[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er décembre 1789.] 343 Aurice, Leleuy, Lourquen, Peyre, Poyaller et Saint-Aubin, Pimbo, Goublucq, Canna, Montaud, Baigts, Puyol, Audignon, Bastennes, la Cadie, Gastel-Sarra'sin, Mugron, la Motte, situés en Gha-losse, sénéchaussée de Saint-Sever en Guyenne , portant félicitations, remerciements et adhésion a tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à ceux du 4 août et des jours suivants, avec renonciation à tous privilèges particuliers dont elles ont joui jusqu’à ce jour. Adresse des représentants de la commune de Montpellier , qui se plaignent de n’avoir reçu directement, de même que les officiers municipaux, aucun des décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le Roi ; ils la supplient de pourvoir à ce défaut d’envoi, attendu les inconvénients très-graves qui en résultent pour la chose publique. Adresse du conseil permanent réuni en conseil politique de la ville de Saint-Hippolyte en Languedoc, contenant l’expression de sa soumission parfaite à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse du même genre des officiers municipaux et communes de la ville de Frontignan en Languedoc. Adresse du même genre des citoyens de la ville de Vierzon en Berry : pleins d’admiration pour les travaux de l’Assemblée nationale ; ils adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique, et sont disposés à faire tous les sacrifices qui pourront concourir à la gloire et à la prospérité de l’empire français. Délibération du peuple des hautes et basses Gevennes , composant les villes de la Salle de Saint-Pierre, Gauge , Sumène, Avallerangue , Duvigan, Barre, Saint-Jean de Gardonnengue, An-duze, et de dix-sept communautés, qui ont formé une confédération dirigée particulièrement contre les perturbateurs de l’ordre public, et parcon-séquent contre tous ceuxqui refuseraient de payer les impôts, ou qui chercheraient à soulever les peuples par des propos séditieux, et tendant à anéantir les lois actuellement existantes; et jusqu’à ce que l’Assemblée nationale en ait établi de nouvelles, les habitants, protestants pour le plus grand nombre, supplient l’Assemblée de leur accorder la liberté du culte public. Adresse des municipalités de la juridiction de Metz, dans laquelle elles adhèrent avec une respectueuse reconnaissance à tous les décrets de l’Assemblée nationale ; elles réclament avec instance que l’imposition des ci-devant privilégiés pour les derniers six mois de cette année soit faite dans le lieu où leurs biens sont situés, et non dans celui de leur résidence. Adresse du même genre du comité permanent de la ville de Pamiers ; il demande des armes pour sa garde nationale, décidée à verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour faire exécuter les décrets de l’Assemblée. Adresse du même genre des officiers municipaux de la ville de Sarreguemines en Lorraine; ils demandent l’augmentation de l’arrondissement des tribunaux que la ville renferme dans son sein , comme chef-lieu de la Lorraine allemande. Adresse du même genre des officiers municipaux de la ville de Lavardens en Guyenne ; ils demandent des armes et des habits pour une partie de leur garde nationale. Délibération du même genre de la communauté de Riduer en Quercy ; elle demande l’abolition des trois différentes dîmes dont elle est surchargée. Adresse du même genre des officiers municipaux et habitants de la ville de Gahors ; ils conjurent l’Assemblée nationale de poursuivre ses glorieux travaux, intimement persuadés qu’elle ne se séparera point avant d’avoir achevé le grand œuvre de la régénération et de la prospérité publique; ils demandent que la ville de Gahors, ancienne capitale du Querci, devienne un chel-lieu de département. Délibération du même genre de la communauté de Gan en Béarn, et de celle de Bizanos : elle ratifie en conséquence l’abandon fait par les députés de la province de ses privilèges particuliers, et leur donne des pouvoirs illimités. Délibération des officiers du sénéchal et présidial de Libourne, portant qu’il rendront désormais la justice gratuitement ; ils présentent cette délibération comme un témoignage de leur profond respect et de leur dévouement pour l’observation des décrets de l’Assemblée nationale. M. le marquis de Calron, député du bailliage de Caux, demande la permission de s’absenter pour affaires pendant une quinzaine de jours. L’Assemblée la lui accorde. M. Brun, curé de Saint-Chély , député du bailliage de Mende en Gévaudan, donne sa démission. — Gette démission est acceptée, et M. l’abbé de Bruges, son suppléant, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis à prendre séance. M. le vicomte de Mirabeau, secrétaire, chargé de la rédaction du procès-verbal de la veille, parait à la tribune. Quelques membres font remarquer qu’il arrive en retard. M. le vicomte de Mirabeau répond que les législateurs ne sont pas absolument à l’heure et qu’ils peuvent être parfois retenus hors de la salle. Le procès-verbal est lu et adopté après une réclamation de M. Camus, demandant qu’il soit fait mention expresse de sa motion relative à l’ordre de Malte. M. Gobel, évêque de Lydda, lit une délibération des membres du clergé du diocèse de Besançon et du ressort bailliager de Belfort et Huningue en Haute-Alsace, par laquelle ils désavouent et désapprouvent la participation que la chambre ecclésiastique de la Haute-Alsace, séant à Colmar, s’est permis de donner à son acte d’adhésion à la protestation du clergé de la Basse-Alsace contre les arrêtés de l’Assemblée nationale, du 4 août et des jours suivants, chargent leurs députés à l'Assemblée nationale de rendre publics leurs désaveu et déclaration, et, en môme temps, de demander la suppression de ladite chambre ecclésiastique de Colmar, comme désormais onéreuse et sans utilité. M. le Président. L’Assemblée passe maintenant à son ordre du jour concernant la suite de la discussion sur l’ organisation des municipalités. La délibération doit porter sur l’article 41 , devenu le 42e, de la série proposée par le comité de constitution. M. liepelletier de Saint-Pargean pro-