SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN H (3 MAI 1794) - Nos 50 A 52 27 et sur la réquisition de l’agent national, il a été arrêté que lesdits couplets et le présent seraient imprimés et distribués, autant pour honorer le citoyen Houriot, qui a déjà donné des preuves de son dévouement en marchant contre les rebelles de la Vendée, que pour inspirer aux citoyens l’amour des vertus républicaines, et faire propager les bons principes. Puis, le président a donné au nom du conseil l’accolade fraternelle audit citoyen Houriot et à son enfant d’adoption. Bouillé (présid.), Loeilley (secrét.-grejjier) . P.c.c. Loeilley. 50 La municipalité d’Aignerville (1), département du Calvados, dénonce un ci-devant noble de cette commune, qui, après avoir émigré a obtenu, par ses intrigues, un certificat de résidence. Renvoi au Comité de sûreté générale (2). 51 Des jeunes élèves de la patrie, travaillant à des retranchements au Luxembourg, annoncent qu’ils ont trouvé deux flambeaux d’argent et qu’ils en font don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à l’administration des biens nationaux (3). 52 Un membre [PIORRY] au nom du Comité de l’examen des marchés, fait un rapport sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792, jusqu’au 31 juillet 1793 (vieux style), de l’habillement et de l’équipement des armées (4). PIORRY : Vous avez décrété, le 20 juillet 1793 (vieux style), que les administrateurs des habil-lemens et équipemens militaires, depuis le mois de mai 1792, seroient mis en arrestation, et que les scellés seroient apposés sur les caisses et papiers, tant de l’administration que des administrateurs. Un décret du 23 suivant a autorisé le ministre de la justice à faire enfermer et réunir sous la surveillance de la municipalité de Paris, dans une maison nationale, tous les anciens administrateurs, à l’effet de s’y occuper de la prompte reddition de leurs comptes. Les administrateurs du 6 mai dernier ont été réunis pour le même objet à la maison de l’Oratoire. (1) Et non Agnerville. (2) P.-V., XXXVI, 303. (3) P.V., XXXVI, 303. (4) P.-V., XXXVI, 303. Voir séance du 28 germ. An H, affaire n° 34. Doucet, secrétaire en chef, Protain, inspecteur, et Legros, commis de cette dernière administration, ont été transférés dans les maisons d’arrêt. H s’agit maintenant de savoir si tous les administrateurs ont satisfait aux comptes que vous leur avez demandés, et si leurs commissions respectives ont été remplies avec exactitude et fidélité. Le 25 juin 1792, il fut reconnu utile au bien du service de substituer à l’établissement connu sous le nom de Directoire de l’habillement, une administration qui serait chargée de pourvoir à la fourniture des marchandises nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes. Il fut à cet effet, sous le ministère de Lajard, établi une régie composée de cinq administrateurs. Ils étoient chargés d’acheter, avec les fonds qui leur seroient remis, les marchandises et effets nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes, de faire apprêter et teindre celles des marchandises qui en seroient susceptibles, de faire confectionner les habits d’invalides, les capotes de sentinelles, les tentes, les manteaux d’armes et autres effets de campement, de faire expédier aux régiments tous les effets qu’ils recevraient ordre de leur fournir, de faire verser dans les magasins des places frontières les effets de campement confectionnés, enfin de compter en recettes et dépenses tant des sommes qu’ils auraient reçues et dépensées que des marchandises et effets qu’ils auraient achetés et consommés. Pour pourvoir aux frais de cette administration, il devait lui être alloué 2 sols par aune de chaque espèce d’étoffe achetée, et pareille somme sur chaque nature d’effets confectionnés. Et dans le cas où les commissions allouées ne se porteraient pas annuellement à une somme de 160 000 liv., on devait fournir les fonds nécessaires pour compléter cette somme absolument indispensable pour les frais de l’administration. Les états de commande, les achats, les apprêts, les teintures, les confections et réceptions de marchandises et effets confectionnés devaient être adressés par duplicata au ministre pour y être approuvés. Le ministre se réservait aussi l’acceptation ou le refus des soumissions ou marchés à passer. Tous les fabricants devaient concourir à la fourniture des étoffes, après la remise d’un échantillon ou modèle revêtu du cachet de l’administration et ces fabricants étaient strictement obligés de s’y conformer tant pour la qualité que pour les proportions, les poids et les mesures. Les marchés devaient comprendre tous les détails nécessaires pour assurer la bonne qualité, la bonne confection, la certitude des livraisons, ainsi que pour en indiquer les époques; le plus grand ordre devait régner dans les magasins, tant pour les versements que pour les expéditions. La comptabilité comprenoit toutes les recettes et dépenses en deniers, et toutes les réceptions et expéditions de marchandises ou effets, qui auroient lieu. Cette comptabilité devoit avoir lieu partiellemnt par bordereaux et états de situation, remis successivement au ministre au commencement de chaque mois, et ensuite par comptes généraux. Enfin, les administrateurs étoient solidairement responsables des fonds qui leur seroient remis, ou des marchandises qui en seroient la SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN H (3 MAI 1794) - Nos 50 A 52 27 et sur la réquisition de l’agent national, il a été arrêté que lesdits couplets et le présent seraient imprimés et distribués, autant pour honorer le citoyen Houriot, qui a déjà donné des preuves de son dévouement en marchant contre les rebelles de la Vendée, que pour inspirer aux citoyens l’amour des vertus républicaines, et faire propager les bons principes. Puis, le président a donné au nom du conseil l’accolade fraternelle audit citoyen Houriot et à son enfant d’adoption. Bouillé (présid.), Loeilley (secrét.-grejjier) . P.c.c. Loeilley. 50 La municipalité d’Aignerville (1), département du Calvados, dénonce un ci-devant noble de cette commune, qui, après avoir émigré a obtenu, par ses intrigues, un certificat de résidence. Renvoi au Comité de sûreté générale (2). 51 Des jeunes élèves de la patrie, travaillant à des retranchements au Luxembourg, annoncent qu’ils ont trouvé deux flambeaux d’argent et qu’ils en font don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à l’administration des biens nationaux (3). 52 Un membre [PIORRY] au nom du Comité de l’examen des marchés, fait un rapport sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792, jusqu’au 31 juillet 1793 (vieux style), de l’habillement et de l’équipement des armées (4). PIORRY : Vous avez décrété, le 20 juillet 1793 (vieux style), que les administrateurs des habil-lemens et équipemens militaires, depuis le mois de mai 1792, seroient mis en arrestation, et que les scellés seroient apposés sur les caisses et papiers, tant de l’administration que des administrateurs. Un décret du 23 suivant a autorisé le ministre de la justice à faire enfermer et réunir sous la surveillance de la municipalité de Paris, dans une maison nationale, tous les anciens administrateurs, à l’effet de s’y occuper de la prompte reddition de leurs comptes. Les administrateurs du 6 mai dernier ont été réunis pour le même objet à la maison de l’Oratoire. (1) Et non Agnerville. (2) P.-V., XXXVI, 303. (3) P.V., XXXVI, 303. (4) P.-V., XXXVI, 303. Voir séance du 28 germ. An H, affaire n° 34. Doucet, secrétaire en chef, Protain, inspecteur, et Legros, commis de cette dernière administration, ont été transférés dans les maisons d’arrêt. H s’agit maintenant de savoir si tous les administrateurs ont satisfait aux comptes que vous leur avez demandés, et si leurs commissions respectives ont été remplies avec exactitude et fidélité. Le 25 juin 1792, il fut reconnu utile au bien du service de substituer à l’établissement connu sous le nom de Directoire de l’habillement, une administration qui serait chargée de pourvoir à la fourniture des marchandises nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes. Il fut à cet effet, sous le ministère de Lajard, établi une régie composée de cinq administrateurs. Ils étoient chargés d’acheter, avec les fonds qui leur seroient remis, les marchandises et effets nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes, de faire apprêter et teindre celles des marchandises qui en seroient susceptibles, de faire confectionner les habits d’invalides, les capotes de sentinelles, les tentes, les manteaux d’armes et autres effets de campement, de faire expédier aux régiments tous les effets qu’ils recevraient ordre de leur fournir, de faire verser dans les magasins des places frontières les effets de campement confectionnés, enfin de compter en recettes et dépenses tant des sommes qu’ils auraient reçues et dépensées que des marchandises et effets qu’ils auraient achetés et consommés. Pour pourvoir aux frais de cette administration, il devait lui être alloué 2 sols par aune de chaque espèce d’étoffe achetée, et pareille somme sur chaque nature d’effets confectionnés. Et dans le cas où les commissions allouées ne se porteraient pas annuellement à une somme de 160 000 liv., on devait fournir les fonds nécessaires pour compléter cette somme absolument indispensable pour les frais de l’administration. Les états de commande, les achats, les apprêts, les teintures, les confections et réceptions de marchandises et effets confectionnés devaient être adressés par duplicata au ministre pour y être approuvés. Le ministre se réservait aussi l’acceptation ou le refus des soumissions ou marchés à passer. Tous les fabricants devaient concourir à la fourniture des étoffes, après la remise d’un échantillon ou modèle revêtu du cachet de l’administration et ces fabricants étaient strictement obligés de s’y conformer tant pour la qualité que pour les proportions, les poids et les mesures. Les marchés devaient comprendre tous les détails nécessaires pour assurer la bonne qualité, la bonne confection, la certitude des livraisons, ainsi que pour en indiquer les époques; le plus grand ordre devait régner dans les magasins, tant pour les versements que pour les expéditions. La comptabilité comprenoit toutes les recettes et dépenses en deniers, et toutes les réceptions et expéditions de marchandises ou effets, qui auroient lieu. Cette comptabilité devoit avoir lieu partiellemnt par bordereaux et états de situation, remis successivement au ministre au commencement de chaque mois, et ensuite par comptes généraux. Enfin, les administrateurs étoient solidairement responsables des fonds qui leur seroient remis, ou des marchandises qui en seroient la 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE représentation; et, pour cet effet, ils furent tenus de fournir chacun un cautionnement de 60 000 liv. La première administration a remplacé le directoire de l’habillement, conformément au règlement que je viens de citer. Les administrateurs furent Etienne Leroux, négociant en draperies; Labitte, marchand de draps en détail, et depuis long-temps fournisseur des régimes suisses et autres; Ponteney, ancien premier commis de la trésorerie nationale; Maillot, commissaire, depuis 20 ans, à la halle aux draps, et travaillant en commission pour le compte des diverses fabriques de Lodève, Romo-rantin, Châteauroux, Elbeuf, etc. Ils furent nommés, les 15 et 20 avril 1792, par de Grave; et dans le courant de juin de la même année, le ministre Servan leur réunit le nommé Lalain, ancien chef d’un des bureaux de la guerre. Les ministres de Capet nommant et changeant à volonté tous les employés de leurs départemens respectifs, Lalain et Etienne Leroux furent remplacés le 25 septembre 1792; Labitte et Maillot, le 25 octobre; et Ponteney, le 8 décembre de la même année. Suivant une lettre ministérielle datée du 22 avril 1792, et à eux adressée, tous les fonds du directoire de l’habillement des troupes, soit qu’ils portassent sur l’exercice de 1791, soit qu’ils portassent sur l’exercice de 1792, ont dû être remis entre leurs mains, après en avoir donné décharge. Au moyen de cette remise, ils ont été chargés d’acquitter tous les mandats de cet ancien directoire. 2°) Ils ont eu une caisse à leur disposition, dont les fonds étoient fournis par la trésorerie nationale, d’après les ordres du ministre, ainsi que l’avoit eue les anciens membres qui les avoient précédés. C’est donc encore de l’emploi des fonds de cette caisse qu’ils ont à compter; savoir : Etienne Leroux, du 25 avril au 25 septembre suivant; Labitte, dudit jour au 25 octobre; Ponteney, dudit jour au 10 décembre; Maillot, dudit jour au 25 septembre; Lalain, dudit jour au 25 octobre; Lepage, du 25 septembre au 25 novembre. Les héritiers Lazowski, du premier octobre au 25 novembre; Vandermonde, dudit jour premier octobre au 25 novembre; Debrées, du 25 octobre au 25 novembre. Un procès-verbal de levée de scellés, rédigé par nos collègues Bernard et Geoffroi, dans la maison du citoyen Ponteney, sise à Pantin, district de Franciade, atteste que tous les papiers qu’ils ont examinés chez cet administrateur ne contiennent rien de suspect. Il ne s’est trouvé dans les cartons du comité aucune pièce à la charge de l’administrateur Leroux. Lalain a été exécuté le 27 ventôse, non comme administrateur de l’habillement, mais comme chevalier du ci-devant ordre de Saint-Louis, convaincu d’avoir formé pour le tyran une garde de contre-révolutionnaires, et formé des plans pour assassiner le peuple le 10 août 1792. Le ministre Servan crut voir un vice essentiel dans l’administration formée par ses prédécesseurs. Il désira à cet effet d’en remplacer les membres par des hommes qui ne fussent point dans le commerce, et qui eussent les connois-sances nécessaires aux fonctions dont ils dévoient être chargés. Il projeta de substituer un règlement nouveau à celui fait par Lajard. Son intention étoit également de procurer à l’administration des troupes une étendue de moyens proportionnés au service qu’elle devoit remplir, et qu’il prévoyoit devenir très considérable. Hassenfratz, alors un des chefs du bureau de la guerre, devoit le seconder dans l’exécution de ses projets. Les derniers jours de septembre 1792, les citoyens Vandermonde, Lazowski et Lepage furent nommés administrateurs. Le premier étoit membre de l’académie des sciences. Les deux autres avoient été long-temps inspecteurs des manufactures et du commerce, et ils étoient encore inspecteurs généraux dans cette partie, lors de sa suppression par l’Assemblée constituante. Le citoyen Pache arrive au ministère. Il suit le plan de son prédécesseur, et ne change rien de ce qu’il avoit fait ou projeté. Le ministre leur envoyoit des états contenant les dénominations, les quantités et la nature des effets et marchandises dont il jugeoit convenable de s’approvisionner; et ils donnoient alors des ordres précis à leurs commissionnaires sur les lieux de fabrique. Us passoient des marchés à terme, à livrer immédiatement et par simple convention, lorsque ces marchés leur paroissoient avantageux; mais, avant tout, ils étoient adressés au ministre, qui les ratifioit ou les rejetoit. Le fournisseur déposoit des échantillons qui étoient cachetés de son cachet et de celui de l’administration, et ils étoient ainsi envoyés au garde-magasin, pour servir de comparaison avec les objets fournis. Lorsqu’il étoit question d’acquitter le montant des fournitures, l’administration envoyoit encore son état au ministre pour le faire approuver; et quand cet état étoit revêtu de son approbation, il l’adressoit à la trésorerie nationale, et donnoit en même temps avis de cet envoi à l’administration, qui délivroit les mandats nécessaires. Suivant les notes qui ont été fournies, Vandermonde passe pour avoir des talens et des vertus. Le bureau de consultation des arts et métiers a attesté son attachement aux principes de la révolution, son désintéressement et sa probité, et a demandé en outre qu’il fût rendu le plus tôt possible à ses diverses fonctions, qui toutes se rap-portoient à l’utilité publique. Debrées, employé depuis 25 ans dans la partie de l’habillement, a été accusé, pendant son administration, d’avoir par négligence laissé à la douane de Paris, depuis le commencement du mois de novembre jusqu’au 5 décembre 1792, un grand nombre de balles de capotes destinées pour les armées. Arrêté le 12 décembre suivant, en exécution d’un décret de la Convention nationale qui renvoyait au conseil exécutif provisoire l’examen de la conduite des administrateurs de l’habillement, relativement à l’expédition de 92 ballots de capotes, cet administrateur présenta un mémoire justificatif que personne n’a contesté et duquel il résulte qu’il ne s’était rendu coupable que pour avoir pris la défense 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE représentation; et, pour cet effet, ils furent tenus de fournir chacun un cautionnement de 60 000 liv. La première administration a remplacé le directoire de l’habillement, conformément au règlement que je viens de citer. Les administrateurs furent Etienne Leroux, négociant en draperies; Labitte, marchand de draps en détail, et depuis long-temps fournisseur des régimes suisses et autres; Ponteney, ancien premier commis de la trésorerie nationale; Maillot, commissaire, depuis 20 ans, à la halle aux draps, et travaillant en commission pour le compte des diverses fabriques de Lodève, Romo-rantin, Châteauroux, Elbeuf, etc. Ils furent nommés, les 15 et 20 avril 1792, par de Grave; et dans le courant de juin de la même année, le ministre Servan leur réunit le nommé Lalain, ancien chef d’un des bureaux de la guerre. Les ministres de Capet nommant et changeant à volonté tous les employés de leurs départemens respectifs, Lalain et Etienne Leroux furent remplacés le 25 septembre 1792; Labitte et Maillot, le 25 octobre; et Ponteney, le 8 décembre de la même année. Suivant une lettre ministérielle datée du 22 avril 1792, et à eux adressée, tous les fonds du directoire de l’habillement des troupes, soit qu’ils portassent sur l’exercice de 1791, soit qu’ils portassent sur l’exercice de 1792, ont dû être remis entre leurs mains, après en avoir donné décharge. Au moyen de cette remise, ils ont été chargés d’acquitter tous les mandats de cet ancien directoire. 2°) Ils ont eu une caisse à leur disposition, dont les fonds étoient fournis par la trésorerie nationale, d’après les ordres du ministre, ainsi que l’avoit eue les anciens membres qui les avoient précédés. C’est donc encore de l’emploi des fonds de cette caisse qu’ils ont à compter; savoir : Etienne Leroux, du 25 avril au 25 septembre suivant; Labitte, dudit jour au 25 octobre; Ponteney, dudit jour au 10 décembre; Maillot, dudit jour au 25 septembre; Lalain, dudit jour au 25 octobre; Lepage, du 25 septembre au 25 novembre. Les héritiers Lazowski, du premier octobre au 25 novembre; Vandermonde, dudit jour premier octobre au 25 novembre; Debrées, du 25 octobre au 25 novembre. Un procès-verbal de levée de scellés, rédigé par nos collègues Bernard et Geoffroi, dans la maison du citoyen Ponteney, sise à Pantin, district de Franciade, atteste que tous les papiers qu’ils ont examinés chez cet administrateur ne contiennent rien de suspect. Il ne s’est trouvé dans les cartons du comité aucune pièce à la charge de l’administrateur Leroux. Lalain a été exécuté le 27 ventôse, non comme administrateur de l’habillement, mais comme chevalier du ci-devant ordre de Saint-Louis, convaincu d’avoir formé pour le tyran une garde de contre-révolutionnaires, et formé des plans pour assassiner le peuple le 10 août 1792. Le ministre Servan crut voir un vice essentiel dans l’administration formée par ses prédécesseurs. Il désira à cet effet d’en remplacer les membres par des hommes qui ne fussent point dans le commerce, et qui eussent les connois-sances nécessaires aux fonctions dont ils dévoient être chargés. Il projeta de substituer un règlement nouveau à celui fait par Lajard. Son intention étoit également de procurer à l’administration des troupes une étendue de moyens proportionnés au service qu’elle devoit remplir, et qu’il prévoyoit devenir très considérable. Hassenfratz, alors un des chefs du bureau de la guerre, devoit le seconder dans l’exécution de ses projets. Les derniers jours de septembre 1792, les citoyens Vandermonde, Lazowski et Lepage furent nommés administrateurs. Le premier étoit membre de l’académie des sciences. Les deux autres avoient été long-temps inspecteurs des manufactures et du commerce, et ils étoient encore inspecteurs généraux dans cette partie, lors de sa suppression par l’Assemblée constituante. Le citoyen Pache arrive au ministère. Il suit le plan de son prédécesseur, et ne change rien de ce qu’il avoit fait ou projeté. Le ministre leur envoyoit des états contenant les dénominations, les quantités et la nature des effets et marchandises dont il jugeoit convenable de s’approvisionner; et ils donnoient alors des ordres précis à leurs commissionnaires sur les lieux de fabrique. Us passoient des marchés à terme, à livrer immédiatement et par simple convention, lorsque ces marchés leur paroissoient avantageux; mais, avant tout, ils étoient adressés au ministre, qui les ratifioit ou les rejetoit. Le fournisseur déposoit des échantillons qui étoient cachetés de son cachet et de celui de l’administration, et ils étoient ainsi envoyés au garde-magasin, pour servir de comparaison avec les objets fournis. Lorsqu’il étoit question d’acquitter le montant des fournitures, l’administration envoyoit encore son état au ministre pour le faire approuver; et quand cet état étoit revêtu de son approbation, il l’adressoit à la trésorerie nationale, et donnoit en même temps avis de cet envoi à l’administration, qui délivroit les mandats nécessaires. Suivant les notes qui ont été fournies, Vandermonde passe pour avoir des talens et des vertus. Le bureau de consultation des arts et métiers a attesté son attachement aux principes de la révolution, son désintéressement et sa probité, et a demandé en outre qu’il fût rendu le plus tôt possible à ses diverses fonctions, qui toutes se rap-portoient à l’utilité publique. Debrées, employé depuis 25 ans dans la partie de l’habillement, a été accusé, pendant son administration, d’avoir par négligence laissé à la douane de Paris, depuis le commencement du mois de novembre jusqu’au 5 décembre 1792, un grand nombre de balles de capotes destinées pour les armées. Arrêté le 12 décembre suivant, en exécution d’un décret de la Convention nationale qui renvoyait au conseil exécutif provisoire l’examen de la conduite des administrateurs de l’habillement, relativement à l’expédition de 92 ballots de capotes, cet administrateur présenta un mémoire justificatif que personne n’a contesté et duquel il résulte qu’il ne s’était rendu coupable que pour avoir pris la défense SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN II (3 MAI 1794) - N° 52 29 de Gévaudan, qui n’avait pas fait son devoir à l’égard des transports dont il était chargé. Gévaudan et Simonet ont été mis en état d’arrestation et traduits à la barre; mais après avoir été entendus, leur arrestation a été levée sur le champ. Lepage a été accusé d’avoir reçu une somme de 6 000 liv. du citoyen Couret fils aîné, pour une soumission de 30 000 aimes cadis et impériale; mais ce fait n’est appuyé d’aucune espèce de preuves. Lazowski est mort. Il passoit pour bien entendre sa partie; il abhoroit et savoit discerner les fripons. Les patriotes honorent encore aujourd’hui sa mémoire. Ponteney ne s’occupoit que de sa comptabilité : aussi pen-se-t-on qu’il est sorti de ses fonctions les mains propres. Picquet n’est venu qu’après la retraite de Ponteney; c’est un homme qui paroit réunir à des grandes connaissances commerciales, des talens et de la méthode. Le ministre Beurnonville ayant été le maître de faire les diverses mutations qu’il jugeoit convenables, de nouveaux administrateurs sont entrés en exercice d’après les ordres consignés dans les lettres écrites à chacun d’eux en particulier. Il n’a pas été dressé de procès-verbal de cessation des travaux de la précédente administration, ni rédigé d’inventaire de ses magasins. Les travaux de l’administration du 1er mars allant toujours croissant, par l’effet des dispositions de la loi sur le recrutement des 300 000 hommes, le nombre des administrateurs nouvellement élus a été porté successivement jusqu’à 12. Les administrateurs qui ont géré sont Debrées, Picquet et Lepage, anciens administrateurs; Soubeyran, Holstein, Mayer, Mauruc, Labranche, Desprées, Siriaque, Bordas et Pradet. Labitte et Maillot comme conseils de l’administration. Beurnonville à son arrivée au ministère, s’étoit imaginé qu’il pouvait réparer facilement les vices qui s’étoient introduits dans les administrations précédentes. Il écrivoit à chaque département une lettre dont voici la substance : « Nos besoins multipliés ont tourné les spé-« culations des négocians du côté des fourni-« tures de toute espèce. Tous ont voulu en faire « pour les armées de la République, et malheu-« reusement on ne les a que trop écoutés. On a « souvent traité avec eux au lieu de prendre «les choses de la première main. Il est même « arrivé que les étoffes ont été enlevées des « manufactures dans l’espérance que l’adminis-« tration seroit forcée de les prendre là où elles « se trouvoient. Qu’en est-il résulté ? Les spé-« culateurs entrant en concurrence dans les fa-« briques les uns avec les autres, ont causé le « renchérissement dont nous avons tant lieu de « nous plaindre; ils ont même éloigné les fa-« bricans de prendre ou de renouveler les enga-« gements avec l’administration, en les flattant « de l’espoir de participer à leur bénéfice. Il est « temps d’arrêter une cupidité si funeste et de « ramener l’administration à des principes dont « elle n’auroit jamais dû s’écarter, il est temps « qu’elle éloigne tous ceux qui se mettent entre « elle et les fabriques. « Veuillez donc avertir tous les fabricans qui « peuvent faire des étoffes propres à l’habille-«ment des troupes, que j’ai ordonné aux admi-« nistrateurs chargés de cette partie, de ne faire « de traité qu’avec eux. Avertissez-les que le « bien public autant que leur intérêt parti-« culier doivent les déterminer à ne plus écou-«ter les spéculateurs, parce que je suis ferme-« ment résolu à empêcher qu’on ne passe de « nouveaux marchés avec eux. » En effet, chaque directoire se disputant l’honneur d’équiper ses défenseurs, se portoit dans les fabriques et chez le commerçant où il achètent à tout prix; ainsi chacun se croisait dans ses achats; un surhaussement progressif et considérable en fut la suite naturelle, et bientôt suivit de près le spéculateur avide qui, voyant le prix des marchandises s’accroître d’une manière graduelle et soutenue, se trouvoit assuré par là du placement le plus utile de ses fonds; de-là les accaparemens et tous les maux qui en sont inséparables. L’administration du premier mars paroît s’être donnée quelques soins, sinon pour détruire, au moins pour modifier la concurrence des spéculateurs; ce fut en conséquence pour arriver à ce but, que dès les premiers jours de sa gestion elle prit un arrêté rédigé d’après les principes de la circulaire du ministre. Enfin, ayant apperçu dans son régime intérieur des abus plus ou moins grands, mais tous inséparables des abus d’une vaste administration, elle prétend avoir médité plusieurs décrets de réforme. Tel est le résultat des différens mémoires justificatifs déposés à votre comité par l’administration du premier mars. Quelque zèle qu’ait affecté Beurnonville en entrant au ministère pour rétablir par-tout l’ordre, opérer les réformes et renverser les abus, on ne trouve point encore de règlement de sa part pour cette administration. Il ne s’est trouvé dans les cartons du comité aucune charge contre Holstein, Debrées, Soubeyran, Mauruc, Mayer, Labranche et Desprées. Siriaque, administrateur-adjoint de l’habillement, y fut employé pour le service de l’armée de la Moselle. Un procès-verbal du 15 août dernier, rédigé par le citoyen Archier, commissaire -général auprès cette armée, atteste que s’étant transporté dans les magasins militaires de la place de Sarre -Libre, pour constater la quantité et la qualité des effets de campement, il a reconnu que parmi les 600 couvertures de laine envoyées de Metz, il s’en trouva 6 ballots, de 30 chacun, faisant ensemble 180, qui n’étoient que des demi couvertures, rayées bleu, rouge et verd, attendu que d’une on en avoit fait deux, en les coupant par le milieu; du côté coupé, ces couvertures étoient bordées d’un cordon de fil. Une lettre écrite par le citoyen Barthe, commissaire des guerres à Metz, porte que c’est le citoyen Siriaque, administrateur de l’habillement des troupes, député en cette qualité près l’armée de la Moselle, qui les fit couper durant le mois de mai dernier, puis les fit verser dans les magasins des effets militaires. Siriaque, à qui on a communiqué le procès-verbal et la lettre dont je viens de parler, répond que dès le 1er avril, époque de son arrivée à Metz, le magasin lui parut dénué de couvertures de campement et d’équipement; le froid continuant toujours de se faire sentir, les troupes et le commissaire général demandoient journellement des couvertures; à la fin d’avril, il en trouva 152 de différentes grandeurs et SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN II (3 MAI 1794) - N° 52 29 de Gévaudan, qui n’avait pas fait son devoir à l’égard des transports dont il était chargé. Gévaudan et Simonet ont été mis en état d’arrestation et traduits à la barre; mais après avoir été entendus, leur arrestation a été levée sur le champ. Lepage a été accusé d’avoir reçu une somme de 6 000 liv. du citoyen Couret fils aîné, pour une soumission de 30 000 aimes cadis et impériale; mais ce fait n’est appuyé d’aucune espèce de preuves. Lazowski est mort. Il passoit pour bien entendre sa partie; il abhoroit et savoit discerner les fripons. Les patriotes honorent encore aujourd’hui sa mémoire. Ponteney ne s’occupoit que de sa comptabilité : aussi pen-se-t-on qu’il est sorti de ses fonctions les mains propres. Picquet n’est venu qu’après la retraite de Ponteney; c’est un homme qui paroit réunir à des grandes connaissances commerciales, des talens et de la méthode. Le ministre Beurnonville ayant été le maître de faire les diverses mutations qu’il jugeoit convenables, de nouveaux administrateurs sont entrés en exercice d’après les ordres consignés dans les lettres écrites à chacun d’eux en particulier. Il n’a pas été dressé de procès-verbal de cessation des travaux de la précédente administration, ni rédigé d’inventaire de ses magasins. Les travaux de l’administration du 1er mars allant toujours croissant, par l’effet des dispositions de la loi sur le recrutement des 300 000 hommes, le nombre des administrateurs nouvellement élus a été porté successivement jusqu’à 12. Les administrateurs qui ont géré sont Debrées, Picquet et Lepage, anciens administrateurs; Soubeyran, Holstein, Mayer, Mauruc, Labranche, Desprées, Siriaque, Bordas et Pradet. Labitte et Maillot comme conseils de l’administration. Beurnonville à son arrivée au ministère, s’étoit imaginé qu’il pouvait réparer facilement les vices qui s’étoient introduits dans les administrations précédentes. Il écrivoit à chaque département une lettre dont voici la substance : « Nos besoins multipliés ont tourné les spé-« culations des négocians du côté des fourni-« tures de toute espèce. Tous ont voulu en faire « pour les armées de la République, et malheu-« reusement on ne les a que trop écoutés. On a « souvent traité avec eux au lieu de prendre «les choses de la première main. Il est même « arrivé que les étoffes ont été enlevées des « manufactures dans l’espérance que l’adminis-« tration seroit forcée de les prendre là où elles « se trouvoient. Qu’en est-il résulté ? Les spé-« culateurs entrant en concurrence dans les fa-« briques les uns avec les autres, ont causé le « renchérissement dont nous avons tant lieu de « nous plaindre; ils ont même éloigné les fa-« bricans de prendre ou de renouveler les enga-« gements avec l’administration, en les flattant « de l’espoir de participer à leur bénéfice. Il est « temps d’arrêter une cupidité si funeste et de « ramener l’administration à des principes dont « elle n’auroit jamais dû s’écarter, il est temps « qu’elle éloigne tous ceux qui se mettent entre « elle et les fabriques. « Veuillez donc avertir tous les fabricans qui « peuvent faire des étoffes propres à l’habille-«ment des troupes, que j’ai ordonné aux admi-« nistrateurs chargés de cette partie, de ne faire « de traité qu’avec eux. Avertissez-les que le « bien public autant que leur intérêt parti-« culier doivent les déterminer à ne plus écou-«ter les spéculateurs, parce que je suis ferme-« ment résolu à empêcher qu’on ne passe de « nouveaux marchés avec eux. » En effet, chaque directoire se disputant l’honneur d’équiper ses défenseurs, se portoit dans les fabriques et chez le commerçant où il achètent à tout prix; ainsi chacun se croisait dans ses achats; un surhaussement progressif et considérable en fut la suite naturelle, et bientôt suivit de près le spéculateur avide qui, voyant le prix des marchandises s’accroître d’une manière graduelle et soutenue, se trouvoit assuré par là du placement le plus utile de ses fonds; de-là les accaparemens et tous les maux qui en sont inséparables. L’administration du premier mars paroît s’être donnée quelques soins, sinon pour détruire, au moins pour modifier la concurrence des spéculateurs; ce fut en conséquence pour arriver à ce but, que dès les premiers jours de sa gestion elle prit un arrêté rédigé d’après les principes de la circulaire du ministre. Enfin, ayant apperçu dans son régime intérieur des abus plus ou moins grands, mais tous inséparables des abus d’une vaste administration, elle prétend avoir médité plusieurs décrets de réforme. Tel est le résultat des différens mémoires justificatifs déposés à votre comité par l’administration du premier mars. Quelque zèle qu’ait affecté Beurnonville en entrant au ministère pour rétablir par-tout l’ordre, opérer les réformes et renverser les abus, on ne trouve point encore de règlement de sa part pour cette administration. Il ne s’est trouvé dans les cartons du comité aucune charge contre Holstein, Debrées, Soubeyran, Mauruc, Mayer, Labranche et Desprées. Siriaque, administrateur-adjoint de l’habillement, y fut employé pour le service de l’armée de la Moselle. Un procès-verbal du 15 août dernier, rédigé par le citoyen Archier, commissaire -général auprès cette armée, atteste que s’étant transporté dans les magasins militaires de la place de Sarre -Libre, pour constater la quantité et la qualité des effets de campement, il a reconnu que parmi les 600 couvertures de laine envoyées de Metz, il s’en trouva 6 ballots, de 30 chacun, faisant ensemble 180, qui n’étoient que des demi couvertures, rayées bleu, rouge et verd, attendu que d’une on en avoit fait deux, en les coupant par le milieu; du côté coupé, ces couvertures étoient bordées d’un cordon de fil. Une lettre écrite par le citoyen Barthe, commissaire des guerres à Metz, porte que c’est le citoyen Siriaque, administrateur de l’habillement des troupes, député en cette qualité près l’armée de la Moselle, qui les fit couper durant le mois de mai dernier, puis les fit verser dans les magasins des effets militaires. Siriaque, à qui on a communiqué le procès-verbal et la lettre dont je viens de parler, répond que dès le 1er avril, époque de son arrivée à Metz, le magasin lui parut dénué de couvertures de campement et d’équipement; le froid continuant toujours de se faire sentir, les troupes et le commissaire général demandoient journellement des couvertures; à la fin d’avril, il en trouva 152 de différentes grandeurs et 30 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qualités, qu’il se détermina à faire couper pour multiplier ses ressources. La société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à Sarre-Libre, a fait passer à la Convention nationale, le 25 avril 1793, l’interpellation faite le 14 avril précédent par le général Dhedouville, et la réponse à cette interpellation de la part du commissaire -général en chef, sur les défectuosités des haches, leur réception et leur distribution. Les membres composant le conseil d’administration d’un bataillon de volontaires, ont fait passer, le 5 avril, l’extrait de leurs procès-verbaux qui constatent que les draps, cadis, toiles et tricots employés à leur habillement, sont de la plus mauvaise qualité. Siriaque répond à ces diverses dénonciations, que les effets qui ont été trouvés mauvais dans le magasin des effets militaires, ne pouvoient y être qu’antérieurement à l’époque de sa gestion; il prouve, par l’exhibition de ses comptes, qu’il n’a payé, ni par conséquent fait recevoir aucun outil de campement, tels que pioches, haches ou serpes, havre-sacs, ni aucun des effets de campement qui ont paru défectueux; ces mauvais effets provenoient, dit-il, évidemment, soit des versemens particuliers de quelques magasins de Paris, soit des versemens particuliers de quelques fournisseurs qui avoient à terminer d’anciens marchés passés; et si ces effets, après avoir été reconnus mauvais, ont été reçus sans procès-verbaux, c’est le garde-magasin qui s’est rendu coupable. Le magasin de draperies et l’atelier de confection d’habillemens, à Metz, ayant été placés sous la surveillance de Siriaque, cet administrateur convient que quelques habits ont pu se trouver mal doublés ou mal confectionnés; mais il prétend avoir fait usage de toutes les ressources du pays et de tous les moyens qu’offroit sa correspondance journalière avec l’administration. Pour acquérir enfin une juste idée de la conduite de Siriaque, on a consulté les représentai du peuple envoyés près l’armée de Moselle au mois de mars et d’avril 1793 (vieux style), et chacun de ces représentans a répondu qu’ils n’avoient aucun délit particulier à reprocher à cet administrateur. Bordas avoit été envoyé par Beumonville, en qualité d’administrateur-adjoint auprès de l’armée du Rhin, à Strasbourg. Sa gestion a duré depuis le 6 avril jusques et compris le 4 juillet suivant. Il n’est parvenu au comité aucunes plaintes contre lui, plusieurs de nos collègues attestent son civisme et sa probité. Cette administration fut nommée dans les premiers jours de mai; elle avoit ordre de prendre sur-le-champ les fonctions de l’administration à laquelle elle succédoit; elle étoit composée de douze membres. Ces douze membres sont Renard, Hannotin, Huguenin, Picquet, Lequêne, François, Rigault, des Brières, Provenchère, Martin, Boiceau-Des-chouars et Desprées. Le citoyen François étoit chargé des achats de tous les objets de campement, de la conclusion et rédaction de tous les marchés engendrés par cette classe d’approvisionnemens. Les citoyens Renard et Hannotin étoient chargés de faire transmettre aux divers gardes-magasins les ordres du ministre pour les envois aux armées, de veiller à ce que les garde-magasins exécutassent promptement ces ordres, en faisant emballer les objets y énoncés; de recevoir d’eux la facture des emballages, d’en donner avis à l’administration des transports pour qu’elle fît enlever et expédier; et enfin d’envoyer ces objets soit au conseil d’administration des régimens ou bataillons à qui les expéditions étoient destinées, soit aux gardes-magasins généraux, quand les expéditions s’adressoient à une armée ou à un corps. Le citoyen Huguenin faisoit également partie de cette division. Il étoit chargé de tout ce qui étoit relatif aux ateliers d’effets établis dans Paris, et à la partie de confection d’ouvrages attribués aux 48 sections. Les citoyens Rigault et Desbrières étoient chargés des achats de tous les effets d’habillement, soit apprêtés, soit en écru, et de faire apprêter et teindre ces derniers effets. Ils étoient chargés de la conclusion et rédaction de tous les marchés passés pour cette classe d’approvisionnement. Lequesne étoit chargé, 1° de l’examen des factures qui lui étoient remises par les fournisseurs pour obtenir leur paiement; 2°. De donner au fournisseur un mandat sur la trésorerie nationale du montant de la facture; 3°. De faire tenir des comptes, factures et registres exacts de toutes les dépenses qui s’opé-roient par les mandats sur la trésorerie. Doucet étoit le secrétaire-général de l’administration; toutes les lettres, missives ou paquets quelconques qui arrivoient à l’administration étoient déposés sur son bureau. On n’a pas perdu de vue que les trois administrations que nous venons de parcourir, ont déclaré n’avoir jamais agi sans la participation du ministre. Les propositions des fournisseurs, les marchés passés, les livraisons à faire, les mandats à expédier, tout étoit soumis à ses ordres directs. L’administration du 6 mai paroit avoir toujours traité directement avec les fournisseurs; et même chaque administrateur se seroit constamment arrogé le droit de stipuler seul en faits d’achats, s’il n’eût été arrêté en plein directoire, que tout achat fait sans son autorisation seroit sous la charge individuelle de celui des membres qui l’auroit passé. Telle est l’idée de l’organisation et des premiers travaux de l’administration du 6 mai. Je passe maintenant aux opérations collectives et individuelles. Des opérations collectives. Affaire de Roussy. Le 10 février 1793, le citoyen Roussy fit avec l’administration de l’habillement, un marché de 180 mille aunes de drap, dont 120 mille aunes en bleu, 15 mille aunes en brun, et 85 mille aunes en verd-dragon. Le prix de ces draps qui dévoient se tirer de l’étranger, fut porté à 26 livres l’aune, prix commun. Ils dévoient être livrés divisément, jusqu’au 15 mai suivant, sous la condition d’un dédit respectif de 400,000 livres en cas d’inexécution du marché. 30 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE qualités, qu’il se détermina à faire couper pour multiplier ses ressources. La société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à Sarre-Libre, a fait passer à la Convention nationale, le 25 avril 1793, l’interpellation faite le 14 avril précédent par le général Dhedouville, et la réponse à cette interpellation de la part du commissaire -général en chef, sur les défectuosités des haches, leur réception et leur distribution. Les membres composant le conseil d’administration d’un bataillon de volontaires, ont fait passer, le 5 avril, l’extrait de leurs procès-verbaux qui constatent que les draps, cadis, toiles et tricots employés à leur habillement, sont de la plus mauvaise qualité. Siriaque répond à ces diverses dénonciations, que les effets qui ont été trouvés mauvais dans le magasin des effets militaires, ne pouvoient y être qu’antérieurement à l’époque de sa gestion; il prouve, par l’exhibition de ses comptes, qu’il n’a payé, ni par conséquent fait recevoir aucun outil de campement, tels que pioches, haches ou serpes, havre-sacs, ni aucun des effets de campement qui ont paru défectueux; ces mauvais effets provenoient, dit-il, évidemment, soit des versemens particuliers de quelques magasins de Paris, soit des versemens particuliers de quelques fournisseurs qui avoient à terminer d’anciens marchés passés; et si ces effets, après avoir été reconnus mauvais, ont été reçus sans procès-verbaux, c’est le garde-magasin qui s’est rendu coupable. Le magasin de draperies et l’atelier de confection d’habillemens, à Metz, ayant été placés sous la surveillance de Siriaque, cet administrateur convient que quelques habits ont pu se trouver mal doublés ou mal confectionnés; mais il prétend avoir fait usage de toutes les ressources du pays et de tous les moyens qu’offroit sa correspondance journalière avec l’administration. Pour acquérir enfin une juste idée de la conduite de Siriaque, on a consulté les représentai du peuple envoyés près l’armée de Moselle au mois de mars et d’avril 1793 (vieux style), et chacun de ces représentans a répondu qu’ils n’avoient aucun délit particulier à reprocher à cet administrateur. Bordas avoit été envoyé par Beumonville, en qualité d’administrateur-adjoint auprès de l’armée du Rhin, à Strasbourg. Sa gestion a duré depuis le 6 avril jusques et compris le 4 juillet suivant. Il n’est parvenu au comité aucunes plaintes contre lui, plusieurs de nos collègues attestent son civisme et sa probité. Cette administration fut nommée dans les premiers jours de mai; elle avoit ordre de prendre sur-le-champ les fonctions de l’administration à laquelle elle succédoit; elle étoit composée de douze membres. Ces douze membres sont Renard, Hannotin, Huguenin, Picquet, Lequêne, François, Rigault, des Brières, Provenchère, Martin, Boiceau-Des-chouars et Desprées. Le citoyen François étoit chargé des achats de tous les objets de campement, de la conclusion et rédaction de tous les marchés engendrés par cette classe d’approvisionnemens. Les citoyens Renard et Hannotin étoient chargés de faire transmettre aux divers gardes-magasins les ordres du ministre pour les envois aux armées, de veiller à ce que les garde-magasins exécutassent promptement ces ordres, en faisant emballer les objets y énoncés; de recevoir d’eux la facture des emballages, d’en donner avis à l’administration des transports pour qu’elle fît enlever et expédier; et enfin d’envoyer ces objets soit au conseil d’administration des régimens ou bataillons à qui les expéditions étoient destinées, soit aux gardes-magasins généraux, quand les expéditions s’adressoient à une armée ou à un corps. Le citoyen Huguenin faisoit également partie de cette division. Il étoit chargé de tout ce qui étoit relatif aux ateliers d’effets établis dans Paris, et à la partie de confection d’ouvrages attribués aux 48 sections. Les citoyens Rigault et Desbrières étoient chargés des achats de tous les effets d’habillement, soit apprêtés, soit en écru, et de faire apprêter et teindre ces derniers effets. Ils étoient chargés de la conclusion et rédaction de tous les marchés passés pour cette classe d’approvisionnement. Lequesne étoit chargé, 1° de l’examen des factures qui lui étoient remises par les fournisseurs pour obtenir leur paiement; 2°. De donner au fournisseur un mandat sur la trésorerie nationale du montant de la facture; 3°. De faire tenir des comptes, factures et registres exacts de toutes les dépenses qui s’opé-roient par les mandats sur la trésorerie. Doucet étoit le secrétaire-général de l’administration; toutes les lettres, missives ou paquets quelconques qui arrivoient à l’administration étoient déposés sur son bureau. On n’a pas perdu de vue que les trois administrations que nous venons de parcourir, ont déclaré n’avoir jamais agi sans la participation du ministre. Les propositions des fournisseurs, les marchés passés, les livraisons à faire, les mandats à expédier, tout étoit soumis à ses ordres directs. L’administration du 6 mai paroit avoir toujours traité directement avec les fournisseurs; et même chaque administrateur se seroit constamment arrogé le droit de stipuler seul en faits d’achats, s’il n’eût été arrêté en plein directoire, que tout achat fait sans son autorisation seroit sous la charge individuelle de celui des membres qui l’auroit passé. Telle est l’idée de l’organisation et des premiers travaux de l’administration du 6 mai. Je passe maintenant aux opérations collectives et individuelles. Des opérations collectives. Affaire de Roussy. Le 10 février 1793, le citoyen Roussy fit avec l’administration de l’habillement, un marché de 180 mille aunes de drap, dont 120 mille aunes en bleu, 15 mille aunes en brun, et 85 mille aunes en verd-dragon. Le prix de ces draps qui dévoient se tirer de l’étranger, fut porté à 26 livres l’aune, prix commun. Ils dévoient être livrés divisément, jusqu’au 15 mai suivant, sous la condition d’un dédit respectif de 400,000 livres en cas d’inexécution du marché. SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN II (3 MAI 1794) - N° 52 31 Le 20 février, ce marché fut approuvé par Dorly, adjoint de Beurnonville. Il fut examiné de nouveau par les administrateurs, à qui le ministre venoit d’accorder sa confiance, et ils déclarèrent que n’y ayant rien trouvé qui le rendît onéreux à la République, ils en pen-soient l’exécution utile au bien du service. Le 4 mars, Dorly écrit à Roussy que c’est par erreur qu’il avoit approuvé son marché, et qu’aucun de ceux passés par l’administration ne pouvaient être validés qu’autant qu’ils étoient agréés par le ministre lui-même. «Ainsi, citoyen, ajoutoit-il, vous voudrez » bien regarder comme nulle la soumission dont » il s’agit, et me la renvoyer, sans délai, cette » pièce vous devenant inutile, et le ministre étant » décidé à n’y avoir aucun égard. » Blanchard, également adjoint au ministre de la guerre, paroissoit prendre le plus grand intérêt à ce que la soumission de Roussy rentrât le plus promptement dans les bureaux. Ce fait est constaté par les lettres des 23, 28 mars et 4 avril, écrites au comité de l’examen des marchés. Roussy a demandé que la Convention nationale décrétât l’exécution de sa soumission. Cette pétition restée sans effet, a porté Roussy à se renfermer strictement dans la clause de son marché, et à demander 460,000 livres de dédit. L’administration de l’habillement du 6 mai a été chargée par le ministre Bouchotte de prendre connoissance de la demande de Roussy. On a nommé de part et d’autre des arbitres, à l’effet de fixer une indemnité. Parmi les arbitres nommés, les opinions se sont divisées : les uns ont conclu pour l’exécution pure et simple du marché; d’autres pour le paiement de 460,000 livres stipulées en cas de dédit; et sur ces différentes opinions, l’administration de l’habillement s’est fait remettre les pièces pour délibérer. R résulte de son rapport que la question de droit à examiner, a été de savoir si le marché de Roussy étoit revêtu de toutes les formes légales qu’il devoit avoir. Au moyen de ce que le ministre Beurnonville l’avoit fait résilier, comme n’étant pas approuvé directement par lui, l’administration du 6 mai n’a cru devoir voter qu’une indemnité proportionnelle à la perte que Roussy justifieroit avoir éprouvée. Certes cette décision est conforme aux intérêts de la République. Ne perdons pas de vue, cependant, la conduite de Beurnonville et celle de Dorly, son adjoint. Le ministre Pache avoit fait les derniers efforts pour tirer des marchandises de l’étranger, ménager nos ressources intérieures, et empêcher, par ce moyen, la hausse des prix des manufactures nationales. Lorsque Beurnonville parvint au ministère, son système faux et contre-révolutionnaire fut de résilier plus de 60 marchés, sous prétexte que la République n’étoit pas assez riche pour payer trop d’approvisionnemens à-la-fois. Cependant, à force de représentations de la part de l’administrateur Picquet, les marchés furent rétablis, à l’exception de celui de Roussy et de celui de Bosser et Schewezer de Zurich. Le marché de Roussy étoit très-avantageux, puisqu’il procurait à 26 liv. ce qu’on a été obligé de payer jusqu’à 54 liv. 10 sols. Le marché de Bosser et Schewezer de Zurich étoit plus avantageux encore, puisqu’il en résultoit que la République aurait eu des draps à 15 liv. au plus en assignats. Il paroit évident, d’après cet exposé, que Beurnonville et Dorly, intimément liés au système de Dumouriez, ne tendoient qu’à suspendre les achats d’aprovisionnemens, quelqu’avanta-geux, qu’ils fussent reconnus, afin d’exposer tout-à-coup nos armées aux horreurs de la misère et de la plus honteuse nudité. Ainsi Beurnonville et Dorly, au lieu de stipuler utilement pour les intérêts de la République, les ont ouvertement trahis dans la suspension des deux marchés de Roussy, de Bosser et Schewezer de Zurich; ainsi donc, Beurnonville et Dorly, son adjoint, doivent être, sous ce double rapport, considérés comme contre-révolutionnaires et comme prévaricateurs. Des opérations individuelles. Le citoyen Renard paroît avoir montré de l’attachement à la chose publique. Outre qu’il a rempli avec diligence les fonctions dont il étoit chargé, il a aussi surveillé les fripons; il les a dénoncés au ministre, au maire de Paris, et à plusieurs de nos collègues. En mai dernier, on traita avec Gillot d’une fourniture de 2,000 habits, à raison de 96 liv. L’administration, instruite que ces habits étoient inférieurs aux modèles, en ordonna une nouvelle expertise. Cette expertise faite, 1,300 et quelques habits furent reconnus propres au service, mais d’une qualité inférieure au modèle, et environ 700 furent rebutés comme mauvais. Intervint un décret qui fixa le prix de ceux reçus à 76 liv., au lieu de 96 liv., et qui condamna Gillot à payer l’amende du quart pour ceux rebutés. Les procès-verbaux de l’administration constatent que c’est Renard qui dénonça la fourniture de 2,000 habits, faite par Gillot. C’est également lui qui, le 4 juin, proposa de prendre de grandes mesures contre ceux de ses collègues qui se seroient laissés surprendre pour achats de toiles et d’habits. On avoit traité avec Levrat d’une partie assez considérable de draps et de toiles; il fut livré de suite quelques-unes de ces toiles à la confection. L’administration ayant été instruite qu’elles étoient défectueuses, la confection en fut arrêtée. On augura dès lors que les toiles étant mauvaises, les draps pourroient l’être également; leur sortie du magasin fut suspendue; il fut ordonné que nouvelle expertise seroit faite des draps et toiles, et l’on nomma à cet effet des experts pris dans la classe des marchands de Paris. Tout ce qui fut rebuté en draperie, fut remplacé par de meilleures qualités. Il en fut de même des toiles; elles furent remplacées par des qualités supérieures même à celles des bons échantillons; et celles qui avoient été employées à la confection furent abandonnées gratuitement par Levrat. Renard a demandé que Levrat fût tenu d’indemniser la République de la perte résultante de ses confections inutiles; c’est lui qui fit nom-SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN II (3 MAI 1794) - N° 52 31 Le 20 février, ce marché fut approuvé par Dorly, adjoint de Beurnonville. Il fut examiné de nouveau par les administrateurs, à qui le ministre venoit d’accorder sa confiance, et ils déclarèrent que n’y ayant rien trouvé qui le rendît onéreux à la République, ils en pen-soient l’exécution utile au bien du service. Le 4 mars, Dorly écrit à Roussy que c’est par erreur qu’il avoit approuvé son marché, et qu’aucun de ceux passés par l’administration ne pouvaient être validés qu’autant qu’ils étoient agréés par le ministre lui-même. «Ainsi, citoyen, ajoutoit-il, vous voudrez » bien regarder comme nulle la soumission dont » il s’agit, et me la renvoyer, sans délai, cette » pièce vous devenant inutile, et le ministre étant » décidé à n’y avoir aucun égard. » Blanchard, également adjoint au ministre de la guerre, paroissoit prendre le plus grand intérêt à ce que la soumission de Roussy rentrât le plus promptement dans les bureaux. Ce fait est constaté par les lettres des 23, 28 mars et 4 avril, écrites au comité de l’examen des marchés. Roussy a demandé que la Convention nationale décrétât l’exécution de sa soumission. Cette pétition restée sans effet, a porté Roussy à se renfermer strictement dans la clause de son marché, et à demander 460,000 livres de dédit. L’administration de l’habillement du 6 mai a été chargée par le ministre Bouchotte de prendre connoissance de la demande de Roussy. On a nommé de part et d’autre des arbitres, à l’effet de fixer une indemnité. Parmi les arbitres nommés, les opinions se sont divisées : les uns ont conclu pour l’exécution pure et simple du marché; d’autres pour le paiement de 460,000 livres stipulées en cas de dédit; et sur ces différentes opinions, l’administration de l’habillement s’est fait remettre les pièces pour délibérer. R résulte de son rapport que la question de droit à examiner, a été de savoir si le marché de Roussy étoit revêtu de toutes les formes légales qu’il devoit avoir. Au moyen de ce que le ministre Beurnonville l’avoit fait résilier, comme n’étant pas approuvé directement par lui, l’administration du 6 mai n’a cru devoir voter qu’une indemnité proportionnelle à la perte que Roussy justifieroit avoir éprouvée. Certes cette décision est conforme aux intérêts de la République. Ne perdons pas de vue, cependant, la conduite de Beurnonville et celle de Dorly, son adjoint. Le ministre Pache avoit fait les derniers efforts pour tirer des marchandises de l’étranger, ménager nos ressources intérieures, et empêcher, par ce moyen, la hausse des prix des manufactures nationales. Lorsque Beurnonville parvint au ministère, son système faux et contre-révolutionnaire fut de résilier plus de 60 marchés, sous prétexte que la République n’étoit pas assez riche pour payer trop d’approvisionnemens à-la-fois. Cependant, à force de représentations de la part de l’administrateur Picquet, les marchés furent rétablis, à l’exception de celui de Roussy et de celui de Bosser et Schewezer de Zurich. Le marché de Roussy étoit très-avantageux, puisqu’il procurait à 26 liv. ce qu’on a été obligé de payer jusqu’à 54 liv. 10 sols. Le marché de Bosser et Schewezer de Zurich étoit plus avantageux encore, puisqu’il en résultoit que la République aurait eu des draps à 15 liv. au plus en assignats. Il paroit évident, d’après cet exposé, que Beurnonville et Dorly, intimément liés au système de Dumouriez, ne tendoient qu’à suspendre les achats d’aprovisionnemens, quelqu’avanta-geux, qu’ils fussent reconnus, afin d’exposer tout-à-coup nos armées aux horreurs de la misère et de la plus honteuse nudité. Ainsi Beurnonville et Dorly, au lieu de stipuler utilement pour les intérêts de la République, les ont ouvertement trahis dans la suspension des deux marchés de Roussy, de Bosser et Schewezer de Zurich; ainsi donc, Beurnonville et Dorly, son adjoint, doivent être, sous ce double rapport, considérés comme contre-révolutionnaires et comme prévaricateurs. Des opérations individuelles. Le citoyen Renard paroît avoir montré de l’attachement à la chose publique. Outre qu’il a rempli avec diligence les fonctions dont il étoit chargé, il a aussi surveillé les fripons; il les a dénoncés au ministre, au maire de Paris, et à plusieurs de nos collègues. En mai dernier, on traita avec Gillot d’une fourniture de 2,000 habits, à raison de 96 liv. L’administration, instruite que ces habits étoient inférieurs aux modèles, en ordonna une nouvelle expertise. Cette expertise faite, 1,300 et quelques habits furent reconnus propres au service, mais d’une qualité inférieure au modèle, et environ 700 furent rebutés comme mauvais. Intervint un décret qui fixa le prix de ceux reçus à 76 liv., au lieu de 96 liv., et qui condamna Gillot à payer l’amende du quart pour ceux rebutés. Les procès-verbaux de l’administration constatent que c’est Renard qui dénonça la fourniture de 2,000 habits, faite par Gillot. C’est également lui qui, le 4 juin, proposa de prendre de grandes mesures contre ceux de ses collègues qui se seroient laissés surprendre pour achats de toiles et d’habits. On avoit traité avec Levrat d’une partie assez considérable de draps et de toiles; il fut livré de suite quelques-unes de ces toiles à la confection. L’administration ayant été instruite qu’elles étoient défectueuses, la confection en fut arrêtée. On augura dès lors que les toiles étant mauvaises, les draps pourroient l’être également; leur sortie du magasin fut suspendue; il fut ordonné que nouvelle expertise seroit faite des draps et toiles, et l’on nomma à cet effet des experts pris dans la classe des marchands de Paris. Tout ce qui fut rebuté en draperie, fut remplacé par de meilleures qualités. Il en fut de même des toiles; elles furent remplacées par des qualités supérieures même à celles des bons échantillons; et celles qui avoient été employées à la confection furent abandonnées gratuitement par Levrat. Renard a demandé que Levrat fût tenu d’indemniser la République de la perte résultante de ses confections inutiles; c’est lui qui fit nom- 32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mer, pour expertiser les marchandises, des personnes autres que les préposés de l’administration. On ne paya, enfin, sur sa proposition, que d’après la certitude acquise que les draps de mauvaise qualité avoient été remplacés, ainsi que les toiles, en déduisant 18 sols par pantalon, pour le prix de la confection perdue. Le 4 juillet, le citoyen Lhoste, garde-magasin à Meaux, annonça qu’il lui avoit été adressé un modèle d’habit très-défectueux pour une fourniture à faire par le citoyen Bouchet : Renard demanda que cet habit lui fût envoyé de Meaux. Le 5, le même administrateur se trouvant à Franciade avec Picquet et Hannotin, il fut ordonné par Bigaut au citoyen Lhoste d’envoyer de suite la fourniture d’habits à Arras. Ces différents faits indiquent assez que Renard est un honnête homme, et qu’il n’a jamais partagé les dilapidations qui ont été commises. Hannotin paroît, d’après les procès-verbaux de l’administration, avoir opiné dans le même sens et pour les mêmes faits que Renard. Enfin, un certificat de Bouchotte, en date du 27 août dernier, porte « que cet administrateur » est un bon républicain, et qu’il est à sa con-» naissance que depuis son entrée dans l’admi-» nistration, il s’est toujours occupé de la re-» cherche des abus ». Huguenin a été appelé à l’administration de l’habillement, à la suite d’une mission dont le ministre l’avoit chargé pour visiter les magasins de la République et connoître leur véritable situation. Il a existé diverses dénonciations contre cet administrateur; mais les différens faits articulés contre lui, étant suffisamment démentis, soit par des témoignages dignes de foi, soit par le décret du 9 août, soit enfin par le procès-verbal rédigé par les membres du comité des marchés, sur la coupe des habits, il en résulte d’une manière évidente, qu’il n’y a pas lieu à l’inculpation contre cet administrateur. Picquet, dont il a été déjà parlé sous l’administration de Pache et de Beurnonville, s’est borné, d’après son interrogatoire, à la surveillance générale pour la tenue des écritures seulement. François fut reconnu et installé le 8 mai, comme devant diriger, en qualité d’administrateur, la partie du campement. D’après l’ancien ordre de travail qui avait été établi, aucun administrateur ne pouvoit ni ne devoit anticiper sur une autre division; et cependant François paroît s’être fait autoriser à acheter des chemises toutes confectionnées, des toiles fines, des toiles blanches, des tricots et des blicours qui faisoient partie de la division de Provenchère et de Rigault. Le 11 mai, sur les offres faites par Levrat d’une fourniture de toiles rousses et blanches, François fut autorisé à en traiter aux meilleurs conditions possibles. Le 24 mai, François fut encore autorisé à traiter avec Levrat d’une partie d’environ 25,000 aunes de toiles blanches pour chemises, à 4 liv. 5 s. Le 27 mai, il fut reconnu que Levrat étoit un fournisseur infidèle, et il fut en conséquence arrêté que toute la fourniture à faire par Levrat seroit examinée pièce par pièce. Un procès-verbal du 27 juin, dressé par des experts, constate que sur la totalité des toiles fournies par Levrat, 20,000 aunes se sont trouvées de qualité inférieure. Levrat a été forcé de reprendre ses marchandises, de les remplacer par d’autres de qualité supérieure; et malgré ce remplacement, on a refusé de lui payer un reliquat de compte de 79,000 liv. D’après ces faits consignés dans des actes authentiques, et tous revêtus de la signature de François, ne pouvoit-on pas soupçonner cet administrateur, et Levrat, fournisseur, d’avoir été d’intelligence pour tromper la République sur une fourniture énorme ? On a cherché à pénétrer les causes qui avoient porté François à intervertir la division de Provenchère et Rigault. On a fait subir des interrogatoires à Renard, Hannotin, Picquet, Le-quesne, et Doucet, secrétaire-général, afin de parvenir à la connoissance de la vérité; et il résulte de leurs interrogatoires qu’un jour l’administration se plaignant de ce que l’ordre du travail étoit interverti, on a entendu dire à l’occasion d’un marché, François a cédé cette affaire à Rigault, ou bien Rigault a cédé cette affaire à François. Un pareil propos étoit fait sans doute pour inspirer de la méfiance à ceux des membres de l’administration qui n’avoient rien à se reprocher. Cette méfiance augmentoit même autant plus, que François et Rigault dînoient toujours ensemble, qu’ils étoient intimement liés, qu’en plein comité ils ne cessoient d’appuyer leurs propositions respectives, et que dans tous les bureaux on publioit qu’ils faisoient leur fortune sur les nivets. Le nivet étoit une rétribution pécuniaire donnée par les fournisseurs en signe de reconnois-sance. Il résulte de ces différens faits que François a traité avec Levrat reconnu comme fournisseur infidèle, puisque 20,000 aunes de ses toiles ont été remplacées, et qu’on lui a retenu de plus un reliquat de compte de 79,000 livres. Mais votre comité n’a pas considéré François comme le complice de Levrat, en ce qu’il a pu arriver que la fraude ait été l’unique ouvrage de ce fournisseur. Quant aux liaisons de François avec Rigault, et aux nivets que l’on prétend avoir été donnés pour les fournisseurs en signe de reconnoissance, ces faits n’étant que des ouï-dire, sans être matériellement prouvés, votre comité a été d’avis de n’y avoir aucun égard. Quant aux marchés passés par François sans autorisation, au mépris de l’arrêté du 17 juin, arrêté portant que : « tout achat ainsi fait seroit » sous la responsabilité personnelle et indivi-» duelle de celui qui auroit pris sur lui de le » traiter » ; Votre comité a été d’avis qu’un pareil arrêté n’étoit qu’un acte de police pour l’administration, et non une loi à suivre pour la Convention nationale, à moins qu’il ne lui fût démontré que les marchés non autorisés étoient onéreux à la République. Ainsi, d’après ces diverses explications, votre comité déclare qu’il n’y a pas lieu à inculper l’administrateur François. Provenchère, nommé membre de l’administration, s’y est présenté le 9 mai, et y a été reconnu et installé comme devant être chargé du grand et du petit équipement. Dans son interrogatoire subi le 3 août dernier, 32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mer, pour expertiser les marchandises, des personnes autres que les préposés de l’administration. On ne paya, enfin, sur sa proposition, que d’après la certitude acquise que les draps de mauvaise qualité avoient été remplacés, ainsi que les toiles, en déduisant 18 sols par pantalon, pour le prix de la confection perdue. Le 4 juillet, le citoyen Lhoste, garde-magasin à Meaux, annonça qu’il lui avoit été adressé un modèle d’habit très-défectueux pour une fourniture à faire par le citoyen Bouchet : Renard demanda que cet habit lui fût envoyé de Meaux. Le 5, le même administrateur se trouvant à Franciade avec Picquet et Hannotin, il fut ordonné par Bigaut au citoyen Lhoste d’envoyer de suite la fourniture d’habits à Arras. Ces différents faits indiquent assez que Renard est un honnête homme, et qu’il n’a jamais partagé les dilapidations qui ont été commises. Hannotin paroît, d’après les procès-verbaux de l’administration, avoir opiné dans le même sens et pour les mêmes faits que Renard. Enfin, un certificat de Bouchotte, en date du 27 août dernier, porte « que cet administrateur » est un bon républicain, et qu’il est à sa con-» naissance que depuis son entrée dans l’admi-» nistration, il s’est toujours occupé de la re-» cherche des abus ». Huguenin a été appelé à l’administration de l’habillement, à la suite d’une mission dont le ministre l’avoit chargé pour visiter les magasins de la République et connoître leur véritable situation. Il a existé diverses dénonciations contre cet administrateur; mais les différens faits articulés contre lui, étant suffisamment démentis, soit par des témoignages dignes de foi, soit par le décret du 9 août, soit enfin par le procès-verbal rédigé par les membres du comité des marchés, sur la coupe des habits, il en résulte d’une manière évidente, qu’il n’y a pas lieu à l’inculpation contre cet administrateur. Picquet, dont il a été déjà parlé sous l’administration de Pache et de Beurnonville, s’est borné, d’après son interrogatoire, à la surveillance générale pour la tenue des écritures seulement. François fut reconnu et installé le 8 mai, comme devant diriger, en qualité d’administrateur, la partie du campement. D’après l’ancien ordre de travail qui avait été établi, aucun administrateur ne pouvoit ni ne devoit anticiper sur une autre division; et cependant François paroît s’être fait autoriser à acheter des chemises toutes confectionnées, des toiles fines, des toiles blanches, des tricots et des blicours qui faisoient partie de la division de Provenchère et de Rigault. Le 11 mai, sur les offres faites par Levrat d’une fourniture de toiles rousses et blanches, François fut autorisé à en traiter aux meilleurs conditions possibles. Le 24 mai, François fut encore autorisé à traiter avec Levrat d’une partie d’environ 25,000 aunes de toiles blanches pour chemises, à 4 liv. 5 s. Le 27 mai, il fut reconnu que Levrat étoit un fournisseur infidèle, et il fut en conséquence arrêté que toute la fourniture à faire par Levrat seroit examinée pièce par pièce. Un procès-verbal du 27 juin, dressé par des experts, constate que sur la totalité des toiles fournies par Levrat, 20,000 aunes se sont trouvées de qualité inférieure. Levrat a été forcé de reprendre ses marchandises, de les remplacer par d’autres de qualité supérieure; et malgré ce remplacement, on a refusé de lui payer un reliquat de compte de 79,000 liv. D’après ces faits consignés dans des actes authentiques, et tous revêtus de la signature de François, ne pouvoit-on pas soupçonner cet administrateur, et Levrat, fournisseur, d’avoir été d’intelligence pour tromper la République sur une fourniture énorme ? On a cherché à pénétrer les causes qui avoient porté François à intervertir la division de Provenchère et Rigault. On a fait subir des interrogatoires à Renard, Hannotin, Picquet, Le-quesne, et Doucet, secrétaire-général, afin de parvenir à la connoissance de la vérité; et il résulte de leurs interrogatoires qu’un jour l’administration se plaignant de ce que l’ordre du travail étoit interverti, on a entendu dire à l’occasion d’un marché, François a cédé cette affaire à Rigault, ou bien Rigault a cédé cette affaire à François. Un pareil propos étoit fait sans doute pour inspirer de la méfiance à ceux des membres de l’administration qui n’avoient rien à se reprocher. Cette méfiance augmentoit même autant plus, que François et Rigault dînoient toujours ensemble, qu’ils étoient intimement liés, qu’en plein comité ils ne cessoient d’appuyer leurs propositions respectives, et que dans tous les bureaux on publioit qu’ils faisoient leur fortune sur les nivets. Le nivet étoit une rétribution pécuniaire donnée par les fournisseurs en signe de reconnois-sance. Il résulte de ces différens faits que François a traité avec Levrat reconnu comme fournisseur infidèle, puisque 20,000 aunes de ses toiles ont été remplacées, et qu’on lui a retenu de plus un reliquat de compte de 79,000 livres. Mais votre comité n’a pas considéré François comme le complice de Levrat, en ce qu’il a pu arriver que la fraude ait été l’unique ouvrage de ce fournisseur. Quant aux liaisons de François avec Rigault, et aux nivets que l’on prétend avoir été donnés pour les fournisseurs en signe de reconnoissance, ces faits n’étant que des ouï-dire, sans être matériellement prouvés, votre comité a été d’avis de n’y avoir aucun égard. Quant aux marchés passés par François sans autorisation, au mépris de l’arrêté du 17 juin, arrêté portant que : « tout achat ainsi fait seroit » sous la responsabilité personnelle et indivi-» duelle de celui qui auroit pris sur lui de le » traiter » ; Votre comité a été d’avis qu’un pareil arrêté n’étoit qu’un acte de police pour l’administration, et non une loi à suivre pour la Convention nationale, à moins qu’il ne lui fût démontré que les marchés non autorisés étoient onéreux à la République. Ainsi, d’après ces diverses explications, votre comité déclare qu’il n’y a pas lieu à inculper l’administrateur François. Provenchère, nommé membre de l’administration, s’y est présenté le 9 mai, et y a été reconnu et installé comme devant être chargé du grand et du petit équipement. Dans son interrogatoire subi le 3 août dernier, SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN II (3 MAI 1794) - N° 52 33 il est convenu que, pendant le cours de sa gestion, il a fait avec les nommés Richard et La-chaize, sans y être autorisé, un marché d’environ 18,000 havresacs, à raison de 15 livres pièce, livrables au magasin de Meaux, et que ces mêmes havresacs avoient éprouvé chacun une réduction de 20 sols. Provenchère paroit avoir été autorisé par l’administration à passer une infinité de marchés; mais si l’on compare les divers procès-verbaux qui autorisent les marchés passés par cet administrateur, avec la nomenclature des soumissions qu’il a reçues et qui ont été acquittées, pour la partie du grand et du petit équipement, on apperçoit des marchés innombrables en selles hongroises ou à l’écuyère, en porte-manteaux, baudriers, bretelles de fusil, ceinturons, gibernes, havresacs, couvertures, chemises, bottes, souliers, bas, chapeaux; et presque tous ces marchés n’ont été aucunement autorisés. Le 11 juillet, le citoyen Lhoste, garde-magasin à Meaux, reçut l’ordre de recevoir du citoyen Thibault 4,500 pantalons établis sur trois tailles, scellés du cachet de l’administration, et soi-disant acceptés par elle. Au pied de cet ordre, signé Provenchère, se trouve la fausse signature de Rigault. Au dos du même ordre et sur l’assurance positive que les 4,500 pantalons ne tarderoient pas à être reçus au magasin de Meaux, le fournisseur Thibault avoit passé deux billets, l’un portant reconnoissance de trente-six pièces de toile, payables dans quatre jours au citoyen Huet; l’autre portant reconnoissance de la somme de .... pour la quantité de ... pièces de toile écrue. Ces diverses pièces de toile dévoient être employées à confectionner les objets mentionnés dans la soumission; et ce qu’il y a de remarquable, c’est que Thibault ne s’engageoit à ne recevoir le prix des toiles du citoyen Bruyant qu’en sa présence et de son consentement. Les citoyens Renard, Hanotin et Lequêne ont dénoncé, le 5 octobre dernier, le faux matériel dont paraît prévenu l’administrateur Provenchère; ils ont également dénoncé Thibault comme étant présenté, le 9 septembre dernier, au magasin de Meaux pour y livrer 2,792 pantalons de toile grise, à compte des 4,500 qu’il se prétendoit autorisé à fournir. Le garde-magasin de Meaux, à la présentation de l’ordre du 11 juillet, a remarqué que l’une des signatures étoit fausse, et cependant il a reçu les 2,792 pantalons, parce qu’un procès-verbal du commissaire des guerres Bonnemain attestoit qu’ils étoient de bonne qualité. Le 7 octobre, le citoyen Monnier, marchand bottier, rue Ticque-tonne, n° 11, a déclaré que Provenchère lui avoit retenu pendant 6 semaines une soumission de 4,000 paires de bottes, pour ne la livrer que sous un pot de vin de 3,000 liv. à 2,400 liv., il prétend avoir eu ensuite gratuitement la soumission, mais après bien des démarches et un temps précieux perdu dans l’oisiveté. Monnier, nouvellement interrogé, vient encore de persister dans cette dénonciation, il y a même ajouté la déposition du citoyen de Salle le jeune, qui a une parfaite connoissance du fait. Ainsi Provenchère paroît prévenu de plusieurs délits : le premier, d’avoir passé le marché frauduleux de 18,000 havresacs, livrables au magasin de Meaux; le second, d’avoir passé ce marché tellement avec fraude, que l’administration a été contrainte de le réduire de 20 sols par havresac; le troisième d’avoir furtivement fourni l’ordre de livrer au magasin de Meaux 4,500 pantalons; le quatrième d’avoir contrefait ou laissé contrefaire sous ses yeux, pour l’exécution de cet ordre, la signature de Rigault, et de s’être, pour cet effet, associé à de Salle, celui qui dernièrement a subi la peine due à ses crimes. Le cinquième, d’avoir passé une foule de marchés qui n’ont été nullement autorisés, et qui, d’après l’interrogatoire de Picquet, ont tous été reconnus défectueux et effectifs, soit par le prix, soit par la qualité. Le sixième, d’avoir voulu exiger du nommé Monnier, marchand bottier, une somme de 3,000 liv. à 2,400 liv., pour l’exécution d’une soumission de 4,000 paires de bottes. Ainsi, d’après l’exposé de ces divers délits, Provenchère doit être considéré comme prévaricateur et renvoyé comme tel au tribunal révolutionnaire. Boiceau Deschouars a pris possession de la place d’administrateur de l’habillement des troupes le 18 juin dernier; il a exercé cette place jusqu’au 18 juillet suivant, en qualité d’adjoint de Provenchère. Dans l’interrogatoire subi par cet administrateur, il est démontré que Boiceau Deschouars a signé le marché de 18,000 havresacs dont il sera parlé ci-après. Boiceau Deschouars a été destitué le 18 juillet. Sitôt sa destitution, Boiceau Deschouars s’est retiré à la campagne. Les gendarmes se sont présentés à son domicile pour lui signifier la loi qui le mettoit en état d’arrestation. La citoyenne Boiceau-Deschouars a annoncé l’absence de son mari, et les gendarmes se sont retirés. Cette citoyenne, instruite de plus en plus que les gendarmes avoient ordre de conduire son mari à la Force, a demandé l’exécution pure et simple de la loi qui porte sur son arrestation, et non sur son emprisonnement : elle s’est fondée sur ce qu’en sa qualité de négociant, il avoit des affaires très importantes à traiter, et même sur ce que beaucoup de bataillons ayant confiance en lui, il se trouvoit chargé des fournitures de divers corps. Sur cet exposé, et sur l’attestation donnée que Boiceau-Deschouars n’avoit été administrateur que 20 jours, le Comité de sûreté générale, où siégeoit alors Bazire et Julien (de Toulouse), le maintint en liberté le 31 août dernier, sous le cautionnement du citoyen Lavoisieu, commis à l’administration des domaines. Il résulte de ces différents faits que Boiceau-Deschouars a signé le marché des 18 000 havresacs, passé avec les nommés Richard et Lachaize; mais votre comité a pensé que la signature de cet administrateur n’étant qu’une signature en second, on ne pouvait lui faire les mêmes reproches qu’à Provenchère. Rigault, employé aux achats d’habillement, a subi la peine que méritoient ses prévarications : il devient donc inutile de les rappeler ici. Martin, ci-devant juge de paix de la section des Gra-villiers, nommé administrateur de l’habillement, 4 jours avant le décret du 20 juillet, a déclaré n’avoir pris aucune part active aux opérations de l’administration. Ce fait vérifié et approfondi n’a SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN II (3 MAI 1794) - N° 52 33 il est convenu que, pendant le cours de sa gestion, il a fait avec les nommés Richard et La-chaize, sans y être autorisé, un marché d’environ 18,000 havresacs, à raison de 15 livres pièce, livrables au magasin de Meaux, et que ces mêmes havresacs avoient éprouvé chacun une réduction de 20 sols. Provenchère paroit avoir été autorisé par l’administration à passer une infinité de marchés; mais si l’on compare les divers procès-verbaux qui autorisent les marchés passés par cet administrateur, avec la nomenclature des soumissions qu’il a reçues et qui ont été acquittées, pour la partie du grand et du petit équipement, on apperçoit des marchés innombrables en selles hongroises ou à l’écuyère, en porte-manteaux, baudriers, bretelles de fusil, ceinturons, gibernes, havresacs, couvertures, chemises, bottes, souliers, bas, chapeaux; et presque tous ces marchés n’ont été aucunement autorisés. Le 11 juillet, le citoyen Lhoste, garde-magasin à Meaux, reçut l’ordre de recevoir du citoyen Thibault 4,500 pantalons établis sur trois tailles, scellés du cachet de l’administration, et soi-disant acceptés par elle. Au pied de cet ordre, signé Provenchère, se trouve la fausse signature de Rigault. Au dos du même ordre et sur l’assurance positive que les 4,500 pantalons ne tarderoient pas à être reçus au magasin de Meaux, le fournisseur Thibault avoit passé deux billets, l’un portant reconnoissance de trente-six pièces de toile, payables dans quatre jours au citoyen Huet; l’autre portant reconnoissance de la somme de .... pour la quantité de ... pièces de toile écrue. Ces diverses pièces de toile dévoient être employées à confectionner les objets mentionnés dans la soumission; et ce qu’il y a de remarquable, c’est que Thibault ne s’engageoit à ne recevoir le prix des toiles du citoyen Bruyant qu’en sa présence et de son consentement. Les citoyens Renard, Hanotin et Lequêne ont dénoncé, le 5 octobre dernier, le faux matériel dont paraît prévenu l’administrateur Provenchère; ils ont également dénoncé Thibault comme étant présenté, le 9 septembre dernier, au magasin de Meaux pour y livrer 2,792 pantalons de toile grise, à compte des 4,500 qu’il se prétendoit autorisé à fournir. Le garde-magasin de Meaux, à la présentation de l’ordre du 11 juillet, a remarqué que l’une des signatures étoit fausse, et cependant il a reçu les 2,792 pantalons, parce qu’un procès-verbal du commissaire des guerres Bonnemain attestoit qu’ils étoient de bonne qualité. Le 7 octobre, le citoyen Monnier, marchand bottier, rue Ticque-tonne, n° 11, a déclaré que Provenchère lui avoit retenu pendant 6 semaines une soumission de 4,000 paires de bottes, pour ne la livrer que sous un pot de vin de 3,000 liv. à 2,400 liv., il prétend avoir eu ensuite gratuitement la soumission, mais après bien des démarches et un temps précieux perdu dans l’oisiveté. Monnier, nouvellement interrogé, vient encore de persister dans cette dénonciation, il y a même ajouté la déposition du citoyen de Salle le jeune, qui a une parfaite connoissance du fait. Ainsi Provenchère paroît prévenu de plusieurs délits : le premier, d’avoir passé le marché frauduleux de 18,000 havresacs, livrables au magasin de Meaux; le second, d’avoir passé ce marché tellement avec fraude, que l’administration a été contrainte de le réduire de 20 sols par havresac; le troisième d’avoir furtivement fourni l’ordre de livrer au magasin de Meaux 4,500 pantalons; le quatrième d’avoir contrefait ou laissé contrefaire sous ses yeux, pour l’exécution de cet ordre, la signature de Rigault, et de s’être, pour cet effet, associé à de Salle, celui qui dernièrement a subi la peine due à ses crimes. Le cinquième, d’avoir passé une foule de marchés qui n’ont été nullement autorisés, et qui, d’après l’interrogatoire de Picquet, ont tous été reconnus défectueux et effectifs, soit par le prix, soit par la qualité. Le sixième, d’avoir voulu exiger du nommé Monnier, marchand bottier, une somme de 3,000 liv. à 2,400 liv., pour l’exécution d’une soumission de 4,000 paires de bottes. Ainsi, d’après l’exposé de ces divers délits, Provenchère doit être considéré comme prévaricateur et renvoyé comme tel au tribunal révolutionnaire. Boiceau Deschouars a pris possession de la place d’administrateur de l’habillement des troupes le 18 juin dernier; il a exercé cette place jusqu’au 18 juillet suivant, en qualité d’adjoint de Provenchère. Dans l’interrogatoire subi par cet administrateur, il est démontré que Boiceau Deschouars a signé le marché de 18,000 havresacs dont il sera parlé ci-après. Boiceau Deschouars a été destitué le 18 juillet. Sitôt sa destitution, Boiceau Deschouars s’est retiré à la campagne. Les gendarmes se sont présentés à son domicile pour lui signifier la loi qui le mettoit en état d’arrestation. La citoyenne Boiceau-Deschouars a annoncé l’absence de son mari, et les gendarmes se sont retirés. Cette citoyenne, instruite de plus en plus que les gendarmes avoient ordre de conduire son mari à la Force, a demandé l’exécution pure et simple de la loi qui porte sur son arrestation, et non sur son emprisonnement : elle s’est fondée sur ce qu’en sa qualité de négociant, il avoit des affaires très importantes à traiter, et même sur ce que beaucoup de bataillons ayant confiance en lui, il se trouvoit chargé des fournitures de divers corps. Sur cet exposé, et sur l’attestation donnée que Boiceau-Deschouars n’avoit été administrateur que 20 jours, le Comité de sûreté générale, où siégeoit alors Bazire et Julien (de Toulouse), le maintint en liberté le 31 août dernier, sous le cautionnement du citoyen Lavoisieu, commis à l’administration des domaines. Il résulte de ces différents faits que Boiceau-Deschouars a signé le marché des 18 000 havresacs, passé avec les nommés Richard et Lachaize; mais votre comité a pensé que la signature de cet administrateur n’étant qu’une signature en second, on ne pouvait lui faire les mêmes reproches qu’à Provenchère. Rigault, employé aux achats d’habillement, a subi la peine que méritoient ses prévarications : il devient donc inutile de les rappeler ici. Martin, ci-devant juge de paix de la section des Gra-villiers, nommé administrateur de l’habillement, 4 jours avant le décret du 20 juillet, a déclaré n’avoir pris aucune part active aux opérations de l’administration. Ce fait vérifié et approfondi n’a 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE présenté aucun résultat qui puisse frapper l’administrateur Martin. Lequêne, en sa qualité d’administrateur employé à la comptabilité, n’agissoit qu’en vertu des ordres directs qui lui étoient transmis par l’administration. Son bureau se divise en liquidation et en comptabilité : on y reçoit toutes les réclamations de deniers. Ces réclamations n’ont d’effet qu’en produisant la facture portant en détail les objets livrés, ainsi que la feuille de réception du garde-magasin qui les a reçus. Pour que l’une ou l’autre de ces pièces soit admissible, il faut que la facture soit visée pour les prix par l’administrateur divisionnaire, et que la feuille de réception des marchandises soit également signée des inspecteurs qui en ont fait la visite. Lorsque le tout paraît en règle, un liquidateur fait les calculs. S’ils sont conformes, il en fait le décompte, et le passe à un vérificateur. Celui-ci opère de nouveau, et convaincu de l’exactitude de son collègue, il remplit un mandat sur la trésorerie. Le tout passe ensuite à un contrôleur pour le viser : il en fait dresser un état triple, certifié de cinq membres de l’administration, et adresse, l’un au comité des marchés, et les deux autres au ministre. Lorsque le ministre en a fait faire l’examen, il adresse un triplicata à la trésorerie nationale après avoir reconnu le paiement, il en prévient l’administration, et alors le bureau fait l’émission des mandats à chaque partie prenante. Le contrôleur et le payeur remplissent des missions à eux seuls. Les fonctions du contrôleur consistent dans la vérification des pièces comptables qui doivent être annexées à l’émission du mandat donné sur la trésorerie aux fournisseurs. Celles du payeur particulier consistent dans le paiement journalier de toutes les dépenses des magasins, des commis, frais de bureaux, lettres de voitures, gens de journée, et de tous les souliers qui se versent à l’Oratoire; ces fonds, dont il se rembourse à fur et mesure en mandats sur la trésorerie, sont pris dans une caisse particulière, affectée pour toutes ces dépenses. Cette caisse consiste dans une somme d’environ 230,000 liv. qui reste toujours la même. Le payeur est en outre chargé de correspondre directement avec le ministre pour l’instruire des fonds qu’il convient de faire verser dans les départemens, et pour qu’il autorise la trésorerie à les remettre aux payeurs généraux. Telle est la théorie de la comptabilité soumise à la surveillance individuelle du citoyen Lequêne. Cet administrateur paroit s’être renfermé dans ses fonctions de comptable; on ne doit cependant pas taire ici que la caisse placée sous ses yeux, entre les mains de Prangey, son payeur, a été forcée, et qu’une somme de 195 000 liv. a été pillée la veille du jugement rendu contre les conjurés Vincent, Hébert et Ronsin. Procès-verbal du vol a été rédigé; Lequêne a été placé sous la surveillance de deux gendarmes pour ne point entraver les travaux de l’administration, et le payeur Prangey a été transféré dans une maison de détention. Lorsqu’il s’agira d’apurer tous les comptes du citoyen Lequêne, ce sera le cas d’examiner scrupuleusement sa conduite comme administrateur comptable. Desbrières est entré en fonction le 6 mai; il déclare que pendant le peu de jours qu’il a géré, il n’a pris connoissance d’aucuns marchés, si ce n’est de ceux arrêtés en comité. Les procès-verbaux de l’administration attestent que Desbrières ne s’est mêlé de rien. Les scellés apposés chez lui n’ont également découvert rien de suspect. Desprées, administrateur sous Bernonville, a été continué sous le ministère de Bouchotte. Envoyé dans les départemens méridionaux, il ne paroît s’être livré à d’autres fonctions qu’à celles de commissaire de l’administration. Desprées a présenté, par une lettre du 20 juin, 3 soumissions. La première a voit pour objet une fourniture de 6 000 paires de souliers à 14 liv. la paire; la seconde, une fourniture de 4 000 chemises à 14 liv. également; la troisième, une fourniture de 25 000 chemises au prix de 16 à 17 liv. L’administration n’a point voulu arrêter définitivement ces différentes soumissions, comme étant portées à des prix trop élevés; mais elle a renvoyé Desprées par devers les représentans du peuple pour obtenir leur autorisation. Nous nous plaisons à croire que Desprées a mérité leur confiance et leur estime, puisque divers témoignages nous confirment qu’il a été chargé par eux de plusieurs missions importantes. Ainsi aucuns délits matériels de sa part n’étant parvenus à la connoissance de votre comité, il n’y a lieu, quant à présent, à inculper cet administrateur. Des agens secondaires de l’administration, du 6 mai au 31 juillet. Doucet, en sa qualité de secrétaire général, étoit accusé d’avoir été un des principaux meneurs de l’administration, et d’avoir participé en cette qualité aux achats illégitimes, aux paiements frauduleux ou aux expéditions désordonnées. Les différens interrogatoires subis par Picquet, Renard, Hanotin et autres, n’emportant aucunes charges contre Doucet, les comités des finances et de l’examen des marchés, réunis, prirent le 7 août dernier l’arrêté suivant : « Attendu que Doucet, Legros et Protain n’ont » aucunes charges contr’eux, et que tout prouve » au contraire leur exactitude à remplir les fonc-» tions qui leur étoient confiées; » Les commissaires Réal et Royer demeurent » autorisés à écrire au ministre de la justice, » pour, par lui, ordonner que les citoyens Doucet, » Legros et Protain seront sur-le-champ élargis » de la maison d’arrêt de Sainte-Pélagie, et pour-» ront continuer leurs fonctions sous la surveil-» lance d’un gendarme. » Doucet s’est acquis par ses talens l’estime et la confiance de tous les patriotes qui l’ont connu. Aussi a-t-il paru bien extraordinaire que l’agent passif d’une administration fût incarcéré, lorsque tous les administrateurs arrêtés en vertu du décret du 23 juillet, jouissent la majeure partie d’une pleine et entière liberté. Votre comité pense donc que dès le 7 août dernier, le secrétaire général Doucet ayant été reconnu innocent, et rendu à ses fonctions par deux comités réunis, il doit être mis définitivement en liberté. Protain est employé depuis le 10 septembre 1792, en qualité d’inspecteur et vérificateur des 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE présenté aucun résultat qui puisse frapper l’administrateur Martin. Lequêne, en sa qualité d’administrateur employé à la comptabilité, n’agissoit qu’en vertu des ordres directs qui lui étoient transmis par l’administration. Son bureau se divise en liquidation et en comptabilité : on y reçoit toutes les réclamations de deniers. Ces réclamations n’ont d’effet qu’en produisant la facture portant en détail les objets livrés, ainsi que la feuille de réception du garde-magasin qui les a reçus. Pour que l’une ou l’autre de ces pièces soit admissible, il faut que la facture soit visée pour les prix par l’administrateur divisionnaire, et que la feuille de réception des marchandises soit également signée des inspecteurs qui en ont fait la visite. Lorsque le tout paraît en règle, un liquidateur fait les calculs. S’ils sont conformes, il en fait le décompte, et le passe à un vérificateur. Celui-ci opère de nouveau, et convaincu de l’exactitude de son collègue, il remplit un mandat sur la trésorerie. Le tout passe ensuite à un contrôleur pour le viser : il en fait dresser un état triple, certifié de cinq membres de l’administration, et adresse, l’un au comité des marchés, et les deux autres au ministre. Lorsque le ministre en a fait faire l’examen, il adresse un triplicata à la trésorerie nationale après avoir reconnu le paiement, il en prévient l’administration, et alors le bureau fait l’émission des mandats à chaque partie prenante. Le contrôleur et le payeur remplissent des missions à eux seuls. Les fonctions du contrôleur consistent dans la vérification des pièces comptables qui doivent être annexées à l’émission du mandat donné sur la trésorerie aux fournisseurs. Celles du payeur particulier consistent dans le paiement journalier de toutes les dépenses des magasins, des commis, frais de bureaux, lettres de voitures, gens de journée, et de tous les souliers qui se versent à l’Oratoire; ces fonds, dont il se rembourse à fur et mesure en mandats sur la trésorerie, sont pris dans une caisse particulière, affectée pour toutes ces dépenses. Cette caisse consiste dans une somme d’environ 230,000 liv. qui reste toujours la même. Le payeur est en outre chargé de correspondre directement avec le ministre pour l’instruire des fonds qu’il convient de faire verser dans les départemens, et pour qu’il autorise la trésorerie à les remettre aux payeurs généraux. Telle est la théorie de la comptabilité soumise à la surveillance individuelle du citoyen Lequêne. Cet administrateur paroit s’être renfermé dans ses fonctions de comptable; on ne doit cependant pas taire ici que la caisse placée sous ses yeux, entre les mains de Prangey, son payeur, a été forcée, et qu’une somme de 195 000 liv. a été pillée la veille du jugement rendu contre les conjurés Vincent, Hébert et Ronsin. Procès-verbal du vol a été rédigé; Lequêne a été placé sous la surveillance de deux gendarmes pour ne point entraver les travaux de l’administration, et le payeur Prangey a été transféré dans une maison de détention. Lorsqu’il s’agira d’apurer tous les comptes du citoyen Lequêne, ce sera le cas d’examiner scrupuleusement sa conduite comme administrateur comptable. Desbrières est entré en fonction le 6 mai; il déclare que pendant le peu de jours qu’il a géré, il n’a pris connoissance d’aucuns marchés, si ce n’est de ceux arrêtés en comité. Les procès-verbaux de l’administration attestent que Desbrières ne s’est mêlé de rien. Les scellés apposés chez lui n’ont également découvert rien de suspect. Desprées, administrateur sous Bernonville, a été continué sous le ministère de Bouchotte. Envoyé dans les départemens méridionaux, il ne paroît s’être livré à d’autres fonctions qu’à celles de commissaire de l’administration. Desprées a présenté, par une lettre du 20 juin, 3 soumissions. La première a voit pour objet une fourniture de 6 000 paires de souliers à 14 liv. la paire; la seconde, une fourniture de 4 000 chemises à 14 liv. également; la troisième, une fourniture de 25 000 chemises au prix de 16 à 17 liv. L’administration n’a point voulu arrêter définitivement ces différentes soumissions, comme étant portées à des prix trop élevés; mais elle a renvoyé Desprées par devers les représentans du peuple pour obtenir leur autorisation. Nous nous plaisons à croire que Desprées a mérité leur confiance et leur estime, puisque divers témoignages nous confirment qu’il a été chargé par eux de plusieurs missions importantes. Ainsi aucuns délits matériels de sa part n’étant parvenus à la connoissance de votre comité, il n’y a lieu, quant à présent, à inculper cet administrateur. Des agens secondaires de l’administration, du 6 mai au 31 juillet. Doucet, en sa qualité de secrétaire général, étoit accusé d’avoir été un des principaux meneurs de l’administration, et d’avoir participé en cette qualité aux achats illégitimes, aux paiements frauduleux ou aux expéditions désordonnées. Les différens interrogatoires subis par Picquet, Renard, Hanotin et autres, n’emportant aucunes charges contre Doucet, les comités des finances et de l’examen des marchés, réunis, prirent le 7 août dernier l’arrêté suivant : « Attendu que Doucet, Legros et Protain n’ont » aucunes charges contr’eux, et que tout prouve » au contraire leur exactitude à remplir les fonc-» tions qui leur étoient confiées; » Les commissaires Réal et Royer demeurent » autorisés à écrire au ministre de la justice, » pour, par lui, ordonner que les citoyens Doucet, » Legros et Protain seront sur-le-champ élargis » de la maison d’arrêt de Sainte-Pélagie, et pour-» ront continuer leurs fonctions sous la surveil-» lance d’un gendarme. » Doucet s’est acquis par ses talens l’estime et la confiance de tous les patriotes qui l’ont connu. Aussi a-t-il paru bien extraordinaire que l’agent passif d’une administration fût incarcéré, lorsque tous les administrateurs arrêtés en vertu du décret du 23 juillet, jouissent la majeure partie d’une pleine et entière liberté. Votre comité pense donc que dès le 7 août dernier, le secrétaire général Doucet ayant été reconnu innocent, et rendu à ses fonctions par deux comités réunis, il doit être mis définitivement en liberté. Protain est employé depuis le 10 septembre 1792, en qualité d’inspecteur et vérificateur des 35 SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN H (3 MAI 1794) - N° 52 fournitures présentées aux magasins d’après les modèles acceptés. Protain paroît avoir donné plus d’une preuve de son exactitude à remplir ses devoirs. Il justifie cette attitude par les procès-verbaux, par la correspondance de l’administration, et par difïérens procès-verbaux de refus. Protain s’est trouvé, comme Doucet, incarcéré depuis la loi qui veut que nul ne puisse être gardé chez lui sous la surveillance d’un gendarme. Protain ne méritoit pas un sort aussi rigoureux que celui qu’il a éprouvé; votre comité pense donc qu’il doit être mis définitivement en liberté. Legros fut employé comme commis à l’Oratoire, dans le bureau du grand et du petit équipement. C’est lui qu’on a accusé d’avoir voulu surprendre la signature de Martin pour 2 factures, dont l’une étoit de 12 000 liv., et l’autre de 9 000 au lieu de 8. Dans son interrogatoire subi le 31 juillet. Legros a déclaré que ce fait étoit d’autant plus faux que les bons des fournitures ne pouvoient être expédiés qu’ après les marchés, et soldés qu’après une nouvelle vérification et un rapprochement exact des bons et des bordereaux; et qu’enfin, si l’administrateur Martin eût été instruit sur ce genre de comptabilité, il se seroit sûrement dispensé de la dénonciation qu’il s’est permis de faire. Sur l’interpellation faite à Legros, s’il avoit connoissance des marchés onéreux à la République et des prévarications imputées aux administrateurs, Legros a déclaré que ses fonctions, absolument séparées de l’administration ne l’ont pas mis à portée de prendre des renseignemens à cet égard. Cependant il a lieu de penser que quelques fournisseurs ont donné de l’argent pour obtenir des soumissions; cela lui paroît d’autant plus croyable, qu’il lui a été fait des offres illicites qu’il a rejetées avec indignation, et que ces fournisseurs se présentoient aux administrateurs, entourés de solliciteurs et de suppôts qu’il présu-moit ne pas agir gratuitement, par la raison qu’ils n’agissoient qu’avec mystère. Legros a ajouté qu’il ne pouvoit dire le nom des fournisseurs qui ont offert de l’argent, parce que c’étoit un usage général; mais que ni lui ni ses commissaires n’en ont jamais accepté, et qu’il ne s’est même pas permis d’accepter un dîner de la part d’aucun fournisseur. Legros paroît avoir joui de l’estime et de la confiance de trois administrations successives, sous lesquelles il a travaillé depuis le 1er octobre 1792 (vieux style). Au surplus, les deux Comités des finances et des marchés, réunis, ont également reconnu, dès le 7 août dernier, qu’il n’y avoit lieu à aucune inculpation contre lui. Lenoir, garde-magasin à l’Oratoire, a commencé à en exercer les fonctions au mois de janvier 1793. Ses fonctions consistoient à recevoir et à délivrer les marchandises qui entroient et sortoient. H a aussi exercé les fonctions de vérificateur au même magasin, jusqu’au moment de la nomination d’un vérificateur en titre. H a été accusé d’avoir fait entrer au magasin, pendant la nuit, des ballots contenant des pannes, des velours sur coton, des draps, des toiles, et sur-tout d’avoir fait entrer et sortir ces ballots sans les avoir préalablement vérifiés. Mais quels que soient les faits imputés à Lenoir, votre comité des marchés a cru découvrir plutôt dans ce garde-magasin les vices généraux d’une grande administration, que des intentions perfides et contre-révolutionnaires; en conséquence, il s’est proposé de demander également sa mise en liberté. Le citoyen Tellier, vérificateur, a commencé ses fonctions sous l’administration de Beurnon-ville, et les a continuées sous l’administration de Bouchotte. Tellier a été hautement accusé d’avoir vérifié les mauvaises fournitures de Levrat; mais voici quelle est sa justification : « En mai 1793, » Rigault fit remettre, dit-il, au garde-magasin » de l’Oratoire des échantillons cachetés, pour » servir à la vérification de la fourniture de Le-» vrat, et les feuilles de livraison m’en furent » remises, visées bon à livrer par Rigault. » M’étant apperçu du peu de conformité entre »les échantillons et les marchandises, j’en pré-» vins cet administrateur qui m’autorisa, le 17 » mai, à les recevoir, sauf à faire connoître la » quantité qui se trouverait différer des échan-» tillons. J’ai fourni le tableau de toutes les four-» nitures défectueuses de Levrat; et ce fut ce ta-» bleau qui porta l’administration à nommer » deux experts pour une nouvelle vérification. Si •» postérieurement à cette formalité, les mêmes » fournitures sont entrées au magasin, la faute » ne peut plus m’en être attribuée; j’avois rem-» pli mes devoirs. » H résulte de cette déclaration que, le 11 mai, François reçut le pouvoir de traiter avec Levrat d’une fourniture de toiles rousses et blanches; que, le 17 mai, Rigault, agissant pour son collègue, ordonna à Tellier de recevoir les toiles de Levrat, sauf à faire connoître la quantité qui se trouveroit différer des échantillons. Et quoique, dès cette époque, Levrat parût être un mauvais fournisseur, François n’en traita pas moins avec lui le 24 suivant, pour une partie d’environ 25 000 aunes de toile blanche. Tellier se trouvant muni d’un ordre signé Rigault, et prétendant, aux termes de cet ordre, avoir fait connoître le tableau des mauvaises fournitures de Levrat; Tellier enfin, brûlant du désir de voler aux frontières pour la défense de la patrie, et ne paraissant inculpé sur aucun autre fait, il y a lieu à faire lever l’arrestation prononcée contre lui. Tels sont les résultats des différentes recherches faites sur la conduite de quatre administrations successives; elles présentent les unes et les autres des abus à réformer, des délits à punir et des actes de vertu à reconnoître. La multiplicité de leurs opérations, jointe à une foule d’événemens extraordinaires, a quelquefois entraîné des erreurs collectives : s’ensuit-il pour cela que les administrateurs puissent être assujettis à la responsabilité solidaire ? Toute administration semble bien imposer à ceux qui la composent une solidarité morale qui devient le garant de la chose publique; mais impose-t-elle en même temps à tous les individus en général et à chaque membre en particulier, une solidarité physique qui les rende responsables de la mauvaise gestion de tel ou tel administrateur ? Il est constant que la masse de chaque administration étoit une et indivisible : elle étoit confiée à tous et à chacun des associés; les différentes branches n’en étoient pas remises à l’un par préférence à l’autre; et cependant il paroît monstrueux et injuste que des hommes jetés 35 SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN H (3 MAI 1794) - N° 52 fournitures présentées aux magasins d’après les modèles acceptés. Protain paroît avoir donné plus d’une preuve de son exactitude à remplir ses devoirs. Il justifie cette attitude par les procès-verbaux, par la correspondance de l’administration, et par difïérens procès-verbaux de refus. Protain s’est trouvé, comme Doucet, incarcéré depuis la loi qui veut que nul ne puisse être gardé chez lui sous la surveillance d’un gendarme. Protain ne méritoit pas un sort aussi rigoureux que celui qu’il a éprouvé; votre comité pense donc qu’il doit être mis définitivement en liberté. Legros fut employé comme commis à l’Oratoire, dans le bureau du grand et du petit équipement. C’est lui qu’on a accusé d’avoir voulu surprendre la signature de Martin pour 2 factures, dont l’une étoit de 12 000 liv., et l’autre de 9 000 au lieu de 8. Dans son interrogatoire subi le 31 juillet. Legros a déclaré que ce fait étoit d’autant plus faux que les bons des fournitures ne pouvoient être expédiés qu’ après les marchés, et soldés qu’après une nouvelle vérification et un rapprochement exact des bons et des bordereaux; et qu’enfin, si l’administrateur Martin eût été instruit sur ce genre de comptabilité, il se seroit sûrement dispensé de la dénonciation qu’il s’est permis de faire. Sur l’interpellation faite à Legros, s’il avoit connoissance des marchés onéreux à la République et des prévarications imputées aux administrateurs, Legros a déclaré que ses fonctions, absolument séparées de l’administration ne l’ont pas mis à portée de prendre des renseignemens à cet égard. Cependant il a lieu de penser que quelques fournisseurs ont donné de l’argent pour obtenir des soumissions; cela lui paroît d’autant plus croyable, qu’il lui a été fait des offres illicites qu’il a rejetées avec indignation, et que ces fournisseurs se présentoient aux administrateurs, entourés de solliciteurs et de suppôts qu’il présu-moit ne pas agir gratuitement, par la raison qu’ils n’agissoient qu’avec mystère. Legros a ajouté qu’il ne pouvoit dire le nom des fournisseurs qui ont offert de l’argent, parce que c’étoit un usage général; mais que ni lui ni ses commissaires n’en ont jamais accepté, et qu’il ne s’est même pas permis d’accepter un dîner de la part d’aucun fournisseur. Legros paroît avoir joui de l’estime et de la confiance de trois administrations successives, sous lesquelles il a travaillé depuis le 1er octobre 1792 (vieux style). Au surplus, les deux Comités des finances et des marchés, réunis, ont également reconnu, dès le 7 août dernier, qu’il n’y avoit lieu à aucune inculpation contre lui. Lenoir, garde-magasin à l’Oratoire, a commencé à en exercer les fonctions au mois de janvier 1793. Ses fonctions consistoient à recevoir et à délivrer les marchandises qui entroient et sortoient. H a aussi exercé les fonctions de vérificateur au même magasin, jusqu’au moment de la nomination d’un vérificateur en titre. H a été accusé d’avoir fait entrer au magasin, pendant la nuit, des ballots contenant des pannes, des velours sur coton, des draps, des toiles, et sur-tout d’avoir fait entrer et sortir ces ballots sans les avoir préalablement vérifiés. Mais quels que soient les faits imputés à Lenoir, votre comité des marchés a cru découvrir plutôt dans ce garde-magasin les vices généraux d’une grande administration, que des intentions perfides et contre-révolutionnaires; en conséquence, il s’est proposé de demander également sa mise en liberté. Le citoyen Tellier, vérificateur, a commencé ses fonctions sous l’administration de Beurnon-ville, et les a continuées sous l’administration de Bouchotte. Tellier a été hautement accusé d’avoir vérifié les mauvaises fournitures de Levrat; mais voici quelle est sa justification : « En mai 1793, » Rigault fit remettre, dit-il, au garde-magasin » de l’Oratoire des échantillons cachetés, pour » servir à la vérification de la fourniture de Le-» vrat, et les feuilles de livraison m’en furent » remises, visées bon à livrer par Rigault. » M’étant apperçu du peu de conformité entre »les échantillons et les marchandises, j’en pré-» vins cet administrateur qui m’autorisa, le 17 » mai, à les recevoir, sauf à faire connoître la » quantité qui se trouverait différer des échan-» tillons. J’ai fourni le tableau de toutes les four-» nitures défectueuses de Levrat; et ce fut ce ta-» bleau qui porta l’administration à nommer » deux experts pour une nouvelle vérification. Si •» postérieurement à cette formalité, les mêmes » fournitures sont entrées au magasin, la faute » ne peut plus m’en être attribuée; j’avois rem-» pli mes devoirs. » H résulte de cette déclaration que, le 11 mai, François reçut le pouvoir de traiter avec Levrat d’une fourniture de toiles rousses et blanches; que, le 17 mai, Rigault, agissant pour son collègue, ordonna à Tellier de recevoir les toiles de Levrat, sauf à faire connoître la quantité qui se trouveroit différer des échantillons. Et quoique, dès cette époque, Levrat parût être un mauvais fournisseur, François n’en traita pas moins avec lui le 24 suivant, pour une partie d’environ 25 000 aunes de toile blanche. Tellier se trouvant muni d’un ordre signé Rigault, et prétendant, aux termes de cet ordre, avoir fait connoître le tableau des mauvaises fournitures de Levrat; Tellier enfin, brûlant du désir de voler aux frontières pour la défense de la patrie, et ne paraissant inculpé sur aucun autre fait, il y a lieu à faire lever l’arrestation prononcée contre lui. Tels sont les résultats des différentes recherches faites sur la conduite de quatre administrations successives; elles présentent les unes et les autres des abus à réformer, des délits à punir et des actes de vertu à reconnoître. La multiplicité de leurs opérations, jointe à une foule d’événemens extraordinaires, a quelquefois entraîné des erreurs collectives : s’ensuit-il pour cela que les administrateurs puissent être assujettis à la responsabilité solidaire ? Toute administration semble bien imposer à ceux qui la composent une solidarité morale qui devient le garant de la chose publique; mais impose-t-elle en même temps à tous les individus en général et à chaque membre en particulier, une solidarité physique qui les rende responsables de la mauvaise gestion de tel ou tel administrateur ? Il est constant que la masse de chaque administration étoit une et indivisible : elle étoit confiée à tous et à chacun des associés; les différentes branches n’en étoient pas remises à l’un par préférence à l’autre; et cependant il paroît monstrueux et injuste que des hommes jetés 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE au hasard dans une administration, sans s’être jamais ni vus, ni connus, ni fréquentés, puissent réciproquement garantir leur fidélité, leur civisme, et partager les délits et les peines d’un de leurs co-associés; votre Comité ne le pense pas (1). Il [PIORRY] propose un décret au nom de ce Comité, et un autre projet de décret résultat de son opinion particulière. Un autre membre appuie le projet de décret du comité, et combat celui présenté par le rapporteur. Après une longue discussion, la Convention nationale accorde la priorité à la proposition du Comité, et adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de surveillance des marchés sur les quatre administrations de l’habillement et équipement militaires, dont les différens membres et préposés ont été mis en arrestation par les décrets des 20 et 23 juillet 1793 (vieux style), décrète ce qui suit : « Art. I. — Les citoyens Leroux, Labitte, Pon-teney, Maillot, Vandermonde, Debrées, Lepage, Soubeyran, Holstein, Mayer, Mauruc, Labran-che, Siriaque, Bordas, Renard, Hanotin, Hugue-nin, Picquet, Desbrières, Martin, Desprées, Boi-ceau-Deschouars et François, tous administrateurs, les citoyens Doucet, Protain, Legros, Le-noir et Tellier,, agens secondaires de l’administration du 6 mai au 31 juillet 1793 (vieux style), seront définitivement mis en liberté. « II. — Le citoyen Lequêne, administrateur chargé de la comptabilité, et détenu en vertu d’un arrêté du Comité de sûreté générale, restera en arrestation jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. « III. — Le nommé Provenchère, chargé du grand et du petit équipement, et le nommé Dorly, ci-devant adjoint de Beurnonville, l’un prévenu de fraude et d’infidélité, et l’autre, prévenu d’avoir trahi les intérêts de la République, en provoquant la résiliation de marchés reconnus comme très avantageux, sont traduits au tribunal révolutionnaire. « IV. — Le Comité des finances demeure chargé d’indiquer, dans le plus bref délai, le mode le plus convenable pour recevoir les comptes des quatre administrations de l’habillement » (2). 53 Un membre [DELACROIX] au nom du Comité des domaines et d’aliénation, fait un rapport sur la pétition de différens citoyens de la commune de Brunoy; il propose le décret suivant qui est adopté. (1) Débats, n°“ 592, p. 191-194; 593, p. 200-201; 594, p. 215-222; 595, p. 232-237. (2) P.-V., XXXVI, 304. Pas de minute. Décret n° 9012. Reproduit dans M.U., XXXIX, 235; J. Paris, n° 489; Rép., n° 135; J. Sablier, n° 1295; J. Matin, n° 682; Ann. pair. n° 488; Feuille Rép., n° 305; J. Perlet, n° 589; C. Eg., n° 624; J. Mont., n° 172. « Sur la pétition présentée par différens citoyens de la commune de Brunoy, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, par laquelle ils demandent à être réintégrés dans la propriété de terreins qui leur avoient été ar-rentés en 1774, et dont ils ont été dépossédés par la tyrannie du frère de Capet; considérant que la rétrocession faite à Louis-Stanislas-Xavier Capet est constatée par des actes authentiques, tandis que les pétitionnaires n’apportent en preuve de la violence dont ils se plaignent, qu’une enquête faite le 5 floréal dernier, enquête tardive, insuffisante et rejetée par la loi. » La Convention nationale décrète qu’il n’y a point lieu à délibérer » (1). 54 La Société populaire de Thionville félicite la Convention sur son énergie qui a déjoué les nouvelles conspirations ; nous surveillerons disent-ils, nous poursuivrons sans relâche ceux qui s’écarteront de la ligne que vous nous tracez; et nous périrons, ou la liberté triomphera. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Thionville, 19 germ. II] (3). «Après avoir rejeté de notre sein tout homme dont la moralité n’était pas reconnue intacte ou qui pouvait ralentir notre marche révolutionnaire, nous portons notre premier hommage à la Convention. Elle a sauvé la patrie, elle la sauvera. L’intrigue par mille détours, la malveillance sous un masque hypocrite, s’introduisaient parmi le peuple, y jetaient la défiance, divisaient les citoyens, et par des maux internes secondaient puissamment les efforts des tyrans coalisés. La Convention a vu le danger, elle a reconnu les traîtres, et de la sainte Montagne est partie la foudre qui les a écrasés. Le gouvernement révolutionnaire, ce mode politique dont l’histoire n’offre pas d’exemple, porte le coup mortel aux ennemis du peuple; ils sont dans l’impuissance de nuire et l’énergie républicaine a repris son essor. Il n’est plus en France qu’un parti : celui des patriotes et des amis de la vertu. L’heureux effet des mesures révolutionnaires s’est fait sentir. D’horribles conspirations s’ourdissaient dans les ténèbres; des précipices se creusaient sous nos pas; nos législateurs ont su en démêler les trames, et les artisans de ces noires trahisons ont porté ou porteront sur l’échafaud leurs têtes coupables. Gloire aux travaux de la Convention. Les préjugés disparaissent, la raison rentre dans ses droits, et cette révolution tant désirée par les philosophes sera l’ouvrage de ce siècle de lumière, à qui il était donné de perfectionner l’ordre social. Législateurs, vous êtes notre boussole, nous surveillerons, nous poursuivrons sans arrêt ceux (1) P.-V., XXXVI, 305. Minute de la main de Delacroix (C 301, pl. 1069, p. 38). Décret n° 9009. (2) P.-V., XXXVI, 306. Btn, 15 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 597, p. 269. (3) C 303, pl. 1109, p. 40. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE au hasard dans une administration, sans s’être jamais ni vus, ni connus, ni fréquentés, puissent réciproquement garantir leur fidélité, leur civisme, et partager les délits et les peines d’un de leurs co-associés; votre Comité ne le pense pas (1). Il [PIORRY] propose un décret au nom de ce Comité, et un autre projet de décret résultat de son opinion particulière. Un autre membre appuie le projet de décret du comité, et combat celui présenté par le rapporteur. Après une longue discussion, la Convention nationale accorde la priorité à la proposition du Comité, et adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de surveillance des marchés sur les quatre administrations de l’habillement et équipement militaires, dont les différens membres et préposés ont été mis en arrestation par les décrets des 20 et 23 juillet 1793 (vieux style), décrète ce qui suit : « Art. I. — Les citoyens Leroux, Labitte, Pon-teney, Maillot, Vandermonde, Debrées, Lepage, Soubeyran, Holstein, Mayer, Mauruc, Labran-che, Siriaque, Bordas, Renard, Hanotin, Hugue-nin, Picquet, Desbrières, Martin, Desprées, Boi-ceau-Deschouars et François, tous administrateurs, les citoyens Doucet, Protain, Legros, Le-noir et Tellier,, agens secondaires de l’administration du 6 mai au 31 juillet 1793 (vieux style), seront définitivement mis en liberté. « II. — Le citoyen Lequêne, administrateur chargé de la comptabilité, et détenu en vertu d’un arrêté du Comité de sûreté générale, restera en arrestation jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. « III. — Le nommé Provenchère, chargé du grand et du petit équipement, et le nommé Dorly, ci-devant adjoint de Beurnonville, l’un prévenu de fraude et d’infidélité, et l’autre, prévenu d’avoir trahi les intérêts de la République, en provoquant la résiliation de marchés reconnus comme très avantageux, sont traduits au tribunal révolutionnaire. « IV. — Le Comité des finances demeure chargé d’indiquer, dans le plus bref délai, le mode le plus convenable pour recevoir les comptes des quatre administrations de l’habillement » (2). 53 Un membre [DELACROIX] au nom du Comité des domaines et d’aliénation, fait un rapport sur la pétition de différens citoyens de la commune de Brunoy; il propose le décret suivant qui est adopté. (1) Débats, n°“ 592, p. 191-194; 593, p. 200-201; 594, p. 215-222; 595, p. 232-237. (2) P.-V., XXXVI, 304. Pas de minute. Décret n° 9012. Reproduit dans M.U., XXXIX, 235; J. Paris, n° 489; Rép., n° 135; J. Sablier, n° 1295; J. Matin, n° 682; Ann. pair. n° 488; Feuille Rép., n° 305; J. Perlet, n° 589; C. Eg., n° 624; J. Mont., n° 172. « Sur la pétition présentée par différens citoyens de la commune de Brunoy, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, par laquelle ils demandent à être réintégrés dans la propriété de terreins qui leur avoient été ar-rentés en 1774, et dont ils ont été dépossédés par la tyrannie du frère de Capet; considérant que la rétrocession faite à Louis-Stanislas-Xavier Capet est constatée par des actes authentiques, tandis que les pétitionnaires n’apportent en preuve de la violence dont ils se plaignent, qu’une enquête faite le 5 floréal dernier, enquête tardive, insuffisante et rejetée par la loi. » La Convention nationale décrète qu’il n’y a point lieu à délibérer » (1). 54 La Société populaire de Thionville félicite la Convention sur son énergie qui a déjoué les nouvelles conspirations ; nous surveillerons disent-ils, nous poursuivrons sans relâche ceux qui s’écarteront de la ligne que vous nous tracez; et nous périrons, ou la liberté triomphera. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Thionville, 19 germ. II] (3). «Après avoir rejeté de notre sein tout homme dont la moralité n’était pas reconnue intacte ou qui pouvait ralentir notre marche révolutionnaire, nous portons notre premier hommage à la Convention. Elle a sauvé la patrie, elle la sauvera. L’intrigue par mille détours, la malveillance sous un masque hypocrite, s’introduisaient parmi le peuple, y jetaient la défiance, divisaient les citoyens, et par des maux internes secondaient puissamment les efforts des tyrans coalisés. La Convention a vu le danger, elle a reconnu les traîtres, et de la sainte Montagne est partie la foudre qui les a écrasés. Le gouvernement révolutionnaire, ce mode politique dont l’histoire n’offre pas d’exemple, porte le coup mortel aux ennemis du peuple; ils sont dans l’impuissance de nuire et l’énergie républicaine a repris son essor. Il n’est plus en France qu’un parti : celui des patriotes et des amis de la vertu. L’heureux effet des mesures révolutionnaires s’est fait sentir. D’horribles conspirations s’ourdissaient dans les ténèbres; des précipices se creusaient sous nos pas; nos législateurs ont su en démêler les trames, et les artisans de ces noires trahisons ont porté ou porteront sur l’échafaud leurs têtes coupables. Gloire aux travaux de la Convention. Les préjugés disparaissent, la raison rentre dans ses droits, et cette révolution tant désirée par les philosophes sera l’ouvrage de ce siècle de lumière, à qui il était donné de perfectionner l’ordre social. Législateurs, vous êtes notre boussole, nous surveillerons, nous poursuivrons sans arrêt ceux (1) P.-V., XXXVI, 305. Minute de la main de Delacroix (C 301, pl. 1069, p. 38). Décret n° 9009. (2) P.-V., XXXVI, 306. Btn, 15 flor. (1er suppl‘); Débats, n° 597, p. 269. (3) C 303, pl. 1109, p. 40.