ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1790.] 44 [Assemblée nationale.] sagesse la justice de cetle demande, qu’il était de mon devoir de lui présenter. M. Roger, député de Comminges. Messieurs, dans le département de la Haute-Garonne, il y a outre l’archevêché de Toulouse, un évêché de Comminges qui est situé dans les Pyrénées. Le district dans lequel il est placé est le plus grand de tout le royaume ; les distances, les neiges qui couvrent le pays une partie de l’année, nécessitent la conservation de cet évêché. M. Pégot, député de Saint -Gaudens. Je suis également chargé par le pays de Comminges de demander la conservation de son diocèse, qui comprend Ja vallée d’Aran, province espagnole. Les Arabes ont fondé, concurremment avec les habitants de Comminges, un séminaire où les clercs espagnols viennent se faire instruire : ils reçoivent les ordres des mains de l’évêque de Comminges. Les députés de ce département consentent à ce que le diocèse soit conservé. Les habitants espagnols de la vallée d’Aran vous enverront une pétition à ce sujet, et je vous demande la permission de vous lire le mémoire de la municipalité de Saint-Gaudens. Voix nombreuses : Non, non, c’est inutile, vous nous avez distribué ce mémoire (Voy. ce document annexé à la séance de ce jour.) M. le Président consulte l’Assemblée qui décide qu’il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande des députés de Comminges. M. PerettI délia Rocca. L’ile de Corse a 540 lieues carrées et elle est traversée par une chaîne de montagnes ce qui rend les communications fort difficiles. Je demande qu’on lui conserve plusieurs évêchés. Cette demande est ajournée. M. Duval d’Eprémesnil remet un amendement à M. le président, sur l’article 1er. M. Duval d’Eprémesnil. Mon amendement est fort simple et serait plus facile à saisir si M. Fréteau avait répondu à mon observation sur les anciens usages relatifs à la juridiction métropolitaine. Voici quel est cet amendement : « L’Assemblée nationale, désirant que la constitution ecclésiastique du royaume soit conforme à la constitution civile, a arrêté que le roi sera supplié de recourir, suivant les saints canons, à la puissance spirituelle, afin qu’il soit pourvu à l’exécution de ce plan, selon les formes ecclésiastiques. » Quand l’Assemblée aura pris sur elle de faire autre chose, et de décider ce qui ne l’a été dans les premiers siècles que par les évêques et par les conciles, et depuis le sixième siècle que par le concours des deux puissances, l’Assemblée sera constituée en schisme. (Il s'élève beaucoup de murmures.) L’Assemblée, consultée, décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet amendement. L’article 1er est adopté ainsi qu’il suit : « Art. 1er. Chaque département formera un seul diocèse ; et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département. » (La partie droite de l’Assemblée ne prend pas part au vote.) Le second article est mis à la discussion . défendre de reconnaître l’autorité des évêques étrangers, il faut encore proscrire les juridictions métropolitaines étrangères auxquelles, par exemple, sont soumis les évêchés de Toul, Metz, Verdun, Strasbourg, etc. M. Duval d’Eprémesnil. Je demande si le souverain pontife est renfermé dans cet anathème ? M. l’abbé Grégoire. L’intention de l’Assemblée est de réduire l’autorité du souverain pontife à de justes bornes ; mais elle l’est également de ne pas faire de schisme. On pourrait ajouter : f< sans préjudice de la hiérarchie du souverain pontife. » M. Duval d’Eprémesnil. Qu’est-ce que cela veut dire ? Nous connaissons la hiérarchie des évêques, des archevêques et non du souverain pontife. M. Eanjufnais. Le comité ecclésiastique n’aurait pas cru nécessaire de faire un article additionnel pour reconnaître l’autorité de l’évêque de Rome. M. Duval d’Eprémesnil. Gette expression est familière aux hérétiques. L'évêque de Rome est pour les catholiques le souverain pontife. M. Eanjuinais. J’observe que le terme de souverain pontife a été donné autrefois à beaucoup d'évêques. Le comité a reconnu l’évêque de Rome « chef visible de l’Eglise universelle ». Voyez article XX. Je propose en amendement : « sauf l’union des catholiques avec le chef de l’Eglise. » M. de Rousmard. Le traité de Westphalie, qui est la base du droit politique de l’Europe, a réservé à des évêques d’Allemagne l’autorité métropolitaine sur des évêques frauçais. On pourrait dire en amendement que « le roi sera supplié d’ouvrir des négociations pour offrir des indemnités aux évêques allemands. » M. l’abbé Grégoire. L’amendement est simo-niaque. M. de Rousmard. Il appartient à la loyauté d’un peuple devenu libre de respecter les traités. Si le mot dont je me suis servi est mal sonnant, et il paraît qu’il l’a été pour M. l’abbé Grégoire, je demande toujours que le roi entre en négociation pour obtenir la résiliation de ia stipulation du traité de Westphalie. M. dé Eumel-llontségur. Je demande pour cet amendement le même ajournement que celui qui vient d’être décrété relativement à la Corse. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’ajournement.) M. deCoulmiers, abbé d'Abbécourt. On pourrait placer à la suite du titre proposé l’article 20 du titre II : il est ainsi conçu : « Le nouvel évêque ne pourra point s’adresser à l’évêque de Rome pour en obtenir aucune confirmation; il ne pourra que lui écrire comme chef visible de l’Eglise universelle, et en témoignage de l’unité de foi et de la communion qu’il est dans la résolution d’entretenir avec lui. » M. Goupil de Préfeln. 11 ne suffit pas de