qui, dans ce grand événement, avez fixé sur vous l’intérêt de tous vos concitoyens, vous qui avez concouru d’une manière si éclatante à faire tourner au prolit de la Constitution les événements par lesquels on a voulu la renverser, portez dans vos foyers le sentiment de votre bonne conduite, et dites avec orgueil ; les représentants du peuple ont apprécié noire dévouement, ils ont rendu justice à notre zèle, et, en recevant nos hommages et nos serments, ils nous ont trouvés des hommes libres dignes d’être Français. .» (L’Assemblée décrète l’impression du discours et de la réponse du président.) M. ülonneron aîné, député du département de l’Ardèche , qui était absent par congé pour cause de maladie, annonce son retour à l’Assemblée. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Séance du jeudi 30 juin 1791 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la suite du procès-verbal de la séance permanente du 26 juin, à 9 heures du matin, et ries procès-verbaux des séances de lundi 27 et de mardi 28 au matin, qui sont adoptés. M. Camus, au nom du comité d'aliénation. Messieurs, le maire et les administrateurs du département de Paris ont adressé hier au comité la lettre que voici : « Les précautions qu’il est urgent et indispensable de prendre pour donner à la prison de l’Abbaye toute la sûreté qu’elle doit avoir exigent qu’une maison occupée par un faïencier et contiguë sur la partie gauche delà prison, soit promptement abattue. « Getie mesure est reconnue nécessaire et sollicitée par l’officier qui commande la garde du poste de l’Abbaye, par M. Bâillon, commandant du bataillon Saint-Germain et architecte de la section, et par M. Gouvion, major général de la garde nationale. Cette maison est fort petite, et il ne s’agit que d’autoriser la municipalité à la faire abattre sans aucun délai. » D’après le rapport qui a été fait de cette lettre au comité d’aliénation, le comité a pensé qu’il fallait un décret de l'Assemblée, qu’il n’était pas nécessaire que le décret portât expressément que la maison serait abattue. En conséquence, voici le décret que je suis chargé de vous présenter : « L’Assembiée nationale, ouï le rapport du comité de l’aliénation des biens nationaux, autorise la municipaliié de Paris à prendre, sous la surveillance du direcloiie du département, toutes les mesures nécessaires pour que le voisinage d’une maison sise rue Sainte-Alargoerite, actuellement occupée par un faïencier, contiguë aux prisons de l’abbaye Saint-Germain, ne puisse nuire à la sûreté de la garde desdites prisons ; même à abattre ladite maison, si la nécessité de le faire est reconnue par la municipalité et le directoire du département ; le tout à la charge de traiter, tant avec le propriétaire qu’avec les locataires de la maison, pour le prix et poulies indemnités qui leur seront dues ; desquels prix et indemnités l’avance sera faite provisoirement par le Trésor public, et sauf à régler, dans la suite, à la charge de qui seront le prix et l’indemnité : en conséquence, l’Assemblée nationale décrète qu’il ne sera rien innové à l’état de la maison, qu’après qu’il en aura été fait visite et estimation en présence, t int du propriétaire que des locataires, ou eux dûment appelés, et que dans les cas où elle serait abattue, les matériaux seront vendus, sur affiches et adjudications, au plus offrant. -> (Ce décret est adopté.) M. Régnault d’Epercy, au nom des comités de mendicité, des finances, d'agricultui'e et des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.