S28 l [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 octobre 1790.] l’intérêt requis auxdits assignats le 1er juillet dernier, jour auquel est échue la solde qui revient à ladite caisse d’escompte. Art. 3. « A l’égard de la partie des billets nationaux ue la caisse d’escompte peut avoir négociés 'après la remise qui lui en a été faite en vertu du décret du 19 décembre dernier, elle sera tenue d’en présenter incessamment l’état, et il sera fait déduction du montant dudit état sur les cent soixante-dix millions de ses billets qui doivent lui être remis ; moyennant quoi Je remboursement desdits billets nationaux par elle négociés demeurera à la charge de la nation. » M. Garesché. Il serait à propos que le comité des finances vérifiât s’il n’y a pas une addition à faire à la recette du compte des mois de mai et juin derniers qui a été remis par le directeur du Trésor public, ladite addition résultant de l’intérêt des billets portant promesse d'assignats remis au Trésor public postérieurement au 15 avril dernier, époque à compter de laquelle l’intérêt desdits billets a commencé d’avoir cours. (Cette proposition est adoptée et l’Assemblée charge son comité des financés de faire la vérification proposée.) M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité des recherches sur les troubles survenus à Niort au sujet du prix des grains. M. Rousselet, rapporteur. Messieurs, une insurrection alarmante s’est manifestée dans la ville de Niort, le 5 du mois dernier, à i’occasion de la circulation des grains. A huit heures du matin, le peuple s’attroupa tumultueusement devant l’hêtel-de-ville et demanda à grands cris la taxe du blé; les représentations des officiers municipaux furent inutiles; la violence du peuple ne fit que s’accroître; il assaillit les gardes nationaux qui étaient à l’hôtel-de-ville, arracha et brisa leurs armes, entra en foule dans la salle, menaça les magistrats et fit sonner le tocsin. Quelques officiers municipaux sortirent et furent prévenir le directoire du departement, qui conseilla de faire publier la loi martiale ; mais, pendant ce temps, les gardes nationaux placés à la halle furent aussi désarmés, maltraités et mis eu fuite, quelques-uns blessés. Les olficiers municipaux, à leur retour, furent poursuivis à coups de pierres; plusieurs en furent atteints et ne se retirèrent chez eux qu’au péril de leur vie. Enfin, le régiment de Royal-Lorraine, requis par la municipalité, parut en armes, et, par sa prudence et sa fermeté, dissipa l’attroupement sans effusion de sang. On croyait le calme rétabli ; mais la municipalité s’étant rassemblée l’après-midi avec le conseil de la commune et le commandant des troupes, il se forma de nouveaux attroupements plus nombreux et plus menaçants; point de patrouilles sous les armes, ni sentinelles à la porte. La fermentation était si grande et le peuple si furieux que, pour éviter de plus grands malheurs, la municipalité, le conseil de la commune et le commandant jugèrent qu’il fallait céder à la violence, et taxer le blé, suivant le désir du peuple, à un tiers environ au-dessous du prix courant. Le maire fut entraîné par le peuple vers le trompette de la ville ; conduit comme en triomphe dans les rues, et obligé de faire proclamer lui-même l’arrêté de la municipalité qui taxait les grains. Le directoire du département instruit de ces faits prit un arrêté qui annulait celui de la municipalité ; mais les circonstances ne permirent pas de le rendre public. Le peuple se porta en foule au lieu de ses séances, et les administrateurs furent obligés de se séparer pour mettre leurs jours en sûreté. Depuis on a réuni, un jour de marché, les brigades des maréchaussées voisines au régiment de Royal-Lorraine et aux gardes nationaux. La municipalité a retiré son arrêté sur la taxe des grains, et fait proclamer vos décrets sur la libre circulation. L’appareil de la force publique en imposa aux mal intentionnés et le calme a paru rétabli. Mais il règne encore une fermentation dangereuse parmi le peuple, et il est à craindre que l’insurrection ne tarde pas à éclater de nouveau si l’on n’impose par un exemple prompt et paria punition des coupables. Le directoire du département le sollicite vivement et demande avec instance que le jugement en dernier ressort de cette affaire, pour raison de laquelle il y a déjà eu des informations commencées devant le lieutenant criminel de Niort, soit attribué au tribunal le plus voisin, qui est celui de Fontenay-le-Comte. On assure d’ailleurs que des agents secrets ont excité le peuple et distribué de l’argent pour le soulever. Votre comité a en conséquence l’honneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrète que le tribunal de Fontenay-le-Comte sera autorisé à juger en dernier ressort, au nombre de sept juges, sur les derniers errements de la procédure commencée devant le lieutenant criminel de la ‘ville de Niort, les auteurs, instigateurs et complices de l’insurrection qui a eu lieu dans ladite ville de Niort les 2 et 5 septembre dernier ; charge en conséquence son président de se retirer par devers le roi, pour le le prier de donner les ordres nécessaires pour l’exécution du présent décret. » (Ce projet de décret est adopté.) M. le Président. Voici le résultat du scrutin pour la nomination de trois secrétaires de l’Assemblée en remplacement de MM. l’abbé Bourdon, Goupilleau et Vieillard (de Saiut-Lô), secrétaires sortants. La majorité des suffrages a été en faveur de MM. Durand de Maillane, Gharies Regnauit (de Nancy) et Boullé. M. le Président. Les neuf commissaires adjoints au comité d’aliénation des biens nationaux sont : MM. Poignot, — Greuzé, — Viguier, — Pou-geard, — Maréchal, — Prévôt, — Saiicetti, — Fis-son-Jaubert, — Camus. (La séance est levée à neuf heures et demie du soir.)