SÉANCE DU 25 THERMIDOR AN II (12 AOÛT 1794) - Nos 29-32 537 citoyens qu’ils seraient tenus de s’assembler, sur les trois heures de relevée, sur le cours Brutus, et leur dire en même tems le motif du rassemblement. Le commandant de la garde nationale a été de suite mandé, pour luy annoncer qu’il eût à faire battre la générale pour avertir tous les citoyens du rassemblement qui devait avoir lieu. Craignant cependant de compromettre le service de la République en dégarnissant tout à coup les atteliers où travailloient les ouvriers, dont le service surtout seroit indispensable au moment de l’arrivée du convoi attendu par le canal, le citoyen Charcot a été mandé pour se concerter avec luy sur cet objet; et, s’étant rendu au conseil, il a déclaré que, pour obtenir des éclaircissements, il convenoit d’entendre le citoyen Vacher, chargé de cette opération. Le citoyen Vacher, invité de se rendre au conseil, et après avoir été entendu, a dit qu’il pensait que le convoi, qui alloit arriver par le canal, seroit expédié de suitte pour Commune Affranchie, par les mêmes battaux, et qu’en conséquence, il croyoit qu’on pouvoit permettre à chaque citoyen de s’abandonner à son zèle. D’après cette déclaration, le conseil s’est rendu sur le cours Brutus, qui étoit le lieu où tous les citoyens étoient rassemblés par compagnies. Là, l’agent national du district a exposé avec intérret, aux deux bataillons réunis, le motif pour lequel ils étoient assemblés : il leur a fait sentir l’obligation où étoient tous les citoyens de s’empresser à se rendre dans les campagnes pour y ramasser la plus précieuse des récoltes, que le plus léger orage pouvoit nous enlever, et nous précipiter de nouveau dans les angoisses d’où nous sortons à peine au sujet des subsides. Il a, en conséquence, invité chaque capitaine de compagnie à prendre le nom des citoyens de bonne volonté, qui, en raison de leur force phisique, de l’habitude qu’ils avaient des travaux publics, se sentaient propres aux travaux de la campagne. Mais, à peine l’agent de l’administration a-t-il fini son discours, que l’on voit tous les citoyens à l’envi se précipiter en foule près des capitaines, pour y déclarer qu’ils veulent tous marcher : le vieillard et l’enfant le disputent en zèle à celuy qui est dans la force de l’âge; et bientôt peut-être faudroit-il chercher à ralentir ce beau mouvement qu’ont partagé simultanément tous les citoyens. Beaucoup de nos concitoyennes, écoutant plutôt leur courage que leur force, ont voulut prendre part à ces glorieux travaux. Le conseil, reconnoissant bien à cet élan patriotique le généreux dévouement qui, dans toutes les circonstances, a constament dirigé nos concitoyens, a arrêté qu’extrait du procès-verbal de cette séance serait envoyé à la Convention, qui ne manquerait sûrement pas d’applaudir à cette nouvelle marque de civisme, bien digne sans doute de la reconnoissance publique. Par extrait, Goulier ( secrétaire adjoint). 29 Les autorités constituées et la société populaire de Senlis, département de l’Oise, expriment à la Convention leur reconnoissance et leur entier dévouement, elles font part de l’allégresse de tous leurs concitoyens à la nouvelle de la mémorable victoire de Fleurus; elles adressent un extrait du procès-verbal de la fête célébrée à cette occasion. Insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (1). 30 L’administration du district de Ribérac, département de la Dordogne, annonce qu’un bien national provenant d’émigré, estimé 7 052 livres, s’est vendu 40 460 livres. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines nationaux (2). 31 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, écrit que les enchères des biens nationaux ont porté les estimations à des prix 7 à 8 fois égaux aux estimations des experts. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (3). 32 Les maire et officiers municipaux de la commune de Forcalquier, département des Hautes-Alpes [sic pour Basses-Alpes], demandent à la Convention une somme de 40 000 livres pour servir aux réparations urgentes de la conduite des eaux de cette commune : leur demande est appuyée, disent-ils, par le peu de moyens qu’offre cette commune et par les dons considérables qu’elle a faits à la patrie. Renvoi au comité des finances (4). [Les maire et officiers municipaux de la commune de Forcalquier, département des Basses-Alpes, mettent sous les yeux de la Convention les sacrifices nombreux que cette commune a faits de tout temps à la patrie, et dont ils lui donnent l’état. Ces sacrifices consistent en 144 marcs 7 onces d’argenterie, 200 marcs d’argenterie d’église, 26 707 liv. 10 s. de contributions patriotiques, 18 150 livres distribuées aux volontaires pour en faciliter la (1) P.-V., XLIII, 190. Mentionné par J. Sablier, n° 1495. (2) P.-V., XLIII, 190. ffn, 29 therm. (1er suppl1)- (3) P.-V., XLIII, 191. B?n, 29 therm. (1er suppl1), (estimations seulement triplées, selon le Bulletin). (4) P.-V., XLIII, 191. SÉANCE DU 25 THERMIDOR AN II (12 AOÛT 1794) - Nos 29-32 537 citoyens qu’ils seraient tenus de s’assembler, sur les trois heures de relevée, sur le cours Brutus, et leur dire en même tems le motif du rassemblement. Le commandant de la garde nationale a été de suite mandé, pour luy annoncer qu’il eût à faire battre la générale pour avertir tous les citoyens du rassemblement qui devait avoir lieu. Craignant cependant de compromettre le service de la République en dégarnissant tout à coup les atteliers où travailloient les ouvriers, dont le service surtout seroit indispensable au moment de l’arrivée du convoi attendu par le canal, le citoyen Charcot a été mandé pour se concerter avec luy sur cet objet; et, s’étant rendu au conseil, il a déclaré que, pour obtenir des éclaircissements, il convenoit d’entendre le citoyen Vacher, chargé de cette opération. Le citoyen Vacher, invité de se rendre au conseil, et après avoir été entendu, a dit qu’il pensait que le convoi, qui alloit arriver par le canal, seroit expédié de suitte pour Commune Affranchie, par les mêmes battaux, et qu’en conséquence, il croyoit qu’on pouvoit permettre à chaque citoyen de s’abandonner à son zèle. D’après cette déclaration, le conseil s’est rendu sur le cours Brutus, qui étoit le lieu où tous les citoyens étoient rassemblés par compagnies. Là, l’agent national du district a exposé avec intérret, aux deux bataillons réunis, le motif pour lequel ils étoient assemblés : il leur a fait sentir l’obligation où étoient tous les citoyens de s’empresser à se rendre dans les campagnes pour y ramasser la plus précieuse des récoltes, que le plus léger orage pouvoit nous enlever, et nous précipiter de nouveau dans les angoisses d’où nous sortons à peine au sujet des subsides. Il a, en conséquence, invité chaque capitaine de compagnie à prendre le nom des citoyens de bonne volonté, qui, en raison de leur force phisique, de l’habitude qu’ils avaient des travaux publics, se sentaient propres aux travaux de la campagne. Mais, à peine l’agent de l’administration a-t-il fini son discours, que l’on voit tous les citoyens à l’envi se précipiter en foule près des capitaines, pour y déclarer qu’ils veulent tous marcher : le vieillard et l’enfant le disputent en zèle à celuy qui est dans la force de l’âge; et bientôt peut-être faudroit-il chercher à ralentir ce beau mouvement qu’ont partagé simultanément tous les citoyens. Beaucoup de nos concitoyennes, écoutant plutôt leur courage que leur force, ont voulut prendre part à ces glorieux travaux. Le conseil, reconnoissant bien à cet élan patriotique le généreux dévouement qui, dans toutes les circonstances, a constament dirigé nos concitoyens, a arrêté qu’extrait du procès-verbal de cette séance serait envoyé à la Convention, qui ne manquerait sûrement pas d’applaudir à cette nouvelle marque de civisme, bien digne sans doute de la reconnoissance publique. Par extrait, Goulier ( secrétaire adjoint). 29 Les autorités constituées et la société populaire de Senlis, département de l’Oise, expriment à la Convention leur reconnoissance et leur entier dévouement, elles font part de l’allégresse de tous leurs concitoyens à la nouvelle de la mémorable victoire de Fleurus; elles adressent un extrait du procès-verbal de la fête célébrée à cette occasion. Insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (1). 30 L’administration du district de Ribérac, département de la Dordogne, annonce qu’un bien national provenant d’émigré, estimé 7 052 livres, s’est vendu 40 460 livres. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des domaines nationaux (2). 31 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, écrit que les enchères des biens nationaux ont porté les estimations à des prix 7 à 8 fois égaux aux estimations des experts. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (3). 32 Les maire et officiers municipaux de la commune de Forcalquier, département des Hautes-Alpes [sic pour Basses-Alpes], demandent à la Convention une somme de 40 000 livres pour servir aux réparations urgentes de la conduite des eaux de cette commune : leur demande est appuyée, disent-ils, par le peu de moyens qu’offre cette commune et par les dons considérables qu’elle a faits à la patrie. Renvoi au comité des finances (4). [Les maire et officiers municipaux de la commune de Forcalquier, département des Basses-Alpes, mettent sous les yeux de la Convention les sacrifices nombreux que cette commune a faits de tout temps à la patrie, et dont ils lui donnent l’état. Ces sacrifices consistent en 144 marcs 7 onces d’argenterie, 200 marcs d’argenterie d’église, 26 707 liv. 10 s. de contributions patriotiques, 18 150 livres distribuées aux volontaires pour en faciliter la (1) P.-V., XLIII, 190. Mentionné par J. Sablier, n° 1495. (2) P.-V., XLIII, 190. ffn, 29 therm. (1er suppl1)- (3) P.-V., XLIII, 191. B?n, 29 therm. (1er suppl1), (estimations seulement triplées, selon le Bulletin). (4) P.-V., XLIII, 191. 538 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE levée, 120 quintaux de cuivre de cloches, et du fer; tous les ornements, galons, et linge du ci-devant culte, etc. ] (1). 33 Un membre [VIQUY] demande que Mat-tey, juré au tribunal révolutionnaire, soit suspendu de ses fonctions. La Convention nationale renvoie la proposition au comité de sûreté générale, et invite Rigny [sic] à s’y rendre pour lui faire part de ses observations (2). VASQUEZ ( sic pour VIQUY) : Je ne sais quel membre a proposé pour juré au tribunal révolutionnaire le citoyen Mattey; jamais je n’ai vu cet homme, mais je sais sur cet homme, entre autres faits, celui-ci, qui est grave. Mattey, alors curé de [St-Nicolas, à] Montereau, séduisit sa gouvernante et devint père. Pour couvrir cette faute, qui pourtant n’en était une qu’à raison des préjugés, Mattey fit venir un jeune homme d’une commune voisine, et lui proposa de se charger de la femme et de l’enfant. Refus de la part du jeune citoyen. Quelque temps après, il fut trouvé assassiné. Une procédure criminelle fut commencée contre Mattey. Il prit la fuite, et fut condamné par contumace, à 20 années de galères (3). Je demande que la Convention suspende l’exercice des fonctions de cet individu, dont tout mon département connoît l’affaire : car il ne faut pas remplacer des scélérats par des hommes plus infâmes encore. Cette demande a été convertie en motion; mais, comme la Convention ne s’est pas crue en nombre suffisant pour prononcer sur-le-champ, elle a invité Viquy à se transporter au comité de sûreté générale, pour lui faire part des renseignements qu’il peut avoir sur l’individu dénoncé (4); et cependant, sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que Mattey est suspendu de ses fonctions jusqu’après le rapport du comité (5). 34 LECOINTE-PUYRAVEAU demande un congé de 5 décades; Lehant [sic pour LE-HAULT] en demande un de 3 [sic pour 2] décades, et Pierrenet [sic pour PIERRET] de 2 [sic pour 3] décades. La Convention accorde les congés (6). (1) &n, 30 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1495. (2) P.-V., XLIII, 191. Rapport anonyme selon C* II 120, p. 252. Décret n° 10 383. Ann. R.F., n° 254; J. Perlet, n° 689; J. Paris, n° 590; Rép., n° 236; Audit, nat., n° 688; J.Fr., n°687; J.S. -Culottes, n° 544. (3) Moniteur ( réimpr.), XXI, 479; Débats, n°691, 432. (4) C. univ., n° 955; Ann. patr., n° DLXXXIX; J. Sablier, n° 1495; C. Eg„ n° 724. (5) Moniteur (réimpr.), XXI, 479. (6) P.-V., XLIII, 191. Rapports attribués aux demandeurs, Lecointe-Puyraveau, Lehault et Pierret dans C* II 20, p. 251. Décrets nos 10 373, 10 375 et 10 374. [Lecointe-Puyraveau, repr., au présid. de la Conv.; Paris, 24 therm. 77] (1) Citoyen président, J’étais membre de l’assemblée législative. Encore quelques jours, et il y aura 3 ans que je serai sorti de mes foyers. Mon beau-père vient de mourir, en laissant 6 enfans, avec lesquels j’ai à prendre les arrengemens les plus pressans. Ma mère, infirme et très âgée, m’appelle auprès d’elle pour lui assurer les secours et les soins qu’elle aurait reçu de moi, mais que la mission dont j’ai été honoré m’a forcé de confier à des mains étrangères, qui lui ont donné de justes sujets de plaintes. Je demande un congé de 5 décades (2) pour remplir deux devoirs chers au cœur de tout bon républicain : assurer l’ordre et la paix dans une famille à laquelle je me suis lié, et serrer dans mes bras, peut-être pour la dernière fois, celle qui me donna le jour ! Lecointe-Puyraveau. [Lehault, représentant du départ 1 de la Sarthe, au cn présid. de la Conv.; Paris, 25 therm. 77] (3) Citoyen, Des affaires de famille et un compte que je dois pour raison de subsistances nécessite ma présence dans la commune de Mamers, district de même nom, département de la Sarthe. Veux-tu bien proposer à la Convention nationale de m’accorder un congé de 2 décades, qui commencera le 2 du mois prochain ? S. et F. Ton collègue LEHAULT (député de la Sarthe). [Pierret, député de l’Aube, au présid. de la Conv.; 25 therm. 77] (4) Citoyen président, Je te prie de faire part à la Convention nationale que, depuis 22 mois que je suis à mon poste, je ne l’ay pas quité un seul jour; que ma santé exige que j’aille respirer mon air natal; en conséquence, que je la prie de voulloir bien m’accorder un congé de 3 décades. S’il falloit d’autres considérations pour déterminer la Convention à déférer à ma demande, je pourrais ajouter qu’il y a près de 4 ans que je suis fonctionnaire public, et que je n’ay pas eu un seul jour à moy. Que j’ay une mère âgée de 70 ans et dangereusement malade depuis plusieurs mois, qui attend avec la plus vive impatience que j’aille la consoler un instant dans ses peines. S. et F. ! Pierret (représentant). (1) C 312, pl. 1236, p. 19. (2) En marge : « il y a plus de 100 lieues de Paris à mon domicile »; (3) C 312, pl. 1236, p. 18. (4) C 312, pl. 1236, p. 17. 538 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE levée, 120 quintaux de cuivre de cloches, et du fer; tous les ornements, galons, et linge du ci-devant culte, etc. ] (1). 33 Un membre [VIQUY] demande que Mat-tey, juré au tribunal révolutionnaire, soit suspendu de ses fonctions. La Convention nationale renvoie la proposition au comité de sûreté générale, et invite Rigny [sic] à s’y rendre pour lui faire part de ses observations (2). VASQUEZ ( sic pour VIQUY) : Je ne sais quel membre a proposé pour juré au tribunal révolutionnaire le citoyen Mattey; jamais je n’ai vu cet homme, mais je sais sur cet homme, entre autres faits, celui-ci, qui est grave. Mattey, alors curé de [St-Nicolas, à] Montereau, séduisit sa gouvernante et devint père. Pour couvrir cette faute, qui pourtant n’en était une qu’à raison des préjugés, Mattey fit venir un jeune homme d’une commune voisine, et lui proposa de se charger de la femme et de l’enfant. Refus de la part du jeune citoyen. Quelque temps après, il fut trouvé assassiné. Une procédure criminelle fut commencée contre Mattey. Il prit la fuite, et fut condamné par contumace, à 20 années de galères (3). Je demande que la Convention suspende l’exercice des fonctions de cet individu, dont tout mon département connoît l’affaire : car il ne faut pas remplacer des scélérats par des hommes plus infâmes encore. Cette demande a été convertie en motion; mais, comme la Convention ne s’est pas crue en nombre suffisant pour prononcer sur-le-champ, elle a invité Viquy à se transporter au comité de sûreté générale, pour lui faire part des renseignements qu’il peut avoir sur l’individu dénoncé (4); et cependant, sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que Mattey est suspendu de ses fonctions jusqu’après le rapport du comité (5). 34 LECOINTE-PUYRAVEAU demande un congé de 5 décades; Lehant [sic pour LE-HAULT] en demande un de 3 [sic pour 2] décades, et Pierrenet [sic pour PIERRET] de 2 [sic pour 3] décades. La Convention accorde les congés (6). (1) &n, 30 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1495. (2) P.-V., XLIII, 191. Rapport anonyme selon C* II 120, p. 252. Décret n° 10 383. Ann. R.F., n° 254; J. Perlet, n° 689; J. Paris, n° 590; Rép., n° 236; Audit, nat., n° 688; J.Fr., n°687; J.S. -Culottes, n° 544. (3) Moniteur ( réimpr.), XXI, 479; Débats, n°691, 432. (4) C. univ., n° 955; Ann. patr., n° DLXXXIX; J. Sablier, n° 1495; C. Eg„ n° 724. (5) Moniteur (réimpr.), XXI, 479. (6) P.-V., XLIII, 191. Rapports attribués aux demandeurs, Lecointe-Puyraveau, Lehault et Pierret dans C* II 20, p. 251. Décrets nos 10 373, 10 375 et 10 374. [Lecointe-Puyraveau, repr., au présid. de la Conv.; Paris, 24 therm. 77] (1) Citoyen président, J’étais membre de l’assemblée législative. Encore quelques jours, et il y aura 3 ans que je serai sorti de mes foyers. Mon beau-père vient de mourir, en laissant 6 enfans, avec lesquels j’ai à prendre les arrengemens les plus pressans. Ma mère, infirme et très âgée, m’appelle auprès d’elle pour lui assurer les secours et les soins qu’elle aurait reçu de moi, mais que la mission dont j’ai été honoré m’a forcé de confier à des mains étrangères, qui lui ont donné de justes sujets de plaintes. Je demande un congé de 5 décades (2) pour remplir deux devoirs chers au cœur de tout bon républicain : assurer l’ordre et la paix dans une famille à laquelle je me suis lié, et serrer dans mes bras, peut-être pour la dernière fois, celle qui me donna le jour ! Lecointe-Puyraveau. [Lehault, représentant du départ 1 de la Sarthe, au cn présid. de la Conv.; Paris, 25 therm. 77] (3) Citoyen, Des affaires de famille et un compte que je dois pour raison de subsistances nécessite ma présence dans la commune de Mamers, district de même nom, département de la Sarthe. Veux-tu bien proposer à la Convention nationale de m’accorder un congé de 2 décades, qui commencera le 2 du mois prochain ? S. et F. Ton collègue LEHAULT (député de la Sarthe). [Pierret, député de l’Aube, au présid. de la Conv.; 25 therm. 77] (4) Citoyen président, Je te prie de faire part à la Convention nationale que, depuis 22 mois que je suis à mon poste, je ne l’ay pas quité un seul jour; que ma santé exige que j’aille respirer mon air natal; en conséquence, que je la prie de voulloir bien m’accorder un congé de 3 décades. S’il falloit d’autres considérations pour déterminer la Convention à déférer à ma demande, je pourrais ajouter qu’il y a près de 4 ans que je suis fonctionnaire public, et que je n’ay pas eu un seul jour à moy. Que j’ay une mère âgée de 70 ans et dangereusement malade depuis plusieurs mois, qui attend avec la plus vive impatience que j’aille la consoler un instant dans ses peines. S. et F. ! Pierret (représentant). (1) C 312, pl. 1236, p. 19. (2) En marge : « il y a plus de 100 lieues de Paris à mon domicile »; (3) C 312, pl. 1236, p. 18. (4) C 312, pl. 1236, p. 17.