[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I ?jj brumaire an H 237 f 15 novembre 1793 faire. Je demande que la Convention leur accorde un secours provisoire. Moûmayou. Vous avez décidé que nul secours ne serait accordé sans un rapport préalable. Je demande que le comité des secours publics fasse, dans 24 heures, un rapport sur cet objet. Je demande encore que le Comité de législation examine la question de savoir s’il ne serait pas digne de la République de distraire des biens confisqués à son profit une portion alimentaire en faveur des enfants de ceux que la loi a con¬ damnés à mort. Ces deux propositions sont décrétées. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois des armées, décrète : Art. 1er. « Les chevaux de luxe et autres saisis sur les rebelles de Lyon, qui ont été remis à Lanchère, entrepreneur des transports d’artillerie, par les représentants du peuple près l’armée des Alpes, le 10 septembre dernier (vieux style), ainsi que les 200 chevaux achetés par ledit Lanchère, en vertu de l’ordre du ministre de la guerre du 20 juin dernier (vieux style), resteront à sa dis¬ position pour servir au complément de ses équi¬ pages. Art. 2. « En cas d’insuffisance, il se complétera dans les 1,500 chevaux dont l’achat lui a été ordonné par les représentants du peuple près l’armée du Bas-Rhin, le 20 septembre dernier (vieux style) Art. 3. « Le surplus de ces 1,500 chevaux sera mis à la disposition de la régie des charrois militaires, après la réception qui en aura été faite dans les formes requises. Art. 4. « Il sera, par un commissaire des guerres, en présence de la municipalité la plus voisine, et des parties intéressées, ou de leurs préposés, pro¬ cédé au partage desdits 1,500 chevaux, de ma¬ nière que les intérêts respectifs de ladite régie et dudit Lanchère seront conservés. vingt-quatre heures, un rapport sur les secours pro¬ visoires à accorder aux filles de Deperret. II. Compte rendu du Mercure universel. Lettre des deux filles de Lauze-Deperret, l’un des 22 députés condamnés par le Tribunal révolu¬ tionnaire. Elles déposent qu’elles sont à Paris, sans parents, sans ressources et loin de leurs foyers, du département de Vaucluse : « Les biens de notre père sont confisqués, disent-elles, au profit de la Répu¬ blique. » Elles sollicitent des secours. La Convention, en renvoyant leur pétition au comité des secours et de législation, leur accorde une somme de 300 livres à chacune. Art. 5. « Les 500,000 livres accordées audit Lanchère par les représentants du peuple près l’armée du Rhin, seront appliquées, jusqu’à due concurrence, au payement des chevaux dont l’achat lui a été ordonné par les arrêtés. « Le surplus des sommes nécessaires pour par¬ faire ce payement sera versé entre ses mains, d’après les formes prescrites par le décret du 11 de ce mois, relatif au complément de ses fourni¬ tures et de celles de Choiseau, par le payeur gé¬ néral de l’armée du Bas-Rhin, auquel la tréso¬ rerie nationale transmettra les fonds suffisants. Art. 6. « Le prix des chevaux qui auront été employés au complément des équipages dudit Lanchère, sera portés au débet de son compte (1). » Westermann envoie à la Convention les sceaux et timbres de l’Etat du prétendu pays conquis pour le roi soi-disant Louis XVII. La Convention décrète le bris de ces sceaux (2). Suit la lettre de Westermann (3). « A Saint-Maixent, le 1er novembre 1793, 2e de la République, une et indi¬ visible. « Citoyen Président, « J’envoie à la Convention les sceaux et timbres de l’Etat du prétendu pays conquis pour le roy (sic), soi-disant Louis XVII, pris par moi lors de mon entrée à Beaupréau. -d Le général de brigade, « Westermann. » Compte rendu du Moniteur universel (4). L’Assemblée ordonne qu’un sceau du prétendu Louis XVII, pris à Châtillon, et envoyé par le général Westermann, sera brûlé. La Société populaire et montagnarde de Calurs (Cahors) invite la Convention à continuer de sur¬ veiller tous les ennemis de la chose publique, et à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 227. Ce décret a déjà été inséré à la séance de la veille. Voy. plus haut, p. 209, séance du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793).' (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 229. (3) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (4) Moniteur universel [n° 58 du 28 brumaire an II (lundi 18 novembre 1793), p. 234, col. 3]. D’autre part, le Mercure universel [26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 252, col. 2] rend compte de la lettre de Westermann dans les termes suivants s « Le général Westermann envoie les sceaux qu’il a trouvés à Châtillon. Ils sont au nom de Louis XVII. Ils seront brisés et brûlés, place de la Révolution. » (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 229, 238 {Génventiwï nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j. g brumake an il Suit la lettre d'envoi de l'Adresse (1). Le président de la Société républicaine et monta¬ gnarde de Cahors, au citoyen président de la U onvention nationale. « Cahors, 16e brumaire de l’au II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je te prie, au nom des . sans-culottes Cadur-ciens de faire connaître à la Convention l’adresse ci-jointe. « Salut et fraternité. « Ysarn, président de la Société montagnarde. » Adresse (2). Aux représentants du peuple à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Il est donc vrai que la foudre, lancée du haut des monts, a renversé les reptiles véné¬ neux (sic) du Marais. « Brissot et consorts ont enfin subi la juste punition due aux conspirateurs, et le coupable sang des traîtres qui voulaient déchirer leur patrie affermit à jamais l’indivisibilité de la plus belle République de l’univers. « Ce grand exemple de la vengeance nationale va, nous n’en doutons pas, intimider pour tou¬ jours tous ces hommes versatiles, qui changent de forme et de pensée selon les circonstances et leur intérêt; trahissent aujourd’hui la nation qu’ils servirent hier, Ils sauront, ces hommes pervers qui n’aiment la liberté que par amour-propre, qui rapportent tous les événements de la Révolution à leur individu, que la plus sévère punition les attend. « Continuez, incorruptibles Montagnards, de surveiller tous les ennemis de la chose publique ; frappez impitoyablement tous les coupables; que le chemin qui doit nous conduire au bonheur soit aplani et que tous les obstacles soient ren¬ versés. « Disposez de nos bras, de nos fortunes, et, s’il le faut de nos vies, le seul bien que nous soyons jaloux de conserver et que personne ne nous arrachera, c’est la liberté, nous le jurons, et nos Berments ne seront point vains. « La Société populaire et montagnarde de Cahors, département du Lot. « Ysarn, président; Pierret, secrétaire; Dubos, secrétaire. « Le 16e brumaire, l’an II de la République, une, indivisible et impérissable. » Le citoyen Karcher, suppléant du brave député Antoine, du département de la Moselle, est admis au nombre des représentants du peuple (3). (1) Archives nationales, carton G 281, dossier 771. (2) Archives nationales, carton G 281, dossier 771. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 229. Les administrateursdu district deReims font l’envoi de 4 croix ci-devant de Saint-Louis et d’une médaille de Louis Capet. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Beims (2). Les administrateurs du district de Beims, au Président de la Convention nationale. « Reims, ce 21 brumaire de l’an II de la République. « Au lieu de nos séances, étant comparus, les députés de la section de la Montagne ont demandé à porter, en accompagnant l’em¬ ballage de Remy, les croix de Saint-Louis. « Sur ce, le suppléant du procureur syndic entendu, connaissant le patriotisme bien pro¬ noncé desdits délégués, nous leur remettons lesdites croix pour être déposées sur le bureau de la Convention. « En révolution, voilà nos principes, il ne nous faut que de vrais républicains, et nous leur con¬ fions, sur leur parole, ce qui est mis à notre responsabilité. « L’état est ci -inclus. « Joly-Piluoy; PÉTiBON, secrétaire. » Etat des croix de Saint-Louis et autres effets confiés aux citoyens de la section de la Montagne, députés à la Convention nationale, à l'effet d’ en faire l 'offre ( 3 ) . 1° La croix de Saint-Louis du citoyen Lahérat ; 2° Celle du citoyen Dargis ; 3° Celle du citoyen Delamarque; 4° Celle du citoyen Duhamel de Vendeuil; 5° Une médaille de Louis Capet, retrouvée dans la ferraille par le citoyen Jolly-Pilloy, notre collègue, et par lui remise ; 6° Les lettres de prêtrise du nommé Soleau, au nombre de seize pièees. Certifié véritable par les citoyens adminis¬ trateurs du district de Beims. Daupheroche; Dupressoir. Lettre du citoyen Pérignon. « Je suis avoué et homme de loi, j’applaudis au décret qui les a anéantis; il est beau de n’être que républicain. J’envoie mes lettres de bache¬ lier, de licencié et d’avocat. » Insertion au Bulletin » (4). Suit la lettre du citoyen Pérignon (5). « Citoyen Président, « J’étais avoué et homme de loi, j’applaudis au décret qui les a anéantis ; il est beau dé m’être que républicain. (1) Procès-verbaux de là Convention, t. 25, p; 229. (2) Archives nationales, carton0 278, dossier 741. {3} Archives nationales, carton G 278, dossier 741. (4 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 229. (5) Archives nationales, carton G 281, dossier 771.