[9 novembre 1790.) jÀBsemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m qui demandent à remplir, concurremment et alternativement auprès des différents tribunaux de ladite ville, les fonctions de leur ministère. (L’Assemblée t’a renvoie au comité de Constitution.) (L’Assemblée ordonne le renvoi au comité diplomatique, qui devra en rendre compte à la prochaine séance du soir, de l’adresse de la section de la Bibliothèque, tendant à renvoyer les ministres et les commis employés sous leurs ordres et à rappeler les ambassadeurs français qui sont actuellement dans les cours étrangères.) Un député de la ville de Grasse , fait hommage à l’Assemblée nationale, au nom du sieur Quéquie, docteur en médecine, d’un ouvrage sur les abus de la médecine et sur les moyens d’y remédier. Il demande que l’ouvrage soit renvoyé au comité de santé, ce qui est acccordé par l’Assemblée nationale. Le sieur Jean-Baptiste Marragon, maire et député extraordinaire de la ville de Carcassonne, chef-lieu du département de l’Aude, admis à la barre, prononce le discours suivant : « Des malintentionnés avaient excité des troubles dans le département des Landes, s’étaient opposés à la circulation des grains. Le zèle des corps administratifs et l’activité de la garde nationale et du régiment de Nouilles ont rétabli le calme et l’obéissance aux lois. Nous sollicitons la conservation de ce régiment. Nous prions encore l’Assemblée d’accorder sa protection aux ateliers ouverts sous les murs de Carcassonne, pour y retenir des ouvriers manufacturiers et industrieux, et d’ajouter une perfection utile aux murs du canal. Agréez ici le tribut que nous sommes chargés de vous présenter de l’admiration et de l’inébranlable fidélité de nos concitoyens, qui périront plutôt que de voir s'opérer une contre-révolution, et qui défendent la barrière que le patriotisme leur a fait élever contre les opinions dangereuses que les ennemis du bien public ont la lâcheté de propager dans le midi de l’Empire. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction les expressions des sentiments manifestés par les habitants de Carcassonne, et prendra leurs demandes en considération. Elle vous accorde les honneurs de sa séance. » M. Dupré, député de Carcassonne , demande que l’état détaillé des bbms nationaux pour lesquels la municipalité de Carcassonne a fait sa soumission, soit renvoyé au comité d’aliénation, pour y être annexé à la soumission déjà remise, et jointe à celle des autres municipalités admises à acheter des biens nationaux jusqu’à concurrence de 400 millions. (Cette motion est adoptée.) M. Dcfermon, membre du comité de la marine, fait lecture d’une adresse des marins et militaires de l’armée navale de Brest. Elle porte : « Nous avons pensé que rentrer sur-le-champ dans l’ordre, à la réception des décrets de l’Assemblée nationale, et lui faire parvenir respectueusement nos réclamations, était le meilleur moyen de lui manifester nos sentiments. Les détails de notre insurrection ont sans doute pu parvenir avec exagération jusqu’à vous; mais nous pouvons vous assurer que les véritables marins n’y ont jamais participé. Que des hommes étrangers à la mer, séduits par l’erreur ou égarés par l’ignorance, se soient livrés à l’insubordination, le blâme que mérite leur conduite ne doit pas rejaillir sur les vrais marins, qui ont été les premiers à travailler au rétablissement de l’ordre. Ils n’ont pu entendre les discours des commissaires et ceux de leurs concitoyens sans en être vivement pénétrés; c’était pour eux la voix de la patrie qui leur disait : Nos colonies sont perdues ; notre marine est détruite ; la sûreté du royaume est compromise. — Lorsque ces cris ont retenti dans l’âme des Français, ont-ils pu refuser ce qu’elle exigeait d’eux? « Ils ont juré de remplir fidèlement tous leurs devoirs, d’identifier leur bonheur personnel avec la félicité publique. Ils vous demandent que vous déclariez tous ceux qui persistent dans l’esprit d’insubordination indignes de servir sous le pavillon national que vous nous avez confié, sous ce pavillon, symbole de la liberté, qui serait souillé par leur présence... Tels sont les véritables sentiments de tous les marins de l’escadre, qui jurent entre nos mains de défendre la liberté et la Constitution jusqu’à la dernière goutte de leur sang. » M. Dcfermon. Votre comité de marine a cru qu’il était temps, qu’il était convenable de prendre les réclamations de l’escadre en considération ; il vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de marine, décrète : « Qu’à compter de la date de la publication du présent décret, il sera fourni aux matelots formant les équipages des vaisseaux, du moment qu’ils seront en rade, du tabac, comme il leur en est fourni à la mer, et au prix qu’il est donné aux soldats; que ce prix en sera retenu sur leurs gages, et qu’ils n’en pourront transporter à terre ni dans les ports. » M. le Président met aux voix ce projet de décret. Il est adopté. M. filernonx, au nom du comité d'agriculture et du commerce. J’ai à vous faire un rapport très court, concernant un abus qui s’est introduit à plusieurs reprises dans les transports qui se font sur la Somme. Autrefois, chaque propriétaire de bateaux chargeait à son tour, de manière que le négociant n’était pas libre de choisir le batelier qu’il lui convenait; le droit de tour l’obligeait de prendre le premier prêt. Au moyen de ce droit, les bateliers rançonnaient à leur gré les négociants et les voyageurs, puisque ce droit détruisait de fait l’avantage de la concurrence : ils n’avaient plus d’intérêt à mettre du soin, de l’activité dans les transports. En 1724, un arrêt du conseil a supprimé ce droit, qui s’est renouvelé depuis d’intervalle en intervalle, mais qui a toujours été proscrit. Cet arrêt autorisait les négociants à choisir leurs bateliers. Voilà ce qu’a fait l’ancien régime pour la liberté individuelle. Il est étonnant qu’au moment où vous venez de régénérer la liberté, les bateliers se soient permis de rétablir le droit de tour. Iis ont pris une délibération par laquelle ils déclarent aux négociants qu’ils seront obligés des servir toujours de celui d’entre eux qui sera de tour ; et qu’au lieu de 8 0/0 pour le transport des marchandises, ils en payeront 15. Sur le vœu des députés d’Amiens et d’Abbeville, le comité de commerce vous présente le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rap-