340 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Que, jaloux d’exécuter la loi, et de donner à sa patrie des marques de son entier dévouement et qu’il est prêt à remetre la somme de 186 337 liv. 6 s., provenant des dits fonds dud[it] Pierre Larguier son frère; vu aussy le bordereau fourni de laditte somme, savoir 48 565 liv. 9 s., en effets déposés au secrétariat du district comme dus par des condannés ou des détenus, 59 776 liv. 16 s., 6 d., en effets à délivrer à Rame, receveur, et 77 995 liv. 6 d. en assignats. Vu au secrétariat du] dis[trict] le susd[it] décret dans le buletin n° 17, le conseil, l’agent national entendu, considérant que le cn. Henry Larguier a donné des preuves de son amour pour la révolution; Considérant que le trait vraiment civique du pétitionaire mérite d’autant plus d’éloge que personne ne pouvait savoir que Pierre Larguier, son frère, lui entremis cette somme; que, d’ailleurs, il y a apparence que ce dernier est mort dans le pays étranger, étant âgé de plus de quatre-vingts ans, lesdits 186 337 liv. 6 s., étaient légitimement acquise aud[it] Henry Larguier pétitionnaire et qu’il aurait pu les garder sans blesser sa délicatesse. Arrête : Article premier. Que le citoyen Rame, receveur du district, recevra, en conformité dud[it] décret précité, la susditte somme de 186 337 liv. 6 s., en effets ou en assignats, dont partie des d[its] effets sont déposés au secrétariat du district comme étant dus par des condamnés ou des détenus. Ce montant à 48 565 liv. 9 s. autres effets qui seront délivrés au cn. Rame, 59 776 liv. 16 s. 6 d. et 77 995 liv. 6 d. en assignats, de laquelle somme totale de 186 337 liv. 6 s. led[it] Rame fournira récépissé aud[it] Henry Larguier. Article 2. Extrait du présent arrêté sera adressé à la Convention nationale, au comité de salut public, au citoyen Henri Larguier, pétitionnaire, et au receveur du district. Pour expédition : Beniqué (vice-présid.), Peyre (secrét.). 10 L’agent national près le district de Ville-franche (1), adresse à la Convention le tableau des ventes d’immeubles d’émigrés faites dans la seconde décade de messidor, dont le résultat est que ces biens, estimés 151 070 liv., ont été vendus 393 300 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (2). Département du Rhône District de Villefranche. ÉMIGRÉS Ventes d’immeubles Note des adjudications définitives prononcées pendant la seconde décade de messidor l’an II de la République Française, une et indivisible (3). Certifiés par nous, administrateurs du directoire du district de Villefranche, le 19 messidor l’an II de la République française, une et indivisible. Heraud, Denavil, R. Germain, Bouloz (président en l’absence), Dulac, Teillard (agent national). 11 L’agent national du district de Sens (4) informe la Convention qu’une portion de biens d’émigrés, estimée 20 825 livres, a été vendue 36 675 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines (5). (1) Rhône. (2) P.-V., XLIII, 112 (le P.-V. reproduit la lettre adressée par l’agent nat. Teillard au présid. de la Conv., le 5 therm. II). Bm, 28 therm. (1er suppl1). (3) C 313, pl. 1245, p. 8, 9. (4) Yonne. (5) P.-V., XLIII, 112. Bm, 28 therm. (1er suppl1). SÉANCE DU 21 THERMIDOR AN II (8 AOÛT 1794) - Nos 12-14 341 [Sens, 6 therm. II] { 1). Citoyen président, Une petite portion des biens immenses de l’émigré Planetty, dit Mauberg, estimée 20 825 liv., a été vendue 36 675 livres. Il en reste à vendre pour près de 5 millions dont, grâce à l’énergie républicaine, ne jouiront jamais des monstres qui ont en horreur la raison, la justice, la probité, la nature et l’humanité. S. et F. Lorillon. 12 Les membres du tribunal de commerce de la commune d’Angoulême (2) déposent sur l’autel de la patrie, par les mains du citoyen Brun, représentant du peuple, la somme de 1 360 livres pour être employée aux frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Les membres du tribunal de commerce de la comm. d’Angoulême au c" Brun, député à la Conv.; Angoulême, 4 therm. II] { 4). Citoyen représentant, Depuis quelques mois, nous avons rendu à l’administration de notre département le compte que notre tribunal de commerce avait à fournir, résultant du droit de 20 sols par cause, qui lui avait été accordé par arrêté du ci-devant conseil, pour parvenir à faire construire un logement à notre juridiction. Ce compte est liquidé et entièrement terminé. Pour exécuter plus promptement les dispositions de cet arrêt du ci-devant conseil, tous les membres du tribunal, anciens et nouveaux, avaient souscrit chacun pour une somme de 300 liv. : il est résulté du tout une production d’intérêts de 1 360 liv. qui leurs appartiennent. Désirant que cette somme soit employée pour les frais de la guerre, nous la remet[t]ons ce jour à ton adresse, en te priant de l’offrir à la Convention nationalle, que nous ne cessons de bénir et de féliciter sur ses glorieux travaux. S. et F. Crottet, Lambert l’aîné, Fremeau Rochebrune, Civadier Jn Sazerac, Chavigny père, le fils. [P.-S., de la main du député] Je dépose sur le bureau cette somme de 1 360 liv. en assignats, et je demande qu’il soit fait mention honorable de ce don, et l’insertion au procès-verbal pour me servir de décharge. Ce 21 thermidor, Brun (5). (1) C 313, pl. 1245, p. 1. (2) Charente. (3) P.-V., XLIII, 112. Bm, 30 therm. (2e suppl'). (4) C 311, pl. 1234, p. 3. (5) Mention au-dessus du texte : « Reçu les 1 360 liv. le 21 thermidor, DUCR01S1 ». 13 La citoyenne Anne Francy [sic pour Farcy], demeurant à Montagne-sur-Aisne (1), abandonne à la patrie, pour contribuer à la construction du vaisseau que le département de la Marne s’est proposé de fournir, un contrat de rente viagère sur la nation, de 40 livres, au capital de 400 livres, dont elle adresse le titre à la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des finances (2). [La cne Anne Farcy au présid. de la Conu.; Montagne-sur-Aisne, 21 mess. 77/(3). Citoyen président, J’ai 56 ans; je jouis d’une parfaite santé, je pourrois vivre autant que mes ayeux qui sont décédés à 86 et 90 ans. Je n’ai qu’un revenu au-dessous de 400 liv.; toutefois je touche depuis trop longtems les arrérages viagers du seul contrat que je possède, et je me fais conscience d’en demander à la République la continuation. Je te prie de faire agréer à la Convention l’hommage que je lui en fais pour aider à la construction du vaisseau que le département de la Marne s’est proposé d’armer pour aller demander à Pitt et à son maître raison de leur férocité. S. et F. Anne Farcy. 14 Un membre annonce la mort du représentant du peuple Vidalin, décédé à son poste à la manufacture de papiers de Buges, dans le cours de la mission dont il étoit chargé par la Convention nationale. Le même membre remet le procès-verbal de la pompe funèbre qui a été décernée au représentant du peuple Vidalin par le conseil général du district de Montargis, département du Loiret. Renvoyé au comité des décrets (4). Département du Procès-verbal de la céré-Loiret monie funèbre lors du dé-District de Mon-cès de Vidalin, représen-targis tant du peuple, mort en commission à la manufacture de Buges, le 4 therm. II (5). Ce jourdhuy 4 thermidor, l’an 2e de la République une et indivisible, le conseil du district étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, a été prévenu par le citoyen Regnard, employé aux travaux de la manufacture de (1) Marne. (2) P.-V., XLIII, 112. Bm, 27 therm. (2e suppl'). (3) C 311, pl. 1234, p. 1. La lettre est accompagnée du titre de rente délivrée, le 31 décembre 1761, à Anne Farcy par le garde du Trésor royal (pièce 2). (4) P.-V., XLIII, 113. (5) C 313, pl. 1245, p. 26.