44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 [Le citoyen J. B. Nonat, à la Conv.; Fontaine-Fourche (1), 30 flor. II] (2). « Citoyens, L’agriculture est la première source de l’abondance et des richesses d’une nation, sans elle, sans l’industrie qui l’active, les terres tombent dans la stérilité et la stérilité produit la disette. Vous connaissez l’importance des fonctions dont toute la nation vous a investis; vous les remplissez avec un zèle et une prudence qui rendront vos travaux immortels, qui affermiront la République française et en feront la prospérité et la gloire, portez les sans interruption sur l’agriculture et vous augmenterez le bonheur des républicains français. Citoyens, l’irrigation des prairies fait une partie importante de l’agriculture et jusqu’à ce jour est demeurée sans règles fixes dans plusieurs points de la République, les meuniers à cause de leurs moulins, veulent faire revivre l’ancien régime féodal et s’attribuer la propriété et l’usage exclusif des eaux des ruisseaux et petites rivières. Ils veulent empêcher les cultivateurs d’y faire des prises d’eau pour l’irrigation de leurs prairies. Les moulins sont d’une nécessité et d’une utilité publique, les prairies présentent les mêmes avantages, mais leurs intérêts respectifs sont faciles à concilier. Dans plusieurs parties de la République il existe des règlements qui donnent l’eau aux propriétaires riverains pendant un temps limité dans chaque décade pour l’irrigation de leurs prairies après lequel l’eau est rendue aux moulins. Les eaux n’appartiennent exclusivement à personne, elles appartiennent à tous les citoyens et chacun d’eux a le droit d’en user en ne nuisant pas à ses voisins, tel est le droit naturel chez une nation libre, et ce droit ne demande-t-il pas qu’il soit fait une loi qui règle les prises d’eau entre les riverains suivant la nature et les besoins de leurs propriétaires. (1) Seine-et-Marne. (2) F10 285. Les prairies ne s’irriguent que pendant deux mois de l’année et pendant trois mois pour celles à regains, en donnant l’eau aux cultivateurs pendant quarante-huit heures par décade, les moulins n’en seraient privés que pour dix-huit jours pendant le cours de toute une année; et ces jours ne seraient pas encore entièrement perdus pour eux car étant fixés, les meuniers les emploieraient au battage des meules et autres besoins et réparations de leurs moulins. Cette distribution des eaux n’apportera point un préjudice notable aux moulins et elle sera très utile à l’agriculteur. Citoyens Législateurs, vous vous occuperez sans doute d’un règlement sur la prise des eaux des ruisseaux et des petites rivières, c’est un nouveau bienfait que la nation vous devra, mais en attendant que vos occupations immenses vous le permettent, l’agriculture languira dans cette partie; décrétez que provisoirement les juges de paix régleront les prises d’eau entre les meuniers et les propriétaires et les cultivateurs riverains, et fixeront le temps où ces derniers pourront les faire selon la nature et les besoins de leurs propriétés. S. et F. ». J.B. Nonat. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 46 [La Sté popul. de Neuilly-sur-Ourcq (2), à la Conv.; s.d.] (3) . « Citoyens représentants, La régénération de la nation française marche à grand pas vers la perfection; mais pour ne rien laisser à désirer dans ce travail immense et profond, la Société croit devoir vous observer qu’il est un objet qui mérite toute votre attention; c’est celui de la division des fermes. Il existe des cultivateurs qui sont chargés d’une exploitation considérable, qui pourrait suffire à quatre d’entre eux; outre ce motif puissant, les fermiers surchargés en labourage négligent trop souvent de faire des élèves en bestiaux de toutes espèces proportionnellement à leur culture, ce qui prive la République de secours bien précieux dans cette partie des subsistances. S. et F. ». Brouillot (présid.), Roze fils, G. Boileau (secrét.), J.B. Pin (archiviste), J.B. Gau-DERON, LeGRIS, DECHELLE. Renvoyé au Comité d’agriculture (4) . (1) Mention marginale datée de 7 prairial et signée P.L.Ath. Veau. (2) Ci-devant Neuilly-St-Front, Aisne. (3) F10 285. (4) Mention marginale datée du 7 prairial et signée P.L.Ath. Veau. 44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 [Le citoyen J. B. Nonat, à la Conv.; Fontaine-Fourche (1), 30 flor. II] (2). « Citoyens, L’agriculture est la première source de l’abondance et des richesses d’une nation, sans elle, sans l’industrie qui l’active, les terres tombent dans la stérilité et la stérilité produit la disette. Vous connaissez l’importance des fonctions dont toute la nation vous a investis; vous les remplissez avec un zèle et une prudence qui rendront vos travaux immortels, qui affermiront la République française et en feront la prospérité et la gloire, portez les sans interruption sur l’agriculture et vous augmenterez le bonheur des républicains français. Citoyens, l’irrigation des prairies fait une partie importante de l’agriculture et jusqu’à ce jour est demeurée sans règles fixes dans plusieurs points de la République, les meuniers à cause de leurs moulins, veulent faire revivre l’ancien régime féodal et s’attribuer la propriété et l’usage exclusif des eaux des ruisseaux et petites rivières. Ils veulent empêcher les cultivateurs d’y faire des prises d’eau pour l’irrigation de leurs prairies. Les moulins sont d’une nécessité et d’une utilité publique, les prairies présentent les mêmes avantages, mais leurs intérêts respectifs sont faciles à concilier. Dans plusieurs parties de la République il existe des règlements qui donnent l’eau aux propriétaires riverains pendant un temps limité dans chaque décade pour l’irrigation de leurs prairies après lequel l’eau est rendue aux moulins. Les eaux n’appartiennent exclusivement à personne, elles appartiennent à tous les citoyens et chacun d’eux a le droit d’en user en ne nuisant pas à ses voisins, tel est le droit naturel chez une nation libre, et ce droit ne demande-t-il pas qu’il soit fait une loi qui règle les prises d’eau entre les riverains suivant la nature et les besoins de leurs propriétaires. (1) Seine-et-Marne. (2) F10 285. Les prairies ne s’irriguent que pendant deux mois de l’année et pendant trois mois pour celles à regains, en donnant l’eau aux cultivateurs pendant quarante-huit heures par décade, les moulins n’en seraient privés que pour dix-huit jours pendant le cours de toute une année; et ces jours ne seraient pas encore entièrement perdus pour eux car étant fixés, les meuniers les emploieraient au battage des meules et autres besoins et réparations de leurs moulins. Cette distribution des eaux n’apportera point un préjudice notable aux moulins et elle sera très utile à l’agriculteur. Citoyens Législateurs, vous vous occuperez sans doute d’un règlement sur la prise des eaux des ruisseaux et des petites rivières, c’est un nouveau bienfait que la nation vous devra, mais en attendant que vos occupations immenses vous le permettent, l’agriculture languira dans cette partie; décrétez que provisoirement les juges de paix régleront les prises d’eau entre les meuniers et les propriétaires et les cultivateurs riverains, et fixeront le temps où ces derniers pourront les faire selon la nature et les besoins de leurs propriétés. S. et F. ». J.B. Nonat. Renvoyé au Comité d’agriculture (1) . 46 [La Sté popul. de Neuilly-sur-Ourcq (2), à la Conv.; s.d.] (3) . « Citoyens représentants, La régénération de la nation française marche à grand pas vers la perfection; mais pour ne rien laisser à désirer dans ce travail immense et profond, la Société croit devoir vous observer qu’il est un objet qui mérite toute votre attention; c’est celui de la division des fermes. Il existe des cultivateurs qui sont chargés d’une exploitation considérable, qui pourrait suffire à quatre d’entre eux; outre ce motif puissant, les fermiers surchargés en labourage négligent trop souvent de faire des élèves en bestiaux de toutes espèces proportionnellement à leur culture, ce qui prive la République de secours bien précieux dans cette partie des subsistances. S. et F. ». Brouillot (présid.), Roze fils, G. Boileau (secrét.), J.B. Pin (archiviste), J.B. Gau-DERON, LeGRIS, DECHELLE. Renvoyé au Comité d’agriculture (4) . (1) Mention marginale datée de 7 prairial et signée P.L.Ath. Veau. (2) Ci-devant Neuilly-St-Front, Aisne. (3) F10 285. (4) Mention marginale datée du 7 prairial et signée P.L.Ath. Veau.