(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]28 décembre 1790.] 12,289 1. 3 s. 8 d. 16,644 1. 12 s. » parlement de Saône-et-Loire, pour la somme de ...................... 360,756 1. 9 s. 8 d. A celle de Pruzilly, même département, pour la somme de ............ A celle de Saint-Gengoux-le-Royal, même département, pmr la somme de.. 15,284 1. A celle de Leyne, même département, pour la somme de ................. A celle de Saint-Vincent-des-Prés, même département, pour la somme de. 29,403 1. A celle de Bjrzé-la-Ville même département, pour la somme de ............ 93,880 1. A celle de Cluny, même département, pouf la somme de ................... 144,850 A celle de Charnay, même département, pour la somme de ........ ..... A celle de Chuintré, même département, pour la somme de ......... .... A celle de Fuissey, même département, pour la somme de ............... 17,163 A la municipalité de Mar-solan, au département, du Gers, pour la somme de.. 22,027 1. 4 s. 1. 900 1. 5,494 I, 8. 1. M. l’abbé Massleu, curé de Sergy. Une indisposition grave m’a empêché de me joindre hier à mes confrères patriotes pour prêier le serment que vous avez décrété le 27 novembre ; je m’em-pre-se de remplir aujourd’hui un devoir que je regarde comme indispensable et sacré pour tout ecclésiastique qui connaît bien la liberté de l’Eglise gallbane, qui aime sincèrement sa religion, sa patrie, la tranquillité publique, et la Constitution que vous avez donnée à la France. M. l’abbé IHassieu prononce le serment. ( L'Assemblée applaudit.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ ET DE M. TREILHARD. Séance du mardi 28 décembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse du conseil général du département des Vosges, qui, en termbant sa session, renouvelle à l’Assemblée naiionale l’hommage de son profond respect, de sa juste reconnaissance et de sa fidélité à observer tous les décrets, et vote pour la publicité des séances des corps administratifs. Adresse de la garde nationale d’Ambert, qui 695 expose ses alarmes sur les sourdes menées de3 ennemis de la Constitution, et fait une pétition d’armes. Adresse de M. Jossier, élu juge de paix de la section de Gravilliers, qui présente à l’Assemblée l’hommage respectueux de ses premiers succès, en lui apprenant qu’il résulte de cet établissement les avantages importants qu’elle s’était proposés. Adresse de dévouement des citoyens actifs du canton de Montreuil, district de Bernai, réunis en assemblée primaire, pour l’élection d’un juge de paix ; ils supplient l’Assemblée de ne pas trop réduire le nombre des paroisses, de manière que les hameaux les plus éloignés de leur future église paroissiale, ne le soient au plus que d’une demi-lieue. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Louhans, qui réclame une loi efficace contre les duels. Adresse des membres de la société patriotique de Mane, département des Basses-Alpes, et de la société des amis de la Constitution séant à Aix, qui exposent qu’ils sont sur le point de voler au secours de leurs frères d’Avignon et du Gomtat, gémissant sous le joug arbitraire d’une assemblée soi-disant représentative, séante à Carpen-tras, qui réunit tous les pouvoirs et foule aux pieds les principes les plus saints de la justice et de l’humanité. Ils ont sollicité les trois départements de mettre tout en œuvre pour engager cette assemblée à devenir juste et humaine. Mais si leurs efforts sont mutées, iis annoncent que les gardes nationaux des trois départements sont prêts à se fédérer pour fondre de tous côtés dans le Comtat, et délivrer les victimes de l’oppression de cette monstrueuse assemblée : « Dans ces contrées, disent-ils, presque dépourvues de (out moyen de défense, si les armes manquaient à notre courage, les instruments qui nous servent à remuer la terre deviendraient dans nos mains plus redoutables que les glaives. » Us supplient l’Assemblée d’approuver leurs démarches et leurs intentions. Adresse de M. Bâcher, premier secrétaire interprète du roi en Suisse, qui envoie à l’Assemblée son serment civique. Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Châteaudun, qui, dès l’instant de sa formation, présente à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévoue ment. Adresse de la société des amis de la Constitution du Crêt, département de la Drôme, qui consulte l’Assemblée sur plusieurs objets relatifs à l’élection des juges du tribunal du district de cette ville. Lettre de M. de Behague, inspecteur et commandant des troupes de ligne, employées en la ci-devant province de Bretagne, contenant copie d'une lettre qui lui a été écrite par les sous-officiers, grenadiers, chasseurs et soldats du régiment de Forez, en garnison à Saint-Servan, par laquelle ils lui donnent des preuves touchantes de leur parfait retour à l’ordre et à la subordination, et lui annoncent qu’ils ont reçu avec respect et soumission l’ordre du roi, qui porte qu’il sera retenu, pendant un an, un sol sur la solde de chacun d’eux, et que la durée de son habillement sera pro'ongée d’une année. Adresse des officiers du tribunal du district de Gournay, de ceux du district de Péronne, du district de B or-sur-Seine, district de Sainte-, dut district de Guingamp, et des juges de la Cham-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.