[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 73 St qu’il serait même du bien public que les pigeons de volière soient entièrement détruits, à cause de leur grande destruction ; Et que les sacrements et cérémonies de l’Église se fassent gratuitement. Signé Jean-Baptiste Danne; Duval; Jacques Boulleaux; Acorge; Mary; Pierre Danne; François Bouvard; Denis Dautiey ; Morleau, greffier ; François Gigoust; Pierre Baudouin; Gouffier; Chartier; Pichet ; Delabarre, greffier-commis. CAHIER Des plaintes et doléances des communes de Saint-Germain et de Mor sang-sur-Seine (1). Supplient humblement, les habitants de la paroisse de Morsang, Sa Majesté, de vouloir bien prendre en considération, dans les prochains Etats généraux, l’immensité des impôts dont le peuple est écrasé. En conséquence, de modérer tant qu’il sera possible tous les droits d’aides qui sont perçus de cent manières différentes, et dans tous les cas de les réduire en un seul droit, afin que chaque citoyen fût dans le cas de pouvoir au moins le connaître, car, hélas ! combien de procès et d’amendes que l’on nous fait payer pour des fraudes supposées ! Que la taille et les vingtièmes, tant qu’ils auront cours et que la nation ne sera pas en état de les supprimer tout à fait, soient réduits à une même dénomination. Que tous privilèges quelconques, en ce qui concerne les charges de l’Etat, soient et demeurent abolis, n’étant pas juste de les entretenir aux dépensée l’indigence. Que les capitaineries qui ne sont pas fréquentées annuellement et continuellement par Sa Majesté soient supprimées, ainsi que les offices y attachés, comme étant le fléau de l’agriculture, la ruine de nos bois et de nos vignes. Car enfin, ne sommes-nous pas humiliés jusqu’à être obligés de porter plus de respect au gibier des capitaineries qu’au seigneur de notre paroisse? Pourra-t-on croire que nous perdons quelquefois une partie de nos foins pour ne pas déranger des perdrix qu’on veut élever pour notre ruine, et que nous sommes obligés de planter nous-mêmes des épines dans nos champs pour empêcher qu’on ne les détruise? Qu’il n’y ait plus désormais que deux degrés de juridiction dans les affaires; en conséquence, qu’il plaise à Sa Majesté de supprimer les justices seigneuriales. Qu’il ne fût jamais accordé aucune lettre d’état ou surséance à qui que ce soit, pour empêcher les poursuites d’un créancier envers son débiteur, étant plus juste qu’il apprenne aux dépens de sa fortune à mieux gouverner ses affaires que de se voir enrichir aux dépens de ceux qu’il aura ruinés par sa banqueroute. Qu’il plaise aux Etats généraux de prendre en considération qu’il se pratique des abus considérables dans ce qu’on appelle eaux et forêts ; nous les prions d’aviser aux moyens les plus efficaces pour les détruire. Que le commerce soit entièrement libre dans l’intérieur de la France, et pour ce, que les barrières pour la perception des droits d’entrées, (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. sorties , traites et autres , soient reculées aux frontières du royaume. Que le sort des curés dont le bénéfice est trop modique, tel que celui de notre paroisse, soit amélioré et qu’on les mette dans le cas de pouvoir vivre honnêtement et soulager les pauvres. Qu’il soit permis à chaque paroisse de se faire borner contradictoirement avec ses voisins, pour éviter toutes contestations et doubles emplois dans les rôles. Que nous puissions jouir librement de notre commune, et que les étrangers ne puissent y être reçus à y faire pâturer leurs troupeaux au détriment des nôtres. Il est aussi de l’intérêt général des cultivateurs que les pigeons soient enfermés dans des colombiers au moins pendant le temps des semences et des récoltes, et que si le droit des colombiers était réservé aux seigneurs de paroisse, ce soit à eux seuls qu’il soit réservé. Fait etarrêtéàMorsang-sur-Seine,le 16 avril 1789. Signé Assassin ; Fauze père ; Delachaussée ; Martin; Louis Gauthier; Dru; Michel Gauthier; Audinot; Fauze fils; Servantier. Ne variet-ur. CAILLOIS. CAHIER De la paroisse de Saint-Germain-Desnoue (1). Art 1er. Le territoire de cette paroisse et paroisses voisines est rempli de lièvres, perdrix et lapins ; demande la réforme des chasses en totalité, vu que la récolte de 1788 a été entièrement détruite par ces animaux, ce qui occasionne le pain à 2 sous par livre d'augmentation. Art. 2. Demande que l’impôt territorial ait lieu et que les terres ecclésiastiques et prés, clos et parcs des seigneurs, payent par égale proportion, de manière que la terre ne paye qu’un droit. Plus, la réforme des fermiers généraux, et que chaque syndic de paroisse verse tous les mois au trésor royal la recette sans impôt. Art. 3. Demande la réforme des justices des seigneurs, et qu’il n’y ait qu’une seule justice par chaque subdélégation, qui est la ville de Lagny, consistant en quarante-six paroisses, une élection, quatre conseillers, un président et juges en dernier ressort jusqu’à la somme de 2,000 livres, consulairement sans appel.' Art. 4. Demande que les mesures à grains comme blé, seigle, orge, avoine, pois verts, lentilles et fèves, soient la même mesure que celle de Paris, dans tout le royaume, ainsi que la mesure du vin, même mesure que celle de Paris. Art. 5. Demande que les dîmes appartiennent au Roi, et qu’elles se payent par égale portion, suivant la taxe qui eu sera faite par le Roi ou ses représentants. Art. 6. Demande que les curés de paroisse soient en portion congrue à la somme de 1,500 livres, qu’aucun curé ne puisse faire valoir les terres, prés, vignes et dîmes de leur paroisse, même de prendre des baux de dîmes et terres à loyer. Art. 7. Demande que le Roi fasse apporter tous les titres de propriétés aux moiues sans nombre, ecclésiastiques et autres, et toute acquisition qui sera au centième denier, d’en faire droit, de rendre à la veuve et à l’orphelin leur bien, et le surplus appartiendra au domaine du Roi. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.