338 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE quelle nous avons tous juré de mourir, ne soit plus un vain mot, qu’elle n’abandonne plus notre sol. L’esclavage aigrit l’homme et l’avilit, tandis que la Liberté l’élève. Plus de bastilleurs, plus de Bastilles, ce sont de nouvelles boettes de Pandorre qui vomiroient un jour tous les fléaux parmi nous. Que les ennemis du peuple français soient séparés de lui par l’immensité des mers ! Et vous, citoyens représentans, continués votre honorable carière ; quand vous l’aurés achevée, la République reconnoissante vous décernera la palme de la gloire, tandis qu’elle vouera à l’exécration tous ceux qui cherchent à l’asservir. Salut et fraternité. Tournois, président, Parcoux, secrétaire. 7 La société populaire de Chambray [Eure] applaudit à la fermeté de la Convention nationale, l’assure de son dévouement, et lui annonce qu’elle a donné, pour les défenseurs de la patrie, 5 chemises, 2 paires de souliers, une paire de bas, 12 L 8 sols en numéraire, et 59 L 5 s. en assignats. Mention honorable, insertion au bulletin (12). [La société populaire de Chambray à la Convention nationale, s. d.] (13) Mort aux tyrans Législateurs, Le neuf thermidor aura aussi sa place dans les annales historiques : on y dira que dans ce jour mémorable vous avez encore une fois sauvé la patrie et consolidé la Liberté. Oui vous l’avez sauvée cette mère chérie que le plus lâche et en même temps le plus cruel des tyrans vouloit ramener à l’antique esclavage. Un jour vous a suffi pour découvrir les sourdes menées d’un traître qui avoit scu par son hypocrisie cachée sous le manteau du patriotisme, tromper le peuple pendant cinq ans. Le perfide : il y ingnoroit sans doute que les républicains ne s’attachent point aux individus, mais à la Convention entière, mais à la Montagne chérie qui a fondé la Liberté. Pères de la Patrie recevez nos félicitations sur l’énergie que vous avez déployée dans les différentes époques où la chose publique a été en péril, et surtout pour la chutte du triumvirat ; restez ferme à votre poste, nous vous y invitons, c’est notre voeu, ce doit être celui de tout bon républicain. Législateurs, ce n’est pas tout, nous vous sommes tous dévoués, mais notre sollicitude (12) P.V., XLVI, 317. Bull., 17 vend, (suppl.). (13) C 321, pl. 1341, p. 17. s’étend aussi sur nos frères d’armes ; nous sommes de vrais sans-culottes par conséquent, possédant peu de fortune, après avoir ouvert une souscription en faveur de nos braves défenseurs, il en est résulté 5 chemises, 2 paires de souliers, une paire de bas, 12 L 18 s. en numéraire et 59 L 5 s. en papier. Nous les faisons p. à la commission chargée de la distribution avec un sincère désir de réitérer. Vive la République, vive la Convention. Salut et fraternité. Pierre Danois, président, Tavernier, secrétaire. 8 Les administrateurs du district d’Ar-genton, département de l’Indre, adressent à la Convention nationale la somme de 36 L, remise par la commune de Prissac, pour la valeur d’une croix dite de Saint-Louis. Ils envoient différentes pièces tendantes à prouver que le citoyen à qui elle avoit été donnée, n’a pu exécuter les dispositions de la loi du 28 brumaire, relative aux décorations, titres et brevets militaires. Insertion au bulletin (14). [Les administrateurs du district d’Argenton au président de la Convention nationale, s. cf.] (15) Citoyen président, Le commissaire des guerres du département de l’Indre, en nous envoyant, le 3 de ce mois, copie d’une lettre que le commissaire des armées de terre, lui a écrite le 14 prairial, nous a fait passer la somme de 36 L que la commune de Prissac lui avoit remise pour la valeur de la croix du ci-devant ordre de St-Louis du citoyen Claude Lanet, et il nous a invité à examiner si les dispositions de la loi du 28 brumaire ont été exécutées à l’égard du citoyen Lanet. Ayant demandé à la municipalité de Prissac des renseignements sur l’exécution de la loi précitée, elle nous a fait passer la déclaration et le certificat ci-joint. D’après cette déclaration et ce certificat, et sur l’assurance que nous avons que le citoyen Lanet persiste à faire offrande à la nation des 36 L qui représentent la valeur de la ci-devant croix, cassée et vendue, nous avons cru ne devoir prendre d’autre parti dans cette affaire que de vous la soumettre ; en conséquence nous vous envoyons la pièce y relative et les 36 L dont il s’agit. Salut et fraternité. Fontaine, Manet, Dupertuis, Duaron. (14) P. V., XLVI, 317. Bull., 17 vend, (suppl.). (15) C 321, pl. 1341, p. 11. SÉANCE DU 15 VENDÉMIAIRE AN III (6 OCTOBRE 1794) - N° 8 339 [Les officiers municipaux de Prissac aux administrateurs du district d’Argenton, le 12 messidor an II\ (16) Nous nous empressons, citoyens, de vous faire passer l’extrait de la déclaration du citoyen Lanet, conformément à votre circulaire que nous venons de recevoir dans l’instant. Quand aux trente six livres portés sur la déclaration le citoyen maire les a envoyé dans une lettre qu’il a mis lui-même à la poste au citoyen Guerinet, commissaire des guerres, c’est un fait qu’il vous atteste. Il demandoit au dit commissaire des guerres un reçu qu’il n’a point eu encore, il se propose de lui écrire par le courrier prochain à cet effet. Nous n’avons pas besoin, citoyens, de vous certifier le civisme de l’auteur de la déclaration. La commune entière l’a attesté trop publiquement lors de l’épuration en présence du citoyen agent national du district. Vous trouverez cy-joint, citoyens, l’état que vous nous aviez demandé relativement aux orges ainsi qu’une pétition du conseil général de la commune et de la société populaire à laquelle pétition nous demandons une réponse favorable. Salut, estime, dévouement, fraternité. Peyrot, maire. Nous maire et officiers municipaux de la commune de Prissac, le conseil général assemblé, certifions que les loix du 25 et 28 brumaire relatives aux déclarations, titres, brevets mih-taire obtenus sous l’ancien gouvernement, ont été lû, publiyé, affiché, et transcrit sur nos registres le trente nivôse dernier, pour quoi nous délivrons le présent pour servir et valoir ce que de raison. A Prissac le 18 messidor an II, République française, une et indivisible. Peyrot, maire, Blanchaud, agent national. Vu au directoire d’Argenton, le 20 messidor an II. Fontaine, Manet, Dupertuis, Duaron. [Extrait des registres de délibération de la municipalité de Prissac, copie du 12 messidor an II] (17) Enregistrement de la déclaration du citoyen Lanet [du 30 nivôse an II], Le citoyen François Claude Lanet pour satisfaire aux lois des 25 et 28 brumaire relatif au déclaration, titre, brevet militaire obtenus sous l’ancien gouvernement, vous déclare citoyens officiers municipaux que ces lettres de heutenant et commission de capitaine au ci-de-vant régiment de Bourbonnais Infanterie ainsi que la lettre de ci-devant chevalier de Saint-Louis lui ont été prise en Amérique ainsi que cet effet, dans le trajet de Providance à York-town où il devait estre transporté après le siège de cette place et la prise des Anglais qui la défendent. Le citoyen déclarrant ne fut pas le seul (16) C 321, pl. 1341, p. 12-13. (17) C 321, pl. 1341, p. 14. qui perdi cet effet, car la majeure partie des militaires qui composait l’armée française aux ordres du général Rochambeau eut le même sort. Le siège dYorktown a eu lieu à la fin de 1781, et c’est après cette époque que les vaisseaux qui transportait les effets qui étaient resté par ordre du général, la Providance, ou Newport fure pris par les Anglais. Le brevet de pansion du citoyen déclarant est à Paris entre les mains du citoyen Mômart qui est chargé de recevoir sa pension. Le même déclarant s’était défait il y a plus d’un an de sa croix de Saint-Louis, qui était cassée, pour en avoir une autre, mais le décret qui les a supprimé l’a empêché d’en acheter, il a vendu la ditte croix, aussi d’autres mauvais objets en or et argens, tel que pochette et dragonne, il certifie que dans les ventes la croix est comprise pour 36 L. Comme dans le cas où le déclarrant aurait encore possédé sa croix il aurait fait un don patriotique à la nation, il joint ici les trente six hvres qu’il en a retiré pour la ditte croix, et qu’il vous prie citoyens, de faire parvenir à qui vous désirez adresser la croix et les brevets, signé Lanet. Certifié conforme, enregistré le 1er pluviôse an II et signé au registre Peyrot, maire. Nous maire et officiers municipaux de la commune de Prissac, certifions que le seing apposé au bas du présent extrait est le vrai seing du citoyen Antoine Delort, notre secrétaire greffier pour qui nous avons signé, à Prissac le 12 messidor an II. Peyrot, maire, Blanchaud, agent national. [Le commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre au citoyen Guerinet, commissaire des guerres du département de l’Indre, de Paris, le 14 prairial an II] (18) La sixième commission vient de m’adresser, citoyen, la lettre du 30 floréal contenant la somme de 36 L que tu as reçu de la commune de Prissac pour valeur de la croix du ci-devant ordre de Saint-Louis du citoyen Claude Lanet, je t’observe que l’envoi pur et simple de cette somme ne remplit point le veu de la loi du 28 brumaire qui ordonne, que tous les citoyens ci-devant décorés de la croix de Saint-Louis ou autre décoration qui ne les auront pas déposées à leur municipabté avec les titres de ces ci-de-vant décorations et dans le délai de 8 jours après la publication du présent décret, seront suspects par le fait; et les municipalités, com-mités révolutionnaires et autres autorités sont chargés sous leur responsabilité de les faire arrêter. La lettre ne dit point que le citoyen Lanet ait satisfait entièrement à cette loi relativement aux titres. En conséquence je te renvoyé la somme de 36 L que tu feras repasser à la commune de Prissac en l’invitant à suivre vis-à-vis du citoyen Lanet l’exécution de la loi ci-dessus citée, et dans le cas où ce serait chose fait, et que le citoyen persisterait dans son offrande il (18) C 321, pl. 1341, p. 15. 340 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE l’adressera à la Convention nationale, ou au commissaire de la Trésorerie. Salut et fraternité. Ville, commissaire. \Le commissaire des guerres du département de l’Indre aux administrateurs du district d’Ar-genton, le 3 messidor an 17] (19) Depuis longtemps, citoyens, j’avois fait passer au ministère la somme de trente six livres que la commune de Prissac m’avoit adressée pour être envoyée à Paris à l’effet de représenter la valeur de la ci-devant croix de Saint-Louis du citoyen Lanet. La neuvième commission, en me rappelant les dispositions de la loi du 28 brumaire me charge de veiller à son exécution. Ne pouvant le faire, n’étant pas sur les lieux, je vous prie, citoyens, de vouloir bien recevoir les trente six livres qui m’avoit été adressé et faire remplir par le citoyen Lanet les dispositions de la lettre ci-jointe. Salut et fraternité. Guedrine. 9 Le directoire du département de la Meuse exprime son horreur pour l’assassinat commis dans la personne du représentant du peuple Tallien. Il invite la Convention nationale à rester à son poste, et à déployer dans les nouveaux dangers qui semblent menacer la patrie, cette énergie qui, plus d'une fois, l’a sauvée. Mention honorable, insertion au bulletin (20). [ Les administrateurs du département de la Meuse à la Convention nationale, de Bar-sur-Ornain, le 28 fructidor an II] (21) Représentans, La représentation nationale sera-t-elle donc sans cesse violée dans la personne de ses membres? Tallien vient d’être assassiné, mais heureusement Tallien vit encore. Représentans, restez fermes et serrés à votre poste : déploïez dans les nouveaux dangers qui semblent menacer la patrie, cette énergie qui déjà plus d’une fois, l’a sauvée. Aïez toujours le sentiment de votre force. Vous êtes les seuls mandataires du peuple français, vous êtes les premiers, les seuls dépositaires de son autorité, vous êtes le seul centre vers lequel tendent toutes les espérances. Comptez sur l’opinion publique : elle vous entoure, elle vous presse et vous garantit le suc-(19) C 321, pl. 1341, p. 16. (20) P.-V., XLVI, 317. Bull., 24 vend, (suppl.). (21) C 321, pl. 1345, p. 9. cès de tout ce que vous ferez pour raffermissement d’un gouvernement révolutionnaire fondé sur l’ordre, sur la justice et sur les droits imprescriptibles dont le plein exercice peut seul assurer notre Liberté. Vive la République. J.-B. Henri, Mennechaud, Drouot, Brunoy, Rupied. 10 La société populaire d’Etampes, département de Seine-et-Oise, informe la Convention nationale que les enfans de cette commune viennent de se former en compagnie de canonniers, sous l’instruction des citoyens Moreau, Delisle et Lemaire, les deux derniers volontaires blessés, tous trois patriotes reconnus, qui leur montrent gratuitement l’exercice. Elle ajoute que ces jeunes guerriers ont fait entre ses mains le serment de vivre libres ou de mourir, et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la représentation nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (22). [La société républicaine d’Etampes à la Convention nationale, s. d.] (23) Citoyens représentans, Les enfants d’Etampes viennent de se former en compagnie de canoniers sous l’institution des citoyens Delisle et Lemaire, volontaires blessés et Moreau, tous trois patriotes reconnus, qui leur montrent l’exercice gratuitement; ainsi donc lorsque Robespierre travaillait à détruire la Liberté, les enfants d’Etampes s’étudièrent, en se formant en compagnie à la défendre. Ces jeunes guerriers, citoyens représentans, ont fait entre nos mains, le serment de vivre ou mourir pour la Liberté et nous ont invité à vous envoyer le discours suivant qu’ils ont prononcé. Pères de la Patrie nous jurons d’avoir pour la représentation nationale, la plus vive reconnaissance, elle qui a sauvé l’honneur de la France. Dignes et loyaux représentans du peuple français, votre vie nous est chère, et nous jurons de répandre, s’il le faut, jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour conserver vos jours qui nous sont si précieux; restez au poste honorable que vous occupez, vous êtes dignes d’y être, achevez le grand ouvrage qui vous a été confié par la nation française, et alors vous serez au comble de votre gloire, citoyens représentans, lorsque vous direz à la France entière : Notre ouvrage est fait. Vive notre république. Gaguebien, président, Chauvet, secrétaire. (22) P.-V., XLVI, 317-318. (23) C 322, pl. 1351, p. 29.