432 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I }* *.r»mair° “ en sorte qu’ aujourd’hui un bien qui produisait 100 livres de revenu, par bail authentique, et estimé 2,200 livres, a été vendu 47,800 livres. « Qu’ils reçoivent journellement les dépouilles entières des églises, que les curés déposent leurs lettres de prêtrise, de sorte qu’il en reste très peu actuellement, ce qui rend, à la satisfaction des administrateurs, toutes les églises désertes; que l’esprit public avance à grands pas dans la1 carrière du bonheur; que, malgré le peu de récolte occasionné par la gelée du 31 mai et les grandes sécheresses, le peuple des campa¬ gnes satisfait à ses réquisitions, même en prenant sur ses semences d’avoine et sur sa nourriture personnelle, bien persuadé, d’après les assurances que nous lui en donnons, que vous viendrez à son secours lorsqu’il en aura besoin. « Et les citoyens que nous rassemblons, sui¬ vant les réquisitions du représentant Bo, du 20 brumaire, montrent une ardeur intré¬ pide de combattre les ennemis de la patrie. « Nous vous invitons, citoyens de la Mon¬ tagne, à presser l’établissement de l’instruc¬ tion publique qui achèvera de mettre les peuples à la hauteur de la Révolution ; à rester à votre poste jusqu’à ce que vous ayez consolidé cette Constitution qui fera le bonheur des républicains. « Les administrateurs du directoire du district de Chatons , département de la Marne , « Mezierk.es ; Jacquy ; Dannequin ; C. Cou-tin, procureur syndic; Patillet, secré¬ taire. » Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Dans le district de Châlons-sur-Marne, il a été fait une adjudication de biens nationaux. L’un des acquéreurs a dit hautement : « Je n’ai point d’enfants pour servir ma patrie, je veux la servir d’une autre manière », et le domaine qu’il s’est acquis, estimé 2,200 livres donnant 100 livres de rente, lui a été adjugé pour 47,800 livres. (Applaudissements.) Le citoyen Guignet, curé de Nanteuil, district et canton de Meaux, département de Seine-et-Mame, a déposé sur le bureau ses lettres de prê¬ trise et sa renonciation aux fonctions ecclésias¬ tiques. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit le document des Archives nationales (3). Le 17 brumaire, le citoyen Guignet, curé de Nanteuil, distriot et canton de Meaux, dépar¬ tement de Seine-et-Marne, a déposé sur le bureau ses lettres de prêtrise et sa renoncia-(1) Annales palrioliques el littéraires [n° 348 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 1573, col. 1]. (2| Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 176. (3) Archives nationales, carton C 286, dossier 841. tion aux fonctions ecclésiastiques. L’Assem¬ blée en a ordonné mention honorable. Le procès-verbal de ce jour n’en fait point men¬ tion. Guignet demande en conséquence que cette erreur soit rétablie et qu’ expédition lui en soit délivrée. Le citoyen Athanase Lance, laboureur et garde-étalon à la Grange-Vahon [la Grange-Vanan], commune de Rochefort, département du Jura, demande que la Convention lui conserve son fils, requis par la loi du 23 août, pour l’aider dans ses travaux. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi, qui ne souffre point d’exception (1). Suit la pétition du citoyen Athanase Lance (2). Le citoyen Athanase Lance , laboureur et garde - étalon à la Grange-Vanan, commune de Éoche-jort, district de Dole, département du Jura : « Expose à la Convention nationale que par arrêté du directoire du district de Dole, en date du 24 février 1792 (vieux style), il a été nommé garde-étalon pour ledit canton de Rochefort, ce qui l’astreint à avoir un cheval en état de faire ce service; que jusqu’à présent il s’est acquitté de cette commission à la satis¬ faction publique, parce que son grand âge, affecté d’infirmités, était secondé par un fils dont il se trouve privé par la levée de la pre¬ mière réquisition, ainsi que deux de ses domes¬ tiques qui lui ont été enlevés par la même ré¬ quisition; qu’en outre il est cultivateur d’envi¬ ron 150 journaux de terres labourables qu’il tient par amodiation. Cette fâcheuse position, qui tend à sa ruine totale, l’oblige à recourir à l’intègre justice des législateurs de l’iné¬ branlable Montagne pour obtenir que ce fils lui soit rendu par les doubles motifs de besoin qu’il en a, soit pour continuer son service de garde-étalon que les circonstances nécessitent, soit pour être à même de cultiver ses terres. autrement qui resteraient incultes et le rédui¬ raient à la plus extrême misère dans le cas où les raisons sur lesquelles il se torde ne seraient malheureusement pas accueillies. Il invoque l’équité de la Convention pour obtenir qu’il lui soit permis de faire remplacer son fils, d’après l’approbation qu’elle a donnée au citoyen Dubouchet, représentant du peuple qui a autorisé un semblable remplacement dans le département où il a été envoyé commissaire et ferez droit. « Athanase Lance. « Nous, maire et officiers municipaux de i commune de Rochefort, certifions l’exposé c dessus véritable. « Fait en la chambre commune, à Rochefort . le 11 frimaire, l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. « Damedey, maire; Moureau, Gaillard, Caillier, officiers municipaux; Lugand, secrétaire. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 176. (2) Archives nationales, carton C 286, dossier 841.