360 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » Mmaire an il 1 1 î 12 décembre 1793 depuis longtemps il a l' œil ouvert sur la ville de Paris; cette cité, par son étendue, offre un asile aux malveillants. Le Comité a vu qu’il y affluait une foule de militaires, ces hommes sont comme les oiseaux de mauvaise augure, leur affluence doit faire craindre quelque mouvement. Nous vous proposons do décréter que les officiers et sous-officiers qui ne seront pas à leur poste au 1er nivôse prochain, seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues dans l’intérieur. Bourdon (de l'Oise). Nous voulons être révo¬ lutionnaires; eh bien, soyons-le d’une manière c-fficace; ces militaires qui abandonnent leur poste pour venir à Paris doivent être regardés comme suspects. Merlin (de TMonville). Je demande que la mesure proposée ne s’applique point à Paris seulement, mais qu’elle soit généralisée. Le projet présenté par Barrère est adopté avec ces amendements, en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Le rapporteur du comité des assignats et mon¬ naies présente un rapport et un projet de décret en quatre articles. La Convention en ordonne le renvoi au même comité des assignats et monnaies (1). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de l’examen des marchés et de surveillance des subsistances, ha¬ billements et des charrois militaires [L oiseau, rapporteur (2)],* « Décrète : Art. 1er. « Que les citoyens Dutremblay, administra¬ teur des charrois militaires; Bonnefoy, commis¬ saire des guerres à Senlis; Labussière, maquignon et aubergiste de Chantilly, seront traduits au tribunal révolutionnaire, pour y être poursuivis comme conspirateurs, agents et préposés infi¬ dèles, et jugés conformément aux lois. Art. 2. « Le citoyen Chéreau, ancien maréchal à Chan¬ tilly, mis en état d’arrestation par le comité de ’examen des marchés, sera mis en liberté. Art. 3. « Le ministre de la guerre fera connaître à la Convention, dans le courant de la prochaine dé¬ cade, les noms des commissaires des guerres, pré¬ posés ou agents de la République, qui ont coopéré, de quelque manière que ce soit, soit à la récep-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 143. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. tion, soit à la réforme opérée dans les dépôts de remonte de Lunéville, Compiègne, Nevers, Limoge et Montauban, des chevaux arrivés de ces différents dépôts dans celui de Chantilly, dans le courant du mois brumaire dernier (1). » Compte rendu du Journal de Perlet (2). Sur le rapport du comité des marchés, la Con¬ vention nationale envoie au tribunal révolu¬ tionnaire, à Paris, plusieurs administrateurs de charrois, marchands de chevaux, maqui¬ gnons et autres employés, au service du dépôt de chevaux établi à Chantilly. Ils sont prévenus de prévarication et d’infidélité. La Société populaire de Lavelanet, département de l’Ariège, se plaint de la destitution du général Dagobert, qu’elle appelle le conquérant de la Cerdagne espagnole. La pétition contient plusieurs réclamations contre les dénonciateurs de ce mi¬ litaire. Renvoyé, sur la demande de Clauzel, au comité de Salut public (3). Un membre [Bourdon, (de VOise) (4)] pro¬ pose, et la Convention nationale décrète que le citoyen Goupilleau de Fontenay est adjoint au comité de la guerre (5). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba-rère, rapporteur ] (6), décrète que Chaudron-Roussau se rendra incessamment dans les dé¬ partements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère, pour épurer et régénérer les corps administratifs et les municipalités, ranimer le zèle des fonctionnaires publics, et assurer dans ces départements le succès et la prompte exécu¬ tion de toutes les mesures prises par le gouver-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 143. Voy. ci-dessous, en annexe, p, 369, les pièces justifi¬ catives qui ont été présentées à l’appui de ce décret. (2) Journal de Perlel [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 99]. D’autre part, l’ Auditeur national [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 3] rend compte du rapport de Loiseau dans les termes suivants : « Un rapporteur, au nom du comité de surveillance des marchés, a rendu compte des manœuvres em¬ ployées pour friponner la nation sur les chevaux dont elle a besoin. Trois cent quatre-vingt-dix, propres au service, étaient arrivés au dépôt de Chan¬ tilly; cependant le plus grand nombre a été reformé et vendu à perte pour la République. . « La Convention, sur la proposition du rapporteur, a décrété qu’un des administrateur des charrois, un commissaire des guerres et un maquignon, prévenus d’être les auteurs ou complices de cette friponnerie, seront traduits devant le tribunal révolutionnaire. Elle a décrété de plus que le comité de surveillance des marchés revisera tous ceux passés par la Com¬ mission des remontes. » (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 144. (4) D’après les journaux de l’époque. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 144. (6) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792.